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Peter Routledge, surintendant, participe à une table ronde organisée par le CCNID et PRI (ONU) sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada
Peter Routledge, surintendant, participe à une table ronde organisée par le CCNID et PRI (ONU) sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada L'allocution prononcée fait foi Animateur : Il y a quelques jours, le BSIF a publié un rapport …
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des …
Changements fortuits résultant de modifications d’un régime
Changements fortuits résultant de modifications d’un régime Anciens articles de bulletin Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Au moment de réviser les documents de leur régime par suite des récentes modifications de la Loi de 1985 sur …
Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe
Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité …
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier
Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Risques qui planent et résilience à long terme
Risques qui planent et résilience à long terme Allocution de Peter Routledge, surintendant, Economic Club of Canada, Toronto (Ontario), 27 avril 2023 Le texte prononcé fait foi Date : 27 avril 2023 Merci de m’avoir invité de nouveau à prendre la parole …
Guide sur les sanctions administratives pécuniaires
Guide sur les sanctions administratives pécuniaires Sur cette page Fondement législatif Introduction SAP – Aperçu des procédures Détermination du montant de la pénalité Approche adoptée par le BSIF aux fins d'évaluation des critères prévus par la loi pour …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme Consultation en cours La version à l'étude de ce chapitre est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici …
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne)
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne) Exigences en matière d’information A. Pour l’ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit fournir : une description du …
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la …
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle Vue d'ensemble La ligne directrice E‑21 définit nos attentes visant à aider les institutions financières à se préparer à des perturbations …
Le BSIF annonce la deuxième phase de la consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Le BSIF annonce la deuxième phase de la consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui la deuxième phase de la consultation sur l’exercice …
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance Mot d’ouverture de Peter Routledge, surintendant Merci de participer à notre première séance d’information sur la gestion du risque s’adressant à la fois …
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations …