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Résultats de recherche
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations
… retraite à cotisations déterminées (le Comité) qui avait pour mandat d’examiner les approches adoptées par les deux … avantages, dont des règles d’immobilisation et un contrôle plus robuste exercé par les administrateurs et les instances … a été approuvé par l’ACOR et devrait être publié sur son site Web. Il sera aussi offert par le BSIF et l’ARSF ainsi …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
… (le ministre ). But Le présent guide est d’abord conçu pour mieux faire connaître et rendre plus transparents le processus et les critères d’évaluation … page 21 ; la période et les modes de publication, sur le site Web de la SMAM, des renseignements pertinents à l’égard …
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale
… fiducie ou de prêt fédérale Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre … simplifié pour certaines nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui s'appliquent aux … 15e étage, 255, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada K1A 0H2 Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca Courriel : …
Changement de dénomination — lettres patentes
… de recherche de nom Note de bas de page 2 et d’une analyse pour appuyer la conclusion à l’effet que la dénomination … d’autres personnes ou entités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des dénominations sociales, consulter le site Web d’Industrie Canada à l’adresse …
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence … la Loi sur la gestion des finances publiques Contrats de plus de 10 000 $ 86 Q1-3 : Dans les 30 jours suivant le … Les dépenses de voyage sont publiées mensuellement sur le site du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. 100 % …
Changement de dénomination — règlement administratif
… recherche de noms Note de bas de page 3 et d’une analyse pour appuyer la conclusion à l’effet que la dénomination … d’autres personnes ou entités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des dénominations sociales, consulter le site Web d’Industrie Canada à l’adresse …
Annotez votre agenda : Publication trimestrielle du printemps du BSIF
… . Une journée d’information virtuelle aura lieu 2 semaines plus tard, le 6 juin 2025. Les parties prenantes pourront … (TSAV) Tous les documents seront publiés sur notre site Web. Journée d’information sur la Publication … 12 h (HE) Lieu : Format virtuel Le lien Zoom sera le même pour toutes les séances; vous pourrez donc assister à celles …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
… processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de … Paix, justice et institutions efficaces Partenariats pour la réalisation des objectifs *Le mandat du BSIF appuie … sur les risques climatiques par les IFF sur le site Web du BSIF. Programme : Réglementation et orientation …
Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement
… réglementaire (SDR), qui sert à transmettre au BSIF les relevés réglementaires des régimes de retraite, se fait par l’entremise du site sécurisé de la Banque du Canada. Une autorité locale … et d’autoriser de nouveaux utilisateurs du portail du SDR pour le régime, d’attribuer certains privilèges d’accès aux …
Fraude et tentatives d'escroquerie
… certaines personnes prétendent être des employés du BSIF pour faire croire que leurs activités sont légales. Veuillez noter que le BSIF n’a pas d’autorité sur les activités quotidiennes des institutions financières et ne … la cyberfraude et les signalements de vol d’identité. Son site Web offre des renseignements à jour sur les divers types …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
… processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de … Paix, justice et institutions efficaces Partenariats pour la réalisation des objectifs *Le mandat du BSIF appuie … sur les risques climatiques par les IFF sur le site Web du BSIF. Programme : Réglementation et orientation …
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 3 % et révise la fourchette connexe
… Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 3 % et révise la fourchette … des prêts aux entreprises et aux ménages canadiens. Qui plus est, l’examen du BSIF a également permis de constater … seront disponibles dans les prochains jours sur la page du site Web du BSIF consacrée à la RSI . Comme toujours, le BSIF …
Maintenir la résilience du système financier au Canada malgré l’incertitude et l’instabilité
… du public envers le système financier canadien ». Pour ce faire, nous surveillons les institutions financières … sur l’horizon en anticipant des périodes de volatilité plus fréquentes, semblables à celles des vingt dernières … se réformer. En décembre 2021, nous avons publié sur notre site Web le Plan directeur de la transformation du BSIF , qui …
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées
… doivent être calculés conformément aux Recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de … moyennant certains rajustements. Veuillez consulter le site Web de l’Institut canadien des actuaires pour obtenir … de la LNPP sans l’autorisation du surintendant. Pour plus de précisions, veuillez consulter le guide …
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF
… et les avis qui sont désuets ou qui ne répondent plus aux réalités d’aujourd’hui pour nous assurer que nos consignes soutiennent directement … 2 semaines plus tard. Les dates sont affichées sur notre site Web. Les publications trimestrielles regrouperont des …