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Fraude et tentatives d'escroquerie
… certaines personnes prétendent être des employés du BSIF pour faire croire que leurs activités sont légales. Veuillez noter que le BSIF n’a pas d’autorité sur les activités quotidiennes des institutions financières et ne … la cyberfraude et les signalements de vol d’identité. Son site Web offre des renseignements à jour sur les divers types …
Constitution d’une société d’assurances fédérale
… Les demandeurs sont priés de communiquer avec le BSIF pour plus de détails sur l'établissement, la constitution ou … e étage, 255, rue Albert Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0H2 Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca/ Courriel : …
Maintenir la résilience du système financier au Canada malgré l’incertitude et l’instabilité
… du public envers le système financier canadien ». Pour ce faire, nous surveillons les institutions financières … sur l’horizon en anticipant des périodes de volatilité plus fréquentes, semblables à celles des vingt dernières … se réformer. En décembre 2021, nous avons publié sur notre site Web le Plan directeur de la transformation du BSIF , qui …
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées
… doivent être calculés conformément aux Recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de … moyennant certains rajustements. Veuillez consulter le site Web de l’Institut canadien des actuaires pour obtenir … de la LNPP sans l’autorisation du surintendant. Pour plus de précisions, veuillez consulter le guide …
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF
… et les avis qui sont désuets ou qui ne répondent plus aux réalités d’aujourd’hui pour nous assurer que nos consignes soutiennent directement … 2 semaines plus tard. Les dates sont affichées sur notre site Web. Les publications trimestrielles regrouperont des …
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
… que ces réformes jettent des bases solides et prudentes pour le système bancaire canadien. Le processus de mise en … soient mis en œuvre intégralement, uniformément et le plus tôt possible. À l’instar de ses pairs du Groupe des … participants, dont le Canada, figure dans cette page du site Web du CBCB : Programme d’évaluation de la concordance …
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l'accès à l'information (la Loi) a pour objet d'accroître la responsabilité et la transparence … et répond aux demandes d'information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du … Les dépenses de voyage sont publiées mensuellement sur le site du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. 100 % …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018)
… retraite qu’ils obtiennent le consentement du surintendant pour transférer des éléments d’actifs liés aux dispositions à … de régimes de retraite qu’ils trouveront sur le site Web du BSIF. Les administrateurs doivent s’assurer que … des personnes touchées par le transfert demeurent intacts. Plus précisément, le BSIF s’attend à ce que l’administrateur …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées - Le mandat du comité
… déterminées 1. Introduction Le présent document a pour but de donner des précisions sur la création d’un comité … de questions pertinentes. Les organismes ne peuvent avoir plus d’un représentant au Comité consultatif à la fois. Pour … général des travaux du Comité consultatif sur leur site Web respectif dans les trois semaines environ suivant …
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF
… pour poursuivre nos activités dans un contexte de plus en plus marqué par l’incertitude nous aidera à nous … la suite de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et du Credit Suisse. Nous avons renforcé notre fonction de … en publiant certaines données financières sur notre site Web, en fournissant aux IFF et aux RRF des consignes sur …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024)
… et les tableaux supplémentaires que nous exigeons Pour les assureurs multirisques et les assureurs … un RAD intégré à l'état annuel qu'ils présentent à plus d'un organisme de réglementation, provincial ou fédéral, … concernant l'utilisation du portail Web sur notre site ( www.osfi-bsif.gc.ca ) sous Relevés et données …
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements
… des engagements (le « Guide d’instructions »), qui a pour objet d’aider les administrateurs de régimes de retraite … Dans le Guide d’instructions, nous avons fait mention du site Web du BSIF de manière générale afin de faire un renvoi … d’évaluation du passif pourrait être clarifié. De plus, la méthode décrite pour l’utilisation d’un portefeuille …
Prêts non hypothécaires (A2)
… détaillée des prêts non hypothécaires consentis par les institutions de dépôt. Fondement législatif Les articles … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … énumérés en (i) à (x) ci-devant, ne représente à lui seul plus de la moitié de l'activité totale. Autres Inclure les …
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé dans le cadre de la Conférence annuelle 2026 de la Banque Nationale
… politiques à l'échelle internationale était de renforcer les coussins de fonds propres et de liquidité. C'était … résilience nous donne la marge de manœuvre nécessaire pour examiner si certains éléments du cadre pourraient être … la réglementation en supprimant, ces 2 dernières années, plus de 600 pages d'informations redondantes, désuètes ou de …
Allocution d'ouverture de la surintendante adjointe Radiskovic au forum réglementaire de L’Association canadienne des coopératives financières
… m’est donnée aujourd’hui de prendre la parole devant vous. Les rencontres comme celle-ci sont importantes : elles nous … et de prendre des risques raisonnables. Nous avons pour mandat de nous assurer de la bonne santé financière des … Il faut peut-être réaliser que les fusions font plus qu’apporter des avantages, et qu’il s’agira souvent d’un …