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Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées
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Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée Définitions Aux fins des présentes, « dette » désigne toute obligation financière, réelle ou éventuelle, du demandeur relative à ses activités au Canada. Les dettes comprennent, sans s’y …
Maintenir la résilience du système financier au Canada malgré l’incertitude et l’instabilité
Maintenir la résilience du système financier au Canada malgré l’incertitude et l’instabilité Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, est le résultat des faillites respectives de la Banque Commerciale du Canada …
Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17
Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 Type de publication : Lettre Date : Le 17 novembre 2021 Destinataires : Sociétés d’assurance fédérales (SAF) Le terme sociétés …
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres Audit Glossaire et abréviations CBCB Comité de Bâle sur le contrôle bancaire DCE Division des communications et de l'engagement DFP Division des fonds propres IFF Institutions …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024)
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) 1. Aperçu Le présent Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le « Mémoire ») rend compte des attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) applicables au rapport préparé par …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2025 et 2026
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2025 et 2026 Plans ministériels Déclaration de responsabilité de la direction à l’égard de l’état des résultats prospectif La responsabilité de la compilation, du contenu et de la …
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les résultats ministériels Sur cette page De la part du surintendant Résultats : Nos réalisations Responsabilité essentielle 1 : …
Conférence des premiers dirigeants des banques canadiennes de RBC Marchés des Capitaux
Conférence des premiers dirigeants des banques canadiennes de RBC Marchés des Capitaux Merci, Darko, de cette aimable présentation et d’avoir organisé cette conférence. J’aurais aimé que celle-ci se déroule en personne. J’aurais alors eu l’occasion de …
Administration des régimes à cotisations négociées
Administration des régimes à cotisations négociées Guide Gouvernance Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Un régime à cotisations négociées (RCN) est un régime de …
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Définitions Aux fins des présentes, « engagement lié aux polices » désigne, à l’égard d’un demandeur régi par la LSA, …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance multirisque fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance multirisque fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025 Plans ministériels Déclaration de responsabilité de la direction à l’égard de l’état des résultats prospectif La responsabilité de la compilation, du contenu et de la …
Politique sur les conflits d’intérêts
Politique sur les conflits d’intérêts Conflit d’intérêts Partie I – Introduction 1.1 Introduction et principes directeurs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) exige que ses employés respectent systématiquement les normes …
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF Rapport annuel Je, Peter Routledge, au nom du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), présente l'énoncé de rendement annuel du BSIF pour l'exercice 2023-2024, comme l'exigent la Loi sur les banques , …