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Déblocage en cas de difficultés financières
Déblocage en cas de difficultés financières Foire aux questions Fonds de revenu de retraite immobilisé Déblocage Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Pour les retraits fondés sur des dépenses médicales …
Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de réassurance
Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de réassurance Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui les versions finales des lignes directrices B‑3, Saines pratiques et …
Abandon du contrôle de fait* d’une entité tout en continuant de la contrôler d’une autre façon
Abandon du contrôle de fait* d’une entité tout en continuant de la contrôler d’une autre façon Au sens de l’alinéa 3(1)( d ) de la LBA , de la LSA et de la LSFP , ainsi que de l’alinéa 3(1)(e) de la LACC . Exigences en matière d’information De façon …
Le BSIF publie son Regard annuel sur le risque de 2023-2024
Le BSIF publie son Regard annuel sur le risque de 2023-2024 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui son Regard annuel sur le risque de 2023-2024 , un rapport qui met en lumière les risques qui, d’après lui, …
L'Examen des politiques du BSIF
L'Examen des politiques du BSIF Renseignements sur notre approche, les prochaines étapes et les avantages pour le secteur. Durée de la vidéo : 00 heures :02 minutes :30 secondes Date : 21 novembre 2024 Vidéo Transcription [Vlasios Melessanakis, …
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit externe
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit externe Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à …
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale (BISi) au Canada et établit les exigences minimales concernant la capacité d’absorption des pertes
Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale (BISi) au Canada et établit les exigences minimales concernant la capacité d’absorption des pertes Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à …
Banques d’importance systémique
Banques d’importance systémique La faillite d’une banque d’importance systémique intérieure (BISi) ou les difficultés qu’elle rencontre pourraient perturber le système financier et l’économie du Canada. La faillite d’une banque d’importance systémique …
Consultation du secteur de l’assurance vie (CSAV) 2021-2022
Consultation du secteur de l’assurance vie (CSAV) 2021-2022 Sommaire Objet et objectifs de recherche La recherche visait principalement à examiner les perceptions de la prestation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à titre …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi sur le …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2025
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2025 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025) Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au premier trimestre de 2025 : Ajout des instructions concernant le champ Date du …
Cotisations en nature
Cotisations en nature Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées La LNPP stipule qu’il incombe à l’employeur de veiller à ce que les paiements soient versés …
Le BSIF propose des modifications pour gérer les risques liés aux prêts hypothécaires et assurer l’accessibilité de ces prêts à la population canadienne
Le BSIF propose des modifications pour gérer les risques liés aux prêts hypothécaires et assurer l’accessibilité de ces prêts à la population canadienne Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé une consultation …