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Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025
… Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025 Rapports … (RRF). Dans l’exercice de son mandat, le BSIF protège les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers … encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation …
Allocution du surintendant Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 21 janvier 2022
… 2022 Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m’avoir invité … À cette fin, nous surveillons les institutions financières pour veiller à ce que les administrateurs et les cadres … de la population. Toutefois, le rôle du BSIF consiste plus particulièrement à préserver et à protéger l’accès à du …
Opérations réglées par la livraison de marchandises
… d’une association constituée ou formée sous la Loi sur les associations coopératives de crédit et d’une société … la livraison de marchandises et toutes activités connexes. Plus particulièrement, la question était de savoir si cette … soit exercée directement par sa succursale canadienne. Pour illustrer son point de vue, la BE a fourni l’exemple …
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance
… que Silicon Valley Bank, First Republic, Signature Bank et Credit Suisse. À votre avis, quelles sont les leçons à tirer … Des mesures proactives et rapides sont nécessaires pour stabiliser les institutions avant que les problèmes ne … taux d’intérêt, de graves ralentissements du marché ou, de plus en plus, des événements géopolitiques. Elles s’assurent …
Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
… Normes de fonds propres (NFP) Le BSIF établit des règles pour garantir la sûreté et la fiabilité des banques … réserves financières – qu’on appelle fonds propres – que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, et les … sur le risque. Autrement dit, une institution qui prend plus de risques doit détenir plus de fonds propres. La ligne …
Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2025
… Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2025 Rapports … (RRF). Dans l’exercice de son mandat, le BSIF protège les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers … encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
… Introduction Le présent guide d'instructions énonce les principes généraux ainsi que les exigences particulières … retraite (le formulaire de demande) qui doit être soumis pour obtenir l'autorisation de transférer des éléments … dans le rapport actuariel si le rapport actuariel le plus récent ayant été déposé pour le régime a été préparé à …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021
… des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … financières et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé financière et … encaissements. L'état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l'utilisation …
Accroître la résilience : Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75%
… Accroître la résilience : Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75% Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … 2019. Tout comme nous mettons de l’argent de côté pour les imprévus, les banques constituent une réserve de fonds …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021
… livrables suivants, lesquels seront, à terme, publiés sur les sites Web du BSIF et de l’ARSF : Un Guide du participant … Des recommandations visant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l’Association … ont discuté de la portée et de la valeur des produits pour les participants des régimes de retraite et le secteur …
Document d’information : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - 2024
… l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) communique les attentes du BSIF applicables au contenu du Rapport de … des engagements actuariels de l'assureur. Le BSIF a pour mandat de protéger les intérêts des titulaires de police … publié la version définitive du Mémoire de 2024 sur notre site Web le 22 août 2024. Ce document présente des conseils à …
Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre)
… des opérations sur instruments dérivés qu’effectuent les régimes de retraite privés fédéraux. La nouvelle ligne … régimes voudront adopter des pratiques et procédures plus prudentes que d’autres selon, par exemple, l’ampleur et … La section 2.0 de la ligne directrice a été modifiée pour énoncer que, bien que la ligne directrice soit axée sur …
Comprendre votre régime de retraite
… Comprendre votre régime de retraite Les régimes de retraite privés constituent une importante source de revenu de retraite pour les participants et leur famille. En règle générale, les … collectifs (RPAC) dans un tableau à cet effet sur le site Web de l' Agence de la consommation en matière …
L'actuaire en chef du gouvernement du Canada dévoile la composition du comité de pairs indépendants chargé de l'examen du 32e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
… Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a annoncé aujourd'hui les noms des trois membres du comité chargé de l'examen du … renseignements utiles sur la situation financière du RPC. Les membres du comité sont les suivants : Stephen Butterfield … le rapport du comité, ainsi que l'avis du GAD sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions …
Résultats du rendement de l’audit interne
… Résultats du rendement de l’audit interne Audit Les ministères dotés d’une fonction d’audit interne doivent publier les principaux attributs de conformité, selon … des attributs de conformité de l’audit interne sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor . Principaux …