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Document d’information : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - 2024
… l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) communique les attentes du BSIF applicables au contenu du Rapport de … des engagements actuariels de l'assureur. Le BSIF a pour mandat de protéger les intérêts des titulaires de police … publié la version définitive du Mémoire de 2024 sur notre site Web le 22 août 2024. Ce document présente des conseils à …
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)
… du bilan des institutions de dépôts. Fondement législatif Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques , l'article … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … de 500 000 $ de 500 000 $ à 5 000 000 $ 5 000 000 $ et plus À répartir selon le lieu de la succursale prêteuse. Les …
Déclaration liminaire du surintendant devant le Comité sénatorial des banques
… Je suis heureux de vous faire part de mes réflexions sur les questions du financement de l’habitation et de la monnaie … peut-être sur un autre territoire traditionnel autochtone. Pour assurer la bonne santé du marché de l’habitation, il est … sur le risque). En conséquence, le rôle du BSIF consiste plus particulièrement à préserver et à protéger l’accès à du …
Le BSIF porte le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 %
… Le BSIF porte le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … voire se sont accrues depuis mars 2020. Parallèlement, les secousses qui avaient perturbé l’économie et les marchés …
Le BSIF diffuse la version finale de la ligne directrice intitulée IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière à l’intention des entités fédérales
… fédérales Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … en matière de divulgation financière . Ce document a pour but de communiquer aux entités fédérales (EF) ses … BSIF à envisager de modifier ses attentes prudentielles. Les attentes énoncées dans la ligne directrice tiennent …
Comparution de Peter Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Allocution d’ouverture
… foi. Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité, Merci de m’avoir invité de nouveau aujourd’hui pour contribuer à votre analyse des décisions en matière de … dans mon allocution d’ouverture pour pouvoir consacrer plus de temps à répondre aux questions des membres du comité. …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2020
… des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … financières et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé financière et … encaissements. L'état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l'utilisation …
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
… Directive sur les contrats de sûreté en réassurance PDF, 391 Ko Date : … d'un CSR. Le BSIF accordera un crédit de capital/d'actifs pour un CSR sous certaines conditions, notamment lorsque les … cas de défaut, y compris les cas où : le réassureur n'est plus autorisé, dans son pays ou territoire d'attache, à …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020
… Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020 … des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … encaissements. L'état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l'utilisation …
Le BSIF prend des mesures concrètes pour réduire le risque systémique qui pèse sur le système bancaire
… Le BSIF prend des mesures concrètes pour réduire le risque systémique qui pèse sur le système … formulées dans la ligne directrice B-20, laquelle précise les attentes du BSIF à l’égard des pratiques et procédures de … se maintienne, ce qui peut rendre les prêteurs plus vulnérables aux chocs économiques négatifs. Par …
Deuxième édition du FIASSF : Une approche collaborative à l’égard des menaces, possibilités et pratiques exemplaires liées à l’IA, Atelier 3 – L’intelligence artificielle et la stabilité financière
… le secteur des services financiers (FIASSF) réunissait plus de 50 experts canadiens et internationaux provenant du … le suivant : Analyser comment l’adoption de l’IA amplifie les défis liés à la stabilité financière et déterminer des … des risques ainsi que des utilisations possibles de l’IA pour renforcer la robustesse du système financier. Pour les …
Envoi d’argent à l’étranger par l’entremise d’un bureau de représentation
… de représentation (BR) au Canada recourent à ces derniers pour faciliter l’exploitation d’une entreprise d’envoi … autre que celles permises en vertu du Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères (le « … précédemment, son activité commerciale ne se limite plus à la promotion des services de la BE ou à l'exercice de …
Rapport Actuariel 19e - Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2018
… royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y … de service mais moindres pour les membres ayant à leur credit une courte ou moyenne periode de service. …
Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
… financières (BSIF) publie le présent guide d'instructions pour faire part au secteur des régimes de retraite des … non assuré Footnote 1 aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP). Ces exigences … informer le surintendant par écrit au moins 60 jours et au plus 180 jours avant la date de cessation (c.‑à‑d. la date …
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
… des institutions financières l'information nécessaire sur les placements qui composent les dépôts en équivalent de … les nom et numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du relevé. Dates de … Texte surligné *Vous trouverez ci-dessous des instructions plus détaillées concernant ce relevé.* L'encours moyen à la …