Rechercher
Résultats de recherche
Passif-dépôts (K4)
… des institutions de dépôts. Fondement législatif Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … désignés par les codes ci-dessus ne représente à lui seul plus de la moitié de l'activité totale. (ii) Entreprises …
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19
… la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … fédérale. Ces mesures portent principalement sur les exigences de fonds propres de ces institutions, et … ses attentes à l’égard de ces différents secteurs pour leur offrir la souplesse et la clarté requises afin de …
Comité de surveillance des institutions financières
… au Canada Le système financier du Canada est l’un des plus sûrs et des plus solides au monde. Ceci s’explique … des mêmes acteurs, facilite quant à lui la discussion sur les principales questions stratégiques touchant le secteur … de conseils au ministre des Finances et sert de tribune pour coordonner les activités des organismes de façon à ce …
Allocation d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle du printemps (mai) du BSIF
… sur le risque du BSIF. Merci d’être des nôtres aujourd’hui pour la Journée de la Publication trimestrielle du printemps. … traditionnel de la Première Nation Mississauga de Credit, ainsi que des peuples Anishinaabé, Chippewa, … (TCM) (2026) et des documents qui s’y rattachent. De plus, nous publions un avis relatif à la réglementation sur …
Publication trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique
… trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique Le Bureau du … des institutions financières (BSIF) a diffusé aujourd'hui les publications suivantes lors de la Journée de la … Au total, il a éliminé 52 documents, ce qui représente plus de 600 pages de contenu en français et en anglais depuis …
Questionnaire d’autoévaluation sur l’état de préparation à la ligne directrice B-15 : rapport « Ce que nous avons appris »
… fédérales (IFF) des consignes sous forme de principes pour gérer les risques climatiques. En mai, il leur a envoyé un … à combler les lacunes de capacité. Au vu de ces lacunes, plus particulièrement en ce qui concerne la quantification …
États financiers, période terminée le 30 juin 2022
… conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public édictées par le Conseil sur la … significatives. La direction veille aussi à ce que tous les autres renseignements fournis dans ce rapport financier … peuvent continuer à verser des prestations aux retraités. Plus précisément, le mandat du BSIF est le suivant : …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2023
… États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2023 … significatives. La direction veille aussi à ce que tous les autres renseignements fournis dans ce rapport financier … peuvent continuer à verser des prestations aux retraités. Plus précisément, le mandat du BSIF est le suivant : …
États financiers, période terminée le 30 juin 2021
… conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public édictées par le Conseil sur la … significatives. La direction veille aussi à ce que tous les autres renseignements fournis dans ce rapport financier … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les …
États financiers, période terminée le 30 juin 2020
… conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public édictées par le Conseil sur la … significatives. La direction veille aussi à ce que tous les autres renseignements fournis dans ce rapport financier … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. Les …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2024
… États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2024 … significatives. La direction veille aussi à ce que tous les autres renseignements fournis dans ce rapport financier … des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 000 de dollars le montant des produits perçus. La …
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025
… au 31 mars 2025. Cette évaluation actuarielle porte sur les prestations de pension définies par les parties I, III et … Annexe B - Méthodologie d'évaluation Annexe C - Hypothèses pour les années du régime 2024 et 2025 Annexe D - Hypothèses … sous réglementation fédérale qui comptent 10 employés et plus. Le 19 août 2024, le Commissaire à l'équité salariale a …
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure
… Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure Merci de votre présence à cette … que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de … renouvelés en 2025 et en 2026 le seront à des taux plus élevés. Toutefois, cette situation est moins alarmante …
BSIF-565 – Avis d’assemblée annuelle ou extraordinaire
… d'entre elles : articles 138, 701 et 727 de la Loi sur les banques , article 141(4) de la Loi sur les sociétés de … coopératives de détail. Objet Ce relevé doit être utilisé pour produire, entre autres, l'avis d'assemblée annuelle ou … également être envoyés au BSIF). Il est possible d'envoyer plus d'une pièce jointe en compressant vos fichiers. Vous …
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA
… EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA Les demandes doivent être acheminées à l'adresse suivante : … du formulaire 541. Cessation d'une fiducie par une société Pour évaluer une demande visant à mettre fin à un acte de … française et anglaise des actes de fiducie types sur le site web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca) en cliquant sur …