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Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi
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Chapitre 5 : Survol financier pour 2024‑2025
Chapitre 5 : Survol financier pour 2024‑2025 Type de publication Rapport annuel Date 7 octobre 2025 ISSN 1701-0810 Revue financière et faits saillants Nous finançons nos activités principalement par les cotisations que nous versent les institutions …
Régimes de pension agréés collectifs
Régimes de pension agréés collectifs Foire aux questions Autre Régime de pension agréé collectif Qu’est-ce qu’un régime de pension agréé collectif (RPAC)? Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un type de régime de retraite à cotisations …
Renouvellement du Cadre de surveillance – Séance d’information – Automne 2023
Renouvellement du Cadre de surveillance – Séance d’information – Automne 2023 Introduction Début novembre 2023, nous avons organisé une séance d’information sur notre nouveau Cadre de surveillance à l’intention des institutions financières fédérales. On …
BSIF, Bâle III et planchers de fonds propres
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Rapport du BSIF en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport du BSIF en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel ISSN : 2818-4238 Partie 1 : Renseignements d’identification Bureau du Surintendant des institutions …
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE)
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Relevé afférent au capital par établissement
Relevé afférent au capital par établissement Relevés BSIF1004 - Relevé afférent au capital par établissement des sociétés mères d'assureurs vie fédéraux (XLSX, 189.32 KB) Objet Le relevé afférent au capital par établissement (le « relevé ») recueille les …
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2025
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2025 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est responsable de la …
Changements et justification depuis le 30 avril 2021
Changements et justification depuis le 30 avril 2021 Résumé des changements Veuillez adresser toutes questions à IFRS17@osfi-bsif.gc.ca 1. Tableaux des primes souscrites Remarques du BSIF Les organismes provinciaux de réglementation sont tenus de …
Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 janvier 2022
Réponses de suivi du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 janvier 2022 Type de publication : Lettre Date : Le 31 janvier 2022 Monsieur Peter Fonseca, président Comité permanent des finances de la Chambre des communes Chambres des …
Risque non financier et résilience opérationnelle : la montée en puissance des machines, Communication de M. Ben Gully, surintendant auxiliaire, à l’Institut C.D. Howe, Toronto (Ontario), 7 février 2019
Risque non financier et résilience opérationnelle : la montée en puissance des machines, Communication de M. Ben Gully, surintendant auxiliaire, à l’Institut C.D. Howe, Toronto (Ontario), 7 février 2019 Introduction Je vous remercie de m'avoir invité à …
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Résumé des principales révisions par section Modifications : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Suppression : Section …
Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022
Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022 Parlementaires Type de publication : Rapport actuariel 29 septembre 2023 L’honorable Anita Anand, C.P., députée Présidente du Conseil du Trésor Ottawa, Canada K1A 0R5 Madame la Ministre, Conformément à …
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2023
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2023 Rapports financiers trimestriels Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La direction est …