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Directives du surintendant - Foire aux questions
Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions Prestations Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de retraite à prestations …
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type
Formulaire BSIF 542 (octobre 2002) – Modalités de l’Acte de fiducie type PDF, 33 ko Type de Publication : Formulaire Revisé : le 17 octobre 2002 1. ÉLÉMENTS D’ACTIF AUTORISÉS La société peut placer en fiducie auprès du fiduciaire, aux termes du présent …
Un penchant pour l’action
Un penchant pour l’action Allocution du surintendant Peter Routledge, Conférence des chefs de direction de banques canadiennes organisée par RBC Marchés des Capitaux, Toronto (Ontario), le 9 janvier 2023 Le texte prononcé fait foi Merci, Darko, de cette …
Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel
… la note de bas de page 17 Note de bas de page 18 Summary for Policymakers (ipcc.ch) (seulement en anglais) (PDF, 3.2 …
Vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif par des institutions de dépôts
Vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif par des institutions de dépôts Exigences en matière d’information Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») prévoient deux étapes réglementaires pour toute banque, société …
Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide Cessations Régime de retraite à cotisations déterminées Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions pour faire part au secteur des …
Rapport actuariel 2023 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2023 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs …
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie Royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2022
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie Royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2022 Gendarmerie royale du Canada L'honorable Chrystia Freeland, C.P., député Ministre des Finances Chambre …
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019 Gendarmerie royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les …
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2023
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2023 Aperçu Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera majorée de 0,5 %, passant à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque le 1er …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Généralités Le présent guide d’instructions (le Guide) a pour objet d’aider …
Favoriser une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants
Favoriser une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants Introduction Bonjour. Je vous remercie de m’avoir invité à vous parler aujourd’hui du rôle et de l’importance de la gouvernance efficace du risque. Lors de ma dernière …
Achats et marchés
Achats et marchés Audit Glossaire et abréviations Passation des marchés Approvisionnement et marchés BSIF Bureau du surintendant des institutions financières SCT Secrétariat du Conseil du Trésor Services administratifs Groupe des Services administratifs …
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat Audit 1. Contexte Les opérations financières doivent être menées conformément aux politiques de l’administration fédérale et du Bureau du surintendant des institutions …