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Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018)
… rend compte du cadre sur lequel le surintendant s’appuiera pour déterminer si la capacité minimale d’absorption des … BIS i est conforme au paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques . Les BIS i doivent se conformer aux exigences relatives au TLAC au plus tard le 1 er novembre 2021, et publier leurs ratios …
Allocution du surintendant à l’Institut C.D. Howe au sujet de l’intégrité et de la sécurité
… traditionnel de la Première Nation Mississauga de Credit, ainsi que des peuples Anishinaabé, Chippewa, … parce que je voulais profiter de cette tribune publique pour parler du mandat élargi que le Parlement a confié l’an … et le risque de liquidité; toutefois, comme je l’ai dit plus tôt, ils constituent habituellement des indicateurs …
Discours de la surintendante adjointe Angie Radiskovic au Canadian Institute lors de la 31e Conférence phare sur la conformité réglementaire des institutions financières
… Institute. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les participants et à remercier les organisateurs de m'avoir … un certain nombre de sujets qui me tiennent à cœur. De plus, ils sont également d'actualité et extrêmement … je me suis rappelé que j'avais fait un discours pour la dernière fois à ce congrès il y a 6 ans (lors du …
Démutualisation – Sociétés d’assurances multirisques – Souscripteurs admissibles
… et certaines autres dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances , ainsi que le Règlement, … Cour suprême du Canada privilégie la « méthode Driedger » pour guider l’interprétation législative au Canada : … Si tel est le cas, la solution qui cadrerait le plus avec cette intention et le texte de l’alinéa a ) …
Rapport du BSIF en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
… contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel ISSN : … offre des services d’évaluation et des conseils actuariels pour le Régime de pensions du Canada, le programme de la … Autre : Veiller à ce que les achats de biens se fassent le plus souvent possible selon les offres à commandes et les …
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021)
… d’en arriver à cette décision, le BSIF a reçu et examiné plus de 170 mémoires d’intervenants en réponse à sa … ont pris le temps de lui faire part de leurs observations. Les principaux éléments de ces mémoires et les réponses du … ligne directrice B-20 s’applique aux prêts hypothécaires pour lesquels la mise de fonds est d’au moins 20 %. Le BSIF …
Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2021 - faits saillants du rapport actuariel
… Gendarmerie royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Regroupements d’entités étrangères
… Regroupements d’entités étrangères Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et … sont entrées en vigueur après la publication du préavis, pour juger de la pertinence du préavis. Introduction : Il … est une EEA, l’entité survivante doit l’être également, au plus tard à la date du regroupement. Définitions : Dans le …
Impact estimé des annonces récentes sur le taux d’équilibre prévu sur sept ans de 2021 et sur le Compte des opérations de l’AE
… du Canada (la Commission) le 21 août 2020. Les estimations présentées dans ce rapport sont basées sur … d'urgence (AE-PCU), de quatre semaines additionnelles, pour un maximum de 28 semaines au lieu de 24 (annoncée le … au Compte des opérations de l'assurance emploi (COAE) pour les coûts reliés à la PCU et l'AE‑PCU (annoncé le 14 …
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
… financières fédérales (IFF) Note de bas de page 1 . Elle a pour but de leur communiquer les attentes du BSIF en matière de gestion du risque de … respect de la législation, parue en 2003, qui ne cadrait plus tout à fait avec les principes de lignes directrices …
Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
… Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de … aider l’employeur à déterminer ce qu’il doit faire pour assurer la pérennité des prestations servies. Bref, la … de risque et en maintenant les autres constants, il est plus facile d’apprécier son incidence sur le régime. Par …
Allocution du surintendant adjoint, Ben Gully, à l’Institut C. D. Howe : Quelles sont les qualités d’un surveillant prudentiel efficace
… adjoint, Ben Gully, à l’Institut C. D. Howe : Quelles sont les qualités d’un surveillant prudentiel efficace Bonjour. Je … Ce n’est peut-être pas un sujet de prédilection pour tout le monde, mais la surveillance de la sûreté et de … soit dans le contexte des événements récents ou des leçons plus générales (et trop souvent oubliées) de la crise …
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité
… Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de … produits par les institutions financières fédérales (IFF) pour évaluer leur sûreté et leur solidité. La présente ligne … Les petites et moyennes banques (PMB) ont demandé plus de temps pour préparer les processus internes et les …
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
… Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux … Ce document s’applique aux institutions qui utilisent l’AS pour calculer le risque opérationnel. Bien que les … du multiplicateur de pertes internes (MPI). Pour de plus amples détails sur le calcul du MPI, voir la section …
Chapitre 3 : Exigences législatives en matière de rapports du BSIF
… Rapport annuel Date 7 octobre 2025 ISSN 1701-0810 Les attentes législatives à l’égard du BSIF en matière de … d’exploitation au sein du secteur financier canadien. Pour favoriser la divulgation active, nous publions … des Finances avant d’effectuer certaines opérations. De plus, les personnes cherchant à constituer une institution en …