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Allocutions à venir
… à venir Vous trouverez sur cette page des précisions sur les prochaines prises de parole du surintendant et des … des récents événements. Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé et découvrir comment la direction du … Le jeudi 30 octobre 2025 (10 h 30 – 11 h 30) Ordre du jour Credit Outlook Toronto (Perspectives du marché du crédit …
Chapitre 3 : Exigences législatives en matière de rapports du BSIF
… Rapport annuel Date 7 octobre 2025 ISSN 1701-0810 Les attentes législatives à l’égard du BSIF en matière de … d’exploitation au sein du secteur financier canadien. Pour favoriser la divulgation active, nous publions … des Finances avant d’effectuer certaines opérations. De plus, les personnes cherchant à constituer une institution en …
Établissement d’une succursale par une société d’assurances étrangère (Ordonnance autorisant la garantie au Canada de risques)
… (avec pourcentages de propriété) du demandeur et de toutes les entités de son groupe, y compris les entités dans … demandeur. Le nom de toutes les personnes qui détiennent plus de 10 % d'une catégorie d'actions ou de titres de … doit obtenir l'agrément de cet organisme de réglementation pour établir la succursale et, le cas échéant, une …
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes
… applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes … sorte que les investisseurs et les analystes se sentiront plus à même de comprendre le secteur de l’assurance. Le … applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023)
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023) Propriétés … Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Les institutions financières fédérales que voici sont dites … a augmenté le taux de la RSI de manière à obliger les six plus grandes banques canadiennes à détenir plus de fonds …
Relevé des valeurs mobilières détenues
… Exemple de disposition de fichier (XLSX, 19,41 Ko) Postes pour mémoire rattachés à la déclaration de valeurs globales … surlignées du relevé H4 pour la collecte de données sur les valeurs mobilières (XLSX, 354 Ko) Règles de validation … banques, avec les contreparties et parmi les activités. Plus précisément, l’incidence que peut avoir la demande de …
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail
… semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt … le cas du ratio de liquidité à long terme. Nous avons reçu plus de 175 commentaires de divers intervenants, y compris … être assimilés à des sources de financement de détail plus stables. À la lumière des commentaires reçus, le BSIF a …
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
… de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur … actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2025 Tableau 1 Sommaire du compte des opérations de … - version textuelle 1,66 pour le rapport actuariel de 2024 Plus 0,02 en raison d'un changement dans les hypothèses de …
Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10)
… de banques étrangères (SBE) Le BSIF a diffusé la plus récente version finale de sa ligne directrice A-10, à laquelle les succursales de banques étrangères (SBE) devront souscrire … cadre de l’exercice de consultation et des mesures prises pour leur donner suite. Le BSIF remercie tous les …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications
… Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des … 1 Janvier 2009 Nouveau 2 Janvier 2010 Suppression « Pour 2009 » et les instructions sous Dates de production « À … Instructions sous les rubriques : Section III, section IV, Pour mémoire – section A, Pour mémoire – section B …
Favoriser une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants
… une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants Introduction Bonjour. Je vous remercie de … attentes à l’égard des institutions réglementées, surtout pour ce qui est du domaine crucial de la gouvernance du … Cela s’est notamment traduit par l’établissement de normes plus élevées en matière de transparence et de reddition des …
BSIF-599 – Relevé relatif aux règlements administratifs
… ou de plusieurs d'entre elles : article 633 de la Loi sur les banques , article 500 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt , articles 548(3), 669 et … dans le SDR. Ce rapport est assujetti au Cadre de pénalité pour production tardive ou erronée . Échéancier Ce relevé …
Feuille de contrôle des modifications du glossaire
… Modification : Provisions liées aux risque-pays Provision pour créances douteuses est remplacé par Provision pour pertes de crédit attendues 35 Suppression : Société …
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires
… Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires Allocution du surintendant Peter … du BSIF en matière de réglementation prudentielle n’est plus à démontrer, et que le système financier du Canada s’en … nous avons pris un certain nombre de mesures importantes pour préserver la stabilité financière. De fait, il nous a …
Consignes à l’étude
… nous rendons publique la version à l’étude du document pour permettre aux professionnels du secteur de la consulter … La version à l’étude de ces documents est accessible pour une période limitée. Consultations relatives aux lignes …