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Résultats de recherche
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre
… et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Voici les principales révisions apportées à la version de 2025 de … que le cadre est mis en application comme il se doit. De plus, le formulaire du rapport sur les principaux paramètres … aux professionnels du milieu, le 5 septembre 2024, pour informer les parties prenantes et pour offrir une …
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités
… surintendant des institutions financières (BSIF) a désigné les risques de financement et de liquidité comme faisant … est solide, et le BSIF souhaite le renforcer encore un peu plus en facilitant la concertation sur la question de la … à appliquer à la mise en œuvre d’un PIEAL, notamment pour ce qui est des exigences en matière de déclaration. …
Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Note d’orientation (2001)
… Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Note d’orientation (2001) La … avec apparentés a une valeur nominale ou peu importante pour la société d’assurance-vie. Dans le but d’établir une … ou peu importante en supposant ce qui suit : il est plus facile d’établir la valeur marchande des titres négociés …
Compte rendu de l’intervention de Peter Routledge lors de la Conférence sur les services financiers 2024 de Valeurs mobilières TD
… de Peter Routledge lors de la Conférence sur les services financiers 2024 de Valeurs mobilières TD Le … TD. Au cours de son intervention, il a abordé la réserve pour stabilité intérieure (RSI), le marché de l’habitation, … a évoqué la décision de fixer le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % en juin 2023 et de le …
Agir comme fournisseur de services
… ces services en vertu du paragraphe 440(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), en vertu duquel … notamment: le développement de produits d’assurance pour l’ASA; la fourniture du personnel et des procédures de … à la clientèle; et la fourniture des systèmes nécessaires pour soutenir ces services. Considérations : Sous réserve des …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
… apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société … donc de définir le concept de la «valeur peu importante» pour la société. Dans le but d'établir une seule norme pour … son sens large et que presque tout acte ou accord visant plus d'une personne et qui modifie les rapports entre les …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision des normes de liquidité applicables aux banques canadiennes
… a lancé aujourd'hui une consultation de 90 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice Normes de … liquidité (NL) . Le BSIF sollicite des commentaires sur les éléments suivants : Modifications proposées aux outils de … réglementaires sont des documents dont se sert le BSIF pour recueillir des données des institutions qu'il …
Cadre de surveillance
… de surveillance oriente la manière dont nous surveillons les institutions financières fédérales et les régimes de … de préciser que des distinctions sont faites au besoin pour tenir compte des caractéristiques particulières des … nos travaux comprennent également des examens plus fréquents et davantage d'échanges avec l'équipe de …
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes
… canadiennes La présente note fournit des consignes sur les attentes du BSIF au sujet des avis et du rapport devant … les souscripteurs admissibles doivent prendre connaissance pour porter un jugement éclairé sur les modalités de la … servi à son estimation. L'évaluation doit reposer sur les plus récents états financiers vérifiés et mis à jour pour …
Projections de la mortalité des programmes de sécurité sociale au Canada : Étude actuarielle no 22
… et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y … procurer une copie électronique de ce rapport sur notre site Web, à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca Liste des tableaux … à l’adresse https://molecular-cancer.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12943-021-01348-0/tables/1 Blanpain, …
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes
… certain nombre de modifications au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) sont entrées en … règles en matière de déclaration de renseignements. Pour en savoir davantage à ce sujet, les administrateurs de … une explication écrite de la modification applicable. Pour s’assurer que les nouveaux participants ou les nouveaux …
Branches d’assurance – Assurance garantissant le risque de perte en vertu d’un prêt hypothécaire inversé
… Question : Le BSIF doit déterminer la branche (ou les branches) d’assurance, au sens de l’Annexe à la Loi sur … de verser des mensualités au prêteur, comme c’est le cas pour le prêt hypothécaire conventionnel, le propriétaire … établissement de soins de longue durée ou dans une maison pour retraités, 120 jours après le décès du propriétaire, la …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
… consultation Date : 31 janvier 2024 Nous remercions toutes les personnes qui nous ont transmis des commentaires lors de … Locaux). Réponse – Nous avons corrigé la ligne directrice pour indiquer que les inspections de sécurité doivent être … Réponse – Nous avons corrigé la ligne directrice pour qu’elle concorde mieux avec la ligne directrice B‑13. …
Document d’information : Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026)
… surintendant des institutions financières (BSIF) a publié les dernières révisions apportées à la ligne directrice … le même bien et l’octroi d’un délai de 18 mois aux banques pour qu’elles puissent mettre en œuvre les changements requis … modèles internes; les règles entourant les fonds propres pour risque de marché afin d’améliorer l’harmonisation avec …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
… (Ontario) K1A 0H2 Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca © Sa Majesté le Roi du Chef du … aux étudiants au 31 juillet 2022. Ce rapport est préparé pour appuyer les exigences comptables et les besoins de vos … d'approbation réglementaire 2024-2025 (prévu) Étendre à un plus grand nombre de communautés rurales la portée de la …