Consultation relative aux attentes en matière de communication d’informations sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire au titre du troisième pilier – Lettre

Le BSIF publie aujourd'hui, à des fins de consultation publique, la version à l'étude des modifications apportées aux attentes en matière de communication d'informations sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB) par les banques d'importance systémique intérieure (BISi) et les petites et moyennes banques (PMB), dans le cadre des lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier.

La communication publique d’informations constitue un gage de transparence et favorise la discipline de marché, ce qui renforce une bonne gestion du risque et contribue à rendre le système financier plus résilient.

Les modifications tiennent compte de la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire concernant les informations à fournir sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (en anglais seulement) et correspondent à la version à l’étude des modifications apportées à la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt. Les modifications n’ont aucune incidence sur les attentes relatives aux fonds propres et aux liquidités pour les institutions visées.

En ce qui concerne les PMB, les attentes en matière de communication d’informations sont appliquées de manière proportionnelle, en tenant compte de la nature, de la taille et de la complexité de l’institution de dépôt.

Dans le but de nous éclairer quant aux éléments stratégiques à prendre en considération, nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires sur les questions clés suivantes :

1. Quel est votre avis sur l’utilité, les coûts et les avantages associés à la communication de meilleures informations sur le RTIPB à des fins de transparence, de discipline de marché et de comparabilité?
2. Que pensez-vous de la proposition visant à limiter le champ d’application aux PMB de catégorie 1 et de l’approche de proportionnalité pour la communication d’informations?
3. Y a-t-il d’autres éléments importants que nous devrions prendre en compte dans le cadre de l’analyse stratégique que nous menons en vue d’établir nos attentes à l’égard de la communication d’informations sur le RTIPB?

Veuillez nous envoyer vos commentaires d’ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez les transmettre, ainsi que toute question, à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca.

Nous prévoyons de publier en septembre 2026 la version révisée finale des lignes directrices concernant la communication d’informations sur le RTIPB au titre du troisième pilier. Les attentes en matière de communication devraient entrer en vigueur pour la période de présentation du quatrième trimestre de l’exercice 2027.