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Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) 1. Introduction La présente ligne directrice décrit le rôle de l’actuaire désigné (AD) d’une société d’assurance fédérale Note de bas de page 1 …
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Des saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires pour contribuer à la stabilité financière La sûreté et la stabilité des …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 3 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette …
Rôle de l’actuaire indépendant
Rôle de l’actuaire indépendant Introduction La présente ligne directrice énonce les charges et attributions de l’actuaire indépendant (AI) dans le cadre de la préparation du rapport exigé à l’appui de l’approbation d’une convention de fusion, de …
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025)
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF en ce qui a trait à l'évaluation du capital et de la solvabilité d'un assureur fédéral (« assureur ») Note de bas de page 1 . I. Importance du …
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) I. Objet et portée Les pertes catastrophiques causées par les séismes présentent parfois un risque important pour la santé financière de nombreux …
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010) La présente ligne directrice énonce les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au sujet du …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Priorité 2 : Renouvellement des activités de surveillance
… fournit un vivier de nouveaux talents provenant des quatre coins du pays. Nos méthodes, pratiques et processus de …
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) En mars 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié la version finale de sa norme sur les renseignements que les banques actives à …
Le BSIF organise la deuxième table ronde des agents principaux de la gestion du risque des organismes internationaux de réglementation du secteur financier
… de réglementation du secteur financier des quatre coins du globe qui ont pu mettre en commun leur expertise et …
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Le BSIF publie aujourd’hui les versions finales des lignes directrices B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance , et B-2, Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des …
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque I. But et champ d’application de la ligne directrice La présente ligne directrice (« la ligne directrice ») s’applique à tous les assureurs …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version …