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Résultats de recherche
Billets avec remboursement de capital à recours limité
… Fonds propres Date : Juillet 2020 Révision : Décembre 2022 Les révisions apportées en décembre 2022 à la présente … et à la faillite. ou à l’échéance, le seul recours pour les créances des détenteurs de billets ARL contre la … fonds propres (NFP) du BSIF, le principal des billets ARL, plus les intérêts courus et impayés, devient exigible et …
Rapport d’audit interne de la Division de la gouvernance d’entreprise - Secteur de soutien du risque
… Contexte La crise financière de 2008 a mise au jour les vulnérabilités des institutions financières en termes de … d’entreprise (DGE), mise sur pied en janvier 2010, est la plus récente à s’être ajoutée au Secteur de soutien du risque (SSR). Elle a pour mandat de contribuer à la réalisation du mandat du BSIF …
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du surintendant - entités admissibles
… dénomination sociale de l'entité ou de l'entité proposée pour laquelle l'agrément est demandé conformément au … le montant et le type de la contrepartie, y compris les modalités de paiement, des précisions sur les titres de … a été approuvée); les états financiers annuels les plus récents de l'entité (accompagnés du rapport de …
Remarques préliminaires de Jeremy Rudin et Ben Gully à propos de la reprise de la consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
… questions aujourd’hui. En résumé, dans une lettre publiée plus tôt aujourd’hui, le BSIF annonce qu’il reprend le … proposons d’établir le taux admissible applicable à tous les prêts hypothécaires non assurés au montant le plus élevé … la pandémie. De même, nous adoptons des mesures proactives pour rappeler aux institutions nos attentes en matière de …
Le BSIF publie son rapport annuel de 2019-2020
… de 2019-2020 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … publié aujourd’hui son rapport annuel. Le document couvre les activités du BSIF pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et fait …
Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version définitive de sa ligne directrice sur la gouvernance et les mécanismes de contrôle du risque efficaces relatifs au processus de réponse au sondage sur le taux de référence CDOR
… définitive de sa ligne directrice sur la gouvernance et les mécanismes de contrôle du risque efficaces relatifs au … CDOR Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de réglementation nationaux prennent des mesures pour que ce taux de référence important continue d’inspirer …
Audit de la gouvernance de la cybersécurité et de la gestion du cyberrisque
… internes (IAI) classe le cyberrisque comme le risque le plus important pour les organisations à l’échelle mondiale, que ce soit à l’heure …
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
… Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats … appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément … la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : de tirer profit …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite agréés en vertu de … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise, en vertu du paragraphe … déterminées. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance
… d’assurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … de son document de travail Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité qui … réformes de Bâle III. La consultation lancée aujourd’hui a pour but d’amener les AF, les ID, les auditeurs externes et …
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées
… la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les … déterminées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … deux nouveaux guides ont été actualisés en fonction des plus récentes modifications apportées à la LNPP et au RNPP. …
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit externe
… Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la … externe Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … des plus grands cabinets d’audit externe au Canada. Les participants ont échangé leur point de vue sur diverses …
Document d’information : Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation
… Gestion du risque de modélisation, qui établit les attentes du BSIF à l'égard de la façon dont les … Pourquoi c'est important Les modèles sont de plus en plus essentiels au fonctionnement des institutions … novatrices et plus complexes, le BSIF révise ses consignes pour s'assurer que le risque de modélisation est bien géré. …
Chapitre 4 : Regard vers l’avenir
… nous avons surveillé et évalué efficacement la façon dont les institutions financières et les régimes de retraite … risque et nous sommes intervenus rapidement au besoin. De plus, nous avons fait évoluer notre organisme afin de … les données, qui exploite l’analytique et l’automatisation pour améliorer la surveillance. Pour rester prêt pour …
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
… et du cyberrisque Technologie et cybersécurité Les pannes de technologie et les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes et complexes. Les institutions … financières fédérales au Canada doivent gérer ces risques pour rester résilientes. Nous avons donc publié des consignes …