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Résultats de recherche
Plan ministériel de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 en un coup d'œil
… de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 en un coup d'œil Plans ministériels Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts … de risque en constante évolution. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Réglementation et la …
Le surintendant des institutions financières quittera ses fonctions en juin 2021
… en juin 2021 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … pas un second mandat. M. Rudin continuera à servir les Canadiens et le gouvernement du Canada jusqu’à la fin de … il se retirera de la fonction publique. Citation « Ce fut pour moi un privilège d’assumer le rôle de surintendant des …
Table ronde des responsables de la réglementation et de l’audit sur la qualité de l’audit et la confiance à l’égard de l’information financière au Canada
… le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont … l'importance de la qualité des audits d'états financiers pour le maintien de la crédibilité des marchés financiers … résilient, mais compte tenu de l'environnement de risque plus complexe et dynamique, il est essentiel de cerner et de …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… La Loi sur l'accès à l'information (la Loi ) a pour objet d'accroître la responsabilité et la transparence … le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et … et répond aux demandes d'information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique
… systémique Audit 1. Contexte Le BSIF surveille les banques ainsi que les sociétés d’assurance, de fiducie et de prêt de compétence fédérale avant tout pour protéger les déposants et les titulaires de police … Les examens s’entendent des travaux de surveillance plus détaillés que les activités de suivi. Les examens qui …
Régimes de retraite flexibles
… produits à prestations déterminées et à s’harmoniser avec les recommandations du groupe de travail mixte de l’ACOR et … la common law, l’immobilisation n’est pas obligatoire. De plus, le régime doit préciser le mode de placement des … LNPP. L’ICA élabore actuellement une méthode actuarielle pour convertir les cotisations accessoires en prestations …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite à cotisations … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise, en vertu du paragraphe … déterminées. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
… du présent guide d’instructions (le « guide ») est d’aider les administrateurs de régimes de retraite à prestations … le Système de déclaration réglementaire (SDR) une demande pour que le surintendant autorise, en vertu du paragraphe … déterminées. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
… demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations … demande dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) pour que le surintendant autorise, en vertu de l’alinéa … les prestations. Sous la rubrique Inscrire la date la plus rapprochée à laquelle le changement qui figure dans le …
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
… Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … juin. La RSI est l’une des réserves de fonds propres que les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) ont …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
… la protection des renseignements personnels (la Loi ) a pour objet d’élargir la protection des individus consacrée … d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. Le présent rapport annuel a été préparé et … et répond aux demandes d’information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du …
Audit de la surveillance des sociétés d’assurance
… BSIF assure la réglementation et la surveillance de toutes les institutions financières fédérales (institutions) au … une évaluation à l’échelle de l’institution et du secteur pour s’assurer que les risques sont recensés, gérés et … d’assurance. Même si ces sociétés d’assurance sont plus petites que les grandes banques et sociétés d’assurance, …
La transformation du Bureau du surintendant des institutions financières avance à grands pas
… 2022-2025 . Depuis, nous nous sommes efforcés d’actualiser les modalités d’élaboration des réglementations, de collecte … du BSIF représente une étape cruciale dans notre parcours pour devenir un organisme de réglementation de plus en plus résilient, agile et efficace. L’accent qui y est …
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du ministre – entités admissibles
… dénomination sociale de l'entité ou de l'entité proposée pour laquelle l'agrément est exigé conformément au fondement … le montant et le type de la contrepartie, y compris les modalités de paiement, des précisions sur les titres de … a été approuvée); les états financiers annuels les plus récents de l'entité (accompagnés du rapport de …
Annotez votre agenda : Deuxième Journée de la Publication trimestrielle et deuxième Journée d’information du BSIF de l’année 2026
… La Journée d'information virtuelle aura lieu deux semaines plus tard, soit le 4 juin 2026, lors de laquelle vous pourrez prendre contact avec les experts du BSIF. Ce sera l'occasion de poser vos … Inscrivez-vous avant midi (HE) le 3 juin. Le lien pour la webémission sera le même pour toutes les séances; …