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Déblocage des fonds dans le cas de non-résidents

… déterminées L’article 28.4 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Règlement) a été adopté … et anciens participants des régimes qui ne résident plus au Canada de l’application des exigences … ou des périodes dont l’ensemble est de 183 jours ou plus est réputé avoir résidé au Canada tout au long de …

Rapports sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et sur la lutte contre le financement des activités terroristes et sanctions

… aux personnes et aux organisations désignées. En savoir plus : Sanctions canadiennes Entités terroristes inscrites … inscrites Rôle du BSIF dans l’application des sanctions Les institutions financières fédérales doivent déclarer … liste de ces règlements : Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus Règlement …

Prêts de titres consentis par les régimes de retraite

… Prêts de titres consentis par les régimes de retraite Ligne directrice Investissement de la … les défauts de livraison et les ventes à découvert. Plus récemment, il semble que certains prêts de titres aient … qu'ils disposent des systèmes et des contrôles requis pour déterminer et maîtriser ces risques. Les prêteurs de …

Contrôle de fait - Fiduciaire ou gestionnaire

… qui établit et gère des fonds de placement pour des investisseurs expérimentés. Chaque fonds est établi sous forme de fiducie en vertu des lois étrangères. Les fonds investissent dans de vastes projets … de gérer et diriger toutes les activités du fonds. Plus particulièrement, les lois étrangères prévoient que le …

Priorité 5 : Fonctions essentielles

… des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des institutions financières fédérales, voir à ce que les régimes de retraite fédéraux respectent certaines … Nous affecterons des ressources dans les secteurs ayant le plus grand impact ou présentant les risques les plus élevés, …

Prolongation de la période d’alinéation du contrôle ou de la détention d’un intérêt de groupe financier obtenu à la suite d’un prêt en souffrance – agrément du ministre

… la justification commerciale de la demande de prolongation pour une période indéterminée; les détails concernant l’acquisition du contrôle, … description des activités commerciales de l’entité et ses plus récents états financiers; la référence aux exigences en …

Prolongation de la période d’alinéation du contrôle ou de la détention d’un intérêt de groupe financier obtenu à la suite de la réalisation d’une sûreté – agrément du ministre

Prolongation de la période de détention d’un placement provisoire – agrément du ministre

… d’information si la demande de prolongation proposée est pour une période déterminée, de façon générale, le requérant … commerciales actuelles et proposées de l’entité, et les plus récents états financiers de l’entité; une …

Définition d’un régime à cotisations négociées aux termes de la LNPP

… à prestations déterminées Au sens de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), un régime à … aux employeurs et aux administrateurs de régime que pour satisfaire à la définition de « régime à cotisations … interentreprises ne comprennent pas les régimes dont plus de 95 % des participants sont des salariés d’employeurs …

Prolongation de la période d’aliénation

… façon générale, le requérant doit fournir : si la demande pour la prolongation proposée est pour une période déterminée … commerciale de la prolongation et le plan d’aliénation, les détails relatifs à l’acquisition du contrôle ou d’un … des activités commerciales actuelles et proposées, et les plus récents états financiers de l’entité; si la demande …

Plan directeur du BSIF : au service de l’amélioration des lignes directrices

… des politiques (RAP) , qui vise à simplifier les documents stratégiques et les consignes. Le RAP … de contenu restructurer les documents de manière plus cohérente uniformiser davantage l’approche … et des consignes applicables aux institutions financières pour les aider à gérer les risques de manière efficace et …

Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres

… Biens donnés en nantissement pour le prêt de titres Anciens articles de bulletin … de 1992 du BSIF intitulée Prêts de titres consentis par les régimes de pensions prévoit que les prêteurs doivent « … % de la valeur marchande des titres prêtés; des limites plus élevées conviennent lorsque le régime qui prête des …

Prolongation de la période de détention d’un placement provisoire d’une banque étrangère ou d’une entité qui lui est associée

… doit fournir : si la demande de prolongation proposée est pour une période déterminée : des détails concernant le … des activités commerciales actuelles et proposées, et les plus récents états financiers de l’entité, et la …

Publication du document de travail du BSIF sur la réassurance

… réassurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … et juridiques accrus. Concilier ces risques avec les avantages que comporte la réassurance est un exercice … lui feront part individuellement et collectivement pour analyser les mesures qu'il se propose de prendre à court …

Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP)

… Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation … prévoit que, sous réserve de certaines exemptions décrites plus en détail ci-après, l’administrateur d’un régime ne … celui-ci; prendre part à une transaction avec un apparenté pour le compte du régime. Le terme « apparenté » à l’égard …

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