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Résultats de recherche
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire
… L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du risque, de contrôle et de … dans le document intitulé Cadre de surveillance 2010 , et plus en détail dans un certain nombre de guides de …
Portail du gouvernement ouvert et données financières du BSIF
… multirisques Exemples de feuilles de calcul MS Excel pour les ensembles de données du BSIF les plus souvent utilisés Information sur le gouvernement ouvert …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 7 mai 2021
… des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Les membres du Comité souhaitent la bienvenue au président du Comité des lignes directrices pour les régimes de capitalisation dont la tâche consiste à … lignes directrices de l’ACOR en 2009 et présente la plus récente initiative de révision et de mise à jour de …
Le BSIF lève l’assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties
… des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties …
Partie XII: Acquisition du contrôle d’une entité ne s’occupant pas de services financiers (autre qu’une entité à activités commerciales restreintes) ou d’un intérêt de groupe financier
… est réputé avoir, un établissement financier au Canada (et les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … de l’entité, y compris une analyse expliquant la raison pour laquelle chacune des activités commerciales est … l’opération. Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Partie XII: Acquisition du contrôle d’une entité à activités commerciales restreintes ou d’un intérêt de groupe financier dans une telle entité
… est réputé avoir, un établissement financier au Canada (et les détails à l’appui de la confirmation) Note de bas de page … motifs justifiant l’opération. Directives administratives Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept d’« établissement …
Précisions au sujet de l’appel de données sur les prêts aux entreprises
… Précisions au sujet de l’appel de données sur les prêts aux entreprises Avant de soumettre vos réponses à … les fichiers Si vous devez resoumettre une déclaration pour corriger 1 ou plusieurs tableaux, veuillez resoumettre … Veuillez déclarer chacune des facilités de la façon la plus détaillée possible, c’est-à-dire au niveau où sont …
La Banque du Canada et le BSIF lancent un projet pilote sur des scénarios de risques liés aux changements climatiques
… climatiques Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … à utiliser des scénarios liés aux changements climatiques pour mieux comprendre les risques pesant sur le système financier associés au …
Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres
… propres Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … aux réserves de fonds propres : Le BSIF appuie fermement les récentes déclarations publiées par le Comité de Bâle sur … Les banques canadiennes étaient en excellente posture pour affronter la période d’incertitude économique provoquée …
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
… (NFP) (2026) . Le 11 septembre 2025, il a communiqué les modifications apportées à cette ligne directrice aux … dans le cas d’un bien locatif . Ce qui n’a pas changé pour les institutions financières Les institutions … aux fins du calcul de la suffisance des fonds propres. Plus particulièrement, les consignes font ressortir que : un …
Opinion du Government Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC
… Actuary's Department (GAD) du Royaume-Uni sur la revue par les pairs du 31e rapport actuariel du RPC Madame Assia Billig … chef a ensuite conclu une entente avec trois des candidats pour réaliser l’examen par les pairs. 1.2 La présente lettre … examinateurs ont formulé 17 recommandations, soit huit de plus que lors du dernier examen. Dans l’ensemble, la nature …
Foire aux questions
… Foire aux questions Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux … peut avoir besoin d’une prorogation du délai de 30 jours pour être en mesure de traiter la demande. Il arrive que des … à l'égard de cette prorogation. Est-ce que je recevrai plus d’information si j'embauche un avocat ou si je demande à …
Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels
… et la protection des renseignements personnels Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux … peut avoir besoin d’une prorogation du délai de 30 jours pour être en mesure de traiter la demande. Il arrive que des … à l'égard de cette prorogation. Est-ce que je recevrai plus d’information si j'embauche un avocat ou si je demande à …
Audit des régimes de retraite privés
… Audit des régimes de retraite privés Audit 1. Contexte Les régimes de retraite privés (RRP) parrainés par … qui forment une importante source de revenus de retraite pour les employés et leurs familles. Une fois qu’un régime de … et du secteur des communications. Le BSIF surveille plus de 1 200 RRP fédéraux afin de s’assurer qu’ils répondent …
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
… Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à … financières peut autoriser une modification qui a pour effet de réduire une prestation de pension accumulée … les participants avaient droit sans consentement. Pour de plus amples renseignements au sujet des prestations …