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Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les dispositions des lois, des règlements et des lignes directrices en vigueur, ou sa position sur des …

Garantie au Canada de risques Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF applique et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions de …

Regroupements d’entités étrangères Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions …

Assurance hypothécaire Introduction La présente note de mise en oeuvre, qui s’applique aux institutions financières fédérales (IFF Aux fins des présentes, une IFF se définit comme étant une banque, une banque étrangère autorisée ou une société de fiducie …

Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Introduction L’Outil d’évaluation (OE) des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel énonce les exigences détaillées du BSIF sur la …

Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard Destinataires  : Sociétés d’assurance-vie Le Groupe consultatif sur l’approche standard (GCAS), formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du …

Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes Introduction Par suite d’un changement apporté aux principes comptables mentionnés …

Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail Destinataires : Institutions de dépôt (ID) En …

Critères de prêts commerciaux La présente ligne directrice énonce la méthode adoptée par le Bureau du surintendant des institutions financières pour autoriser les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit et les …

Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) Destinataires :  Institutions financières fédérales (IFF) Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (LDGE). Cette nouvelle …

Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001) Le bulletin E-6 établit les critères qui permettent de déterminer si une opération avec un apparenté a une valeur nominale ou peu importante pour une société …

Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …