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Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Novembre 2012)
… Agréments Régime de retraite à prestations déterminées Les numéros 5 et 7 d' InfoPensions traitaient de … l’arrêt de la CSC et la structure de leurs régimes pour déterminer s’ils demeurent assujettis à la LNPP. La … prochaine ronde de transferts, qui portera sur des régimes plus complexes, s’amorcera au début de 2013. …
Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés
… Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés Anciens articles de bulletin … acceptable. Si l’institution financière découvre plus tard que les fonds ont été transférés par erreur à un … Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés …
Dispense de se conformer aux exigences pour une sollicitation de procuration par les dissidents
… Dispense de se conformer aux exigences pour une sollicitation de procuration par les dissidents Exigences en matière d’information De façon … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Rectification de la non-conformité dans la composition du conseil d’administration
… sa demande au surintendant aux fins d’approbation dans les 45 jours suivant la découverte de la non-conformité; … doit pouvoir être exécuté dans des délais raisonnables; vu les circonstances, la demande doit être prudente et … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
La ligne directrice B-20 du BSIF expliquée
… d’assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêt Les saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires … donne aux institutions financières la souplesse nécessaire pour appliquer les principes du BSIF en fonction de leur … admissible minimal, ou le TAM , est l’un des concepts les plus connus de la ligne directrice B-20. Il est parfois …
Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires
… (BSIF) a publié de nouveaux guides d’instructions pour la production dans le Système de déclaration … demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations … produire ces demandes dans le SDR (le BSIF n’acceptera plus les documents soumis par courriel). Toutefois, les …
Droit de retrait d’un régime de retraite assujetti à la LNPP
… se retirer du régime. Le libellé du régime et les brochures à l’intention des participants doivent … où un participant à un régime de retraite sera réputé ne plus participer au régime, mais un régime peut prévoir la fin … à des fins d’acquisition se poursuivra. Les conditions pour reprendre les prestations cumulées doivent aussi être …
Mise à jour des Directives du surintendant et de la FAQ connexe
… du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « Directives du … qui était en vigueur avant la pandémie; des ajouts pour tenir compte de la révision des normes sur la valeur … aux options de transfert et à l’achat de rentes. De plus, le BSIF a révisé les Directives du surintendant …
Déclaration du surintendant à l’occasion de la sanction royale du projet de loi C-47
… a publié aujourd’hui la déclaration suivante : « Les Canadiens doivent avoir la certitude que les institutions … fédérales (IFF) ont des mécanismes de protection en place pour contrer toute menace à leur intégrité ou à leur … risque. Cela nous permet de gérer les risques émergents le plus tôt possible ». Déclaration …
Relevés des participants incomplets
… l’information requise aux termes du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pensions (RNPP); ne tiennent … cela peut générer des demandes de prestations plus élevées sous prétexte qu’elles n’ont pas été versées en … doivent instaurer les mesures et les contrôles qu’il faut pour garantir que les renseignements communiqués aux …
BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées
… BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées Anciens articles de … lors de l’étude des régimes à CD effectuée en 2018 pour soutenir ses analyses et les recommandations que … ses travaux en décembre 2020. Son mandat offre de plus amples précisions. …
Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF (Novembre 2016)
… de problèmes dans l’administration du régime de retraite, pour faire le suivi des inspections antérieures, pour évaluer … du régime, gestion de l’actif, communication avec les participants) ou s’il y a des raisons de croire que … les bureaux de l’administrateur du régime, afin d’avoir plus facilement accès aux documents relatifs à …
Le BSIF réitère ses consignes sur les instruments des autres éléments de fonds propres de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2
… Le BSIF réitère ses consignes sur les instruments des autres éléments de fonds propres de … de catégorie 2 Le BSIF publie la présente déclaration pour réitérer ses consignes sur le traitement réglementaire … de fonds propres de catégorie 2 des résultats économiques plus favorables que les détenteurs d'actions ordinaires …
Nous voulons connaître votre opinion sur l’approche de Publication trimestrielle
… au questionnaire anonyme qui ne devrait pas vous prendre plus de 2 minutes. Vous avez jusqu’au 17 janvier 2025 pour répondre au questionnaire . Si vous avez des questions … Surveys-sondages@osfi-bsif.gc.ca . Avis de confidentialité Les renseignements demandés dans le formulaire suivant sont …
Message – Bureau du BSIF à Ottawa
… à Ottawa Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … nouvel ordre. Cette mesure vise quelque 360 employés. Les bureaux de Toronto, Vancouver et Montréal demeurent … la résilience opérationnelle revêt une importance cruciale pour le BSIF, tant au plan de ses activités que de celles des …