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… aux termes du paragraphe 10(1) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), de lui fournir … 10.1 de cette même loi, ils disposent de 60 jours pour lui transmettre toute version modifiée de ces documents. … qu’un dossier ne réunisse pas les versions complètes les plus récentes des documents à l’appui d’un régime de retraite …

… de documents auprès du BSIF , le BSIF encourageait les administrateurs, les dépositaires et les autres … services à produire des documents en format électronique pour ceux qui ne doivent pas être soumis par l’entremise du … le surintendant. Veuillez noter que le BSIF ne s’attend plus à recevoir des documents numérisés dont l’original porte …

… déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Les administrateurs de régimes et les employeurs doivent informer le surintendant par écrit de … de mettre fin à un régime, et ce, au moins 60 jours et au plus 180 jours avant la cessation du régime. Par exemple, si …

… qu'aux termes du paragraphe 29(5) de la  Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension , les administrateurs de régime et les employeurs doivent … de mettre fin à un régime, et ce, au moins 60 jours et au plus 180 jours avant sa cessation effective. Le BSIF peut …

… des cotisations se rapportant au service courant. Si le plus récent rapport d’évaluation actuarielle atteste d’un surplus excédentaire, les cotisations versées au régime pourraient ne pas être … par la législation sur les prestations de pension. Pour connaître les exigences de l’Agence du revenu du Canada …

… Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et … société immobilière, minière ou de placement comportant plus de 30 pour cent des droits de vote requis pour élire les … Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et …

… Le point sur l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif L’ Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes …

… cotisations déterminées Le 27 mars 2020, le BSIF a reporté les dates limites de certaines mesures à prendre et des … annuels à produire, aux termes de la  Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension  (LNPP) et de la  Loi sur … la solvabilité  n’a pas changé, qui doit être présentée au plus tard 45 jours après la date de clôture de l’exercice du …

… fin le 12 avril 2021, le BSIF a reçu des commentaires de plus de 70 répondants, dont des institutions financières …  contenant un résumé des commentaires reçus et énonçant les prochaines étapes. Dans le cas des RRF, le BSIF … facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions de placement des régimes de retraite et …

… fixé à 65 ans, il a droit à des prestations rétroactives pour la période de deux ans suivant ses 65 ans. Le BSIF s’attend à ce que les prestations rétroactives dues soient majorées d’un taux … verser à l’ancien participant des prestations rétroactives plus l’intérêt, l’administrateur du régime peut lui offrir …