Présentation électronique de documents auprès du BSIF – Le point

Dans l’article paru en 2016 intitulé Présentation électronique de documents auprès du BSIF, le BSIF encourageait les administrateurs, les dépositaires et les autres spécialistes des régimes de retraite et fournisseurs de services à produire des documents en format électronique pour ceux qui ne doivent pas être soumis par l’entremise du Système de déclaration réglementaire, comme c’est le cas des demandes devant être approuvées par le surintendant.

Veuillez noter que le BSIF ne s’attend plus à recevoir des documents numérisés dont l’original porte une signature manuscrite, et il accepte les signatures électroniques sur les documents soumis par voie électronique. Le BSIF a d’ailleurs publié une FAQ sur les communications électroniques.