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Exemption des restrictions relatives aux sociétés de personnes
… De façon générale, le requérant doit fournir : les détails du contrat de société proposé; le motif … le cadre de la commandite ou de la société de personne; les obligations contractuelles supplémentaires qui pourraient … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Ce que nous faisons
… Ce que nous faisons Date 28 mai 2025 Le BSIF a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des … financier canadien. Le BSIF réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de …
Plan stratégique de 2024-2027
… Plan stratégique de 2024-2027 Plan stratégique Pour en savoir plus sur le plan stratégique, veuillez lire le message du … prendre des décisions éclairées et de repérer rapidement les risques. Notre plan stratégique trace la voie à suivre …
Report de l’échéance d’aliénation du contrôle ou d’un intérêt de groupe financier acquis à la suite de la réalisation d’une sûreté
… y a lieu), la nature des activités de l’entité, ainsi que les derniers états financiers de l’entité; justification de … aux conditions que le surintendant estime indiquées. Les exigences en matière d’information et les consignes … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales
… l’obtention du consentement du surintendant. Toutefois, si les prestations des participants, des anciens participants ou … y a donc lieu d’obtenir le consentement du surintendant. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la note d’orientation …
Rappel : CD examen ciblé
… En décembre 2018, le BSIF a initié un examen ciblé de tous les régimes relevant de ses compétences en matière de … dispositions de cotisations déterminées (CD). Cet examen a pour but d’améliorer notre approche axée sur les risques … décidé de prolonger la date limite au 15 mars 2019. Pour plus d'informations, veuillez contacter …
Audits visant les retraités et les survivants (May 2022)
… Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles … décès d’un retraité ou d’un survivant dans la mesure où le plus proche parent peut mettre un certain temps à communiquer avec lui. C’est l’une des raisons pour lesquelles le BSIF encourage les administrateurs de …
Report de l’échéance d’aliénation du contrôle ou d’un intérêt de groupe financier acquis à la suite du défaut de paiement d’un prêt
… y a lieu), la nature des activités de l’entité, ainsi que les derniers états financiers de l’entité; justification de … aux conditions que le surintendant estime indiquées. Les exigences en matière d’information et les consignes … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …
Multilateral Agreement Respecting PRPPs and VRSPs - Ancien article de bulletin (2016)
… articles de bulletin Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Les représentants des gouvernements du Canada, de la … Saskatchewan ont signé un nouvel Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes …
Raison d’être des consignes
… repose sur 3 axes : le suivi auprès du système financier pour cerner les risques ; les consignes sur l’atténuation des risques … la page Généralités sur les consignes pour en savoir plus . Consultez notre répertoire de consignes . Moderniser …
Priorité 2 : Renouvellement des activités de surveillance
… de surveillance Résultat attendu Nous avons la capacité et les moyens d’assurer des mesures de surveillance efficaces et … Grâce à ces efforts, nous serons en mesure d’exercer plus efficacement une surveillance fondée sur des principes … fournit un vivier de nouveaux talents provenant des quatre coins du pays. Nos méthodes, pratiques et processus de …
Qu’est-ce qu’une fiducie?
… de retraite à cotisations déterminées Le RNPP stipule que les fonds d’un régime de retraite soient placés sous un nom … détenu en fiducie ou aux termes d’une entente de fiducie pour le compte du régime. Lorsqu’ils demandent au BSIF … elle doit également être déposée auprès du BSIF. Pour de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande …
Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Novembre 2012)
… Agréments Régime de retraite à prestations déterminées Les numéros 5 et 7 d' InfoPensions traitaient de … l’arrêt de la CSC et la structure de leurs régimes pour déterminer s’ils demeurent assujettis à la LNPP. La … prochaine ronde de transferts, qui portera sur des régimes plus complexes, s’amorcera au début de 2013. …
Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés
… Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés Anciens articles de bulletin … acceptable. Si l’institution financière découvre plus tard que les fonds ont été transférés par erreur à un … Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés …
Dispense de se conformer aux exigences pour une sollicitation de procuration par les dissidents
… Dispense de se conformer aux exigences pour une sollicitation de procuration par les dissidents Exigences en matière d’information De façon … généralement s’attendre à ce que leur requête soit étudiée plus rapidement. Compte tenu des circonstances, le BSIF peut …