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Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux PMB (XLSX, 343,54 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit au …
Résumé d’une allocution à l’occasion du 20e Congrès de la GARP sur les risques de Ben Gully, Surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque, New York (New York), 27 février 2019
… le risque et intitulé Regtech and Regulators: New Tools for Age-Old Challenges (« La technologie de la …
Démutualisation – Sociétés d’assurances multirisques – Souscripteurs admissibles
… if they held it on the eligibility date; they applied for it before the date specified in the resolution passed … a person who holds a non-mutual policy and has done so for the 12-month period ending on the eligibility date; or …
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, …
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
Simulation de crise – Ligne directrice (2009) La simulation de crise joue un rôle important dans le processus décisionnel entourant la stratégie commerciale et la gestion du risque et des fonds propres. Le BSIF a préparé la présente ligne directrice dans …
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Le présent préavis s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui offrent des prêts …
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des …
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le …
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires
… des Nations Unies et le Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) (en anglais seulement) ont affirmé leur …
Publié récemment
Publié récemment Recherche Sujets - Tout - BAC examens indépendants par les pairs Banques Bureau de l'actuaire en chef Carrières à BSIF Changement climatique Changements au sein de la direction du BSIF Innovation numérique Intégrité et sécurité Marché du …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test …
Ce que nous avons appris : Consultations sur la méthode envisagée pour l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Ce que nous avons appris : Consultations sur la méthode envisagée pour l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Introduction Contexte Pour renforcer leur résilience face aux risques climatiques, les institutions financières fédérales (IFF) …
Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada
… publié un article intitulé Supplementary Derivations for Interpreting Section 113(2) the Canada Pension Plan Act …
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) Introduction Les sociétés d’assurance vie émettent des polices avec …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Bâle III : Ratio de liquidité à …