Intégrité, sécurité et ingérence étrangère
Les menaces liées à l’intégrité et à la sécurité, qui vont de la fraude au blanchiment d’argent en passant par les cyberattaques et l’ingérence étrangère sont des risques prudentiels. Ces risques peuvent avoir des répercussions importantes sur les institutions, puis nuire au système financier du Canada. Nous surveillons constamment l’évolution de ces risques, de même que les mesures prises par les institutions pour les atténuer.
Mandat élargi
En juin 2023, le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été élargi afin d’évaluer si les institutions disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, comme l’ingérence étrangère. Par conséquent, nous avons mené des travaux de surveillance supplémentaires dans le but de cerner et de corriger les lacunes que peuvent présenter les politiques et procédures des institutions en matière d’intégrité et de sécurité. Chaque année, conformément à la loi, nous rendons compte au ministre des Finances de l’adéquation des politiques et procédures mises en place par les institutions pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité.
Consignes
Notre ligne directrice Intégrité et sécurité ainsi que d’autres consignes en place énoncent nos attentes relatives aux politiques et procédures d’intégrité et de sécurité des institutions.
Secteur de l’intégrité, de la sécurité nationale et des solutions intégrées
Nous avons mis sur pied un Secteur de l’intégrité, de la sécurité nationale et des solutions intégrées, qui :
- est le secteur disposant de l’expertise et des autorisations de sécurité requises pour pouvoir combiner diverses sources d’informations classifiées et intégrer le résultat de ces analyses à nos activités;
- fournit des renseignements et des conseils pour éclairer l’approche de surveillance du BSIF;
- aide le surintendant à prendre des décisions fondées sur des données probantes dans l’éventualité où une grave menace pour la sécurité nationale se manifeste au sein du système financier canadien.
En cas de lacunes dans les politiques et procédures des institutions en matière d’intégrité et de sécurité
Lorsque nous relevons des lacunes dans les politiques et les procédures des institutions, et que nous décelons par exemple un risque lié au blanchiment d’argent, nous prenons des mesures rapides et décisives, et resserrons notamment la surveillance, conformément à notre Cadre de surveillance.
Autres mesures
L’exercice de nos pouvoirs d’intervention officiels s’appuie sur une analyse rigoureuse qui tient compte des faits et des circonstances propres à une situation. Voici quelques-unes des autres mesures que nous pouvons prendre :
- Décision du surintendant – S’il est d’avis qu’une institution ne dispose pas de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à son intégrité ou à sa sécurité, le surintendant peut lui enjoindre de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
- Nous pouvons obliger une institution à augmenter ses fonds propres et ses liquidités pour s’assurer qu’elle continue à exercer ses activités en se maintenant en bonne santé financière.
- Nous avons le pouvoir d’exiger que le conseil d’administration d’une institution se réunisse pour traiter de questions particulières. Le surintendant a le droit d’assister à la réunion et d’y prendre la parole s’il y a un point qui doit selon nous être examiné par le conseil.
- Le surintendant peut exercer un droit de veto à l’égard de la nomination d’une personne à un poste d’administrateur ou de cadre dirigeant d’une institution assujettie à certaines mesures législatives s’il est d’avis qu’elle n’est pas qualifiée pour occuper ce poste selon les critères prévus par la loi.
- De plus, le surintendant a le pouvoir de destituer une personne de son poste d’administrateur ou de cadre dirigeant s’il est d’avis qu’elle n’est pas qualifiée pour occuper ce poste selon les critères prévus par la loi.
- Le surintendant peut nommer un tiers, par exemple un contrôleur, au sein d’une institution pour qu’il lui rende compte de certaines activités.
- Le surintendant peut, par voie de modification d’une ordonnance d’agrément, imposer des restrictions à l’égard des activités d’une institution dans un secteur donné.
On trouvera des précisions dans la Description générale du processus d’intervention du BSIF.
Collaboration
Le Secteur de l’intégrité, de la sécurité nationale et des solutions intégrées travaille en collaboration avec le milieu de la sécurité et du renseignement du gouvernement fédéral afin de mieux comprendre les risques liés à l’intégrité, à la sécurité et à l’ingérence étrangère. Par exemple, nous collaborons avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, également connu sous le nom de CANAFE, pour déterminer si les institutions que nous réglementons ont mis en place les politiques et procédures nécessaires pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, y compris le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Le BSIF tire des données brutes que constituent les renseignements communiqués par CANAFE, notamment les déclarations d’opérations douteuses, des informations qui éclairent les évaluations du risque. Les constatations de CANAFE viennent s’ajouter à nos travaux de surveillance et nous permettent d’évaluer l’efficacité des mécanismes de contrôle du risque des institutions.
En collaboration avec nos interlocuteurs du milieu de la sécurité et du renseignement canadien, nous pouvons également organiser des séances d’information sur les menaces à l’intention des institutions pour les aider à améliorer leurs propres évaluations et mesures.
Pour en savoir plus sur les risques liés à l’intégrité et à la sécurité ainsi que sur les mesures prises par le BSIF à cet égard, nous vous invitons à consulter notre Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2025-2026.