Le pourquoi de la réglementation
La réglementation est un élément clé de la solidité et la résilience du secteur financier. Nous surveillons les enjeux qui pourraient nuire aux institutions financières et avoir une incidence sur la population canadienne. Puis, nous intervenons au besoin.
Notre approche
Nous cherchons à concilier deux objectifs : maintenir la stabilité du système financier du Canada et permettre aux institutions de faire face à la concurrence. Nos activités de réglementation aident les institutions et les régimes de retraite à fournir sans interruption des services à la population canadienne. En voici quelques-unes :
- Élaborer des règles et des consignes
- Interpréter les lois et règlements
- Assurer l’agrément de certains types d’opérations
- Contribuer aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit
Entités réglementées
Nous réglementons :
- Toutes les banques au Canada
- Toutes les sociétés de fiducie et de prêt constituées ou enregistrées sous le régime des lois fédérales
- Sociétés d’assurance
- Associations coopératives de crédit
- Sociétés de secours mutuel
- Régimes de retraite privés
Pour la liste complète des organisations que nous réglementons, consulter Entités réglementées.
Ce que nous ne réglementons pas
D’autres organismes fédéraux ou provinciaux sont chargés de réglementer :
- les questions touchant les consommateurs;
- le secteur des valeurs mobilières.
De plus, nous ne gérons pas les activités des institutions financières et des régimes de retraite.