Levée de la suspension temporaire des options de transfert

Le 27 mars 2020, le BSIF annonçait des modifications à la réglementation dans le but de protéger les intérêts des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite fédéraux et de permettre aux administrateurs de se concentrer sur les nombreux problèmes causés par la COVID‑19. L’une des mesures prises était une suspension temporaire des options de transfert et de l’achat de rentes aux termes des dispositions à prestations déterminées des régimes. La suspension a été effectuée en modifiant les Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « Directives »).

Le 31 août 2020, le BSIF faisait savoir que, sous réserve de certaines conditions, le surintendant avait levé la suspension temporaire des options de transfert. Les Directives ont été modifiées de manière à imposer aux options de transfert et aux achats de rentes avec rachat des engagements des conditions semblables à celles qui étaient en vigueur avant la suspension. Le lecteur est invité à consulter l’article ci-dessous intitulé « Modification des Directives du surintendant » et notre FAQ pour de plus amples renseignements sur les conditions applicables aux options de transfert et à l’achat de rentes.

Le BSIF continue de suivre de près les conséquences de la pandémie de la COVID‑19 pour les régimes de retraite, et il pourrait rétablir la suspension ou réviser de nouveau les Directives si la situation l’exige.