Ligne directrice de la DRRP sur les placements

Type de publication : Lettre
Date : avril 2000
Aux : Administrateurs de régimes de retraite fédéraux Représentants de l’industrie des régimes de retraite

La présente ligne directrice présente le point de vue actuel du BSIF sur la gestion des placements applicable à tous les régimes de retraite fédéraux. Elle représente un guide favorisant des méthodes de placement prudentes et saines et devant aider les administrateurs de régimes à élaborer une politique de placements conforme aux besoins de leurs régimes.

La ligne directrice détermine les facteurs qui, du point de vue du BSIF, doivent être pris en compte par l’administrateur d’un régime de pension fédéral à l’occasion de la rédaction d’un énoncé des politiques et de procédures de placement pour le régime et pour assurer une mise en œuvre et un suivi efficaces. Elle doit être adaptée par chaque administrateur de régime, selon les obligations du régime, les objectifs du fonds de pension et tous les autres facteurs qui sont susceptibles d’influer sur la capitalisation permanente et la solvabilité du régime, de même que la capacité du régime de satisfaire à ses obligations financières. L’administrateur devrait pouvoir justifier toute déviation d’avec celle-ci.

Le BSIF continue d’exécuter une inspection ciblée et dynamique des régimes de pension et il possède le pouvoir d’ordonner au régime de se conformer aux exigences minimales de la LNPP et de son règlement d’application. La présente ligne directrice appuie les exigences minimales et oriente également l’évaluation des risques qu’effectue le BSIF au sujet des méthodes de placement des régimes de pension.

Je vous invite à faire parvenir vos questions au sujet de la présente ligne directrice à

M. Glenn McAllister, surveillant principal,
Opérations et politique, Division des régimes de retraite privés
Bureau du surintendant des institutions financières,
255 rue Albert, Ottawa (Ontario)
K1A 0H2,
téléphone: (613) 990-7865,
télécopieur: (613) 990-7394, ou
courriel: penben@osfi-bsif.gc.ca.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la ligne directrice dans les deux langues officielles sur le site Web du BSIF, à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca ou en composant le (613) 990-7655.