2024
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BSIF 49A – Annexe A
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PDF 796.76 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Attestation annuelle du regime de retraite (AARR)
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PDF 663.28 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (formulaire)
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PDF 225.93 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Déclaration de renseignements sur la solvabilité
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PDF 702.7 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Lettre à l’intention des administrateurs de régimes de retraite fédéraux au sujet de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques
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Ligne directrice
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Régime de pension agréé collectif
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- Gouvernance
- Investissement de la caisse de retraite
- Autre
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2023
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Formulaire de demande d’approbation - Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
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PDF 290.59 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Transferts d'éléments d'actif
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2023
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Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
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Guide d’instructions
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- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Transferts d'éléments d'actif
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2023
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Contrats de rente sans rachat des engagements
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Guide d’instructions
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Investissement de la caisse de retraite
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2023
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Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
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Préavis
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Régime de pension agréé collectif
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2022
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Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
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Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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2022
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Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)
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Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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2022
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Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
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Guide d’instructions
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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2022
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Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
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Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Transferts d'éléments d'actif
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2022
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Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement)
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Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
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- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Transferts d'éléments d'actif
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2022
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Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires
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Avis
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Régime de pension agréé collectif
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- Modifications
- Transferts d'éléments d'actif
- Excédent
- Cessations
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2022
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Point de vue du BSIF et de l’ARSF sur les régimes à Cotisations Déterminées (CD)
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Vidéo
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Séances d’information et webinaires du BSIF
- Réglementation du BSIF
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2022
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Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées
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Guide d’instructions
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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2022
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Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées
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Guide d’instructions
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- Régime de retraite à cotisations déterminées
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2022
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Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande de remboursement de l’excédent à l’employeur
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Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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2022
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Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
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Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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