Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2009 Achat de rentes aux fins du versement des prestations à la cessation du régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2016 Administration des régimes à cotisations négociées Note d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2009 Âge admissible et retraite anticipée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2022 Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Agréments
2016 Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2014 Ajustement des droits à pension des participants – Correction Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2020 Allègement des paiements spéciaux de solvabilité suite à la COVID-19 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2015 Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
1999 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Directive No. 1 - Régimes de pension flexibles [ PDF 44.62 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite flexibles
2004 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation [ PDF 304.37 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2011 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement des régimes de retraite [ PDF 123.71 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2024 Attestation annuelle du regime de retraite (AARR) [ PDF 663.28 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2008 Aucune limite d’âge pour l’achat d’un FRV ou d’une rente immédiate Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2011 Audits de retraités et de survivants (Novembre 2011) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2022 Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2013 Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2013 Avis et exigences de dépôt avant et après la cessation d’un régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2014 Avis obligatoire en cas de cessation de régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2017 Aviser le BSIF avant la cessation du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2023 Barème des cotisations des régimes de retraite – Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Tableau
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cotisations