2016
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Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement
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Anciens articles de bulletin
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Régime de pension agréé collectif
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Attestation annuelle du regime de retraite (AARR)
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PDF 663.28 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
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Guide
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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BSIF 49 – Déclaration annuelle de renseignements
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PDF 819.96 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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BSIF 49A – Annexe A
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PDF 796.76 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur
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Guide
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (formulaire)
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PDF 225.93 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2021
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Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
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PDF 172.03 Ko
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Formulaire
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- Régime de pension agréé collectif
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2021
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Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite
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Guide
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- Régime de pension agréé collectif
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2021
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Déclaration de renseignements sur la solvabilité
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PDF 53.47 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Déclaration de renseignements sur la solvabilité
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PDF 702.7 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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Déclaration de renseignements sur la solvabilité
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Guide
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- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2016
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Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49
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Anciens articles de bulletin
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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États financières certifiés (BSIF 60)
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PDF 858.21 Ko
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Formulaire
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024
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États financiers certifiés (BSIF 60)
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Guide
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2017
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Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite
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Anciens articles de bulletin
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Régime de pension agréé collectif
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2017
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Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire
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Anciens articles de bulletin
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Régime de pension agréé collectif
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2021
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Présentation électronique de documents auprès du BSIF – Le point
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Anciens articles de bulletin
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- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2017
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Production annuelle des relevés des régimes de pension agréés collectifs
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Consignes
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- Régime de pension agréé collectif
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2017
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Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées
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Consignes
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- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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