Consignes par sujet

Gouvernance

Gouvernance des régimes de retraite s'entend des rôles et des responsabilités dont les administrateurs d'un régime de retraite doivent s'acquitter pour remplir leurs obligations fiduciaires. De façon générale, une saine gouvernance est propice au service opportun et économique des prestations et à l'administration du régime dans le meilleur intérêt des participants et des bénéficiaires. Elle exige des méthodes de contrôle appropriées qui favorisent la prise de bonnes décisions, leur exécution adéquate et opportune, de même qu'un examen et une évaluation périodiques.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2023 Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Préavis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Gouvernance
2022 Ligne directrice sur la gestion du risque lié à la culture - Point d’information Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2022 Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2022 Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
  • Gouvernance
2022 Gestion du risque lié à la culture Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2022 Enquête auprès de tiers sur l’utilisation des technologies Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2021 Document de travail du BSIF sur le risque climatique dans le secteur financier Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2021 Document de travail du BSIF intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique » - résultats de la consultation Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2021 Document de travail du BSIF intitulé « Incertitude et changements climatiques » - rétroaction et prochaines étapes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2020 Document de travail du BSIF : Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Gouvernance
2020 Entente 2020 de l’ACOR concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2019 Formulaire sur les cotisations de retraite prévues [ PDF 223.31 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2019 Lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2016 Administration des régimes à cotisations négociées Note d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2014 Correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2014 Montants versés en retard et communications avec les dépositaires de régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2013 Relevés des participants incomplets Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
  • Gouvernance
2013 Déclaration des montants versés en retard Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2013 Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Gouvernance
2011 Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Investissement de la caisse de retraite