Consignes par sujet

Exigences en matière de déclaration annuelle 

Le BSIF établit des obligations de dépôt que tous les régimes de retraite qui relèvent de sa compétence doivent respecter, à moins d’indication contraire.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2024 BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
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2024 Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
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2024 BSIF 49A – Annexe A [ PDF 796.76 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
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2024 Sommaire des renseignements actuariels Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
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2024 Attestation annuelle du regime de retraite (AARR) [ PDF 663.28 Ko ] Formulaire
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2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité Guide
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2024 Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (formulaire) [ PDF 225.93 Ko ] Formulaire
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2024 États financières certifiés (BSIF 60) [ PDF 858.21 Ko ] Formulaire
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2024 Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur Guide
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2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ PDF 702.7 Ko ] Formulaire
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2024 Sommaire des renseignements actuariels [ PDF 1015.28 Ko ] Formulaire
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2024 États financiers certifiés (BSIF 60) Guide
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  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 BSIF 49 – Déclaration annuelle de renseignements [ PDF 819.96 Ko ] Formulaire
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2023 Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide
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2022 Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2022) Anciens articles de bulletin
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  • Gouvernance
2022 Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié [ PDF 979.18 Ko ] Formulaire
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2021 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif [ PDF 172.03 Ko ] Formulaire
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2021 Production de relevés par l’intermédiaire du SDR et de Connexion Banque Anciens articles de bulletin
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2021 Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ PDF 53.47 Ko ] Formulaire
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2021 Révision des processus effectués par les autorités locales d’enregistrement dans le Système de déclaration réglementaire Anciens articles de bulletin
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