Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III

Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le BSIF révise ses exigences de fonds propres pour risque opérationnel applicables aux institutions de dépôts (ID) afin de tenir compte des réformes finales de Bâle III publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en décembre 2017<a href="https://www.bis.org/bcbs/publ/d424_fr.pdf">Bâle III : finalisation des réformes de l’après-crise (PDF)</a>, décembre 2017.. Dans le document de travail de juillet 2018 portant sur la mise en œuvre nationale des réformes finales de Bâle IIIMise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada, juillet 2018., le BSIF a proposé de mettre en œuvre les nouvelles exigences de fonds propres pour risque opérationnel à compter du premier trimestre de 2021. Après un examen plus approfondi, le BSIF a décidé de changer la mise en œuvre nationale des exigences révisées de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III du premier trimestre de 2021 au premier trimestre de 2022 pour coïncider avec la mise en œuvre des exigences finales de Bâle III pour risque de crédit et ratio de levier.

Cette harmonisation offre plusieurs avantages, y compris plus de temps pour clarifier les instructions de production de rapports dans le but d’assurer une interprétation uniforme des exigences révisées. Elle s’aligne également sur la date prévue de mise en œuvre des exigences révisées de fonds propres et de liquidité pour les petites et moyennes banques (PMB).

Les ID qui utilisaient auparavant l’approche de mesure avancée (AMA) aux fins des fonds propres pour risque opérationnel doivent continuer d’utiliser l’approche standardLes modèles AMA ne seront pas utilisés pour la déclaration des fonds propres au titre du risque opérationnel en vertu du dispositif de Bâle III; par conséquent, ces institutions devront utiliser l’approche standard sur une base transitoire. Voir la lettre du BSIF ayant pour objet Utilisation de l’approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel affichée en juillet 2019 pour plus de détails. jusqu’au premier trimestre de 2022. Les autres institutions doivent aussi continuer d’utiliser l’approche qu’elles utilisent actuellement (indicateur standard ou indicateur de base) jusqu’au premier trimestre de 2022.

D’autres consultations sur la mise en œuvre nationale en 2022 des réformes finales de Bâle III, par l’entremise des Normes de fonds propres du BSIF pour le risque opérationnel et le risque de crédit et de la ligne directrice Exigences de levier, auront lieu à la fin du printemps 2020. Cette consultation, en plus du document de consultation récemment publié par le BSIF sur les exigences de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes banques, fournira plus de détails sur les exigences de fonds propres anticipées pour risque opérationnel qui s’appliqueront aux ID à compter de 2022.

Les questions concernant le passage aux exigences révisées du BSIF en matière de fonds propres pour risque opérationnel doivent être adressées à Neil Colligan, de la Division des fonds propres du BSIF, par courriel à l’adresse neil.colligan@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Ben Gully,
Surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation