Nos activités
En tant qu’organisme ministériel, le Bureau du surintendant des institutions financières est responsable des éléments présentés ci-dessous.
L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Pour de plus amples renseignements :
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.