Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)

1. Objet

La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité. De fait, le BSIF se fonde en grande partie sur les relevés réglementaires produits par les institutions financières fédérales (IFF) pour évaluer leur sûreté et leur solidité. Cette ligne directrice a donc pour but d’informer les auditeurs et les institutions des vérifications à effectuer sur leurs relevés réglementaires, et ce, afin de clarifier et d’harmoniser ces attentes pour l’ensemble des IFF.

2. Portée

D’une part, les attentes en matière d’assurance s’appliquent aux relevés de capital de tous les assureurs fédéraux (AF). Les relevés produits par les assureurs vie, multirisques et hypothécaires qui sont visés par la présente ligne directrice sont ceux afférents, respectivement, au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) ou test de suffisance de la marge d’assurance vie (TSMAV), au test du capital minimal (TCM) ou test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS), et au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH).

D’autre part, les attentes en matière d’assurance s’appliquent aux relevés de fonds propres, de levier et de liquidité de toutes les institutions de dépôt fédérales (ID). Les relevés produits par les banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ) et les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) qui sont visés par la présente ligne directrice sont le relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB), le relevé du ratio de levier (RRL), ainsi que les relevés afférents au ratio de liquidité à court terme (LCR), au ratio de liquidité à long terme (NSFR), aux flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) et à l’état des flux de trésorerie d’exploitation (EFTE).

3. Principes directeurs

Les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les principaux relevés réglementaires découlent des principes suivants :

1. Les attentes doivent accroître la confiance du public envers le système financier canadien.
2. Les attentes doivent être fondées sur le risque et exprimées sous forme de principes.
3. Les attentes doivent prendre en considération le fait que le BSIF a recours à l’opinion d’auditeurs externes et utilise les travaux de tiers, dont ceux de la fonction de supervision d’une IFF.
4. Les attentes doivent tenir compte de la taille, de la nature, de la complexité et des activités commerciales d’une IFF.

4. Attentes à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité

Conformément aux principes directeurs susmentionnés, l’approche en trois étapes adoptée par le BSIF pour clarifier et harmoniser les attentes à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité est la suivante :

1. Opinion d’un auditeur externe au sujet du numérateur et du dénominateur des principaux ratios réglementaires de l’IFF, opinion qui doit permettre d’obtenir une assurance tierce indépendante quant à ces ratios.
2. Attestation de la haute direction à l’égard des principaux relevés réglementaires, après examen interne de ces relevés, attestation qui doit permettre d’améliorer les pratiques de gouvernance et les contrôles internes applicables à ces relevés et d’obtenir une assurance quant à leur exactitude et à leur exhaustivité.
3. Opinion d’un auditeur interne au sujet des principaux relevés réglementaires, et des contrôles et processus qui s’y rattachent, opinion qui doit permettre d’obtenir une assurance quant aux processus et aux contrôles afférents à ces relevés.

L’approche adoptée par le BSIF tient compte de l’initiative visant à promouvoir la proportionnalité du régime applicable aux PMB, de la mesure dans laquelle les attentes représentent des exigences nouvelles ou préexistantes et du nombre de ratios et de relevés visés.

Le BSIF s’attend à ce que les responsabilités relatives à l’évaluation du niveau d’assurance fourni par les relevés soient assumées par des personnes qualifiées qui possèdent les compétences voulues et qui connaissent bien les exigences opérationnelles et réglementaires sur lesquelles elles doivent formuler une opinion ou produire une attestation.

4. 1 Opinion d’un auditeur externe

Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe formule une opinion sur le numérateur et le dénominateur des principaux ratios réglementaires en indiquant plus précisément s’ils ont été établis, à tous égards importants, conformément au cadre réglementaire en vigueur.

Les principaux ratios réglementaires visés par la présente ligne directrice et les modalités de production de l’opinion d’un auditeur externe applicables aux AF et aux ID sont décrits ci-après et résumés au tableau 1 de l’annexe A et de l’annexe B, respectivement.

4.1.1 Opinion de l’auditeur externe d’un assureur fédéral^{Note de bas de page 1}

Assureurs vie : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe évalue si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant à la page 10.100 du relevé afférent au TSAV (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément au cadre réglementaire en vigueur, et à ce qu’il formule une opinion sur la question. S’agissant des assureurs vie qui exploitent une succursale au Canada, l’auditeur externe doit émettre une opinion sur la question de savoir si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant à la page 120.000 du relevé afférent au TSMAV (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément au cadre réglementaire en vigueur.

Assureurs multirisques : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe émette une opinion sur la question de savoir si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant à la page 10.00 du relevé afférent au TCM/TSAS (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément au cadre réglementaire en vigueur.

Assureurs hypothécaires : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe évalue si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant à la page 10.10 du relevé afférent au TSAH (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément au cadre réglementaire en vigueur, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

Fréquence et modalités de production

Les exigences révisées relatives à l’assurance que doit fournir l’opinion d’un auditeur externe s’appliquent aux AF à compter de l’exercice 2025.

Le BSIF attend des auditeurs externes qu’ils communiquent leur opinion chaque année au chargé de surveillance, dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice. Dans le cas des succursales de sociétés étrangères, l’opinion de l’auditeur externe doit être jointe aux documents à produire le 31 mai.

4.1.2 Opinion de l’auditeur externe d’une institution de dépôt

Les niveaux de fonds propres, de levier et de liquidité sont tous des indicateurs révélateurs de la sûreté et de la solidité financières d’une ID. Par conséquent, l’auditeur externe doit émettre une opinion sur la question de savoir si le numérateur et le dénominateur des principaux ratios de fonds propres, de levier et de liquidité ont été établis, à tous égards importants, conformément aux cadres réglementaires en vigueur, et préciser notamment si les modèles réglementaires mis en œuvre concordent avec les modèles approuvés par le BSIF.

4.1.2.1 Opinion de l’auditeur externe d’une banque d’importance systémique intérieure

Portée

Ces attentes s’appliquent aux principaux relevés réglementaires que produisent les BISⁱ sur une base consolidée. Les filiales en propriété exclusive des BISⁱ sont exemptées de ces obligations.

Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe évalue si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant dans le tableau 10.010 du RNFPB, dans le tableau du RRL afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC (capacité totale d’absorption des pertes), et dans les relevés afférents au LCR et au NSFR (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément aux cadres réglementaires en vigueur, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’assurance que doit fournir l’opinion d’un auditeur externe s’appliquent aux BISⁱ à compter de l’exercice 2025.

Le BSIF attend des auditeurs externes qu’ils communiquent leur opinion chaque année au chargé de surveillance, dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice.

4.1.2.2 Opinion de l’auditeur externe d’une petite ou moyenne banque

Portée

Ces attentes s’appliquent aux principaux relevés réglementaires que produisent les PMB sur une base consolidée. Les filiales en propriété exclusive des PMB sont exemptées de ces obligations^{Note de bas de page 2}.

PMB de catégories I et II^{Note de bas de page 3} : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe évalue si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant dans le tableau 10.010 du RNFPB, dans le tableau du RRL afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC, et dans les relevés afférents au LCR et au NSFR^{Note de bas de page 4} (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément aux cadres réglementaires en vigueur, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

PMB de catégorie III : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur externe évalue si le numérateur et le dénominateur des ratios figurant dans le tableau 10.011 du RNFPB (à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice) ont été établis, à tous égards importants, conformément aux cadres réglementaires en vigueur, et à ce qu’il formule une opinion sur la question. Les PMB de catégorie III étant assujetties uniquement aux exigences liées à l’EFTE – et non aux autres indicateurs des lignes directrices Normes de liquidité et Exigences de levier – elles ne sont pas tenues de se conformer aux exigences du BSIF en matière d’assurance pour les indicateurs de levier et de liquidité.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’assurance que doit fournir l’opinion d’un auditeur externe à l’égard des relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des PMB s’appliquent à compter de l’exercice 2025.

Le BSIF attend des auditeurs externes de PMB qu’ils communiquent leur opinion chaque année au chargé de surveillance, dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice. Les auditeurs externes de PMB de catégories II et III peuvent échelonner la transmission de leurs opinions sur deux ans à compter de l’exercice 2025.

4.1.3 Considérations quant à l’importance relative

Afin de prévoir l’étendue, le calendrier et la nature de ses procédures, l’auditeur externe doit établir un seuil d’importance relative adapté et fondé sur le risque à l’égard du numérateur et du dénominateur des principaux ratios réglementaires de l’IFF. La détermination de l’importance relative est affaire de jugement professionnel de la part de l’auditeur externe et doit reposer sur un ensemble de facteurs quantitatifs et qualitatifs. L’auditeur externe doit notamment prendre en considération :

• la taille, la nature et la complexité des activités de l’IFF;
• tout manquement ou quasi-manquement des cibles internes de l’IFF à l’égard des exigences de fonds propres, de levier ou de liquidité;
• les inexactitudes compensatoires dans le numérateur ou le dénominateur d’un ratio réglementaire susceptibles de causer des anomalies significatives dans les informations en question.

De tels facteurs peuvent inciter l’auditeur à fixer un seuil d’importance relative plus bas que celui qui est appliqué lors des audits des états financiers.

4.2 Attestation de la haute direction

Le BSIF s’attend à ce qu’une IFF ait mis en œuvre des processus de gouvernance adaptés pour veiller à ce que les relevés réglementaires soient établis, à tous égards importants, conformément aux cadres réglementaires en vigueur. La haute direction doit s’assurer que des politiques, procédures et contrôles adéquats sont en place pour contrôler en permanence l’exactitude et l’exhaustivité de tous les relevés réglementaires. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que les principaux relevés réglementaires produits par l’IFF soient accompagnés d’une attestation de la haute direction selon laquelle les relevés sont exacts, complets et conformes aux exigences réglementaires minimales à la date de déclaration.

Pour aider la haute direction à préparer cette attestation, le BSIF attend d’une IFF qu’elle examine ses principaux relevés réglementaires. Cet examen doit être effectué par une personne qui ne participe pas directementà la préparation des relevés en question et, d’autre part, qui possède les pouvoirs, les connaissances et l’expertise voulues pour interpréter les consignes réglementaires applicables.

Les erreurs non ajustées qui sont inférieures aux seuils permettant de déterminer l’existence d’anomalies dans l’information communiquée et que décèle l’auditeur externe dans le cadre de ses travaux peuvent aider le BSIF à mieux cerner les erreurs de calcul des ratios réglementaires, ce qui renforce l’efficacité de la surveillance à cet égard. Par conséquent, l’attestation fournie chaque année par la direction doit être accompagnée du sommaire des erreurs non ajustées^{Note de bas de page 5} pour faciliter l’analyse des principaux relevés réglementaires de l’IFF par le BSIF.

Les principaux relevés ou tableaux visés par la présente ligne directrice, les modalités de production, et la fréquence de présentation de l’attestation de la haute direction et de l’examen applicables aux AF et aux ID sont décrits ci‑après et résumés au tableau 2 de l’annexe A et de l’annexe B, respectivement.

4.2.1 Attestation de la haute direction d’un assureur fédéral

Portée

Assureurs vie : Le BSIF attend de l’assureur qu’il mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du relevé afférent au TSAV, attestation qui doit figurer sur la page couverture de ce même relevé. S’agissant des assureurs vie qui exploitent une succursale au Canada, l’assureur doit mener un examen et produire une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du relevé afférent au TSMAV, attestation qui doit figurer sur la page couverture de ce même relevé.

Assureurs multirisques : Le BSIF attend de l’assureur qu’il mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du relevé afférent au TCM/TSAS, attestation qui doit figurer sur la page couverture de ce même relevé.

Assureurs hypothécaires : Le BSIF attend de l’assureur qu’il mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du relevé afférent au TSAH, attestation qui doit figurer sur la page couverture de ce même relevé.

Fréquence et modalités de production

Les exigences révisées relatives l’attestation de la haute direction à l’égard des relevés de capital des AF s’appliquent à compter de l’exercice 2024. Le BSIF continue de s’attendre à ce que les attestations de la haute direction soient transmises au chargé de surveillance selon la fréquence et les modalités de production de l’AF.

4.2.2 Attestation de la haute direction d’une banque d’importance systémique intérieure

Portée

Le BSIF attend de l’institution qu’elle mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du RNFPB, du RRL, des relevés afférents au LCR et au NSFR, et de la version intégrale du relevé NCCF, attestation qui doit figurer sur la page couverture de chacun de ces relevés.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’examen interne et à l’attestation de la haute direction à l’égard des relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des BISⁱ s’appliquent à compter de l’exercice 2024.

Le BSIF s’attend à ce que les attestations de la haute direction soient transmises au chargé de surveillance selon la fréquence et les modalités de production de la BISⁱ pour chaque relevé réglementaire visé.

4.2.3 Attestation de la haute direction d’une petite ou moyenne banque

Portée

PMB de catégorie I : Le BSIF attend de l’institution qu’elle mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du RNFPB, du RRL, des relevés afférents au LCR et au NSFR, et de la version intégrale du relevé NCCF, attestation qui doit figurer sur la page couverture de chacun de ces relevés.

PMB de catégorie II : Le BSIF attend de l’institution qu’elle mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du RNFPB, du RRL, du relevé afférent au LCR et de la version simplifiée du relevé NCCF, attestation qui doit figurer sur la page couverture de chacun de ces relevés.

PMB de catégorie III : Le BSIF attend de l’institution qu’elle mène un examen et produise une attestation de la haute direction quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du RNFPB et du relevé afférent à l’EFTE, attestation qui doit figurer sur la page couverture de chacun de ces relevés.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’examen interne et à l’attestation de la haute direction à l’égard des relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des PMB s’appliquent à compter de l’exercice 2024.

Le BSIF s’attend à ce que les attestations de la haute direction soient transmises au chargé de surveillance selon la fréquence et les modalités de production de la PMB pour chaque relevé réglementaire visé. Compte tenu de leur taille, de leur nature, de leur complexité et de leurs activités commerciales, les PMB des catégories II et III peuvent effectuer l’examen et produire l’attestation tous les deux ans.

4.3 Opinion d’un auditeur interne

L’auditeur interne doit évaluer objectivement les éléments suivants, et formuler une opinion à cet égard :

• l’efficacité des contrôles internes en place à l’égard de tous les tableaux et postes des principaux relevés réglementaires de l’IFF;
• l’efficacité des systèmes et processus d’information de gestion;
• le suivi de la conformité aux modèles réglementaires approuvés.

Une IFF peut nommer une partie indépendante qualifiée pour exécuter ces procédures.

L’audit interne peut avoir lieu à n’importe quel moment au cours de l’exercice. Si l’opinion de l’auditeur interne ne comprend pas la vérification des contrôles de fin d’exercice, l’IFF doit attester auprès du BSIF que les processus et les contrôles sont toujours en place et qu’aucun changement important n’a été apporté à la fin de l’exercice.

Les principaux relevés visés par la présente ligne directrice, les modalités de production et la fréquence de présentation de l’opinion d’un auditeur interne applicables aux AF et aux ID sont décrits ci-après et résumés au tableau 3 de l’annexe A et de l’annexe B, respectivement.

4.3.1 Opinion de l’auditeur interne d’un assureur fédéral

Portée

Assureurs vie : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du relevé afférent au TSAV, y compris les systèmes qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question. S’agissant des assureurs vie qui exploitent une succursale au Canada, un auditeur interne doit émettre une opinion à l’égard du relevé afférent au TSMAV.

Assureurs multirisques : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du relevé afférent au TCM/TSAS, y compris les systèmes qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

Assureurs hypothécaires : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du relevé afférent au TSAH, y compris les systèmes qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’assurance que doit fournir l’opinion d’un auditeur interne à l’égard des relevés de capital des AF s’appliquent à compter de l’exercice 2023.

Le BSIF attend des auditeurs internes qu’ils communiquent leur opinion au chargé de surveillance dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice, au moins une fois tous les trois ans, selon la fréquence d’examen interne fondée sur le risque de l’AF.

4.3.2 Opinion de l’auditeur interne d’une banque d’importance systémique intérieure

Portée

Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du RNFPB, du RRL, des relevés afférents au LCR et au NSFR, et de la version intégrale du relevé NCCF, y compris les systèmes et les modèles qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’assurance que doit fournir l’opinion d’un auditeur interne à l’égard des relevés de fonds propres, de liquidité et de levier des BISⁱ s’appliquent à compter de l’exercice 2023.

Le BSIF attend des auditeurs internes qu’ils communiquent leur opinion au chargé de surveillance dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice, au moins une fois tous les trois ans, selon la fréquence d’examen interne fondée sur le risque de la BISⁱ.

4.3.3 Opinion de l’auditeur interne d’une petite ou moyenne banque

Portée

PMB de catégorie I : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du RNFPB, du RRL, des relevés afférents au LCR et au NSFR, et de la version intégrale du relevé NCCF, y compris les systèmes et les modèles qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

PMB de catégorie II : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du RNFPB, du RRL, du relevé afférent au LCR et de la version simplifiée du relevé NCCF, y compris les systèmes qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

PMB de catégorie III : Le BSIF s’attend à ce qu’un auditeur interne évalue l’efficacité des processus et des contrôles internes en place à l’égard du RNFPB et du relevé afférent à l’EFTE, y compris les systèmes qui s’y rattachent, et à ce qu’il formule une opinion sur la question.

Fréquence et modalités de production

Les exigences relatives à l’assurance que doit fournir l’opinion d’un auditeur interne à l’égard des relevés de fonds propres, de liquidité et de levier des PMB s’appliquent à compter de l’exercice 2023.

Le BSIF attend des auditeurs internes qu’ils communiquent leur opinion au chargé de surveillance dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice, au moins une fois tous les trois ans, selon la fréquence d’examen interne fondée sur le risque de la PMB.

4.3.4 Administration de la ligne directrice

Le BSIF peut évaluer l’efficacité des travaux réalisés par la fonction d’audit interne et vérifier si des mesures correctives convenables ont été prises en temps utile pour corriger toute lacune décelée en matière de contrôle. Nonobstant les exigences qui précèdent, si le BSIF estime, au terme d’un examen de surveillance, que les travaux d’audit interne et l’opinion qui en découle sont inadéquats ou inefficaces, il pourrait exiger que des vérifications supplémentaires soient effectuées par un auditeur interne ou externe en ce qui concerne les points préoccupants.

Annexe A

Résumé des attentes en matière d’assurance applicables aux assureurs fédéraux

Annexe B

Résumé des attentes en matière d’assurance applicables aux institutions de dépôt