Résumé des attentes en matière d’assurance

Documentation

Résumé des attentes en matière d’assurance applicables aux assureurs fédéraux

Tableau 1 – Audit externe
SecteurRelevé réglementaire/tableauModalités de productionFréquence
Assureur vieTSAV, tableau 10.100 / TSMAV, tableau 120.000Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceNote de tableau 1 – Audit externe 1Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
Assureur multirisqueTCM / TSAS, tableau 10.00 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceNote de tableau 1 – Audit externe 1Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
Assureur hypothécaireTSAH, tableau 10.10 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceAnnuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025

Notes de tableau 1 – Audit externe

Note de tableau 1 – Audit externe 1

Les entités étrangères d’assurance vie et d’assurance multirisque peuvent continuer de produire les relevés afférents au TSMAV/TSAS en date du 31 mai.

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Tableau 2 – Examen et attestation de la haute directionNote de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1
SecteurRelevé réglementaire/tableauModalités de productionFréquence
Assureur vieTSAV / TSMAV, page couverture Selon les modalités de production trimestrielleTrimestrielle, à compter de l’exercice 2024
Assureur multirisqueTCM / TSAS, page couverture Selon les modalités de production trimestrielleTrimestrielle, à compter de l’exercice 2024
Assureur hypothécaireTSAH, page couverture Selon les modalités de production trimestrielleTrimestrielle, à compter de l’exercice 2024

Notes de bas de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction

Note de bas de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1

L’attestation fournie chaque année par la direction doit être accompagnée du sommaire des erreurs non ajustées de l’IFF qui influent sur le calcul des ratios réglementaires. 

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Tableau 3 – Audit interne
SecteurRelevé réglementaireModalités de productionFréquence
Assureur vieTSAV / TSMAVDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’AF
Assureur multirisqueTCM / TSASDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’AF
Assureur hypothécaireTSAHDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’AF

Résumé des attentes en matière d’assurance applicables aux institutions de dépôt

Tableau 1 – Audit externe
SecteurRelevé réglementaire/tableauModalités de productionFréquence
BISiRNFPB, tableau 10.010
RRL, tableau afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC
LCRNote de tableau 1 – Audit externe 1, NSFRNote de tableau 1 – Audit externe 2		Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceAnnuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
PMB de catégorie IRNFPB, tableau 10.010
RRL, tableau afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC
LCRNote de tableau 1 – Audit externe 1, NSFRNote de tableau 1 – Audit externe 2		Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceAnnuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
PMB de catégorie IIRNFPB, tableau 10.010
RRL, tableau afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC
LCRNote de tableau 1 – Audit externe 1		Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceTous les deux ans, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
PMB de catégorie IIIRNFPB, tableau 10.011Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceTous les deux ans, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025

Notes de bas de tableau 1

Note de tableau 1 – Audit externe 1

Afin de mieux déceler les éventuelles asymétries de devises, le LCR doit être évalué dans les devises significatives aux fins des exigences en matière d’assurance établies par le BSIF. 

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Note de tableau 1 – Audit externe 2

Dans le cas des PMB, l’assurance relative au NSFR n’est exigée que des PMB de catégorie I qui dépendent largement du financement de gros. 

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Tableau 2 – Examen et attestation de la haute directionNotes de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1
SecteurRelevé réglementaire/tableauModalités de productionFréquence
BISiRNFPB, page couverture (nouvelle) / RRL, page couverture (nouvelle) / LCR, page couverture (nouvelle) / Version intégrale du relevé NCCF, page couverture (nouvelle) / NSFR, page couverture (nouvelle)Selon les modalités de production trimestrielleEn vigueur à compter de l’exercice 2024
PMB de catégorie IRNFPB, page couverture (nouvelle) / RRL, page couverture (nouvelle) / LCR, page couverture (nouvelle) / Version intégrale du relevé NCCF, page couverture (nouvelle) / NSFR, page couverture (nouvelle)Selon les modalités de production trimestrielleEn vigueur à compter de l’exercice 2024
PMB de catégorie IIRNFPB, page couverture (nouvelle) / RRL, page couverture (nouvelle) / LCR, page couverture (nouvelle) / Version simplifiée du relevé NCCF, page couverture (nouvelle)Selon les modalités de production trimestrielleEn vigueur à compter de l’exercice 2024Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 2
PMB de catégorie IIIRNFPB, page couverture (nouvelle)
EFTE, page couverture (nouvelle)		Selon les modalités de production trimestrielleEn vigueur à compter de l’exercice 2024Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 2

Notes de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction

Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1

L’attestation fournie chaque année par la direction doit être accompagnée du sommaire des erreurs non ajustées de l’IFF qui influent sur le calcul des ratios réglementaires. 

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Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 2

Les PMB des catégories II et III peuvent effectuer un examen et produire une attestation tous les deux ans.

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Tableau 3 – Audit interne
SecteurRelevé réglementaireModalités de productionFréquence
BISiRNFPB / RRL / LCR / NSFR / Version intégrale du relevé NCCFDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
PMB de catégorie IRNFPB / RRL / LCR / NSFR / Version intégrale du relevé NCCFDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
PMB de catégorie IIRNFPB / RRL / LCR / Version simplifiée du relevé NCCFDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
PMB de catégorie IIIRNFPB / EFTEDans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceEn vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
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