Gestion des risques climatiques

Le BSIF reporte la date limite de la consultation sur les versions à l’étude des lignes directrices B-10 et B-15

Dans le cadre de son processus de consultation publique sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers, et sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prolonge la période de commentaires jusqu’au 30 septembre 2022.

Le BSIF communiquera à une date ultérieure tout changement au calendrier de publication des versions finales de ces lignes directrices.

  • Type de publication : Ligne directrice [version à l'étude]
  • Catégorie : Saines pratiques commerciales et limites prudentielles
  • No : B-15
  • Date : Mai 2022

A. Aperçu

Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu’ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et sur le système financier dans son ensemble. Ces risques, aussi appelés « risques liés aux changements climatiques » ou « risques climatiques », sont généralement classés dans les catégories « risque physique » et « risque de transition ».

  • Les « risques physiques » désignent les risques financiers découlant de la gravité et de la fréquence croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques (c.-à-d. les risques physiques aigus), des changements graduels à long terme du climat (c.-à-d. les risques physiques chroniques) et des effets indirects des changements climatiques comme les répercussions sur la santé publique (p. ex. les répercussions sur la morbidité et la mortalité).

  • Les « risques de transition » désignent les risques financiers liés au processus d’ajustement vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces risques peuvent découler des politiques gouvernementales, lois et règlements actuels ou futurs visant à limiter les émissions de GES, ainsi que des progrès technologiques et des changements dans les sentiments du marché et des clients à l’égard d’une économie à faibles émissions de GES.

Les risques physiques et de transition peuvent également entraîner des risques de responsabilité, comme le risque de réclamations liées au climat en vertu de polices d’assurance responsabilité, ainsi que des poursuites intentées directement contre les institutions financières pour avoir omis de gérer les risques climatiques.

Les risques climatiques peuvent se manifester sur divers horizons temporels et ils sont susceptibles de s’intensifier avec le temps, surtout si l’économie mondiale subit une transition désordonnée. Ils peuvent engendrer des risques financiers, comme les risques de crédit, de marché, d’assurance et de liquidité. Ils sont aussi parfois à l’origine de risques stratégiques, opérationnels et d’atteinte à la réputation. Dans les cas graves, les risques climatiques peuvent menacer la viabilité à long terme du modèle opérationnel d’une IFF.

Pour renforcer leur résilience face aux risques climatiques, les IFF doivent tenir compte des vulnérabilités de leur modèle d’affaires, de l’ensemble de leurs activités et, en fin de compte, de leur bilan. Il leur faut donc adopter des approches prospectives qui sont holistiques, intégrées et fondées sur des données empiriques fiables et des analyses solides.

A1. Objet et portée

Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF concernant la gestion des risques climatiques par les IFF. Elle vise à aider les IFF à accroître leur résilience face à ces risques et à le gérer. La ligne directrice s’applique à toutes les institutions financières fédérales.

Il n’y a pas d’approche universelle pour la gestion des risques climatiques compte tenu des risques et des vulnérabilités uniques qui varieront selon la taille de l’IFF, la nature, la portée et la complexité de ses activités et son profil de risque. La ligne directrice doit être lue et mise en œuvre selon un point de vue axé sur le risque qui permet à l’IFF de faire face à la concurrence tout en gérant prudemment ses risques climatiques.

A2. Structure de la ligne directrice

La ligne directrice est organisée en chapitres, chacun étant axé sur son propre sujet et énonçant ses propres attentes fondées sur des principes. Ces chapitres sont interreliés et complémentaires. Par exemple, une transparence accrue grâce aux informations à fournir sur les risques climatiques (chapitre 2) incite les IFF à améliorer la qualité de leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques (chapitre 1).

A3. Résultats

La ligne directrice présente trois résultats que les IFF doivent chercher à atteindre.

  1. L'IFF comprend et attenue les répercussions possibles des risques climatiques sur son modéle et sa stratégie d'affaires.
  2. L'IFF dispose de pratiques de gouvernance et de gestion des risques appropriées pour gérer les risques climatiques identifiés.
  3. L’IFF demeure résiliente sur le plan financier face à des scénarios de risques climatiques graves, mais vraisemblables, et résiliente sur le plan opérationnel malgré les perturbations causées par des catastrophes climatiques.

Chapitre 1 – Attentes en matière de gouvernance et de gestion des risques

Le présent chapitre décrit les attentes du BSIF en matière de gouvernance et de gestion des risques climatiques. Il vient compléter d’autres consignes du BSIF qui traitent directement ou indirectement de divers éléments de la gestion des risques climatiques. On trouvera à l’annexe 1-1 la liste des autres consignes du BSIF.

I. Gouvernance

Principe 1 : L’IFF doit tenir compte des répercussions des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) dans son modèle et sa stratégie d’affaires.

  1. L’IFF doit cerner et comprendre l’incidence des risques climatiques sur ses plans stratégiques, financiers et de fonds propres à court et à long termeNote de bas de page 1.

  2. L’IFF doit élaborer et mettre en œuvre un plan de transition climatique (Plan)Note de bas de page 2, conformément à son plan et à sa stratégie d’affaires, qui oriente sa gestion des risques physiques croissants découlant des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de GES. Pour élaborer son Plan, l’IFF doit en évaluer la faisabilité selon différents scénarios liés au climatNote de bas de page 3 et la façon dont elle mesurerait et évaluerait ses progrès par rapport au Plan (p. ex., paramètres et cibles internes, comme les émissions de GES)Note de bas de page 4.

Principe 2 : L’IFF doit avoir mis en place des processus de gouvernance, des politiques et des pratiques appropriés pour gérer les risques climatiques.

  1. La haute direction assume la responsabilité globale de la gestion des risques climatiques par l’IFFNote de bas de page 5. L’IFF doit tenir compte des risques climatiques dans la rémunération de la haute direction, le cas échéant.

  2. L’IFF doit intégrer les risques climatiques à son cadre de gestion de la propension à prendre des risques et à son cadre de contrôle interneNote de bas de page 6. L’IFF doit également tenir compte des risques climatiques dans son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE) et dans ses politiques et pratiques pertinentes, et elle doit énoncer les rôles et responsabilités des différents secteurs d’activité et fonctions de supervision dans la gestion des risques climatiques.

Veuillez consulter la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour connaître les attentes du BSIF à l’égard des conseils d’administration des IFF en ce qui concerne la stratégie d’affaires et la propension à prendre des risques, les politiques de gestion opérationnelle, de gestion commerciale, de gestion des risques et de gestion de crise, ainsi que de gestion des fonds propres et de la liquidité.

II. Gestion des risques

Principe 3 : L’IFF doit mettre en place des processus pour tarifer adéquatement les actifs et passifs sensibles aux risques climatiques et gérer ces expositions conformément à son cadre de gestion de la propension à prendre des risques.

A. Identification, mesure et gestion des risques

  1. L’IFF doit disposer de processus et de contrôles appropriés pour déterminer et mesurer l’incidence potentielle des risques climatiques sur son portefeuille d’expositions (risque opérationnel, de crédit, de marché, d’assurance, de liquidité, etc.) sur des périodes appropriées.

  2. L’IFF doit identifier, recueillir et utiliser des données fiables, à jour et exactes sur les risques climatiques (émissions de GES, emplacement géophysique des expositions, etc.) qui sont pertinentes pour ses activités commerciales afin d’éclairer la gestion des risques et la prise de décisions. Si les données climatiques comportent des lacunes, l’IFF doit envisager d’autres sources de données ou des approximations raisonnables pour combler ces lacunes.Note de bas de page 7

  3. L’IFF doit mettre en œuvre des outils et des modèles pertinents, y compris ceux utilisés pour l’analyse de scénarios climatiques,Note de bas de page 8 afin de mesurer et d’évaluer son exposition aux risques climatiques. Lorsque l’IFF choisit d’utiliser des outils et des modèles élaborés par des tiers externes pour appuyer son évaluation, elle doit bien comprendre les données intégrées, la méthodologie, les hypothèses et leurs limites.

B. Suivi des risques et rapports

  1. L’IFF doit intégrer les risques climatiques à sa surveillance interne et à ses rapports sur le rendement opérationnel et l’efficacité de la gestion des risques. Elle doit faire un suivi des paramètres, limites et indicateurs internes pertinents et en rendre compte afin d’évaluer l’efficacité de sa gestion des risques climatiques. Elle doit également surveiller et communiquer les cibles internes afin d’évaluer ses progrès dans la gestion de ses expositions au risque physique et la transition vers une économie à faibles émissions de GES, conformément à son plan.

  2. L’IFF doit développer des capacités pour agréger ses données sur les risques climatiques afin de cerner les expositions de cette nature et d’en rendre compte à l’interne, y compris les concentrations de risque (p. ex., territoires, secteurs, produits, contreparties). Elle doit aussi disposer de systèmes de rapports internes qui permettent d’obtenir en temps opportun des rapports exacts, indépendants et objectifs sur ces risques à l’appui de la planification stratégique et de la gestion des risques.

C. Préparation opérationnelle et résilience face aux catastrophes climatiques

Principe 4 : L’IFF doit atténuer les répercussions des catastrophes climatiques sur ses activités essentielles.

  1. Le risque de dommages aux biens matériels de l’IFF et de perturbation de ses activités essentielles pourrait augmenter en raison d’événements météorologiques extrêmes plus fréquents qui affecteraient ses activités. Pour minimiser l’impact de ces événements, l’IFF doit tenir compte de scénarios de catastrophes climatiques graves, mais vraisemblables, dans sa prise de décisions concernant ses activités, ainsi que dans ses processus de planification de la continuité des activités et de reprise après sinistre.

  2. Les processus de planification de la continuité des activités et de reprise après sinistre de l’IFF doivent couvrir des catastrophes climatiques graves, mais vraisemblables, dans lesquelles le tiers important risquerait de ne plus pouvoir de fournir le service.

D. Sensibilisation et renforcement des capacités

  1. L’IFF doit surveiller les avancées en matière de quantification des risques climatiques (p. ex., nouveaux canaux de transmission des risques climatiques) et les intégrer à ses pratiques de gouvernance et de gestion des risques, le cas échéant. Entre autres, l’IFF doit continuellement améliorer ses capacités en matière d’analytique et de données climatiques pour appuyer sa gestion des risques climatiques.

III. Analyse de scénarios climatiques et simulations de crise

Le BSIF pourrait faire de cette section un chapitre distinct dans une prochaine version de la ligne directrice.

Principe 5 : L’IFF doit utiliser l’analyse de scénarios climatiques pour évaluer l’incidence des facteurs de risques climatiques sur son profil de risque, sa stratégie d’affaires et son modèle d’affaires.

Analyse de scénarios climatiques : L’analyse de scénarios climatiques utilise une situation future hypothétique dans le monde pour évaluer l’incidence des risques climatiques sur les activités d’une IFF au cours d’une période appropriée. Ces exercices peuvent aider l’IFF à atteindre différents objectifs de planification stratégique et de gestion du risque d’entreprise, notamment :

  • évaluer l’incidence des risques physiques et de transition sur la stratégie et le profil de risque de l’IFF et la résilience de son modèle opérationnel;

  • déterminer les facteurs pertinents de risques climatiques qui peuvent influer sur les risques financiers et non financiers de l’IFF et estimer les expositions et les pertes potentielles;

  • déterminer les limites des données, de la méthodologie et des hypothèses;

  • éclairer sur le caractère adéquat du cadre de gestion des risques de l’IFF.

  1. L’IFF doit inclure une analyse de scénarios climatiques dans son cadre de simulation de criseNote de bas de page 9. Elle doit effectuer régulièrement des analyses de scénarios climatiques pour éclairer sa planification stratégique et sa gestion du risque d’entreprise. L’IFF doit utiliser les résultats comme intrant de ses processus de planification financière et de fonds propres, le cas échéant.

  2. Lorsqu’elle entreprend des analyses de scénarios climatiques, l’IFF doit tenir compte d’un éventail de scénarios vraisemblables et pertinents sur divers horizons temporels (c.-à-d. court, moyen et long terme) où les risques climatiques peuvent se matérialiser et entraîner des risques pour l’IFF.

  3. L’IFF doit envisager des scénarios qui englobent à la fois les risques physiques et de transition et l’interaction possible entre ces deux types de risques. Elle doit également comprendre la méthodologie et les approches utilisées, y compris les limites des données et des méthodologies ainsi que les hypothèses.

Le BSIF élaborera un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour évaluer l’exposition globale aux risques physiques et de transition et comparer les approches des IFF à l’analyse des scénarios climatiques. Les IFF devront appliquer ces scénarios et communiquer leurs résultats au BSIF.

IV. Suffisance des fonds propres et des liquidités

Le BSIF pourrait faire de cette section un chapitre distinct dans une prochaine version de la ligne directrice.

Principe 6 : L’IFF doit maintenir des réserves de fonds propres et de liquidités suffisantes pour couvrir son exposition aux risques climatiques.

  1. L’IFF doit intégrer les risques climatiques à son processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) ou à son processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA). Dans le cadre de ce processus, l’IFF doit tenir compte des exigences de fonds propres auxquelles elle est assujettie dans le cadre de scénarios climatiques graves, mais vraisemblables, et des risques climatiques qui pourraient se concrétiser au-delà de l’horizon standard de planification de ses fonds propres.Note de bas de page 10

  2. L’IFF doit tenir compte de l’incidence des facteurs climatiques sur son profil de risque de liquidité et intégrer une gamme d’événements de crise climatiques graves, mais vraisemblables, propres à l’IFF et à l’échelle du marché, lorsqu’elle évalue la suffisance de ses réserves de liquiditéNote de bas de page 11. Par exemple, l’IFF doit tenir compte, entre autres, de l’incidence d’un nombre de prélèvements accru des soldes de dépôts et des lignes de crédit et de liquidité dans le cas des contreparties sensibles aux risques climatiques, de la volatilité des résultats des sinistres d’assurance attribuable aux changements climatiques, etc.

Chapitre 2 – Communication d’informations financières sur les risques climatiques

Le présent chapitre décrit les attentes du BSIF à l’égard de l’information à fournir au sujet des risques climatiques.

I. Objectif des attentes en matière d’information à fournir

  1. Le BSIF renforce ses attentes en matière de gestion des risques climatiques au moyen d’attentes sur la communication d’informations financières sur les risques climatiques. La présentation d’information sur les risques financiers liés au climat aide le BSIF à s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les créanciers et les souscripteurs et à accroître la confiance du public envers le système financier canadien, en veillant à ce que l’information pertinente soit accessible au public pour permettre de comprendre la situation financière des IFF et les risques auxquels elles sont exposées.

  2. Parmi les parties prenantes qui s’intéressent aux informations financières des IFF sur les risques climatiques peuvent aussi se trouver des investisseurs, des analystes et le grand public. Le fait de fournir à ce vaste groupe de parties prenantes des informations clés sur le risque et la gestion des risques peut renforcer la confiance envers la direction des IFF et permettre à celles-ci d’attirer des fonds propres et des liquidités ou de maintenir l’accès aux canaux y afférents. Par extension, la confiance envers les IFF contribue à la confiance du public envers le système financier canadien et à la résilience de ce dernier.

II. Champ d’application

  1. Ce chapitre s’applique à toutes les IFF qui entrent dans le champ d’application de la présente ligne directrice, à l’exception des filiales d’IFF qui communiquent des résultats consolidés au BSIF.

III. Principes de communication efficace de l’information sur les risques climatiques

  1. Les principes fondamentaux énoncés ci-après fournissent aux IFF des consignes sur les attentes du BSIF en matière de communication de l’information sur les risques financiers liés au climat. Ces principes peuvent aider à obtenir des renseignements de grande qualité et utiles à la prise de décisions qui permettent aux utilisateurs de comprendre l’incidence financière des changements climatiques sur les IFF. Les IFF doivent présenter des informations qui reflètent les principes énoncés ci-après.

  2. L’IFF peut éprouver des tensions dans l’application de ces principes, que ce soit entre les principes ou à l’égard d’un seul principeNote de bas de page 12. De telles tensions sont inévitables compte tenu des besoins variés et parfois contradictoires des utilisateurs et des préparateurs de l’information communiquée. L’IFF doit chercher à trouver un juste équilibre dans les informations qu’elle fournit, qui respectent raisonnablement les recommandations et principes, sans inonder les utilisateurs de renseignements inutiles.

Principe 1 : L’IFF doit fournir des renseignements pertinents.

  1. L’IFF doit fournir des renseignements propres à l’incidence potentielle des risques climatiques et des possibilités connexes sur ses marchés, ses activités, sa stratégie d’entreprise ou de placement, ses états financiers et ses flux de trésorerie futurs.

  2. L’IFF doit présenter des informations suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs d’évaluer son exposition et son approche à l’égard des questions liées au climat, qui devraient évoluer au fil du temps à mesure que ses pratiques évolueront.

  3. L’IFF doit inclure un énoncé expliquant pourquoi un risque ou un enjeu particulier n’est pas important, le cas échéant.

  4. L’IFF doit fournir de l’information du point de vue de l’incidence potentielle des questions climatiques sur la création de valeur, en considérant et en corrigeant les différents échéanciers et types de répercussions.

  5. L’IFF doit éviter de fournir des informations génériques ou « passe-partout » qui n’ajoutent pas de valeur à la compréhension des différents aspects par les utilisateurs. En outre, tout paramètre proposé doit décrire adéquatement le risque ou le rendement ou pouvoir s’y substituer et refléter la façon dont l’IFF gère les risques et les possibilités.

Principe 2 : L’IFF doit communiquer des renseignements précis et completsNote de bas de page 13.

  1. L’IFF doit fournir des renseignements sur son exposition aux répercussions potentielles liées au climat; la nature et l’ampleur potentielles de ces répercussions; la gouvernance, la stratégie, les processus de gestion des risques climatiques de l’IFF de même que son rendement en ce qui concerne la gestion des risques climatiques et des possibilités connexes.

  2. Pour que l’information fournie soit suffisamment exhaustive, l’IFF doit y inclure des renseignements historiques et prospectifs afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer leurs attentes antérieures par rapport au rendement réel et d’évaluer les possibles implications financières futures.

  3. En ce qui concerne l’information quantitative, l’IFF doit expliquer la définition et la portée appliquées (p. ex., les principales hypothèses utilisées pour les données prospectives) et utiliser des données qui sont conformes à ce qui est utilisé pour la prise de décisions de placement et la gestion des risques. L’IFF doit expliquer les limites des données auxquelles elle est confrontée et l’incidence de ces limites sur l’information fournie.

  4. Toute analyse de scénario doit reposer sur des données ou d’autres renseignements utilisés par l’IFF pour la prise de décisions de placement et la gestion des risquesNote de bas de page 14. S’il y a lieu, l’IFF doit également démontrer l’effet sur certains paramètres de risque ou sur les expositions aux changements des principales méthodes et hypothèses sous-jacentes, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Principe 3 : L’IFF doit fournir des renseignements clairs, équilibrés et compréhensibles.

  1. L’IFF doit fournir des informations financières qui répondent aux besoins d’un éventail d’utilisateurs (c.-à-d. qui sont suffisamment détaillées pour informer les utilisateurs avertis, mais qui fournissent aussi des renseignements concis à ceux qui sont moins spécialisés).

  2. L’IFF doit établir un juste équilibre entre l’information qualitative et l’information quantitative et utiliser du texte, des chiffres et des graphiques pour présenter ses informations, selon le cas.

  3. L’IFF doit inclure des explications narratives justes et équilibrées qui donnent un aperçu de la signification des informations quantitatives, y compris les changements qu’elles dépeignent au fil du temps.

  4. L’IFF doit donner des explications claires des questions présentées dans les informations qu’elle fournit. Les termes qui y sont utilisés doivent être expliqués ou définis pour que les utilisateurs les comprennent bien.

Principe 4 : L’IFF doit fournir des renseignements fiables, vérifiables et objectifs.

  1. L’IFF doit fournir des renseignements fiables de haute qualité dans les informations qu’elle communique. Ces renseignements doivent être exacts et neutres, c’est-à-dire exempts de préjugés.

  2. L’IFF doit expliquer adéquatement les informations prospectives qui font appel à son jugement et veiller à ce que ces informations soient raisonnables et étayées. Dans la mesure du possible, l’IFF doit baser ses informations sur des données objectives et utiliser les meilleures méthodes de mesure, ce qui comprend les pratiques courantes du secteur à mesure qu’elles évoluent.

  3. L’IFF doit déclarer des renseignements vérifiables (p. ex., les hypothèses liées aux renseignements prospectifs doivent pouvoir être retracées jusqu’à leur source). Les informations fournies doivent être définies, recueillies, consignées et analysées de manière à être vérifiables pour s’assurer qu’elles sont de grande qualité. Bien qu’une assurance indépendante externe ne soit pas requise pour le moment, les informations fournies devraient être assujetties à des processus de gouvernance interne identiques ou sensiblement semblables à ceux utilisés pour les rapports financiers.

Principe 5 : L’IFF doit fournir des renseignements appropriés en fonction de sa taille, de sa nature et de sa complexité.

  1. Le volume et le niveau de détail des informations à fournir devraient être plus élevés pour une IFF de plus grande taille, dont les secteurs d’activité sont plus variés et les emplacements géographiques plus nombreux, ou qui est d’importance systémique, comparativement aux autres IFF.

Principe 6 : L’IFF doit fournir des informations de façon uniforme au fil du temps.

  1. L’IFF doit fournir des informations de façon uniforme au fil du temps pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’évolution de l’incidence des enjeux climatiques sur les activités de l’IFF et pour permettre les comparaisons entre périodes.

  2. L’IFF doit expliquer les changements apportés aux informations à fournir et aux approches ou formats connexes (p. ex., en raison de l’évolution des enjeux liés au climat et des pratiques de gestion des risques, de la gouvernance, des méthodes de mesure ou des pratiques comptables).

IV. Date de mise en œuvre

  1. L’IFF doit mettre en œuvre les obligations d’informations énoncées aux annexes 2-1 et 2-2 de la présente ligne directrice pour les exercices se terminant à compter du 1er octobre 2023. L’IFF peut volontairement adopter de manière anticipée les attentes au sujet des informations à fournir.

    On trouvera à l'annexe 2-3 la Feuille de route conceptuelle vers la gamme complète des attentes du BSIF en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat.

V. Lieu et moment de la communication

  1. L’IFF peut exercer son pouvoir discrétionnaire quant à l’emplacement des informations à fournir prévues en vertu de la présente ligne directrice. Les informations peuvent notamment se trouver dans un rapport aux actionnairesNote de bas de page 15 (s’il est publié) ou un rapport autonome (p. ex., un rapport sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, sur les risques climatiques ou sur le troisième pilier). L’IFF peut, à sa discrétion, faire un renvoi aux fins de l’application des attentes en matière d’information à fournir de la présente ligne directrice à des rapports publics de son choix.

  2. L’IFF doit rendre publiques les informations exigées par la présente ligne directrice (c.-à-d. sur son site Web) au plus tard 180 jours après la fin de l’exercice, le cas échéant.

VI. Fréquence de communication

  1. Les informations exigées par la présente ligne directrice doivent être communiquées sur une base annuelle. L’IFF peut présenter les informations requises plus fréquemment si elle le souhaite.

VII. Format de la communication

  1. Le format des informations exigées par la présente ligne directrice est flexible. L’IFF peut présenter les informations à fournir dans le format qui lui convient le mieux.

Annexes

Annexe 1-1 – Autres consignes du BSIF

La présente ligne directrice complète d’autres consignes du BSIF qui traitent directement ou indirectement de divers éléments de la gestion des risques climatiques, notamment :

  1. la ligne directrice Gouvernance d’entreprise, qui énonce les attentes du BSIF à l’égard du conseil d’administration et de la direction de l’IFF en matière de gouvernance d’entreprise

  2. la ligne directrice B-10, Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales, qui énonce les attentes du BSIF à l’égard de la gestion par les IFF des risques associés aux ententes avec des tiers;

  3. la ligne directrice E-18, Simulation de crise, qui énonce les attentes du BSIF à l’égard de l’utilisation de la simulation de crise sur laquelle la haute direction doit s’appuyer pour prendre des décisions en matière de stratégie d’affaires, de gestion des risques et de gestion des fonds propres;

  4. la ligne directrice E-19, Évaluation interne des risques et de la solvabilité, qui énonce les attentes du BSIF à l’égard de l’évaluation, par l’assureur même, de ses risques, de ses besoins en capital et de sa solvabilité, de même que les attentes liées à l’établissement de cibles internes, fondées sur cette évaluation interne des risques et de la solvabilité (« dispositif ORSA »);

  5. la ligne directrice E-19, Processus interne d’adéquation des fonds propres (PIEAFP), qui énonce les attentes du BSIF à l’égard de l’évaluation, par les institutions de dépôt fédérales, de la suffisance de leurs fonds propres;

  6. la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, qui énonce les attentes du BSIF en matière de gestion du risque opérationnel par les IFF.

  7. la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts, qui énonce les attentes du BSIF auxquelles les institutions de dépôt doivent satisfaire au chapitre de l’adoption de saines politiques et pratiques de gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise;

Annexe 1-2 – Exemples de canaux de transmission liés au climat

Graphique de canal de transmission - risque physique
Description textuelle : Risque physique

Risque physique : Fréquence et gravité accrues des phénomènes météorologiques                   

  • Risque de crédit : Dommages aux sûretés auxquelles sont adossés les prêts bancaires                  

    • Impact sur le crédit : Hausse du ratio prêt-valeur et des pertes en cas de défaut (PCD) attribuable à la valeur moindre des sûretés, occasionnant des exigences de fonds propres accrues                  

  • Risque de marché : Dommages matériels et perception de risque accru pouvant nuire à la valeur marchande des placements                  

    • Contraction des marchés boursiers : Pertes de la valeur de marché des investissements ou des échanges commerciaux                  

  • Risque d’assurance : Valeur des sinistres dépassant constamment les attentes des sociétés d'assurance                  

    • Pertes d’assurance : Augmentation des pertes d’assurance et des coûts de réassurance                  

  • Risque opérationnel : Dommages matériels aux biens immobiliers; interruption de services ou de fonctions essentiels (p. ex., succursale de banque, service des sinistres)                  

    • Perte opérationnelle : Pertes dues aux dommages matériels et/ou aux interruptions; atteinte possible à la réputation                  

Graphique de canal de transmission - risque de transition
Description textuelle : Risque de transition

Risque de transition : Réglementation resserrée dans les secteurs à forte intensité de GES                  

  • Risque de crédit : Les frais d’exploitation accrus et/ou les revenus moindres des emprunteurs à forte intensité de GES diminuent leur rentabilité                  

    • Effet sur le crédit : Probabilité de défaut accrue à cause des pressions exercées sur l’emprunteur et hausse de la PCD attribuable aux actifs irrécupérables; il peut en résulter des exigences de fonds propres accrues pour les IFF                  

  • Risque de marché : Variation imprévue de la valeur des titres de créance et des actions des entreprises touchées                  

    • Contraction des marchés boursiers : Pertes de placement ou de négociation liées aux titres émis par les entreprises touchées                  

  • Risque de liquidité : Une institution ayant un portefeuille à forte intensité de GES pourrait voir la demande pour ses instruments de financement diminuer dans les marchés des capitaux d’emprunt de gros à mesure que ses actifs deviennent plus illiquides                  

    • Incidence sur la liquidité : Difficulté possible à refinancer la dette ou à mobiliser des capitaux                  

  • Risque de responsabilité : Il se peut que le conseil d’administration de l’IFF soit perçu comme ne s’acquittant pas de ses obligations légales et comme ne tenant pas adéquatement compte des risques climatiques et ne les gérant pas correctement                  

    • Répercussions juridiques : Poursuites en justice possibles contre le conseil d’administration de l’IFF; potentiel d’atteinte à la réputation de l’IFF                  

Annexe 2-1 – Attentes applicables aux IFF en matière d’information à fournir

Les attentes du BSIF en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat comprennent :

  1. les attentes fondées sur le cadre élaboré par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière (en anglais seulement) et l’exposé-sondage de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), Informations à fournir en lien avec les changements climatiques de (en anglais seulement):
  2. d’autres attentes :

Voir l'annexe 2-2 pour connaître les attentes minimales en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat, par catégorie d’IFF. On y trouve une description détaillée des attentes à ce sujet et de l’applicabilité des attentes initiales en matière d’information à fournir selon la catégorie d’IFF.

On trouvera à l'annexe 2-3 la Feuille de route conceptuelle vers la gamme complète des attentes du BSIF en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat.Note de bas de page 20

En ce qui concerne le calcul et la communication des émissions de GES, on s’attend à ce que les IFF utilisent le protocole sur les GES (en anglais seulement) ou une norme de déclaration comparable.

En ce qui concerne le calcul et la communication de la portion des émissions de GES du champ d’application 3 associée aux prêts et aux placements de l’IFF, celle-ci doit utiliser la norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du Partnership for Carbon Accounting Financials (la norme du PCAF, en anglais seulement) ou une approche comparable acceptée par le secteur.

Annexe 2-2 – Attentes minimales en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat, par catégorie d’IFF

Catégorie d’informations - Gouvernance
Élément d’informationObligation d'informationApplicabilité des exigences sur les informations à fournir, par type d’IFF
BISi Note de tableau Annexe 2-2 aPMB de catégorie 1Note de tableau Annexe 2-2 bPMB de catégorie 2 ou 3 Note de tableau Annexe 2-2 bGAAI dont le siège social est au Canada Note de tableau Annexe 2-2 cTous les autres assureurs fédéraux Note de tableau Annexe 2-2 d
a)Décrire la supervision des risques climatiques et des possibilités connexes qu’exerce le conseil d’administration.
b)Décrire le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques climatiques et des possibilités connexes.
Catégorie d’informations - Stratégie
Élément d’informationObligation d'informationApplicabilité des exigences sur les informations à fournir, par type d’IFF
BISi Note de tableau Annexe 2-2 aPMB de catégorie 1Note de tableau Annexe 2-2 bPMB de catégorie 2 ou 3 Note de tableau Annexe 2-2 bGAAI dont le siège social est au Canada Note de tableau Annexe 2-2 cTous les autres assureurs fédérauxNote de tableau Annexe 2-2 d
a)Décrire les risques climatiques et les possibilités connexes que l’IFF a recensés à court, à moyen et à long terme.
b)Décrire l’incidence des risques climatiques et des possibilités connexes sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’IFF.
c)
Décrire la résilience de la stratégie de l’IFF en tenant compte de différents scénarios liés au climat, dont un scénario limitant le réchauffement à 2 °C ou moins.s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
Catégorie d’informations - Gestion des risques
Élément d’informationObligation d'informationApplicabilité des exigences sur les informations à fournir, par type d’IFF
BISi Note de tableau Annexe 2-2 aPMB de catégorie 1Note de tableau Annexe 2-2 bPMB de catégorie 2 ou 3 Note de tableau Annexe 2-2 bGAAI dont le siège social est au Canada Note de tableau Annexe 2-2 cTous les autres assureurs fédéraux Note de tableau Annexe 2-2 d
a)Décrire les processus utilisés par l’IFF pour cerner et évaluer les risques climatiques.
b)Décrire les processus de gestion des risques climatiques de l’IFF.
c)Décrire comment les processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrés à la gestion globale des risques au sein de l’IFF.
Catégorie d’informations - Paramètres et cibles
Élément d’informationObligation d'informationApplicabilité des exigences sur les informations à fournir, par type d’IFF
BISi Note de tableau Annexe 2-2 aPMB de catégorie 1Note de tableau Annexe 2-2 bPMB de catégorie 2 ou 3 Note de tableau Annexe 2-2 bGAAI dont le siège social est au Canada Note de tableau Annexe 2-2 cTous les autres assureurs fédéraux Note de tableau Annexe 2-2 d
a)Communiquer les paramètres utilisés par l’IFF pour évaluer les risques climatiques et les possibilités connexes conformément à sa stratégie et à son processus de gestion des risques.s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
b)Décrire les cibles utilisées par l’IFF pour gérer les risques climatiques et les possibilités connexes et le rendement de l’émetteur par rapport à ces cibles.s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
Catégorie d’informations - Émissions de GES
Élément d’informationObligation d'informationApplicabilité des exigences sur les informations à fournir, par type d’IFF
BISi Note de tableau Annexe 2-2 aPMB de catégorie 1 Note de tableau Annexe 2-2 bPMB de catégorie 2 ou 3 Note de tableau Annexe 2-2 bGAAI dont le siège social est au Canada Footnote cTous les autres assureurs fédéraux Note de tableau Annexe 2-2 d
a) i)Déclarer les émissions de GES du champ d'application 1 de l’IFF et les risques connexes.
a) ii)Déclarer les émissions de GES du champ d'application 2 de l’IFF et les risques connexes.
a) iii)Déclarer les émissions de GES du champ d'application 3 de l’IFF et les risques connexes.s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
b)Présenter la norme d'information utilisée par l’IFF pour calculer et déclarer les émissions de GES mentionnées en a).s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
c)Si la norme mentionnée en b) ne correspond pas au protocole sur les GES, indiquer en quoi la norme d'information utilisée par l’IFF est comparable au protocole sur les GES.s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
Catégorie d’informations - Paramètres intersectoriels de l’ISSB
Élément d’informationObligation d'informationApplicabilité des exigences sur les informations à fournir, par type d’IFF
BISi Note de tableau Annexe 2-2 aPMB de catégorie 1Note de tableau Annexe 2-2bPMB de catégorie 2 ou 3 Note de tableau Annexe 2-2 bGAAI dont le siège social est au Canada Note de tableau Annexe 2-2 cTous les autres assureurs fédéraux Note de tableau Annexe 2-2 d
a)Risques physiques – montant et pourcentage d’actifs ou d’activités commerciales vulnérables aux risques physiques. s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
b) Risque de transition – montant et pourcentage des actifs ou des activités commerciales vulnérables au risque de transition.s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e
c) Possibilités liées au climat – proportion des revenus, des actifs ou des autres activités commerciales qui correspondent avec les possibilités liées au climat, exprimée sous forme de montant ou de pourcentage. s. o.Note de tableau Annexe 2-2 es. o.Note de tableau Annexe 2-2 e

Notes de tableau Annexe 2-2

Note de tableau Annexe 2-2 a

Par souci de cohérence avec ses autres consignes, le BSIF désigne les BISi comme étant la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.

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Note de tableau Annexe 2-2 b

Catégorie des PMB (c.-à-d. catégorie 1, 2 ou 3) au sens de la ligne directrice du BSIF sur les exigences de fonds propres et de liquidité des PMB.

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Note de tableau Annexe 2-2 c

Le terme « GAAI dont le siège social est au Canada » désigne les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale. Le terme « GAAI dont le siège social est au Canada » désigne la Sun Life du Canada, la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, et Intact Corporation financière.

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Note de tableau Annexe 2-2 d

Le terme « tous les autres assureurs fédéraux » s’entend des assureurs fédéraux autres que les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est au Canada. Le terme « assureur fédéral » englobe les sociétés d’assurance vie et les sociétés d’assurance multirisque, les sociétés d’assurances nationales et étrangères à l’égard de leurs activités d’assurance au Canada, les réassureurs agréés et les sociétés de secours mutuels. Pour consulter la définition complète de « réassureur agréé », veuillez vous reporter à la ligne directrice A, Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie, et aux instructions relatives au relevé annuel P&C-1, le cas échéant. Il convient de souligner que cette définition englobe les réassureurs provinciaux et territoriaux approuvés par le gouvernement fédéral.

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Note de tableau Annexe 2-2 e

Ces renseignements ne sont pas exigés pour la mise en œuvre initiale des attentes en matière d’information à fournir. On trouvera à l’annexe 2-3 la feuille de route de la gamme complète des attentes du BSIF en matière d’information à fournir.

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Annexe 2-3 – Feuille de route conceptuelle vers la gamme complète des attentes du BSIF en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat

2025 – Année de mise en œuvre requise
Catégorie d’informations à fournirAttentes en matière d'informations supplémentaires à fournir
Paramètres intersectoriels supplémentaires de l’ISSB (toutes les IFF) Déploiement des fonds propres – montant des dépenses en immobilisations, du financement ou des investissements affectés aux risques climatiques et aux possibilités connexes, exprimé en dollars canadiens.
Paramètres intersectoriels supplémentaires de l’ISSB (toutes les IFF) Prix internes du carbone : prix par tonne métrique d’émissions de GES utilisé à l’interne par une entité, y compris la façon dont l’entité applique le prix du carbone à la prise de décisions (décisions d’investissement, prix de transfert et analyse de scénario, etc.), exprimé en dollars canadiens par tonne métrique d’équivalents CO2.
Paramètres intersectoriels supplémentaires de l’ISSB (toutes les IFF) Rémunération : proportion de la rémunération des cadres supérieurs touchée par des considérations liées au climat au cours de la période courante, exprimée sous forme de pourcentage, de pondération, de description ou de montant en dollars canadiens.
2026 – Année de mise en œuvre requise
Catégorie d’informations à fournirAttentes en matière d'informations supplémentaires à fournir
Paramètres sectoriels de l’ISSB (banques)
[limité aux risques climatiques]
Exposition du crédit commercial, industriel et résidentiel aux risques climatiques, par secteur, en dollars canadiens.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (banques)
[limité aux risques climatiques]
Description de l’approche visant l’intégration des facteurs de risques climatiques dans l’analyse du crédit.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Gestion des placements : Total des actifs investis, par secteur et par catégorie d’actifs, en dollars canadiens.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Gestion des placements : Description de l’approche d’intégration des facteurs de risques climatiques aux processus et stratégies de gestion des investissements.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Politiques conçues pour encourager les comportements responsables : Primes nettes souscrites liées à l’énergie.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Politiques conçues pour encourager les comportements responsables : Primes nettes souscrites liées à l’efficacité énergétique et à la technologie à faibles émissions de carbone.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Exposition aux risques climatiques : Sinistre maximal probable (SMP) touchant des produits assurés et découlant de catastrophes naturelles liées aux conditions météorologiques, en dollars canadiens.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Exposition aux risques climatiques : Montant total des pertes monétaires attribuables aux paiements d’assurance découlant (1) des catastrophes naturelles modélisées; et (2) des catastrophes naturelles non modélisées, selon le type d’événement et le secteur géographique (net et brut de la réassurance), en dollars canadiens.
Paramètres sectoriels de l’ISSB (assureurs)
[limité aux risques climatiques]
Exposition aux risques climatiques : Description de l’approche d’intégration des risques environnementaux dans (1) le processus de souscription des contrats individuels; et (2) la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise et l’adéquation du capital.
2027 – Année de mise en œuvre requise
Catégorie d’informations à fournir Attentes en matière d'informations supplémentaires à fournir
Émissions de GES du champ d'application 3 Banques de catégories 2 et 3, autres assureurs fédéraux
Analyse de scénarios de risque physique Toutes les IFF
Analyse de scénarios de risque de transitionToutes les IFF

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les risques climatiques peuvent toucher les IFF par des voies de transmission microéconomiques et macroéconomiques. On en trouvera des exemples à l’annexe 1-2.

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Note de bas de page 2

Consulter le document du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière intitulé Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans pour obtenir des directives supplémentaires sur les éléments à prendre en considération aux fins du plan de transition climatique.

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Note de bas de page 3

Voir la section III – Analyse de scénarios climatiques et simulations de crise.

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Note de bas de page 4

On trouvera au chapitre 2 les paramètres et cibles internes que les IFF devraient prendre en compte.

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Note de bas de page 5

Dans le cas des entités étrangères exploitant une succursale au Canada, le BSIF s’en remet à la direction de la succursale pour superviser les activités au Canada.

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Note de bas de page 6

Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise du BSIF pour de plus amples renseignements à ce sujet.

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Note de bas de page 7

Lorsque des approximations sont utilisées, l’IFF doit faire preuve de prudence et envisager une marge de prudence pour remédier à cette incertitude.

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Note de bas de page 8

Voir la section III – Analyse de scénarios climatiques et simulations de crise.

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Note de bas de page 9

Voir la ligne directrice E-18, Simulation de crise, du BSIF.

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Note de bas de page 10

Voir la ligne directrice E-19, Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, et la ligne directrice E-19, Évaluation interne des risques et de la solvabilité du BSIF.

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Note de bas de page 11

Voir la ligne directrice E-18, Simulation de crise, du BSIF.

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Note de bas de page 12

Par exemple, l’IFF peut mettre à jour une méthodologie ou accroître le niveau de détail de l’information fournie pour en améliorer la pertinence, au détriment de la cohérence de cette information. La tension peut également découler d’un seul principe. Par exemple, le principe 4 stipule que les informations doivent être vérifiables, mais les hypothèses formulées au sujet des informations prospectives exigent souvent une bonne part de jugement de la direction de l’IFF qui est difficile à vérifier.

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Note de bas de page 13

À mesure que la qualité et la disponibilité des données ainsi que les capacités d’analyse de scénarios s’améliorent, le BSIF s’attend à publier des attentes à jour et resserrées quant à l’information à fournir au sujet des risques financiers liés au climat. Consulter la rubrique « Feuille de route conceptuelle vers la gamme complète des attentes du BSIF en matière d’information à fournir sur les risques financiers liés au climat » (sujet à changement) à l’annexe 2-3.

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Note de bas de page 14

Voir l’annexe 2-3 concernant les attentes au sujet des informations à fournir liées à l’analyse de scénarios des IFF.

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Note de bas de page 15

Le « rapport aux actionnaires » comprend les états financiers de base (état de la situation financière, état du résultat net et état des autres éléments du résultat global, état des variations des capitaux propres, état des flux de trésorerie), les notes afférentes aux états financiers et le rapport de gestion.

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Note de bas de page 16

Voir l’annexe 2-2 pour obtenir la liste des paramètres intersectoriels requis.

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Note de bas de page 17

Voir l’annex 2-3 pour obtenir la liste des paramètres propres au secteur.

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Note de bas de page 18

 On trouvera au chapitre 1 de la présente ligne directrice des consignes supplémentaires à ce sujet.

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Note de bas de page 19

« Net zéro » signifie ne produire aucune émission de gaz à effet de serre ou compenser ses émissions, par exemple, au moyen de technologies qui peuvent capter le carbone avant qu’il ne soit rejeté dans l’air, conformément au Plan climatique canadien.

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Note de bas de page 20

Les IFF qui ne sont pas actives à l’échelle internationale disposent d’une période plus longue pour intégrer progressivement l’ensemble des obligations d’information.

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