Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Spécifications techniques (RAPID1) Institutions de dépôt Spécifications techniques Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Fichier XSD de 2023 [ XSD 2.73 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé du ratio de levier (RRL)
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des changements (2L) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Instructions Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Spécifications techniques (BG) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
2022 Ébauche des modifications au relevé - E2 [ XLSX 84.66 Ko ] Institutions de dépôt Modifications au relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Tout règles de validation applicables au relevé H4 Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Définition des données - BB [ XLS 658.5 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
L3 - 2018 - Relevé [ XLS 86.5 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Risque de marché (OSFI-986)
Règles de validation - Y3 [ XLSX 19.47 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des changements (Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)