Régime de pension du Canada - 30e Rapport actuariel

Propriétés du document

  • Type de publication: Rapport actuariel

L’honorable William F. Morneau, C.P., député
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

Monsieur le Ministre :

Conformément à l’article 115 du Régime de pensions du Canada, qui précise qu’un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l’examen de la situation financière par le ministre des Finances et les ministres des Finances des provinces, j’ai le plaisir de vous transmettre le trentième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Assia Billig, FICA, FSA, doctorat
Actuaire en chef

LISTE DES TABLEAUX

1. Sommaire

1.1 Principales observations

Principales observations du 30e rapport actuariel du RPC
RPC de base RPC supplémentaire
Cotisations
  • Taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % pour les années 2019 et subséquentes.
  • Premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024, respectivement.
  • Il est prévu que le nombre de cotisants au RPC va augmenter de 14,5 millions en 2019 à 18,4 millions en 2050.
  • Il est prévu que les cotisations vont passer de 52 milliards de dollars en 2019 à 165 milliards de dollars en 2050.
  • Il est prévu que les cotisations vont passer de 1,6 milliard de dollars en 2019 à 43 milliards de dollars en 2050.
  • Il est prévu que les cotisations vont excéder les dépenses jusqu’en 2021 inclusivement.
  • Il est prévu que les cotisations vont excéder les dépenses jusqu’en 2057 inclusivement.
Dépenses
  • Il est prévu que le nombre de bénéficiaires de retraite va passer de 5,6 millions en 2019 à 9,9 millions en 2050.
  • Il est prévu que les dépenses totales vont passer de 49 milliards de dollar en 2019 à 188 milliards de dollars en 2050.
  • Il est prévu que le nombre de bénéficiaires de retraite va passer de 0,2 million en 2019 à 8,9 millions en 2050.
  • Il est prévu que les dépenses totales vont passer de 0,1 milliard de dollar en 2019 à 28 milliards dollars en 2050.
Actifs
  • L’actif total devrait passer de 372 milliards de dollars à la fin de 2018 à 688 milliards de dollars en 2030 et à 1,7 billion de dollars en 2050.
  • En 2050, il est prévu que les revenus de placement vont représenter 37 % des revenus.
  • L’actif total devrait passer de 0 milliard de dollars à la fin de 2018 à 191 milliards de dollars en 2030 et à 1,3 billion de dollars en 2050.
  • En 2050, il est prévu que les revenus de placement vont représenter 61 % des revenus.
Taux de cotisation minimaux qui permettent de maintenir le RPC
  • Le taux de cotisation minimal est de 9,75 % des gains cotisables pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034.
  • Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire qui s’applique aux premiers gains cotisables supplémentaires est de 1,49 % en 2022 et de 1,98 % à compter de 2023.
  • Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire qui s’applique aux deuxièmes gains cotisables supplémentaires est de 7,92 % à compter de 2024.
  • Les taux respectifs de cotisation prévus par la loi sont plus élevés que les taux de cotisation minimaux requis pour maintenir le Régime, et par conséquent, ils sont suffisants pour financer le RPC de base et supplémentaire à long terme.

1.2 Introduction

Voici le trentième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada à paraître depuis l’établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l’évaluation est le 31 décembre 2018. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada quant aux dates à respecter et aux renseignements à fournir. L’article 113.1 du Régime de pensions du Canada précise qu’à tous les trois ans, le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L’article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, lesquels incluent les renseignements fournis par l’actuaire en chef.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPC a deux volets: le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d’exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la nouvelle bonification du RPC depuis 2019. Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport présente des renseignements qui visent à évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que les dispositions de la loi ne seront pas modifiées. Ces renseignements devraient également permettre de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs à l’aspect financier des deux volets du RPC.

Le rapport triennal précédent, le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015, a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016.

Depuis le 27e rapport actuariel du RPC et avant le 31 décembre 2018, le Régime de pensions du Canada a fait l’objet d’une série de modifications, notamment à la suite de l’adoption des projets de loi C-26, C-74 et C-86. Ces projets de loi sont décrits en détail à l’annexe A du présent rapport. Le 28e rapport actuariel du RPC a été préparé pour présenter les prévisions du Régime à l’égard de l’introduction du Régime supplémentaire prévue par le projet de loi C-26. Le 29e rapport actuariel du RPC a été préparé afin d’illustrer l’incidence du projet de loi C-74 sur la situation financière à long terme des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas eu de rapport actuariel supplémentaire à l’égard du projet de loi C-86 puisque l’incidence sur les coûts du RPC a été réputée mineure ou même négligeable.

Selon le projet de loi C-97 – Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, à compter du 1er janvier 2020, la présentation d’une demande de pension de retraite du RPC ne sera plus nécessaire dès l’âge de 70 ans. Le projet de loi C-97 a été introduit en 2019 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Cette modification est considérée comme un évènement subséquent aux fins du présent rapport, puisqu’elle a été portée à l’attention de l’actuaire en chef après la date d’évaluation mais avant la date du rapport, et qu’il a été déterminé qu’elle avait un effet sur la situation financière du RPC.

De plus, des modifications aux règlements sur le calcul des taux de cotisation du RPC ont été proposées en 2018 afin de clarifier la détermination des taux de capitalisation intégrale et d’introduire le calcul des taux de cotisation minimaux du RPC supplémentaire. Ces règlements ainsi que les règlements proposés sur la viabilité du RPC supplémentaire, à savoir le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation et le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du CanadaNote de bas de page 1 sont en processus d’obtenir le consentement formel des provinces.

Ce 30e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications et règlements proposés mentionnés ci-haut de même que l’évènement subséquent en lien avec le projet de loi C-97. De plus, ce rapport actuariel du RPC tient compte de la mise à jour des estimations de population de Statistique Canada qui sont devenues disponibles en janvier 2019. Ceci est aussi considéré comme étant un évènement subséquent aux fins du présent rapport.

1.3 Processus d’examen indépendant par les pairs

Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, comme par le passé pour les rapports précédents, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a commandé un examen indépendant par les pairsNote de bas de page 2 du présent rapport actuariel du RPC.

La revue externe par les pairs a pour objectif de s’assurer que les rapports actuariels rencontrent de hauts standards professionnels, et qu’ils sont basés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des revues par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d’entre elles ont été mises en place.

1.4 Portée du rapport

La section 2 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 3. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément dans les sections 4 et 5, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l’actif sur une période de plus de 75 ans. La section 6 présente une réconciliation des résultats du RPC de base avec ceux du 27e rapport actuariel du RPC ainsi qu’une réconciliation des résultats du RPC supplémentaire avec ceux du 28e rapport actuariel du RPC. La section 7 présente une conclusion générale sur la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire, et la section 8 contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, de l’information supplémentaire sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux des rapports précédents, l’incertitude des résultats, et les remerciements aux fournisseurs de données et le personnel qui ont contribué au présent rapport.

1.5 Incertitude des résultats

Le présent rapport actuariel du Régime de pensions du Canada présente des projections sur une longue période des revenus et dépenses des deux volets du Régime : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n’évolueront pas exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. 

Afin de mesurer la sensibilité des projections des situations financières à long terme du RPC de base et du RPC supplémentaire à l’évolution future des contextes démographique, économique et de placement, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l’annexe E du présent rapport.

Ces analyses de sensibilité montrent que le taux de cotisation minimal (TCM) du RPC de base ainsi que les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) du Régime supplémentaire pourraient dévier sensiblement de leur meilleure estimation, si des hypothèses autres que celles basées sur la meilleure estimation se réalisent.

Les taux de rendement réel des placements, l’évolution future de la mortalité, et la croissance économique future font partie des facteurs importants qui pourraient entraîner des taux de cotisation minimaux plus élevés que leurs taux respectifs prévus par la loi. Le tableau qui suit met en lumière quelques uns des effets de ces facteurs sur le TCM du RPC de base et sur les PTCMS et DTCMS du RPC supplémentaire.

Faits saillants sur l’incertitude des résultats Note de tableau A 1
RPC de base RPC supplémentaire
Taux de rendement
Le 30e rapport actuariel du RPC repose sur une hypothèse de rendement nominal moyen sur les 75 prochaines années de 5,95 % pour le RPC de base et de 5,38 % pour le RPC supplémentaire.
Une réduction de 1 % du taux de rendement nominal moyen sur 75 ans donnerait lieu à :
  • Un TCM qui augmenterait à 10,62 %, ce qui est 9 %  plus élevé que le TCM selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
  • Un PTCMS qui augmenterait à 2,69 % et un DTCMS qui augmenterait à 10,76 %, ce qui est 36 % plus élevé que les TCMS selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
Une augmentation de 1 % du taux de rendement nominal moyen sur 75 ans donnerait lieu à :
  • Un TCM qui diminuerait à 8,82 %, ce qui est 9 %  moins élevé que le TCM selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
  • Un PTCMS qui diminuerait à 1,49 % et un DTCMS qui diminuerait à 5,96 %, ce qui est 25 % moins élevé que les TCMS selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.
Étant donné que le RPC supplémentaire s’appuie davantage sur les revenus de placement comme source de revenus que le RPC de base, les TCMS sont plus sensibles à un changement d’hypothèse des taux de rendement  que le TCM.
Expérience des taux de rendement pour la période entre les évaluations
Pour le 30e rapport actuariel du RPC, le taux cumulatif de rendement nominal prévu pour la période entre les évaluations de 2019 à 2021 est de 16,3 % pour le RPC de base, et de 8,1 % pour le RPC supplémentaire.
  • Si le taux cumulatif de rendement nominal pour  la période entre les évaluations de 2019 à 2021 est de 6,3 % (ou 10 points de pourcentage moins élevé que selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation), le TCM pour les années 2025 à 2033, déterminé à la prochaine évaluation actuarielle, serait le même que celui prévu par la loi de 9,9 %.
  • Comme l’actif du RPC supplémentaire est relativement peu élevé durant la période entre les évaluations de 2019 à 2021, il est peu probable que l’expérience des placements à court terme puisse causer les TCMS à être à l’extérieur des fourchettes “aucune mesure requise” prescrites au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada.
Mortalité
Le 30e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse que la mortalité va continuer de s’améliorer mais à un rythme moins élevé qu’observé au cours des dernières décennies.
Si la mortalité s’améliorait plus rapidement que prévu et que les espérances de vie à 65 ans pour les hommes et les femmes étaient environ 2,4 années plus élevées en 2050 que ce qui est prévu selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation :
  • Le TCM augmenterait à 10,06 %.
  • Le PTCMS et le DTCMS augmenteraient à 2,15 % et à 8,60 %, respectivement.
Si la mortalité demeurait au même niveau que celui de 2019, c’est-à-dire sans aucune amélioration de la mortalité future :
  • Le TCM diminuerait à 9,03 % (une différence de 0,69 %)
  • Le PTCMS et le DTCMS diminueraient respectivement à 1,72 % et à 6,88 % (différences de 0,26 % / 1,04 %)
Ces différences représentent le coût annuel relié à la progression de la longévité pour le RPC de base et le RPC supplémentaire.
Croissance économique
Le 30e rapport actuariel du RPC repose sur l’hypothèse d’une croissance économique modérée et soutenable.
Si une croissance économique moins élevée était prévue et que les gains d’emploi totaux en 2035 étaient 13 % moins élevés que ce qui est prévu selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation :
  • Le TCM augmenterait à 10,67 % 
  • Le PTCMS et le DTCMS diminueraient à 1,80 % et à 7,20 %, respectivement.
Si une croissance économique plus élevée était prévue et que les gains d’emploi totaux en 2035 étaient 15 % plus élevés que ce qui est prévu selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation :
  • Le TCM diminuerait à 8,80 %.
  • Le PTCMS et le DTCMS augmenteraient à 2,21 % et à 8,84 %, respectivement.
Les effets pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont en direction opposée en raison des différentes approches de financement des deux volets du RPC. Le RPC de base s’appuie davantage sur les cotisations comme source de revenus que le RPC supplémentaire.

Notes de tableau A

Note de tableau A 1

À moins d’indication contraire, le TCM cité dans le tableau s’applique à compter de 2034, le PTCMS s’applique à compter de 2023 et le DTCMS s’applique à compter de 2024.

Retour à la référence de la note de tableau A 1

1.6 Conclusion

Les projections actuarielles des situations financières du RPC de base et supplémentaire présentées dans le présent rapport révèlent ce qui suit.

RPC de base

Le présent rapport confirme que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour financer le RPC à long terme. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient être supérieures aux dépenses pour la période de 2019 à 2021. Par la suite, une partie des revenus de placement devrait être utilisée pour payer les dépenses. L’actif total du RPC de base devrait augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer à croître, mais plus lentement. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif du RPC de base devrait atteindre 688 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et 1,7 billion de dollars d’ici 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait demeurer relativement stable à un niveau de 7,6 entre 2021 et 2031, pour ensuite atteindre 8,8 en 2050 et continuer à croître tout au long de la période de projection.

Le TCM du RPC de base est de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034, ce qui est moins élevé que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Par conséquent, malgré l’augmentation appréciable prévue des prestations versées en raison d’une population vieillissante, le taux prévu par la loi excède le TCM, et le RPC de base devrait être en mesure de respecter ses obligations pendant toute la période de projection.

Puisque le TCM du RPC de base est inférieur au taux de 9,9 % prévu par la loi, les dispositions concernant les taux insuffisants des articles 113.1(11.05) à 113.1(11.15) du Régime de pensions du Canada ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

RPC supplémentaire

Le présent rapport confirme que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024, respectivement, entraînent des cotisations et des revenus de placement suffisants pour financer pleinement les dépenses prévues du RPC supplémentaire à long terme. En appliquant les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations au RPC supplémentaire devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement devrait être utilisée pour payer les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait donc augmenter de façon significative au cours des premières décennies d’existence. En appliquant les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, l’actif du RPC supplémentaire devrait passer à 191 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et à 1,3 billion de dollars d’ici 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait progresser rapidement jusqu’en 2025 pour ensuite décroître à un niveau d’environ 26 d’ici 2080.

Le PTCMS est de 1,98 % à compter de 2023, et le DTCMS est de 7,92 % à compter de 2024. Ces taux sont moins élevés que les taux de cotisation supplémentaires respectifs prévus par la loi.

Conformément au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, les TCMS sont suffisamment proches des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi qu’aucune action immédiate n’est requise pour remédier aux différences. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi seront maintenus.

RPC de base et supplémentaire

Afin de mesurer la sensibilité des projections des situations financières à long terme du RPC de base et du RPC supplémentaire à l’évolution future des contextes démographique, économique et de placement, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Des analyses de différentes répartitions de l’actif, de l’effet de varier l’expérience des placements, et des analyses de sensibilité aux hypothèses clés montrent que les taux de cotisation minimaux du RPC de base et du RPC supplémentaire pourraient dévier sensiblement de leur meilleure estimation, si des hypothèses autres que celles basées sur la meilleure estimation se réalisent. Ces analyses sont présentées à l’annexe E du présent rapport.

Les projections des situations financières des Régimes de base et supplémentaire présentées dans le présent rapport s’appuient sur des perspectives démographique, économique, et de placement à long terme. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte qu’il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. Il demeure donc important de revoir périodiquement les situations financières des deux volets en préparant des rapports actuariels à intervalles réguliers. À cette fin, comme l’exige le Régime de pensions du Canada, la prochaine évaluation actuarielle de ce type sera effectuée en date du 31 décembre 2021.

2. Méthodologie

Au 1er janvier 2019, le RPC comporte deux volets : le Régime de base et supplémentaire. Le Régime de base constitue le RPC existant avant 2019, et ce volet est maintenu. Le Régime supplémentaire constitue la nouvelle bonification au RPC à compter de 2019. Sauf indication contraire, dans le présent rapport, les termes « RPC » et « Régime » désignent le RPC dans son ensemble, c’est‑à‑dire les deux volets.

L’examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets sur une longue période, favorisant ainsi une évaluation adéquate de l’effet des tendances démographiques et économiques historiques et projetées. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport se fondent sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018Note de bas de page 3, sur les données servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses démographiques, économiques et de placement basées sur la meilleure estimation.

Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s’amorce par une projection de la population en âge de travailler. Il faut pour cela établir des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population prévue et en projetant les gains d’emploi futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s’obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte du portefeuille actuel d’actifs (pour le RPC de base), des flux de trésorerie nets prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses relatives à la composition future de l’actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d’investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l’actif diffèrent selon qu’il s’agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant le revenu de placement diffèrent également.

Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d’exploitation. Les nouvelles prestations sont calculées en utilisant les hypothèses relatives à la retraite, à l’invalidité et aux décès à l’égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions touchant les prestations et les gains d’emploi historiques des participants (réels et projetés). La projection des prestations totales, incluant les prestations en cours de paiement à la date d’évaluation, exige d’autres hypothèses. Les charges d’exploitation, excluant celles de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d’emploi. Les charges d’exploitation de l’OIRPC sont considérées dans le calcul des taux de rendement.

Les hypothèses et les résultats présentés aux sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux. Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier fait abstraction de la capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou pour de nouvelles prestations; elle correspond au taux de cotisation dit « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s’applique aux gains compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l’annexe C .

Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports antérieurs. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

3. Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

3.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés aux sections 4 et 5 du présent rapport, exigent l’établissement de plusieurs hypothèses au sujet des tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (plus de 75 ans) et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

Les hypothèses ont été développées en tenant compte de deux événements subséquents, c’est‑à‑dire des événements dont l’actuaire en chef a pris connaissance après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l’évaluation. Le premier événement subséquent est la modification du Régime aux termes du projet de loi C‑ 97, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 (élimine la nécessite da faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans, à compter du 1er janvier 2020). Cette modification est décrite plus en détail aux annexes A et B du présent rapport. Le second événement subséquent est l’utilisation des estimations de la population (pour les années 2018 et précédentes) provenant de Statistique Canada qui ont été rendues disponibles en janvier 2019.

En septembre 2018, l’actuaire en chef a organisé un colloque sur les perspectives canadiennes à long terme aux plans démographique, économique et des placements afin d’obtenir l’avis d’un large éventail de personnes ayant l’expertise pertinente. Cinq spécialistes des domaines de la démographie, de l’économie, des placements et des prévisions ont été invités à présenter leur point de vue. Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères et d’organismes fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que de Retraite Québec, de l’OIRPC et d’autres organisations.  De plus, des représentants du BAC ont assisté, en novembre 2018, à un colloque sur les perspectives démographiques, économiques et financières couvrant la période de 2018 à 2068 organisé par Retraite Québec. Divers exposés provenant de ces deux colloques sont disponibles sur le site Web du BSIF.

Le tableau 1 présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l’annexe B du présent rapport.

Tableau 1 Hypothèses basées sur la meilleure estimation
Canada 30e rapport
(au 31 décembre 2018)
27e rapportNote de tableau 1
(au 31 décembre 2015)
Indice de fécondité 1,62 (2027+) 1,65 (2019+)
Mortalité Tables de mortalité de Statistique Canada
(TDM moyenne 3 ans :
2014-2016))
avec améliorations futures
Base de données sur la longévité
canadienne
(BDLC 2011)
avec améliorations futures
Espérance de vie des Canadiens
à la naissance, en 2019
à l'âge de 65 ans, en 2019
Hommes
86,9 ans
21,4 ans
Femmes
89,9 ans
23,9 ans
Hommes
87,0 ans
21,5 ans
Femmes
89,9 ans
23,9 ans
Taux de migration nette 0,62 % de la population (pour 2021+) 0,62 % de la population (pour 2016+)
Taux d'activité (18-69 ans) 79,2 % (2035) 79,1 %Note de tableau 2 (2035)
Taux d'emploi (18-69 ans) 74,4 % (2035) 74,4 %Note de tableau 2 (2035)
Taux de chômage (15 ans et plus) 6,2 % (2030+) 6,2 % (2025+)
Taux d'augmentation des prix 2,0 % (2019+) 2,0 % (2017+)
Augmentation du salaire réel 1,0 % (2025+) 1,1 % (2025+)
Taux de rendement réel (moyenne 2019-2093) Actif du RPC de base 4,0 % 4,0 %Note de tableau 3
Actif du RPC supplémentaire 3,4 % 3,6 %Note de tableau 4
Taux de retraite pour cohorte à l’âge de 60 ans Hommes 27,0 % (2021+) Hommes 34,0 % (2016+)
Femmes 29,5 % (2021+) Femmes 38,0 % (2016+)
Taux d'incidence de l'invalidité du RPC (par 1 000 travailleurs admissibles) Hommes 2,95 (2019+) Hommes 3,17 (2020+)Note de tableau 5
Femmes 3,65 (2019+) Femmes 3,72 (2020+)Note de tableau 5

Notes de tableau 1

Note de tableau 1

Le rapport triennal précédent est le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. Les 28e et 29e rapports actuariels du RPC sont des rapports supplémentaires modifiés pour tenir compte des changements au Régime en vertu de la partie 1 du projet de loi C-26 et de la section 19 de la partie 6 du projet de loi C-74. Ces deux derniers rapports sont fondés sur les mêmes hypothèses et méthodes que le 27e rapport actuariel du RPC.

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Note de tableau 2

Taux d’activité et d’emploi prévus au 27e rapport actuariel du RPC pour le groupe d’âge 18 à 69 ans. Ces taux diffèrent de ceux prévus pour le groupe d’âge 15 à 69 ans présentés au tableau 1 du 27e rapport actuariel du RPC.

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Note de tableau 3

Le taux moyen de rendement réel sur 75 ans prévu pour la période 2016-2090 pour l’actif du RPC de base était de 3,9 % dans le 27e rapport actuariel du RPC. Dans le présent rapport, le taux moyen de rendement réel prévu sur 75 ans pour la période 2019-2093 est de 4,0 %.

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Note de tableau 4

Le taux moyen de rendement réel sur 75 ans prévu pour la période 2019-2093 pour l’actif du RPC supplémentaire a été établi aux 28e et 29e rapports actuariels du RPC.

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Note de tableau 5

Aux fins de comparaison avec le présent 30e rapport actuariel du RPC, l’hypothèse des taux d’incidence de l’invalidité à l’ultime du 27e rapport actuariel du RPC a été modifiée en fonction de la population admissible de 2018. 

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3.2 Hypothèses Démographiques

Les projections de la population sont établies à partir des populations du Canada et du Québec au 1er juillet 2018, auxquelles sont ensuite appliquées des hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec et elle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

3.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 50 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le plus récent ralentissement économique. En 2017, l’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,55Note de bas de page 4.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c’est-à-dire que l’indice de fécondité, qui était d’environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Au Québec, l’indice a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,74 en 2008. Toutefois, à l’instar de ce qui se passe au Canada, l’indice de fécondité pour le Québec recule depuis quelques années et s’établissait à 1,60Note de bas de page 4 en 2017.

La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 50 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux et économiques. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,55 enfant par femme en 2017 à un niveau ultime de 1,62 en 2027. Les indices présumés de fécondité selon l’âge pour le Québec font en sorte que l’indice de fécondité global pour cette province devrait croître, passant de 1,60 en 2017 à un niveau ultime de 1,65 en 2027.

3.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 42 % entre 1966 et 2015, passant de 13,6 à 19,3 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soit semblable pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 65 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que seulement 45 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2015. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité chez les hommes diminueront pour s’établir au même niveau que celui des femmes. L’analyse de l’expérience canadienne entre 1925 et 2015, y compris la progression plus lente des taux d’amélioration de la longévité observée récemment chez les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV)Note de bas de page 5, a été combinée à une analyse des causes possibles d’amélioration future de la longévité.

Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2015 ont servi de point de départ à la projection des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2016. Pour les 65 ans et plus, les taux annuels d’amélioration de la longévité pour 2016 à 2017 ont été estimés sur la base des tendances issues des données administratives concernant les bénéficiaires de la SV, qui représentent 98 % de l’ensemble de la population.

À compter de 2015 (de 2017 pour les 65 ans et plus), les taux sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2035, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus. En tenant compte des améliorations futures de la longévité, l’espérance de vie projetée à 65 ans en 2019 est de 21,4 ans pour les hommes et de 23,9 ans pour les femmes. Cela représente une diminution de 0,1 an de l’espérance de vie à 65 ans en 2019 pour les hommes et le statu quo pour les femmes par rapport aux projections du 27e rapport actuariel du RPC.

Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d’invalidité du RPC correspondent à l’expérience de mortalité pour ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l’annexe B du présent rapport.

3.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre d’émigrants, augmentée du nombre de Canadiens revenant au pays et de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Le taux de migration nette est présumé diminuer, passant de son niveau actuel (2018) de 1,11 % de la population à 0,86 % en 2019 puis à 0,73 % en 2020, et atteindre un niveau ultime de 0,62 % de la population à compter de 2021. Le taux ultime de migration nette de 0,62 % correspond au taux moyen observé au cours des dix dernières années, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. Pour la population du Québec, l’hypothèse du taux ultime de migration nette en 2021 correspond au niveau moyen historique des dix dernières années de 0,43 %, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents.

3.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant de 3,6 en 2019 à près de la moitié de sa valeur, soit 1,9 en 2095.

Tableau 2 Population du Canada excluant le Québec
(en milliers)
Année Total 0 à 19
ans
20 à 64
ans
65 ans et
plus
Ratio des 20 à 64
ans aux
65 ans et plus
2019 29 025 6 351 17 707 4 967 3,6
2020 29 354 6 368 17 821 5 165 3,5
2021 29 657 6 389 17 903 5 365 3,3
2022 29 963 6 428 17 965 5 570 3,2
2023 30 272 6 479 18 013 5 780 3,1
2024 30 583 6 533 18 059 5 991 3,0
2025 30 896 6 596 18 092 6 208 2,9
2030 32 432 6 860 18 320 7 251 2,5
2035 33 841 7 096 18 825 7 921 2,4
2040 35 094 7 286 19 428 8 380 2,3
2045 36 227 7 382 20 121 8 724 2,3
2050 37 302 7 458 20 686 9 158 2,3
2055 38 381 7 609 21 099 9 674 2,2
2060 39 516 7 839 21 390 10 286 2,1
2065 40 716 8 093 21 716 10 907 2,0
2075 43 164 8 525 22 937 11 702 2,0
2085 45 555 8 892 24 291 12 372 2,0
2095 48 097 9 381 25 459 13 257 1,9

3.3 Hypothèses économiques et de placement

Les principales hypothèses économiques se rapportant au Régime de pensions du Canada portent sur les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage, le taux d’augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection de l’actif, des hypothèses sur le taux de rendement réel des placements sont également requises.

L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active. Il est donc prévu que des pénuries de main-d’œuvre, jumelées à des améliorations projetées de l’accroissement de la productivité, exerceront une pression à la hausse sur les salaires réels jusqu’en 2025.

3.3.1 Population active

Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âge plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer de 65,2  % en 2019 à 63,0  % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer de 76,0 % en 2019 à 79,2 % en 2035. 

La hausse des taux d’activité chez les 18 à 69 ans est principalement attribuable à une augmentation présumée des taux d’activité des 55 ans et plus, sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. De plus, la pénurie de main-d’œuvre anticipée génère des possibilités d’emploi intéressantes qui continueront d’exercer une pression à la hausse sur les taux d’activité de tous les groupes d’âge. Les taux d’activité futurs devraient aussi augmenter sous l’effet du vieillissement des cohortes qui sont plus attachées au marché du travail que les cohortes précédentes en raison d’un plus haut niveau de scolarité atteint. L’effet cohorte de l’attachement plus fort des femmes au marché du travail devrait se poursuivre, mais beaucoup plus lentement qu’auparavant, d’où un rétrécissement progressif de l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes selon l’âge.

Par conséquent, les taux d’activité chez les femmes devraient augmenter un peu plus que chez les hommes. Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait augmenter, passant de 79,8  % en 2019 à 82,8  % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait augmenter et passer de 72,1  % en 2019 à 75,6  % en 2035. Par la suite, l’écart de 7,2  % entre les hommes et les femmes de ce groupe d’âge en 2035 devrait fluctuer entre 7,0 % et 7,2 %.

Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2018, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 1,1  % en 2019. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait augmenter, passant de 5,8 % en 2018 à 5,9  % en 2019 avant d’atteindre un niveau ultime de 6,2  % en 2030. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,7  % de 2019 à 2025 et à 0,6  % de 2025 à 2030, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2030, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,7  % par année en moyenne entre 2030 et 2035, et à 0,5  % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

3.3.2 Augmentation des prix

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. Au Canada, l’augmentation des prix (inflation) a atteint 2,3 % en 2018.

En 2016, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu’à la fin de 2021. La sous‑gouverneure de la Banque du Canada a annoncé en novembre 2018 que la Banque allait réexaminer de façon exhaustive son cadre de conduite de la politique monétaire. Un certain nombre d’alternatives permettant de remplacer la cible d’inflation sont à l’étude. La Banque envisage également un double mandat en vue de cibler tant l’inflation que la croissance du PIB ou l’emploiNote de bas de page 6. Néanmoins, compte tenu du succès de la cible d’inflation de 2 %, la Banque reconduira fort probablement son engagement à l’égard de la cible d’inflation, ou cette dernière constituera, à tout le moins, un important volet de son mandat futur.

Les prévisions de divers économistes font état d’une hausse moyenne des prix de 2,0 % entre 2019 et 2040. Afin de tenir compte de ces prévisions et des attentes que la Banque du Canada reconduira sa cible d’inflation, l’hypothèse d’augmentation des prix est fixée à 2,0 % à compter de 2019.

3.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influencent le solde financier du Régime de pensions du Canada de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses.

L’écart entre les hausses du salaire nominal et l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport. Cinq facteurs principaux influencent les augmentations du salaire réel, soit la productivité générale, la répartition des fluctuations de la productivité entre la main-d’œuvre et le capital, les modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés, la variation du nombre moyen d’heures travaillées et les changements dans les termes d’échange de la main-d’œuvreNote de bas de page 7.

L’augmentation du salaire réel est présumée augmenter progressivement, et passer de 0,3 % en 2019 jusqu’au niveau ultime de 1,0 % en 2025. L’hypothèse ultime d’augmentation du salaire réel est établie en tenant compte des liens décrits ci‑dessus, des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre et de changements au sein du marché du travail. En y jumelant l’hypothèse ultime d’augmentation des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 3,0 % à compter de 2025.

Les augmentations présumées des gains d’emploi annuels réels moyens et des taux de création d’emplois devraient se traduire par une augmentation réelle annuelle moyenne du total des gains d’emploi canadiens d’environ 1,6 % entre 2018 et 2035. Après 2035, ce pourcentage diminue à environ 1,5 % en moyenne pendant le reste de la période de projection, ce qui reflète la hausse réelle présumée de 1,0 % des salaires annuels et la progression annuelle moyenne projetée de 0,5 % de la population en âge de travailler.

Compte tenu des tendances historiques et du lien à long terme entre les hausses des gains d’emploi annuels moyens et le MGAP, il est présumé que l’hypothèse d’augmentation du salaire nominal s’applique aussi à la hausse du MGAP d’une année à l’autre.

3.3.4 Taux de rendement réel des placements

Les taux de rendement réel des placements représentent la différence entre les taux de rendement nominal et les taux d’augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. Ils sont évalués pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories de placement de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire tient compte de l’hypothèse sur l’évolution des différentes catégories de placement et de l’hypothèse du taux de rendement réel correspondant à chacune des catégories de l’actif du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d’investissement, y compris les charges d’exploitation de l’OIRPC. L’hypothèse du taux de rendement réel moyen sur 75 ans de l’actif du RPC de base s’établit à 3,95 %. Le taux de rendement réel moyen prévu sur 75 ans du RPC supplémentaire, qui est présumé avoir une composition de l’actif différente de celle du RPC de base, est de 3,38 %.

Les taux de rendement réel annuels présumés pour la période de 2019 à 2028 sont inférieurs à l’hypothèse des taux de rendement réel ultimes en 2029 en raison des rendements prévus des obligations moins élevés pendant cette période. Les taux de rendement réel moyens pour la période de 2019 à 2028 sont de 3,6 % pour le RPC de base et de 2,1 % pour le RPC supplémentaire. Les taux de rendement réel ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont de 4,0 % et de 3,6 % respectivement.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

Tableau 3 Hypothèses économiques (pourcentages)
Année Augmentation réelle des gains annuels moyens Augmentation réelle des gains hebdomadaires moyens (MGAP) Augmentation des prix Population active (Canada) Taux de rendement réel des placements
Taux d'activité
(15 ans et plus)
Taux de création d'emplois
(15 ans et plus)
Taux de chômage Hausse annuelle de la population active RPC de base RPC supplémentaire
2019 0,3 0,3 2,0 65,2 1,1 5,9 1,1 2,9 (0,7)Note de tableau 1
2020 0,5 0,5 2,0 65,1 0,8 5,9 0,8 2,8 0,4
2021 0,6 0,6 2,0 64,9 0,7 5,9 0,7 3,8 2,3
2022 0,7 0,7 2,0 64,7 0,7 6,0 0,7 3,6 2,4
2023 0,8 0,8 2,0 64,5 0,7 6,0 0,7 3,7 2,5
2024 0,9 0,9 2,0 64,3 0,6 6,0 0,7 3,7 2,6
2025 1,0 1,0 2,0 64,1 0,6 6,1 0,7 3,6 2,7
2030 1,0 1,0 2,0 63,2 0,6 6,2 0,6 4,0 3,6
2035 1,0 1,0 2,0 63,0 0,7 6,2 0,7 4,0 3,6
2040 1,0 1,0 2,0 62,5 0,6 6,2 0,6 4,0 3,6
2045 1,0 1,0 2,0 62,2 0,5 6,2 0,5 4,0 3,6
2050 1,0 1,0 2,0 61,9 0,4 6,2 0,4 4,0 3,6
2055 1,0 1,0 2,0 61,5 0,3 6,2 0,3 4,0 3,6
2060 1,0 1,0 2,0 61,0 0,3 6,2 0,3 4,0 3,6
2065 1,0 1,0 2,0 60,5 0,4 6,2 0,4 4,0 3,6
2075 1,0 1,0 2,0 60,2 0,5 6,2 0,5 4,0 3,6
2085 1,0 1,0 2,0 60,1 0,5 6,2 0,5 4,0 3,6
2095 1,0 1,0 2,0 59,8 0,4 6,2 0,4 4,0 3,6

Note de tableau 3

Note de tableau 3

Le taux initial de rendement réel des placement pour le RPC supplémentaire est présumé négatif en raison des dépenses présumées de mise en œuvre encourues par l’OIRPC de 9 millions de dollars ainsi que de l’augmentation prévue des taux d’intérêt sur les obligations qui entraîne un rendement négatif pour les obligations en 2019.

Retour à la référence de la note de tableau 1

3.4 Autres hypothèses

Le présent rapport s’appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, notamment au titre des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité.

3.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes. Les taux (selon le sexe) de demande de prestations de retraite pour un âge et une année donnés à compter de 60 ans correspondent au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux pensions de retraite pour l’âge, le sexe et l’année donnés. En vertu du RPC, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Toutefois, depuis 1987, une personne peut opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans. Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, la pension de retraite était demandée en moyenne à 65,2 ans comparativement à 62,5 ans pendant la décennie terminée en 2018.

En 2012, une hausse appréciable des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans pour la cohorte atteignant 60 ans cette année-là a été observée. Les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012 étaient de 41 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes, contre 32 % et 35 % respectivement en 2011. La hausse observée des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012 pourrait être attribuée à deux dispositions de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives). Premièrement, le critère de cessation d’emploi exigé pour l’obtention d’une rente de retraite anticipée (avant l’âge de 65 ans) a été éliminé en 2012. C’est ainsi que, depuis 2012, une personne peut recevoir une rente de retraite du RPC sans devoir arrêter de travailler ou diminuer ses gains de façon appréciable. L’élimination du critère de cessation d’emploi pourrait donc avoir mené, à tout le moins en partie, à la hausse observée des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012. Deuxièmement, des ajustements actuariels plus élevés pour les pensions de retraite anticipée ont été introduits progressivement sur une période de cinq ans à compter de 2012. L’anticipation d’ajustements plus élevés pourrait aussi avoir contribué à la hausse observée des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012.

Après 2012, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont progressivement diminué à mesure que les ajustements actuariels plus élevés ont été mis en œuvre et que l’effet de l’élimination du critère de cessation du travail s’est atténué. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2018, les taux de demande de prestations de retraite sont de 27,9 % pour les hommes et de 30,6 % pour les femmes, soit les taux les plus bas observés depuis 1992.

Il est présumé que les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés pour 2018 baisseront encore au cours des trois prochaines années de sorte que, pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2021, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 27,0 % pour les hommes et à 29,5 % pour les femmes.  Pour les cohortes atteignant l’âge de 65 ans à partir de 2026, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 46,4 % pour les deux sexes. En utilisant ces taux, l’âge moyen projeté auquel la pension de retraite est demandée en 2030 est de 63,5 ans pour les hommes et 63,3 ans pour les femmes. Les mêmes taux de demande de prestations de retraite s’appliquent au RPC supplémentaire.

3.4.2 Taux d’incidence de l’invalidité – Prestations d’invalidité

Le taux d’incidence de l’invalidité (selon le sexe) à l’égard des prestations d’invalidité à n’importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à des prestations d’invalidité à l’âge donné. Les taux d’incidence de l’invalidité des Régimes de base et supplémentaire sont les mêmes.

En utilisant les résultats observés entre 2003 et 2018, il est supposé que les taux globaux  d’incidence à compter de 2019 se maintiennent à leurs niveaux de 2018, soit 2,95 par millier d’hommes admissibles et 3,65 par millier de femmes admissibles.

Les hypothèses du taux d’incidence de l’invalidité à l’égard des prestations d’invalidité reconnaissent que les taux courants d’incidence de l’invalidité sont sensiblement inférieurs à ceux observés entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes, de même qu’au début des années 1980 et entre le début et le milieu des années 1990 pour les femmes. Il est également reconnu que les taux d’incidence pour les deux sexes ont été relativement stables depuis 1997 en raison des changements administratifs apportés au programme d’invalidité.

4. Résultats – RPC de base

4.1 Aperçu

Les principales observations et constatations en lien avec les projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport sont les suivantes.

  • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations projetées au RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2019 à 2021. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l’écart entre les cotisations et les dépenses. Entre 2030 et 2050, il est prévu qu’environ 22 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses. En 2095 il est prévu que 37 % des revenus de placement seront nécessaires pour couvrir les dépenses.
  • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif total du RPC de base devrait augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer de croître, mais plus lentement. L’actif total devrait passer de 372 milliards de dollars à la fin de 2018 à 688 milliards de dollars d’ici la fin 2030. L’actif devrait ensuite atteindre 1,7 billion de dollars d’ici 2050 puis 9,9 billion de dollars d’ici 2095. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait demeurer relativement à 7,6 entre 2021 et 2031, pour ensuite atteindre 8,8 en 2050 puis 9,5 en 2095.
  • En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les revenus de placement du Régime de base, qui devraient représenter 26 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2019, devraient intervenir pour 37 % des revenus en 2050 et 42 % des revenus en 2095. Cela montre l’importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
  • Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,75 % des gains cotisables pour 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034. Le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’applique aux trois années suivant l’année de l’évaluation, soit à la période d’examen triennal en cours (2019-2021).
  • Le TCM englobe deux composantes distinctes. La première, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l’actif aux dépenses de l’année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, est de 9,71 % à compter de 2022. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications récentes apportées au Régime de pensions du Canada par le projet de loi C-74, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,04 % pour 2022 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034.
  • En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait diminuer légèrement et passer de 7,6 en 2022 à 7,5 en 2031 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2081.
  • Le TCM déterminé pour ce rapport est moins élevé que le TCM de 9,79 % du 27e rapport actuariel du RPC. Globalement, les résultas sur la période de 2016 à 2018 ont été meilleurs que prévu, surtout en ce qui a trait au rendment des placements, ce qui mène à une réduction du TCM. Cette réduction est compensée en partie par les changements aux hypothèses. Aussi, les modifications découlant des projets de loi C-74 et C-97 ont l’effet de hausser le TCM. Le résultat net de tous les changements depuis le 27e rapport actuariel du RPC est une réduction globale absolue du TCM de 0,07 % à compter de 2034.
  • Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition augmente au fil du temps, passant de 9,4 % en 2019 à 12,5 % en 2095 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le taux par répartition correspond au taux qui devrait être payé en l’absence d’actif.
  • Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter, passant de 14,5 millions en 2019 à 18,4 millions en 2050, puis à 23,1 millions en 2095. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient croître, passant de 51,7 milliards de dollars en 2019 à 165,5 milliards de dollars en 2050, puis continuer d’augmenter par la suite.
  • Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait progresser, passant de 5,6 millions en 2019 à 9,9 millions en 2050, puis continuer d’augmenter par la suite.
  • Il continue d’y avoir plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite du Régime de base. D’ici 2050, il devrait y avoir 16 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite, soit environ 750 000 femmes de plus. Par la suite, l’écart relatif devrait diminuer.
  • Les dépenses totales du Régime de base devraient croître rapidement, pour passer d’environ 49,3 milliards de dollars en 2019 à 86,8 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 187,9 milliards de dollars en 2050 et 1,0 billion de dollars d’ici 2095.

4.2 Cotisations

Les cotisations prévues sont obtenues en multipliant le taux de cotisation par le nombre de cotisants et par les gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s’établit à 9,9 %. Au 1er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

Le tableau 4 indique le nombre prévu de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre de cotisants, selon l’âge et le sexe, est directement lié aux taux d’activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d’emplois. Par conséquent, les hypothèses démographiques et économiques influencent largement le niveau projeté des cotisations. Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement pendant toute la période de projection, mais à un rythme généralement décroissant, passant de 14,5 millions en 2019 à 18,4 millions en 2050, puis à 23,1 millions d’ici 2095. L’augmentation future du nombre de cotisants est freinée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

La hausse des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l’exemption de base de l’année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la progression des gains d’emploi moyens établie selon l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l’EBA depuis 1998.

Les cotisations au RPC de base devraient augmenter, passant de 51,7 milliards de dollars en 2019 à 165,5 milliards de dollars en 2050, puis continuer de croître, comme l’indique le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est supposé que celui-ci progressera en accord avec l’hypothèse d’augmentation du salaire nominal. Le MGAP devrait passer de 57 400 $ en 2019 à 67 100 $ en 2025, puis à 140 500 $ d’ici 2050.

Étant donné que le taux de cotisation prévu par la loi demeure constant à 9,9 % à compter de 2019, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que le total des gains cotisables au cours de la période de projection.

Tableau 4 Cotisations - RPC de base
Année Taux de cotisation
(%)
MGAP
($)
Nombre de cotisants
(en milliers)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
2019 9,9 57 400 14 528 521 967 51 675
2020 9,9 58 700 14 712 542 126 53 670
2021 9,9 60 200 14 869 563 194 55 756
2022 9,9 61 800 15 026 585 498 57 964
2023 9,9 63 400 15 152 607 349 60 128
2024 9,9 65 200 15 274 630 884 62 458
2025 9,9 67 100 15 391 655 541 64 899
2030 9,9 77 800 15 935 791 884 78 397
2035 9,9 90 200 16 599 960 579 95 097
2040 9,9 104 600 17 201 1 157 737 114 616
2045 9,9 121 200 17 854 1 394 863 138 091
2050 9,9 140 500 18 422 1 671 351 165 464
2055 9,9 162 900 18 855 1 987 685 196 781
2060 9,9 188 900 19 214 2 353 547 233 001
2065 9,9 219 000 19 606 2 789 376 276 148
2075 9,9 294 300 20 741 3 973 597 393 386
2085 9,9 395 500 21 989 5 669 320 561 263
2095 9,9 531 600 23 126 8 026 025 794 577

4.3 Dépenses

Le nombre prévu de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est indiqué au tableau 5, alors que le tableau 6 présente l’information pour les hommes et les femmes séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivant augmente pendant toute la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait croître, passant de 5,6 millions en 2019 à 7,9 millions d’ici 2030 (soit de 42 %) en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom. D’ici 2050, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations de retraite s’établira à 9,9 millions. Les femmes bénéficiaires de prestations de retraite demeurent plus nombreuses que leurs homologues masculins et, d’ici 2050, il devrait y avoir 16 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires, soit 750 000 femmes de plus. Au cours de la même période, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant augmente, mais beaucoup plus lentement que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite.

Tableau 5 Bénéficiaires - RPC de base Note de tableau 1 (en milliers)
Année Retraite Note de tableau 2,Note de tableau 3,Note de tableau 4,Note de tableau 5 InvaliditéNote de tableau 4,Note de tableau 6 SurvivantNote de tableau 5,Note de tableau 6 Enfants DécèsNote de tableau 7
2019 5 561 404 1 292 218 159
2020 5 807 408 1 313 224 163
2021 6 017 412 1 335 230 167
2022 6 234 415 1 357 237 172
2023 6 461 417 1 380 244 176
2024 6 688 420 1 403 249 181
2025 6 913 421 1 427 254 186
2030 7 893 423 1 559 280 216
2035 8 555 448 1 703 309 252
2040 9 024 485 1 841 337 288
2045 9 442 526 1 952 356 317
2050 9 926 554 2 029 360 338
2055 10 492 570 2 074 359 351
2060 11 122 573 2 099 358 357
2065 11 686 574 2 128 364 363
2075 12 554 618 2 256 383 395
2085 13 316 671 2 395 397 433
2095 14 269 705 2 432 408 447

Note de tableau 5

Note de tableau 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 6 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 5.

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Note de tableau 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

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Note de tableau 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite peuvent être partagées entre les conjoints.

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Note de tableau 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation d’invalidité après-retraite est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

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Note de tableau 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 6

Note de tableau 7

Nombre de cotisants décédés dont la succession a droit à une prestation de décès dans l’année donnée.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Tableau 6 Bénéficiaires selon le sexe - RPC de base (en milliers)Note de tableau 1
Année Hommes Femmes
RetraiteNote de tableau 2,Note de tableau 3,Note de tableau 4,Note de tableau 5 InvaliditéNote de tableau 4,Note de tableau 6 SurvivantNote de tableau 5,Note de tableau 6 DécèsNote de tableau 7 RetraiteNote de tableau 2,Note de tableau 3,Note de tableau 4,Note de tableau 5 InvaliditéNote de tableau 4,Note de tableau 6 SurvivantNote de tableau 5,Note de tableau 6 DécèsNote de tableau 7
2019 2 688 183 251 95 2 872 221 1 042 65
2020 2 797 184 259 97 3 010 224 1 054 67
2021 2 894 185 268 98 3 124 227 1 067 69
2022 2 993 186 277 100 3 241 229 1 080 71
2023 3 098 187 285 103 3 364 231 1 094 74
2024 3 202 187 294 105 3 486 232 1 109 76
2025 3 305 187 303 107 3 608 234 1 124 79
2030 3 747 186 346 122 4 147 238 1 213 95
2035 4 023 194 386 139 4 533 253 1 317 113
2040 4 200 210 416 154 4 824 274 1 424 133
2045 4 364 229 436 166 5 078 296 1 516 151
2050 4 588 243 446 174 5 338 311 1 582 164
2055 4 881 250 452 178 5 611 321 1 622 173
2060 5 224 249 458 180 5 898 324 1 641 177
2065 5 525 247 467 183 6 161 327 1 662 179
2075 5 950 267 489 201 6 604 352 1 767 194
2085 6 316 290 500 220 7 000 381 1 895 213
2095 6 789 305 501 224 7 480 400 1 931 222

Note de tableau 6

Note de tableau 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 6 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 5.

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Note de tableau 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite peuvent être partagées entre les conjoints.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation d’invalidité après-retraite est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 6

Note de tableau 7

Nombre de cotisants décédés dont la succession a droit à une prestation de décès dans l’année donnée.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Le tableau 7 indique le montant prévu des dépenses du RPC de base selon le type. Les dépenses totales du Régime de base devraient augmenter rapidement, pour passer d’environ 49,3 milliards de dollars en 2019 à 86,8 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 187,9 milliards de dollars en 2050. Le tableau 8 présente les mêmes renseignements, mais en dollars constants de 2019.

Le tableau 9 présente les dépenses prévues du RPC de base en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages correspondent aux taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé en l’absence d’actif. Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition total augmente de façon soutenue, passant de 9,4 % en 2019 à 12,5 % d’ici la fin de la période de projection, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC de base au cours de la période de projection.

Tableau 7 Dépenses - RPC de base (millions $)
Année Retraite Note de tableau 1 Invalidité Note de tableau 2 Survivant Enfants Décès Charges d'exploitationNote de tableau 3 Total
2019 38 541 4 363 4 802 528 398 659 49 291
2020 41 228 4 498 4 899 554 408 683 52 270
2021 43 665 4 630 5 002 582 418 707 55 004
2022 46 369 4 756 5 109 611 429 733 58 007
2023 49 249 4 876 5 222 642 441 759 61 188
2024 52 295 5 007 5 342 669 453 786 64 551
2025 55 472 5 131 5 472 696 466 814 68 052
2026 58 730 5 257 5 614 724 479 843 71 648
2027 62 031 5 385 5 769 753 493 874 75 305
2028 65 391 5 513 5 938 784 508 905 79 039
2029 68 811 5 655 6 123 816 524 937 82 867
2030 72 245 5 820 6 326 850 540 971 86 752
2031 75 652 6 021 6 546 885 557 1 006 90 667
2032 79 012 6 248 6 785 920 574 1 043 94 583
2033 82 362 6 494 7 040 957 593 1 081 98 526
2034 85 757 6 755 7 313 996 611 1 121 102 553
2035 89 223 7 029 7 603 1 038 629 1 163 106 684
2036 92 768 7 314 7 909 1 080 647 1 204 110 922
2037 96 357 7 625 8 231 1 122 665 1 247 115 248
2038 99 979 7 962 8 568 1 166 684 1 293 119 651
2039 103 674 8 322 8 920 1 210 701 1 340 124 167
2040 107 497 8 693 9 285 1 254 718 1 388 128 835
2041 111 464 9 080 9 662 1 296 734 1 439 133 676
2042 115 578 9 483 10 050 1 338 750 1 492 138 691
2043 119 867 9 900 10 448 1 378 765 1 547 143 907
2044 124 366 10 327 10 858 1 418 780 1 605 149 353
2045 129 101 10 757 11 276 1 456 792 1 663 155 045
2046 134 106 11 189 11 702 1 491 804 1 724 161 016
2047 139 395 11 622 12 135 1 525 816 1 787 167 279
2048 144 971 12 056 12 575 1 559 826 1 851 173 838
2049 150 859 12 495 13 021 1 592 836 1 917 180 720
2050 157 090 12 932 13 472 1 624 844 1 984 187 948
2055 193 653 15 126 15 781 1 783 876 2 349 229 568
2060 240 078 17 272 18 239 1 969 891 2 769 281 218
2065 294 776 19 706 21 144 2 209 905 3 267 342 009
2070 355 890 23 218 24 885 2 505 937 3 874 411 310
2075 427 008 27 465 29 737 2 837 987 4 619 492 653
2080 510 241 32 551 35 628 3 196 1 040 5 509 588 165
2085 609 556 38 607 42 324 3 578 1 083 6 563 701 711
2090 731 717 45 267 49 594 3 997 1 108 7 804 839 487
2095 881 259 52 698 57 461 4 482 1 116 9 264 1 006 280

Notes de tableau 7

Note de tableau 1

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires des prestations de retraite qui sont invalides.

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Note de tableau 3

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Tableau 8 Dépenses - RPC de baseNote de tableau 1
(millions de dollars constants de 2019)
Année Retraite Note de tableau 2 Invalidité Note de tableau 3 Survivant Enfants Décès Charges d'exploitationNote de tableau 4 Total
2019 38 541 4 363 4 802 528 398 659 49 291
2020 40 419 4 410 4 803 543 400 670 51 245
2021 41 969 4 450 4 808 559 402 680 52 868
2022 43 694 4 482 4 814 576 404 691 54 661
2023 45 499 4 504 4 824 593 407 701 56 528
2024 47 365 4 535 4 838 606 410 712 58 466
2025 49 258 4 556 4 859 618 414 723 60 428
2026 51 128 4 576 4 888 630 417 734 62 373
2027 52 943 4 596 4 924 643 421 746 64 272
2028 54 716 4 613 4 969 656 425 757 66 136
2029 56 449 4 639 5 023 670 430 769 67 980
2030 58 104 4 681 5 088 684 435 781 69 772
2031 59 651 4 748 5 162 698 439 793 71 490
2032 61 079 4 830 5 245 712 444 806 73 116
2033 62 420 4 921 5 335 725 449 819 74 671
2034 63 718 5 019 5 433 740 454 833 76 198
2035 64 994 5 120 5 538 756 458 847 77 714
2036 66 251 5 224 5 648 771 462 860 79 216
2037 67 465 5 339 5 763 786 466 873 80 692
2038 68 628 5 465 5 882 800 469 887 82 132
2039 69 770 5 600 6 003 814 472 902 83 561
2040 70 924 5 735 6 126 827 474 916 85 002
2041 72 099 5 873 6 250 839 475 931 86 467
2042 73 294 6 014 6 373 848 476 946 87 952
2043 74 524 6 155 6 496 857 476 962 89 470
2044 75 805 6 295 6 618 864 475 978 91 035
2045 77 148 6 428 6 739 870 474 994 92 652
2046 78 568 6 555 6 856 874 471 1 010 94 333
2047 80 065 6 675 6 970 876 468 1 026 96 081
2048 81 635 6 789 7 081 878 465 1 042 97 890
2049 83 285 6 898 7 188 879 461 1 058 99 770
2050 85 025 6 999 7 292 879 457 1 074 101 726
2055 94 933 7 415 7 736 874 429 1 152 112 540
2060 106 597 7 669 8 098 874 396 1 230 124 864
2065 118 545 7 925 8 503 889 364 1 314 137 540
2070 129 630 8 457 9 064 912 341 1 411 149 817
2075 140 873 9 061 9 810 936 326 1 524 162 529
2080 152 463 9 726 10 646 955 311 1 646 175 747
2085 164 969 10 449 11 455 968 293 1 776 189 910
2090 179 362 11 096 12 157 980 271 1 913 205 779
2095 195 655 11 700 12 757 995 248 2 057 223 412

Notes de tableau 8

Note de tableau 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2019 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2019 dans les projections.

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Note de tableau 2

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

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Note de tableau 3

Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires de prestations de retraite qui sont invalides.

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Note de tableau 4

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

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Tableau 9 Dépenses en pourcentage des gains cotisables - RPC de base
(taux par répartition) (%)
Année Retraite Note de tableau 1 Invalidité Note de tableau 2 Survivant Enfants Décès Charges d'exploitationNote de tableau 3 Total
2019 7,38 0,84 0,92 0,10 0,08 0,13 9,44
2020 7,60 0,83 0,90 0,10 0,08 0,13 9,64
2021 7,75 0,82 0,89 0,10 0,07 0,13 9,77
2022 7,92 0,81 0,87 0,10 0,07 0,13 9,91
2023 8,11 0,80 0,86 0,11 0,07 0,12 10,07
2024 8,29 0,79 0,85 0,11 0,07 0,12 10,23
2025 8,46 0,78 0,83 0,11 0,07 0,12 10,38
2026 8,63 0,77 0,82 0,11 0,07 0,12 10,53
2027 8,77 0,76 0,82 0,11 0,07 0,12 10,65
2028 8,91 0,75 0,81 0,11 0,07 0,12 10,77
2029 9,03 0,74 0,80 0,11 0,07 0,12 10,87
2030 9,12 0,73 0,80 0,11 0,07 0,12 10,96
2031 9,20 0,73 0,80 0,11 0,07 0,12 11,02
2032 9,24 0,73 0,79 0,11 0,07 0,12 11,06
2033 9,27 0,73 0,79 0,11 0,07 0,12 11,09
2034 9,28 0,73 0,79 0,11 0,07 0,12 11,10
2035 9,29 0,73 0,79 0,11 0,07 0,12 11,11
2036 9,31 0,73 0,79 0,11 0,06 0,12 11,13
2037 9,31 0,74 0,80 0,11 0,06 0,12 11,14
2038 9,31 0,74 0,80 0,11 0,06 0,12 11,14
2039 9,30 0,75 0,80 0,11 0,06 0,12 11,14
2040 9,29 0,75 0,80 0,11 0,06 0,12 11,13
2041 9,28 0,76 0,80 0,11 0,06 0,12 11,13
2042 9,27 0,76 0,81 0,11 0,06 0,12 11,12
2043 9,25 0,76 0,81 0,11 0,06 0,12 11,11
2044 9,25 0,77 0,81 0,11 0,06 0,12 11,11
2045 9,26 0,77 0,81 0,10 0,06 0,12 11,12
2046 9,26 0,77 0,81 0,10 0,06 0,12 11,12
2047 9,29 0,77 0,81 0,10 0,05 0,12 11,14
2048 9,31 0,77 0,81 0,10 0,05 0,12 11,17
2049 9,35 0,77 0,81 0,10 0,05 0,12 11,20
2050 9,40 0,77 0,81 0,10 0,05 0,12 11,25
2055 9,74 0,76 0,79 0,09 0,04 0,12 11,55
2060 10,20 0,73 0,77 0,08 0,04 0,12 11,95
2065 10,57 0,71 0,76 0,08 0,03 0,12 12,26
2070 10,71 0,70 0,75 0,08 0,03 0,12 12,37
2075 10,75 0,69 0,75 0,07 0,02 0,12 12,40
2080 10,74 0,69 0,75 0,07 0,02 0,12 12,38
2085 10,75 0,68 0,75 0,06 0,02 0,12 12,38
2090 10,84 0,67 0,73 0,06 0,02 0,12 12,44
2095 10,98 0,66 0,72 0,06 0,01 0,12 12,54

Notes de tableau 9

Note de tableau 1

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les dépenses liées à l’invalidité comprennent celles relatives aux prestations d’invalidité après-retraite des bénéficiaires des prestations de retraite qui sont invalides.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 3

4.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

4.4.1 Valeur marchande de l’actif au 31 décembre 2018

Avant 2001, l’actif du RPC était présenté en fonction de sa valeur au coût parce qu’il se limitait habituellement à des placements à court terme et à des obligations avec une échéance de 20 ans non négociables sous forme de prêts aux provinces. Avec la création de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) en 1997, les flux de trésorerie excédentaires (les cotisations moins les dépenses du Régime) non requis pour le versement des prestations sont investis sur les marchés financiers depuis 1999. Comme c’est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l’actif du RPC de base était de 371,7 milliards de dollars au 31 décembre 2018.

4.4.2 Situation financière projetée

Le tableau 10 fait état des résultats historiques du RPC de base, tandis que les tableaux 11 et 12 présentent la situation financière projetée du Régime de base d’après le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi en dollars courants et en dollars constants de 2019, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base selon le taux de cotisation minimal de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034 est abordée à la section 4.5 ci-après.

Il est prévu que l’actif du RPC de base augmentera de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer à croître, mais plus lentement. Comme l’indique le tableau 11, l’actif du RPC de base devrait agumenter, passant de 371,7 milliards de dollars en 2018 à 687,6 milliards de dollars en 2030, puis à 1 718,2 milliards de dollars d’ici 2050.

Les résultats quant aux placements sensiblement meilleurs que prévu du Régime de base ces trois dernières années et, par conséquent, le niveau plus élevé que prévu de l’actif du RPC de base à la fin de 2018 font que l’actif du RPC de base est nettement plus élevé que selon les projections du rapport actuariel triennal précédent (le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015).

Tableau 10 Résultats historiques - RPC de base
Année Taux par répartition
(%)
Taux de cotisation
(%)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorie nets
(millions $)
Revenus de placement nets
(millions $)Note de tableau 2
Actif au 31 déc.
(millions $)Note de tableau 1
Rendement
(%)Note de tableau 2
Ratio actif/ dépenses
1966 0,05 3,6 531 8 523 2 525 0,7 52,5
1970 0,45 3,6 773 97 676 193 3 596 6,2 24,1
1975 1,42 3,6 1 426 561 865 607 9 359 7,2 11,5
1980 2,72 3,6 2 604 1 965 639 1 466 18 433 8,7 7,6
1985 4,31 3,6 4 032 4 826 (794) 3 113 31 130 10,8 5,7
1986 4,20 3,6 4 721 5 503 (782) 3 395 33 743 10,9 4,7
1987 5,02 3,8 5 393 7 130 (1 737) 3 654 35 660 10,9 4,3
1988 5,41 4,0 6 113 8 272 (2 159) 3 886 37 387 11,0 4,0
1989 5,89 4,2 6 694 9 391 (2 697) 4 162 38 852 11,3 3,7
1990 5,82 4,4 7 889 10 438 (2 549) 4 386 40 689 11,4 3,5
1991 6,31 4,6 8 396 11 518 (3 122) 4 476 42 043 11,2 3,2
1992 7,07 4,8 8 883 13 076 (4 193) 4 497 42 347 11,0 3,0
1993 7,79 5,0 9 166 14 273 (5 107) 4 480 41 720 10,9 2,7
1994 8,33 5,2 9 585 15 362 (5 777) 4 403 40 346 11,0 2,5
1995 7,91 5,4 10 911 15 986 (5 075) 4 412 39 683 11,3 2,4
1996 8,71 5,6 10 757 16 723 (5 966) 4 177 37 894 11,0 2,2
1997 8,67 6,0 12 165 17 570 (5 405) 3 971 36 460 10,8 2,0
1998 8,11 6,4 14 473 18 338 (3 865) 3 938 36 535 10,9 1,9
1999 8,23 7,0 16 052 18 877 (2 825) 764 42 783 1,7 2,2
2000 7,69 7,8 19 977 19 683 294 4 446 47 523 9,9 2,3
2001 7,85 8,6 22 469 20 515 1 954 3 154 52 631 6,2 2,4
2002 8,16 9,4 24 955 21 666 3 289 187 56 107 0,3 2,5
2003 8,19 9,9 27 454 22 716 4 738 6 769 67 614 11,1 2,8
2004 8,29 9,9 28 459 23 833 4 626 6 475 78 715 8,9 3,2
2005 8,37 9,9 29 539 24 976 4 563 11 083 94 361 13,2 3,6
2006 8,33 9,9 31 000 26 080 4 920 14 300 113 581 14,4 4,1
2007 8,15 9,9 33 621 27 691 5 930 3 269 122 780 2,7 4,2
2008 8,03 9,9 36 053 29 259 6 794 (18 350) 111 224 -14,2 3,6
2009 8,16 9,9 37 492 30 901 6 591 9 021 126 836 7,6 4,0
2010 8,83 9,9 35 885 32 023 3 862 11 804 142 502 8,9 4,2
2011 8,73 9,9 38 202 33 691 4 511 8 057 155 070 5,4 4,3
2012 8,84 9,9 40 682 36 321 4 361 15 664 175 095 9,7 4,7
2013 8,73 9,9 42 632 37 575 5 057 23 887 204 039 13,2 5,3
2014 8,70 9,9 44 181 38 808 5 373 32 136 241 548 15,2 5,9
2015 8,79 9,9 46 026 40 883 5 143 38 667 285 358 15,6 6,7
2016 9,06 9,9 46 492 42 561 3 931 12 244 301 533 4,2 6,8
2017 9,17 9,9 48 139 44 596 3 543 35 257 340 333 11,4 7,3
2018 9,30 9,9 49 594 46 591 3 003 28 364 371 700 8,2 7,5

Notes de tableau 10

Note de tableau 1

De 1966 à 1998, les actifs sont établis sur la base des coûts, tandis que de 1999 à 2018, ils sont présentés à leur valeur marchande. Si l’actif avait été évalué à la valeur marchande à la fin de 1998, il aurait été de 44 864 millions de dollars au lieu de 36 535 millions de dollars.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les taux de rendements et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement de l’OIRPC à compter de 1999.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tableau 11 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
Année Taux par répartition
(%)
Taux de cotisation
(%)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorie nets
(millions $)
Revenus de placement nets
(millions $)Note de tableau 1
Actif au 31 déc.
(millions $)
Rendement
net  (%)Note de tableau 1
Ratio
actif/ dépenses
2019 9,44 9,9 521 967 51 675 49 291 2 383 18 335 392 419 4,85 7,5
2020 9,64 9,9 542 126 53 670 52 270 1 400 19 307 413 126 4,85 7,5
2021 9,77 9,9 563 194 55 756 55 004 752 24 159 438 037 5,77 7,6
2022 9,91 9,9 585 498 57 964 58 007 (42) 24 929 462 924 5,62 7,6
2023 10,07 9,9 607 349 60 128 61 188 (1 061) 26 648 488 511 5,69 7,6
2024 10,23 9,9 630 884 62 458 64 551 (2 093) 28 367 514 785 5,74 7,6
2025 10,38 9,9 655 541 64 899 68 052 (3 153) 29 315 540 947 5,64 7,6
2026 10,53 9,9 680 630 67 382 71 648 (4 265) 31 113 567 795 5,70 7,5
2027 10,65 9,9 707 105 70 003 75 305 (5 301) 34 283 596 776 5,99 7,6
2028 10,77 9,9 734 162 72 682 79 039 (6 357) 35 149 625 568 5,85 7,5
2029 10,87 9,9 762 391 75 477 82 867 (7 390) 37 993 656 171 6,03 7,6
2030 10,96 9,9 791 884 78 397 86 752 (8 356) 39 826 687 641 6,03 7,6
2031 11,02 9,9 822 419 81 419 90 667 (9 248) 41 704 720 098 6,03 7,6
2032 11,06 9,9 854 840 84 629 94 583 (9 954) 43 649 753 793 6,03 7,7
2033 11,09 9,9 888 788 87 990 98 526 (10 536) 45 673 788 929 6,03 7,7
2034 11,10 9,9 924 146 91 490 102 553 (11 062) 47 768 825 636 6,02 7,7
2035 11,11 9,9 960 579 95 097 106 684 (11 587) 49 959 864 008 6,02 7,8
2036 11,13 9,9 996 622 98 666 110 922 (12 256) 52 249 904 001 6,02 7,8
2037 11,14 9,9 1 034 670 102 432 115 248 (12 815) 54 639 945 824 6,01 7,9
2038 11,14 9,9 1 074 381 106 364 119 651 (13 287) 57 141 989 679 6,01 8,0
2039 11,14 9,9 1 114 968 110 382 124 167 (13 785) 59 782 1 035 676 6,01 8,0
2040 11,13 9,9 1 157 737 114 616 128 835 (14 219) 62 550 1 084 006 6,01 8,1
2041 11,13 9,9 1 201 584 118 957 133 676 (14 719) 65 463 1 134 750 6,01 8,2
2042 11,12 9,9 1 247 334 123 486 138 691 (15 205) 68 538 1 188 083 6,01 8,3
2043 11,11 9,9 1 295 428 128 247 143 907 (15 659) 71 775 1 244 199 6,01 8,3
2044 11,11 9,9 1 344 464 133 102 149 353 (16 251) 75 166 1 303 114 6,01 8,4
2045 11,12 9,9 1 394 863 138 091 155 045 (16 954) 78 719 1 364 879 6,01 8,5
2046 11,12 9,9 1 447 496 143 302 161 016 (17 714) 82 443 1 429 608 6,01 8,5
2047 11,14 9,9 1 501 085 148 607 167 279 (18 671) 86 341 1 497 277 6,01 8,6
2048 11,17 9,9 1 556 720 154 115 173 838 (19 723) 90 414 1 567 968 6,01 8,7
2049 11,20 9,9 1 613 094 159 696 180 720 (21 023) 94 662 1 641 607 6,01 8,7
2050 11,25 9,9 1 671 351 165 464 187 948 (22 484) 99 085 1 718 208 6,01 8,8
2055 11,55 9,9 1 987 685 196 781 229 568 (32 788) 123 788 2 145 008 6,01 9,0
2060 11,95 9,9 2 353 547 233 001 281 218 (48 217) 152 558 2 640 210 6,01 9,0
2065 12,26 9,9 2 789 376 276 148 342 009 (65 861) 185 432 3 205 873 6,01 9,0
2070 12,37 9,9 3 324 016 329 078 411 310 (82 232) 223 716 3 866 645 6,01 9,1
2075 12,40 9,9 3 973 597 393 386 492 653 (99 266) 269 472 4 657 652 6,01 9,1
2080 12,38 9,9 4 749 801 470 230 588 165 (117 934) 324 797 5 615 242 6,01 9,2
2085 12,38 9,9 5 669 320 561 263 701 711 (140 448) 392 136 6 781 144 6,01 9,3
2090 12,44 9,9 6 750 680 668 317 839 487 (171 170) 473 590 8 189 811 6,01 9,4
2095 12,54 9,9 8 026 025 794 577 1 006 280 (211 703) 570 803 9 869 059 6,01 9,5
2050 11,25 9,9 1 671 351 165 464 187 948 (22 484) 99 085 1 718 208 6,01 8,8
2055 11,55 9,9 1 987 685 196 781 229 568 (32 788) 123 788 2 145 008 6,01 9,0
2060 11,95 9,9 2 353 547 233 001 281 218 (48 217) 152 558 2 640 210 6,01 9,0
2065 12,26 9,9 2 789 376 276 148 342 009 (65 861) 185 432 3 205 873 6,01 9,0
2070 12,37 9,9 3 324 016 329 078 411 310 (82 232) 223 716 3 866 645 6,01 9,1
2075 12,40 9,9 3 973 597 393 386 492 653 (99 266) 269 472 4 657 652 6,01 9,1
2080 12,38 9,9 4 749 801 470 230 588 165 (117 934) 324 797 5 615 242 6,01 9,2
2085 12,38 9,9 5 669 320 561 263 701 711 (140 448) 392 136 6 781 144 6,01 9,3
2090 12,44 9,9 6 750 680 668 317 839 487 (171 170) 473 590 8 189 811 6,01 9,4
2095 12,54 9,9 8 026 025 794 577 1 006 280 (211 703) 570 803 9 869 059 6,01 9,5

Notes de tableau 11

Note de tableau 1

Les taux de rendement et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 12 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loiNote de tableau 1
(millions de dollars constants de 2019)
Année Taux par répartition
(%)
Taux de cotisation
(%)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorie nets
(millions $)
Revenus de placement nets
(millions $)Note de tableau 2
Actif au 31 déc.
(millions $)
2019 9.44 9.9 521 967 51 675 49 291 2 383 18 335 392 419
2020 9.64 9.9 531 496 52 618 51 245 1 373 18 928 405 025
2021 9.77 9.9 541 324 53 591 52 868 723 23 221 421 027
2022 9.91 9.9 551 728 54 621 54 661 (40) 23 492 436 224
2023 10.07 9.9 561 096 55 549 56 528 (980) 24 618 451 309
2024 10.23 9.9 571 411 56 570 58 466 (1 896) 25 693 466 257
2025 10.38 9.9 582 102 57 628 60 428 (2 800) 26 031 480 346
2026 10.53 9.9 592 530 58 660 62 373 (3 713) 27 086 494 300
2027 10.65 9.9 603 508 59 747 64 272 (4 525) 29 260 509 343
2028 10.77 9.9 614 314 60 817 66 136 (5 319) 29 411 523 448
2029 10.87 9.9 625 426 61 917 67 980 (6 062) 31 168 538 289
2030 10.96 9.9 636 883 63 051 69 772 (6 720) 32 030 553 044
2031 11.02 9.9 648 471 64 199 71 490 (7 292) 32 883 567 792
2032 11.06 9.9 660 819 65 421 73 116 (7 694) 33 742 582 706
2033 11.09 9.9 673 590 66 685 74 671 (7 985) 34 614 597 910
2034 11.10 9.9 686 654 67 979 76 198 (8 219) 35 493 613 459
2035 11.11 9.9 699 729 69 273 77 714 (8 440) 36 393 629 383
2036 11.13 9.9 711 750 70 463 79 216 (8 753) 37 314 645 604
2037 11.14 9.9 724 434 71 719 80 692 (8 973) 38 256 662 228
2038 11.14 9.9 737 489 73 011 82 132 (9 121) 39 224 679 346
2039 11.14 9.9 750 342 74 284 83 561 (9 277) 40 232 696 980
2040 11.13 9.9 763 847 75 621 85 002 (9 381) 41 269 715 201
2041 11.13 9.9 777 232 76 946 86 467 (9 521) 42 344 734 001
2042 11.12 9.9 791 004 78 309 87 952 (9 642) 43 464 753 430
2043 11.11 9.9 805 395 79 734 89 470 (9 736) 44 624 773 545
2044 11.11 9.9 819 493 81 130 91 035 (9 905) 45 816 794 288
2045 11.12 9.9 833 541 82 521 92 652 (10 131) 47 041 815 623
2046 11.12 9.9 848 033 83 955 94 333 (10 378) 48 300 837 553
2047 11.14 9.9 862 185 85 356 96 081 (10 724) 49 592 859 998
2048 11.17 9.9 876 608 86 784 97 890 (11 106) 50 913 882 942
2049 11.20 9.9 890 542 88 164 99 770 (11 606) 52 260 906 284
2050 11.25 9.9 904 612 89 557 101 726 (12 169) 53 629 929 973
2055 11.55 9.9 974 409 96 467 112 540 (16 073) 60 684 1 051 532
2060 11.95 9.9 1 044 999 103 455 124 864 (21 409) 67 737 1 172 280
2065 12.26 9.9 1 121 758 111 054 137 540 (26 486) 74 572 1 289 254
2070 12.37 9.9 1 210 750 119 864 149 817 (29 953) 81 487 1 408 398
2075 12.40 9.9 1 310 914 129 780 162 529 (32 749) 88 900 1 536 588
2080 12.38 9.9 1 419 270 140 508 175 747 (35 239) 97 051 1 677 869
2085 12.38 9.9 1 534 333 151 899 189 910 (38 011) 106 127 1 835 235
2090 12.44 9.9 1 654 761 163 821 205 779 (41 958) 116 089 2 007 528
2095 12.54 9.9 1 781 917 176 410 223 412 (47 002) 126 728 2 191 103

Notes de tableau 12

Note de tableau 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2019 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2019 dans les projections.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Les projections pour la période de 2019 à 2021 montrent que les cotisations excéderont les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante du revenu de placement sera requise pour combler le manque à gagner. C’est ainsi que le total des revenus (cotisations et revenu de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l’actif.

Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses; plusieurs observations en découlent.

  • Pour la période de 2019 à 2021, les cotisations sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses.
  • À compter de 2022, une portion du revenu de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Selon les projections, en 2050, il faudra consacrer 23 % du revenu de placement au règlement des dépenses.
  • Toujours selon les projections, le revenu de placement devrait intervenir pour 26 % du revenu en 2019, pour 34 % du revenu en 2030 et pour 37 % du revenu d’ici 2050. Cela démontre clairement l’importance du revenu de placement comme source de revenus du Régime de base.
Tableau 13 Source des revenus et financement des dépenses - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (millions $)
Année Cotisations Revenus de placement netsNote de tableau 1 Revenus totaux Revenus de placement
nets en % des revenus
Dépenses Dépenses en % des revenus
(%)
% des revenus de placement nets nécessaires pour payer les dépenses
2019 51 675 18 335 70 010 26,2 49 291 70,4 0,0
2020 53 670 19 307 72 977 26,5 52 270 71,6 0,0
2021 55 756 24 159 79 915 30,2 55 004 68,8 0,0
2022 57 964 24 929 82 894 30,1 58 007 70,0 0,2
2023 60 128 26 648 86 775 30,7 61 188 70,5 4,0
2024 62 458 28 367 90 825 31,2 64 551 71,1 7,4
2025 64 899 29 315 94 214 31,1 68 052 72,2 10,8
2026 67 382 31 113 98 495 31,6 71 648 72,7 13,7
2027 70 003 34 283 104 286 32,9 75 305 72,2 15,5
2028 72 682 35 149 107 831 32,6 79 039 73,3 18,1
2029 75 477 37 993 113 470 33,5 82 867 73,0 19,5
2030 78 397 39 826 118 222 33,7 86 752 73,4 21,0
2031 81 419 41 704 123 124 33,9 90 667 73,6 22,2
2032 84 629 43 649 128 278 34,0 94 583 73,7 22,8
2033 87 990 45 673 133 663 34,2 98 526 73,7 23,1
2034 91 490 47 768 139 259 34,3 102 553 73,6 23,2
2035 95 097 49 959 145 057 34,4 106 684 73,5 23,2
2036 98 666 52 249 150 915 34,6 110 922 73,5 23,5
2037 102 432 54 639 157 071 34,8 115 248 73,4 23,5
2038 106 364 57 141 163 505 34,9 119 651 73,2 23,3
2039 110 382 59 782 170 164 35,1 124 167 73,0 23,1
2040 114 616 62 550 177 166 35,3 128 835 72,7 22,7
2041 118 957 65 463 184 420 35,5 133 676 72,5 22,5
2042 123 486 68 538 192 024 35,7 138 691 72,2 22,2
2043 128 247 71 775 200 023 35,9 143 907 71,9 21,8
2044 133 102 75 166 208 268 36,1 149 353 71,7 21,6
2045 138 091 78 719 216 810 36,3 155 045 71,5 21,5
2046 143 302 82 443 225 745 36,5 161 016 71,3 21,5
2047 148 607 86 341 234 948 36,7 167 279 71,2 21,6
2048 154 115 90 414 244 529 37,0 173 838 71,1 21,8
2049 159 696 94 662 254 359 37,2 180 720 71,0 22,2
2050 165 464 99 085 264 549 37,5 187 948 71,0 22,7
2055 196 781 123 788 320 569 38,6 229 568 71,6 26,5
2060 233 001 152 558 385 559 39,6 281 218 72,9 31,6
2065 276 148 185 432 461 580 40,2 342 009 74,1 35,5
2070 329 078 223 716 552 794 40,5 411 310 74,4 36,8
2075 393 386 269 472 662 858 40,7 492 653 74,3 36,8
2080 470 230 324 797 795 027 40,9 588 165 74,0 36,3
2085 561 263 392 136 953 399 41,1 701 711 73,6 35,8
2090 668 317 473 590 1 141 907 41,5 839 487 73,5 36,1
2095 794 577 570 803 1 365 379 41,8 1 006 280 73,7 37,1

Notes de tableau 13

Note de tableau 1

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Le graphique 1 indique les revenus et les dépenses historiques et projetés du RPC de base pour la période de 2000 à 2050.

Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2019)

Graphique 1 - Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2019)

Graphique 1
Description

Graphique linéaire illustrant les recettes et dépenses historiques et projetées du RPC de base selon le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. L’axe des Y est chiffré en milliards de dollars constants de 2019. L’axe des X représente l’année.

Les cotisations s’élèvent à 19,9 milliards en 2000, passent à 49,6 milliards en 2018, puis devraient continuer d’augmenter pour atteindre 89,6 milliards en 2050.

Le revenu de placements s’élève à 4,5 milliards en 2000, augmente globalement pour atteindre 28,4 milliards en 2018, puis devrait diminuer en 2019 pour reprendre ensuite sa croissance et monter à 53,6 milliards en 2050.

Le total des recettes s’élève à 24,4 milliards en 2000, augmente globalement pour atteindre 78,0 milliards en 2018, puis devrait diminuer en 2019 pour reprendre ensuite sa croissance et monter à 143,2 milliards en 2050.

Les dépenses atteignent 19,7 milliards en 2000, passent à 46,6 milliards en 2018, puis devraient continuer d’augmenter pour s’élever à 101,7 milliards en 2050.

4.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

Les résultats présentés au tableau 14 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation mais utilisent le TCM de 9,75 % pour 2022 à 2033 et de 9,72 % par la suite au lieu du taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % à compter de 2022. Les projections financières du Régime de base en appliquant le taux prévu par la loi de 9,9 % ont été présentées au tableau 11. En appliquant le TMC, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait diminuer, et passer de 7,6 en 2022 à 7,5 en 2031 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2081.

Dans le cas où le TCM, tel que déterminé par un rapport actuariel, dépasse le taux prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi peuvent donner lieu à des ajustements du taux de cotisation du Régime de base prévu par la loi et, peut-être, des prestations en cours de versement si les gouvernements fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour relever le taux prévu par la loi ou pour le maintenir. Pour le présent 30e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux de cotisation de 9,9 %prévu par la loi, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

Tableau 14 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,75 % 2022-2033, 9,72 % 2034+
Année Taux par
répartition (%)
Taux de
cotisation (%)
Gains cotisables
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets (millions $) Revenus de placement nets Footnote 1
(millions $)
Actif au 31 déc,
(millions $)
Ratio actif/ dépenses
2019 9,44 9,90 521 967 51 675 49 291 2 383 18 335 392 419 7,5
2020 9,64 9,90 542 126 53 670 52 270 1 400 19 307 413 126 7,5
2021 9,77 9,90 563 194 55 756 55 004 752 24 159 438 037 7,6
2022 9,91 9,75 585 498 57 086 58 007 (920) 24 902 462 019 7,6
2023 10,07 9,75 607 349 59 216 61 188 (1 972) 26 568 486 615 7,5
2024 10,23 9,75 630 884 61 511 64 551 (3 040) 28 228 511 803 7,5
2025 10,38 9,75 655 541 63 915 68 052 (4 136) 29 117 536 784 7,5
2026 10,53 9,75 680 630 66 361 71 648 (5 286) 30 844 562 342 7,5
2027 10,65 9,75 707 105 68 943 75 305 (6 362) 33 922 589 902 7,5
2028 10,77 9,75 734 162 71 581 79 039 (7 458) 34 712 617 156 7,4
2029 10,87 9,75 762 391 74 333 82 867 (8 534) 37 449 646 071 7,4
2030 10,96 9,75 791 884 77 209 86 752 (9 544) 39 179 675 706 7,5
2031 11,02 9,75 822 419 80 186 90 667 (10 481) 40 945 706 170 7,5
2032 11,06 9,75 854 840 83 347 94 583 (11 236) 42 769 737 703 7,5
2033 11,09 9,75 888 788 86 657 98 526 (11 869) 44 661 770 495 7,5
2034 11,10 9,72 924 146 89 827 102 553 (12 726) 46 605 804 374 7,5
2035 11,11 9,72 960 579 93 368 106 684 (13 316) 48 623 839 681 7,6
2036 11,13 9,72 996 622 96 872 110 922 (14 050) 50 727 876 358 7,6
2037 11,14 9,72 1 034 670 100 570 115 248 (14 678) 52 915 914 595 7,6
2038 11,14 9,72 1 074 381 104 430 119 651 (15 221) 55 199 954 573 7,7
2039 11,14 9,72 1 114 968 108 375 124 167 (15 792) 57 605 996 386 7,7
2040 11,13 9,72 1 157 737 112 532 128 835 (16 303) 60 118 1 040 201 7,8
2041 11,13 9,72 1 201 584 116 794 133 676 (16 882) 62 758 1 086 077 7,8
2042 11,12 9,72 1 247 334 121 241 138 691 (17 450) 65 537 1 134 163 7,9
2043 11,11 9,72 1 295 428 125 916 143 907 (17 991) 68 456 1 184 628 7,9
2044 11,11 9,72 1 344 464 130 682 149 353 (18 671) 71 504 1 237 461 8,0
2045 11,12 9,72 1 394 863 135 581 155 045 (19 465) 74 688 1 292 684 8,0
2046 11,12 9,72 1 447 496 140 697 161 016 (20 320) 78 016 1 350 380 8,1
2047 11,14 9,72 1 501 085 145 905 167 279 (21 373) 81 487 1 410 494 8,1
2048 11,17 9,72 1 556 720 151 313 173 838 (22 525) 85 103 1 473 072 8,2
2049 11,20 9,72 1 613 094 156 793 180 720 (23 927) 88 860 1 538 005 8,2
2050 11,25 9,72 1 671 351 162 455 187 948 (25 492) 92 756 1 605 269 8,2
2055 11,55 9,72 1 987 685 193 203 229 568 (36 365) 114 202 1 974 373 8,3
2060 11,95 9,72 2 353 547 228 765 281 218 (52 454) 138 402 2 388 719 8,2
2065 12,26 9,72 2 789 376 271 127 342 009 (70 881) 164 915 2 841 877 8,0
2070 12,37 9,72 3 324 016 323 094 411 310 (88 216) 194 388 3 346 858 7,8
2075 12,40 9,72 3 973 597 386 234 492 653 (106 419) 227 986 3 922 967 7,7
2080 12,38 9,72 4 749 801 461 681 588 165 (126 484) 266 597 4 585 240 7,5
2085 12,38 9,72 5 669 320 551 058 701 711 (150 653) 311 042 5 346 716 7,4
2090 12,44 9,72 6 750 680 656 166 839 487 (183 321) 361 230 6 203 247 7,1
2095 12,54 9,72 8 026 025 780 130 1 006 280 (226 150) 415 863 7 130 703 6,8

Note de tableau 14

Note de tableau 1

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport.

Comme l’indique le tableau 15, le TCM est relativement stable au cours des périodes considérées. Si les hypothèses basées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le TCM augmentera de 0,01 % à 0,05 % dans chacun des quatre prochains rapports et demeurera inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, le taux de cotisation actuellement prévu par la loi devrait être viable pour les rapports subséquents tant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime de base ne s’écartent pas trop des hypothèses.

Tableau 15 Progression du taux de cotisation minimal au fil du temps - RPC de base
Année de l'évaluationNote de tableau 1 Années cibles du taux de régime permanentNote de tableau 2 Ratio A/D cible du taux de régime permanentNote de tableau 3 Taux de cotisation de régime permanentNote de tableau 4 Taux de capitalisation intégraleNote de tableau 5 Taux de cotisation minimal (TCM)Note de tableau 6 Taux par répartition moyen pour la période entre les années cibles
Avant
2034
2034 et
plus
Avant
2034
2034 et
plus
2018 2031 et 2081 7,5 9,71 % 0,04 % 0,01 % 9,75 % 9,72 % 11,7
2021 2034 et 2084 7,6 9,71 % 0,04 % 0,01 % 9,75 % 9,72 % 11,8
2024 2037 et 2087 7,8 9,73 % 0,04 % 0,01 % 9,77 % 9,74 % 11,9
2027 2040 et 2090 8,0 9,74 % 0,05 % 0,01 % 9,79 % 9,75 % 11,9
2030 2043 et 2093 8,2 9,78 % s.o s.oNote de tableau 7 s.o 9,78 % 12,0

Note de tableau 15

Note de tableau 1

Les rapports sont préparés au 31 décembre de l’année de l’évaluation.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les années cibles correspondent au début et à la fin de l’intervalle de 50 ans utilisé pour déterminer le taux de cotisation de régime permanent. Ce taux correspond au plus bas taux qui garantit le même ratio actif/dépenses (A/D) pour les deux années cibles. Pour une période d’examen triennal du Régime en particulier, les années cibles sont 13 et 63 ans après l’année de l’évaluation. Pour le présent rapport, l’année de l’évaluation étant 2018, les années cibles sont 2031 et 2081.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Le ratio A/D cible pour le taux de cotisation de régime permanent correspond au ratio obtenu pour les années cibles utilisées pour déterminer le taux de cotisation de régime permanent correspondant. Si les ratios des années cibles ne concordent pas exactement, le ratio présenté se rapporte à la première année cible.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Le taux de cotisation de régime permanent déterminé pour une évaluation prend effet après la période d’examen triennal. Donc, pour l’évaluation courante au 31 décembre 2018, la période d’examen triennal est 2019 à 2021, et le taux de cotisation de régime permanent s’applique à compter de 2022.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Le taux de capitalisation intégrale en ce qui concerne les modifications au Régime de pensions du Canada qui introduisent ou bonifient les prestations, est déterminé par une évaluation de sorte que le taux prend effet après la période d’examen triennal ou à la date de prise d’effet des modifications, selon le plus tardif de ces deux événements. Pour l’évaluation courante, le taux de capitalisation intégrale se rapporte aux modifications à la loi en vertu du projet de loi C-74 (Loi d'exécution du budget de 2018, no 1), et le taux s’applique à compter de 2022. Les taux de capitalisation intégrale avant 2034 présentés dans le tableau augmentent au fil du temps en raison de l’arrondissement des taux tel que prévu par les règlements.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Le taux de cotisation minimal est égal à la somme du taux de cotisation de régime permanent arrondi et du taux de capitalisation intégrale arrondi.

Retour à la référence de la note de tableau 6

Note de tableau 7

Le taux de capitalisation intégrale pour l’évaluation de 2030 s’applique à compter de 2034 et comprend donc uniquement le taux permanent, le taux temporaire ne s’appliquant plus étant donné que l’amortissement des améliorations aux prestations liées au projet de loi C-74 pour la participation antérieure au Régime se termine en 2033. Le taux de cotisation permanent s’établit à 0,01 %, ce qui est inférieur au seuil minimal de 0,02 % établi dans les règlements. Le taux est donc réputé égal à 0 %. Les améliorations aux prestations liées au projet de loi C-74 pour la participation future au Régime sont donc financées entièrement par le taux de cotisation de régime permanent, et le TCM à compter de 2034 est égal au taux de cotisation de régime permanent.

Retour à la référence de la note de tableau 7

5. Résultats – RPC supplémentaire

5.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

  • Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, les cotisations devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement.
  • Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, l’actif total devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait passer de 1,5 milliard de dollars à la fin de 2019 à 68 milliards de dollars d’ici 2025, à 191 milliards de dollars d’ici 2030, à 1,3 billion de dollars d’ici 2050, puis à 9,8 billions de dollars d’ici 2095. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter rapidement jusqu’en 2025 et décroître par la suite, pour atteindre un niveau d’environ 26 d’ici 2075 et demeurer à ce niveau jusqu’en 2095.
  • Vu l’approche de financement du Régime supplémentaire, le revenu de placement deviendra la principale source de revenus de ce dernier. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, le revenu de placement projeté comptera pour près de 70 % des revenus (cotisations et revenu de placement) du RPC supplémentaire d’ici 2075.
  • Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP est de 1,49 % en 2022 et de 1,98 % à compter de 2023. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP est de 7,92 % à compter de 2024. Les premiers taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi qui s’appliquent progressivement durant les trois premières années suivant l’année d’évaluation, soit à la présente période d’examen triennal de 2019 à 2021, sont 0,3 %, 0,6 % et 1,0 % respectivement.
  • Avec le PTCMS de 1,98 % à compter de 2023 et le DTCMS de 7,92 % à compter de 2024, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 107 % du passif actuariel de groupe ouvert au 1er janvier 2019, et le ratio de l’actif investi aux dépenses se stabilise à un niveau de 25 pour les années cibles 2088 et 2098.
  • Malgré que les résultats démographiques sur la période de 2016 à 2018 ont été meilleurs qu’anticipé et ont mené à une réduction des TCMS, les changements aux hypothèses, spécifiquement celles liées à la politique de placement de l’OIRPC, et les modifications liées aux projets de loi C-74 et C-97 ont plus que compensé la réduction.  Par conséquent, le résultat net de tous les changements depuis le 28e rapport actuariel du RPC est une augmentation globale absolue du PTCMS de 0,05 % et une augmentation correspondante du DTCMS de 0,20 %.
  • Les changements démographiques affectant le RPC de base, particulièrement le vieillissement de la population, influeront aussi sur le Régime supplémentaire, mais dans une moindre mesure en raison des différences sur le plan de l’approche de financement entre les Régimes de base et supplémentaire.
  • Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base puisqu’un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 1,6 milliard de dollars en 2019 à 17 milliards de dollars en 2025 puis à 43 milliards de dollars en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
  • Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait croître, passant de 0,2 million en 2019 à 1,8 million en 2025 puis à 8,9 millions en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
  • Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du Régime supplémentaire passera d’environ 85 millions de dollars en 2020 à 1,7 milliard de dollars en 2030, 28 milliards de dollars en 2050 et 359 milliards de dollars d’ici 2095.

5.2 Cotisations

Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s’établissent à 2,0 % à compter de 2023 et à 8,0 % à compter de 2024, respectivement. Le premier taux de cotisation supplémentaire est instauré progressivement entre 2019 et 2023 comme suit : 0,3 %, 0,6 %, 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %. Le second palier du RPC supplémentaire prend effet à compter de 2024.

Le tableau 16 indique le nombre prévu de cotisants au Régime supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite supplémentaires et qui travaillent (bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

Puisque tous les cotisants au RPC supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d’activité appliqués à la population en âge de travailler et aux taux de création d’emplois que pour le RPC de base.

Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre  l’EBA et le MGAP). Ainsi, les premiers gains cotisables supplémentaires projetés figurant au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP reposent sur l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

Comme l’indique le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait atteindre 1,6 milliard de dollars en 2019 pour ensuite grimper à près de 12,1 milliards de dollars en 2023 après la mise en œuvre progressive du premier taux de cotisation supplémentaire. Selon les projections, le total des cotisations supplémentaires atteindra 17,0 milliards de dollars d’ici 2025, une fois le RPC supplémentaire entièrement en place et continuera ensuite de progresser pour atteindre 43,0 milliards de dollars d’ici 2050.

La projection des MGAP et MSGAP est également présentée. Ces derniers sont présumés croître selon l’hypothèse d’augmentation du salaire nominal. Le MSGAP s’établit à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP à compter de 2025 (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Selon les projections, le MSGAP s’établira d’abord à 69 700 $ en 2024 et atteindra 160 100 $ d’ici 2050.

Après la période de mise en œuvre en 2025, les premières et deuxièmes cotisations du RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

Tableau 16 Cotisations - RPC supplémentaire
Année Premier taux de cotisation suppl.
(%)
Deuxième taux de cotisation suppl.
(%)
MGAP
($)
MSGAP
($)
Nombre de cotisants
(en milliers)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations suppl.
(millions $)
2019 0,3 57 400 14 528 521 967 1 566
2020 0,6 58 700 14 712 542 126 3 253
2021 1,0 60 200 14 869 563 194 5 632
2022 1,5 61 800 15 026 585 498 8 782
2023 2,0 63 400 15 152 607 349 12 147
2024 2,0 8,0 65 200 69 700 15 274 630 884 24 189 14 553
2025 2,0 8,0 67 100 76 400 15 391 655 541 48 363 16 980
2030 2,0 8,0 77 800 88 600 15 935 791 884 57 959 20 474
2035 2,0 8,0 90 200 102 800 16 599 960 579 70 032 24 814
2040 2,0 8,0 104 600 119 200 17 201 1 157 737 83 697 29 851
2045 2,0 8,0 121 200 138 100 17 854 1 394 863 100 221 35 915
2050 2,0 8,0 140 500 160 100 18 422 1 671 351 119 475 42 985
2055 2,0 8,0 162 900 185 700 18 855 1 987 685 141 782 51 096
2060 2,0 8,0 188 900 215 300 19 214 2 353 547 166 935 60 426
2065 2,0 8,0 219 000 249 600 19 606 2 789 376 197 054 71 552
2075 2,0 8,0 294 300 335 500 20 741 3 973 597 279 401 101 824
2085 2,0 8,0 395 500 450 800 21 989 5 669 320 396 260 145 087
2095 2,0 8,0 531 600 606 000 23 126 8 026 025 559 448 205 276

5.3 Dépenses

Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Il n’y a pas de composante à montant uniforme pour les prestations d’invalidité et de survivant supplémentaires, ni de prestations uniformes supplémentaires de décès ou pour enfants.

Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au tableau 17, alors que le tableau 18 présente l’information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires progresse au fil du temps à mesure qu’augmente celui des cotisants qui atteignent l’âge de 60 ans (l’âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire. Le nombre total projeté de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait passer de 182 000 en 2019 à 8,9 millions d’ici 2050.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires progresse aussi au fil du temps. Puisque l’admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant du RPC de base seront également admissibles à des prestations supplémentaires tant que ces personnes (dans le cas des prestations d’invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Selon les projections, le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité touchant des prestations supplémentaires passera de 23 000 en 2019 à 541 000 en 2050, tandis que le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires passera de 15 000 à 1,6 million en 2050.

À mesure que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivants du RPC supplémentaire rejoindra éventuellement celui du Régime de base, l’écart entre les bénéficiaires selon le sexe deviendra lui aussi le même.

Le tableau 19 indique les dépenses projetées du RPC supplémentaire selon le type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire à mesure que les prestations supplémentaires sont acquises. En 2019 et en 2020, le total des dépenses est largement attribuable aux charges d’exploitation du Régime supplémentaire. À mesure que des prestations supplémentaires plus élevées deviennent payables à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmentent pour atteindre 447 millions de dollars en 2025 et 28 milliards de dollars d’ici 2050. Le tableau 20 présente la même information, mais en dollars constants de 2019.

Tableau 17 Bénéficiaires - RPC supplémentaireNote de tableau 1 (en milliers)
Année Retraite Note de tableau 2,Note de tableau 3,Note de tableau 4 Invalidité Note de tableau 5 Survivant Note de tableau 4,Note de tableau 5
2019 182 23 15
2020 409 50 33
2021 655 76 55
2022 917 102 78
2023 1 198 128 103
2024 1 490 153 131
2025 1 789 177 160
2030 3 290 276 343
2035 4 842 363 597
2040 6 310 438 912
2045 7 673 501 1 248
2050 8 935 541 1 552
2055 10 031 563 1 783
2060 10 950 567 1 943
2065 11 638 569 2 055
2075 12 553 614 2 245
2085 13 316 665 2 394
2095 14 269 699 2 432

Notes de tableau 17

Note de tableau 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 18 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 17.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite (de base et supplémentaire) peuvent être partagées entre les conjoints.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Tableau 18 Bénéficiaires selon le sexe - RPC supplémentaire Note de tableau 1 (en milliers)
Hommes Femmes
Année RetraiteNote de tableau 2,Note de tableau 3,Note de tableau 4 InvaliditéNote de tableau 5 SurvivantNote de tableau 4,Note de tableau 5 RetraiteNote de tableau 2,Note de tableau 3,Note de tableau 4 InvaliditéNote de tableau 5 SurvivantNote de tableau 4,Note de tableau 5
2019 95 12 5 87 12 10
2020 215 25 11 195 25 22
2021 343 38 18 312 38 36
2022 479 51 26 438 52 52
2023 624 63 34 574 65 69
2024 774 75 44 716 79 87
2025 927 86 53 863 92 107
2030 1 679 128 110 1 611 148 232
2035 2 414 162 183 2 428 200 414
2040 3 081 193 260 3 229 245 652
2045 3 682 220 328 3 991 281 920
2050 4 239 237 380 4 696 304 1 172
2055 4 736 246 415 5 295 317 1 368
2060 5 177 246 440 5 773 322 1 503
2065 5 514 244 459 6 124 325 1 596
2075 5 950 264 488 6 603 350 1 757
2085 6 316 287 500 7 000 378 1 894
2095 6 789 302 501 7 480 398 1 931

Notes de tableau 18

Note de tableau 1

En raison des arrondissements, la somme du nombre de bénéficiaires selon le sexe indiqué au tableau 18 peut différer du nombre total de bénéficiaires d’après le tableau 17 .

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Note de tableau 2

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite inclut les bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Le nombre indiqué de bénéficiaires de prestations de retraite ne tient pas compte du fait que les pensions de retraite (de base et supplémentaire) peuvent être partagées entre les conjoints.

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Note de tableau 4

Un bénéficiaire qui touche à la fois une pension de retraite et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Un bénéficiaire qui touche à la fois une prestation d’invalidité et une prestation de survivant est comptabilisé dans chacune de ces deux catégories.

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Tableau 19 Dépenses - RPC supplémentaire (millions $)
Année Retraite Table footnote 1 Invalidité Survivant Charges d'exploitationTable footnote 2 Total
2019 1 0 0 92 92
2020 9 0 0 76 85
2021 28 1 0 79 108
2022 64 3 1 81 149
2023 123 6 2 84 216
2024 216 12 3 87 318
2025 332 20 5 90 447
2026 475 31 8 94 608
2027 658 46 12 97 812
2028 884 64 17 101 1 066
2029 1 154 87 24 104 1 369
2030 1 464 112 32 108 1 717
2031 1 821 142 42 112 2 117
2032 2 232 175 54 116 2 577
2033 2 704 213 69 120 3 107
2034 3 246 256 87 125 3 713
2035 3 856 303 108 129 4 395
2036 4 534 354 132 134 5 153
2037 5 281 409 160 139 5 988
2038 6 099 469 192 144 6 903
2039 6 997 534 228 149 7 908
2040 7 988 604 270 154 9 016
2041 9 080 678 317 160 10 236
2042 10 281 757 370 166 11 574
2043 11 600 841 431 172 13 043
2044 13 050 930 498 178 14 656
2045 14 643 1 022 574 185 16 424
2046 16 392 1 118 659 192 18 361
2047 18 306 1 217 752 199 20 474
2048 20 390 1 319 857 206 22 772
2049 22 656 1 424 972 213 25 265
2050 25 117 1 531 1 098 220 27 967
2055 40 585 2 075 1 929 261 44 849
2060 61 753 2 568 3 144 308 67 772
2065 87 235 3 015 4 822 363 95 435
2070 114 901 3 610 7 039 430 125 981
2075 145 843 4 363 9 858 513 160 577
2080 180 661 5 281 13 261 612 199 815
2085 220 416 6 396 17 127 729 244 669
2090 267 394 7 640 21 260 867 297 162
2095 323 451 9 036 25 523 1 029 359 038

Notes de tableau 19

Note de tableau 1

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tableau 20 Dépenses - RPC supplémentaireNote de tableau 1
(millions de dollars constants de 2019)
Année Retraite Note de tableau 2 Invalidité Survivant Charges d'exploitationNote de tableau 3 Total
2019 1 0 0 92 92
2020 9 0 0 75 83
2021 27 1 0 76 104
2022 60 3 1 76 140
2023 114 6 2 78 200
2024 196 11 3 79 288
2025 295 18 4 80 397
2026 414 27 7 82 529
2027 562 39 10 83 693
2028 740 54 14 85 892
2029 947 71 20 85 1 123
2030 1 177 90 26 87 1 381
2031 1 436 112 33 88 1 669
2032 1 725 135 42 90 1 992
2033 2 049 161 52 91 2 355
2034 2 412 190 65 93 2 759
2035 2 809 221 79 94 3 202
2036 3 238 253 94 96 3 680
2037 3 698 286 112 97 4 193
2038 4 187 322 132 99 4 738
2039 4 709 359 153 100 5 322
2040 5 270 399 178 102 5 949
2041 5 873 439 205 103 6 621
2042 6 520 480 235 105 7 340
2043 7 212 523 268 107 8 109
2044 7 954 567 304 108 8 933
2045 8 750 611 343 111 9 815
2046 9 603 655 386 112 10 757
2047 10 515 699 432 114 11 760
2048 11 482 743 483 116 12 823
2049 12 508 786 537 118 13 948
2050 13 594 829 594 119 15 137
2055 19 896 1 017 946 128 21 986
2060 27 419 1 140 1 396 137 30 091
2065 35 082 1 212 1 939 146 38 380
2070 41 852 1 315 2 564 157 45 888
2075 48 114 1 439 3 252 169 52 975
2080 53 983 1 578 3 962 183 59 706
2085 59 653 1 731 4 635 197 66 217
2090 65 545 1 873 5 211 213 72 842
2095 71 812 2 006 5 667 228 79 713

Note de tableau 20

Note de tableau 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2019 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2019 dans les projections.

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Note de tableau 2

Les dépenses liées à la retraite comprennent celles relatives aux prestations après-retraite des bénéficiaires actifs.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

  Les charges d’exploitation du Régime ne comprennent pas celles de l’OIRPC, qui sont comptabilisées séparément dans l’hypothèse des dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 3

5.4 Projections financières selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

Le tableau 21 et tableau 22 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l’aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2019, respectivement. La situation financière du RPC supplémentaire projetée à l’aide du PTCMS de 1,98 % et du DTCMS de 7,92 % est abordée à la section 5.5 ci-après.

Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations supplémentaires devraient être plus élevées que les dépenses supplémentaires jusqu’en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, l’actif supplémentaire projeté croît rapidement, passant de 1,5 milliard de dollars à la fin de 2019 à 68 milliards de dollars d’ici 2025, à 191 milliards de dollars d’ici 2030, et à 1 284 milliards de dollars d’ici 2050.

Une comparaison avec le tableau 11 permet de constater que l’actif projeté du RPC supplémentaire équivaut à 75 % de celui du Régime de base en 2050, et que ce pourcentage continuera d’augmenter pour atteindre 99 % d’ici 2095. Les résultats de placement nettement meilleurs que prévu du RPC de base au cours des trois dernières années – et donc le niveau supérieur aux attentes de l’actif du Régime de base à la fin de 2018 – combinés à la baisse de l’hypothèse basée sur la meilleure estimation des taux de rendement de l’actif du RPC supplémentaire font en sorte que l’actif projeté du RPC de base excède l’actif du Régime supplémentaire pendant toute la période de projection.

Tableau 21 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
Année Premier / deuxième taux de cotisation suppl.Note de tableau 1
(%)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement netsNote de tableau 2
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
Rendement netNote de tableau 2
(%)
Ratio actif/ dépenses
2019 0,3 521 967 0 1 566 92 1 474 11 1 485 1,31 17,4
2020 0,6 542 126 0 3 253 85 3 167 77 4 729 2,36 43,7
2021 1,0 563 194 0 5 632 108 5 524 333 10 586 4,27 70,9
2022 1,5 585 498 0 8 782 149 8 633 673 19 893 4,37 92,2
2023 2,0 607 349 0 12 147 216 11 931 1 188 33 012 4,48 103,9
2024 2,0 / 8,0 630 884 24 189 14 553 318 14 235 1 877 49 124 4,59 109,9
2025 2,0 / 8,0 655 541 48 363 16 980 447 16 533 2 735 68 392 4,69 112,5
2026 2,0 / 8,0 680 630 50 231 17 631 608 17 023 3 731 89 146 4,79 109,8
2027 2,0 / 8,0 707 105 52 104 18 310 812 17 498 5 219 111 863 5,28 105,0
2028 2,0 / 8,0 734 162 54 076 19 009 1 066 17 944 6 445 136 252 5,29 99,5
2029 2,0 / 8,0 762 391 56 025 19 730 1 369 18 361 8 175 162 788 5,58 94,8
2030 2,0 / 8,0 791 884 57 959 20 474 1 717 18 758 9 670 191 216 5,58 90,3
2031 2,0 / 8,0 822 419 60 505 21 289 2 117 19 172 11 270 221 658 5,58 86,0
2032 2,0 / 8,0 854 840 62 590 22 104 2 577 19 527 12 982 254 167 5,58 81,8
2033 2,0 / 8,0 888 788 64 684 22 950 3 107 19 844 14 808 288 819 5,58 77,8
2034 2,0 / 8,0 924 146 67 288 23 866 3 713 20 153 16 754 325 726 5,58 74,1
2035 2,0 / 8,0 960 579 70 032 24 814 4 395 20 419 18 825 364 970 5,58 70,8
2036 2,0 / 8,0 996 622 72 662 25 745 5 153 20 592 21 024 406 586 5,58 67,9
2037 2,0 / 8,0 1 034 670 74 830 26 680 5 988 20 692 23 353 450 631 5,58 65,3
2038 2,0 / 8,0 1 074 381 78 070 27 733 6 903 20 830 25 820 497 281 5,58 62,9
2039 2,0 / 8,0 1 114 968 80 924 28 773 7 908 20 865 28 429 546 575 5,58 60,6
2040 2,0 / 8,0 1 157 737 83 697 29 851 9 016 20 834 31 184 598 593 5,58 58,5
2041 2,0 / 8,0 1 201 584 86 618 30 961 10 236 20 725 34 089 653 407 5,58 56,5
2042 2,0 / 8,0 1 247 334 90 125 32 157 11 574 20 582 37 150 711 139 5,58 54,5
2043 2,0 / 8,0 1 295 428 93 564 33 394 13 043 20 350 40 371 771 861 5,58 52,7
2044 2,0 / 8,0 1 344 464 96 618 34 619 14 656 19 963 43 756 835 580 5,58 50,9
2045 2,0 / 8,0 1 394 863 100 221 35 915 16 424 19 491 47 306 902 377 5,58 49,1
2046 2,0 / 8,0 1 447 496 103 743 37 249 18 361 18 889 51 024 972 290 5,58 47,5
2047 2,0 / 8,0 1 501 085 107 966 38 659 20 474 18 185 54 914 1 045 389 5,58 45,9
2048 2,0 / 8,0 1 556 720 111 554 40 059 22 772 17 287 58 977 1 121 653 5,58 44,4
2049 2,0 / 8,0 1 613 094 115 289 41 485 25 265 16 220 63 213 1 201 086 5,58 42,9
2050 2,0 / 8,0 1 671 351 119 475 42 985 27 967 15 018 67 622 1 283 725 5,58 41,6
2055 2,0 / 8,0 1 987 685 141 782 51 096 44 849 6 247 92 278 1 744 760 5,58 35,6
2060 2,0 / 8,0 2 353 547 166 935 60 426 67 772 (7 347) 121 178 2 283 364 5,58 31,3
2065 2,0 / 8,0 2 789 376 197 054 71 552 95 435 (23 883) 154 354 2 901 110 5,58 28,6
2070 2,0 / 8,0 3 324 016 234 030 85 203 125 981 (40 778) 192 670 3 615 675 5,58 27,3
2075 2,0 / 8,0 3 973 597 279 401 101 824 160 577 (58 753) 237 549 4 453 573 5,58 26,5
2080 2,0 / 8,0 4 749 801 332 684 121 611 199 815 (78 204) 290 620 5 445 382 5,58 26,1
2085 2,0 / 8,0 5 669 320 396 260 145 087 244 669 (99 581) 353 940 6 629 755 5,58 26,1
2090 2,0 / 8,0 6 750 680 470 912 172 687 297 162 (124 475) 429 898 8 050 972 5,58 26,1
2095 2,0 / 8,0 8 026 025 559 448 205 276 359 038 (153 762) 521 174 9 759 199 5,58 26,2

Notes de tableau 21

Note de tableau 1

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à compter de 2024.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Le taux de rendement et les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tableau 22 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
(millions de dollars constants de 2019)Note de tableau 1
Année Premier / deuxième taux de cotisation suppl.Note de tableau 2
(%)
Premiers gains cotisables suppl.
(millions $)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
(millions $)
Cotisations
(millions $)
Dépenses
(millions $)
Flux de trésorerie nets
(millions $)
Revenus de placement netsNote de tableau 3
(millions $)
Actif au 31 déc.
(millions $)
2019 0,3 521 967 0 1 566 92 1 474 11 1 485
2020 0,6 531 496 0 3 189 84 3 105 76 4 636
2021 1,0 541 324 0 5 413 104 5 309 320 10 175
2022 1,5 551 728 0 8 276 141 8 135 634 18 745
2023 2,0 561 096 0 11 222 199 11 023 1 098 30 498
2024 2,0 / 8,0 571 411 21 909 13 181 288 12 893 1 700 44 493
2025 2,0 / 8,0 582 102 42 945 15 078 397 14 681 2 429 60 730
2026 2,0 / 8,0 592 530 43 729 15 349 529 14 820 3 248 77 607
2027 2,0 / 8,0 603 508 44 471 15 628 693 14 935 4 454 95 474
2028 2,0 / 8,0 614 314 45 249 15 906 892 15 014 5 393 114 009
2029 2,0 / 8,0 625 426 45 960 16 185 1 123 15 063 6 707 133 543
2030 2,0 / 8,0 636 883 46 614 16 467 1 381 15 086 7 777 153 788
2031 2,0 / 8,0 648 471 47 708 16 786 1 669 15 117 8 887 174 776
2032 2,0 / 8,0 660 819 48 384 17 087 1 992 15 095 10 036 196 479
2033 2,0 / 8,0 673 590 49 022 17 394 2 354 15 039 11 223 218 889
2034 2,0 / 8,0 686 654 49 996 17 733 2 759 14 974 12 449 242 019
2035 2,0 / 8,0 699 729 51 015 18 076 3 202 14 874 13 713 265 861
2036 2,0 / 8,0 711 750 51 892 18 386 3 680 14 706 15 015 290 369
2037 2,0 / 8,0 724 434 52 393 18 680 4 193 14 488 16 351 315 514
2038 2,0 / 8,0 737 489 53 589 19 037 4 738 14 299 17 723 341 349
2039 2,0 / 8,0 750 342 54 460 19 364 5 322 14 041 19 132 367 829
2040 2,0 / 8,0 763 847 55 221 19 695 5 949 13 746 20 574 394 937
2041 2,0 / 8,0 777 232 56 028 20 027 6 621 13 406 22 050 422 649
2042 2,0 / 8,0 791 004 57 153 20 392 7 340 13 052 23 559 450 973
2043 2,0 / 8,0 805 395 58 171 20 762 8 109 12 652 25 100 479 883
2044 2,0 / 8,0 819 493 58 892 21 101 8 933 12 168 26 671 509 312
2045 2,0 / 8,0 833 541 59 890 21 462 9 814 11 648 28 269 539 242
2046 2,0 / 8,0 848 033 60 779 21 823 10 757 11 066 29 893 569 628
2047 2,0 / 8,0 862 185 62 013 22 205 11 760 10 445 31 541 600 445
2048 2,0 / 8,0 876 608 62 817 22 558 12 823 9 735 33 211 631 617
2049 2,0 / 8,0 890 542 63 648 22 903 13 948 8 955 34 898 663 084
2050 2,0 / 8,0 904 612 64 665 23 265 15 137 8 129 36 600 694 811
2055 2,0 / 8,0 974 409 69 505 25 049 21 986 3 062 45 237 855 322
2060 2,0 / 8,0 1 044 999 74 121 26 830 30 092 (3 262) 53 804 1 013 837
2065 2,0 / 8,0 1 121 758 79 246 28 775 38 380 (9 605) 62 074 1 166 692
2070 2,0 / 8,0 1 210 750 85 244 31 034 45 888 (14 853) 70 179 1 316 985
2075 2,0 / 8,0 1 310 914 92 176 33 592 52 975 (19 383) 78 369 1 469 261
2080 2,0 / 8,0 1 419 270 99 408 36 338 59 706 (23 368) 86 839 1 627 114
2085 2,0 / 8,0 1 534 333 107 243 39 266 66 217 (26 950) 95 790 1 794 263
2090 2,0 / 8,0 1 654 761 115 432 42 330 72 842 (30 512) 105 379 1 973 496
2095 2,0 / 8,0 1 781 917 124 207 45 575 79 713 (34 138) 115 710 2 166 712

Notes de tableau 22

Note de tableau 1

Pour une année donnée, la valeur en dollars constants de 2019 équivaut à la valeur correspondante en dollars courants divisée par l’indice cumulatif des prix prévu à compter de 2019 dans les projections.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à compter de 2024.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Le Tableau 23 fait état des sources de revenus (cotisations et revenu de placement) nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires. Avec la progression de l’actif supplémentaire, l’importance du revenu de placement s’accroît rapidement. D’ici 2075, le revenu de placement projeté représentera environ 70 % des revenus du RPC supplémentaire. L’importance du revenu de placement comme source de revenus est directement liée à l’approche de financement du Régime supplémentaire.

Le recours marqué du RPC supplémentaire au revenu de placement comme source de revenus fait que les taux de cotisation supplémentaires sont beaucoup plus sensibles au contexte des marchés financiers que dans le cas du Régime de base. La sensibilité du RPC de base et du Régime supplémentaire aux résultats de placement est abordée à l’annexe E du présent rapport.

Le graphique 2 présente une projections des revenus et dépenses du RPC supplémentaire pour la période de 2019 à 2069.

Graphique 2 - Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2019)

Graphique 2
Description

Graphique linéaire illustrant les recettes et dépenses projetées pour le RPC supplémentaire selon les taux de cotisation de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi. L’axe des Y est chiffré en milliards de dollars constants de 2019. L’axe des X représente l’année.

Les cotisations commencent à 1,6 milliard en 2019 et devraient s’élever à 30,6 milliards en 2069.

Le revenu de placements commence à 0 en 2019 et devrait monter à 68,5 milliards en 2069.

Le total des recettes, soit la somme des cotisations et du revenu de placements, commence à 1,6 milliard en 2019 et devrait s’élever à 99,1 milliards en 2069.

Les dépenses commencent à 0 en 2019 et devraient s’élever à 44,4 milliards en 2069.

Le tableau 23 montre également les dépenses supplémentaires projetées en pourcentage du total des revenus supplémentaires. Selon les projections, ce pourcentage devrait augmenter à mesure que le Régime supplémentaire parvient à maturité, passant d’environ 2 % en 2022 à 10 % en 2035. Il continue ensuite de croître, mais plus lentement, et se stabilise à près de 49 % d’ici 2095.

Tableau 23 Source des revenus - RPC supplémentaire (millions $)
Année Cotisations Revenus de placement netsNote de tableau 1 Revenus totaux Revenus de placement nets en % des revenus
(%)
Dépenses Dépenses en % des revenus
(%)
% des revenus de placement nets nécessaires pour payer les dépenses
(%)
2019 1 566 11 1 577 0,7 92 5,8 0,0
2020 3 253 77 3 330 2,3 85 2,6 0,0
2021 5 632 333 5 965 5,6 108 1,8 0,0
2022 8 782 673 9 456 7,1 149 1,6 0,0
2023 12 147 1 188 13 335 8,9 216 1,6 0,0
2024 14 553 1 877 16 430 11,4 318 1,9 0,0
2025 16 980 2 735 19 715 13,9 447 2,3 0,0
2026 17 631 3 731 21 362 17,5 608 2,8 0,0
2027 18 310 5 219 23 529 22,2 812 3,5 0,0
2028 19 009 6 445 25 455 25,3 1 066 4,2 0,0
2029 19 730 8 175 27 905 29,3 1 369 4,9 0,0
2030 20 474 9 670 30 144 32,1 1 717 5,7 0,0
2031 21 289 11 270 32 559 34,6 2 117 6,5 0,0
2032 22 104 12 982 35 086 37,0 2 577 7,3 0,0
2033 22 950 14 808 37 759 39,2 3 107 8,2 0,0
2034 23 866 16 754 40 620 41,2 3 713 9,1 0,0
2035 24 814 18 825 43 639 43,1 4 395 10,1 0,0
2036 25 745 21 024 46 769 45,0 5 153 11,0 0,0
2037 26 680 23 353 50 033 46,7 5 988 12,0 0,0
2038 27 733 25 820 53 553 48,2 6 903 12,9 0,0
2039 28 773 28 429 57 202 49,7 7 908 13,8 0,0
2040 29 851 31 184 61 034 51,1 9 016 14,8 0,0
2041 30 961 34 089 65 050 52,4 10 236 15,7 0,0
2042 32 157 37 150 69 307 53,6 11 574 16,7 0,0
2043 33 394 40 371 73 765 54,7 13 043 17,7 0,0
2044 34 619 43 756 78 375 55,8 14 656 18,7 0,0
2045 35 915 47 306 83 221 56,8 16 424 19,7 0,0
2046 37 249 51 024 88 274 57,8 18 361 20,8 0,0
2047 38 659 54 914 93 573 58,7 20 474 21,9 0,0
2048 40 059 58 977 99 036 59,6 22 772 23,0 0,0
2049 41 485 63 213 104 698 60,4 25 265 24,1 0,0
2050 42 985 67 622 110 607 61,1 27 967 25,3 0,0
2055 51 096 92 278 143 374 64,4 44 849 31,3 0,0
2060 60 426 121 178 181 604 66,7 67 772 37,3 6,1
2065 71 552 154 354 225 906 68,3 95 435 42,2 15,5
2070 85 203 192 670 277 873 69,3 125 981 45,3 21,2
2075 101 824 237 549 339 373 70,0 160 577 47,3 24,7
2080 121 611 290 620 412 230 70,5 199 815 48,5 26,9
2085 145 087 353 940 499 027 70,9 244 669 49,0 28,1
2090 172 687 429 898 602 585 71,3 297 162 49,3 29,0
2095 205 276 521 174 726 450 71,7 359 038 49,4 29,5

Notes de tableau 23

Note de tableau 1

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

Retour à la référence de la note de tableau 1

5.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires

Les résultats présentés au tableau 24 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le PTCMS de 1,98 % à compter de 2023 et le DTCMS de 7,92 % à compter de 2024 plutôt que le PTCMS prévu par la loi de 2,0 % et le DTCMS prévu par la loi de 8,0 %. Les projections financières du Régime supplémentaire selon les taux prévus par la loi ont été présentées au tableau 21. Sur la base des TCMS, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 107 % du passif actuariel de groupe ouvert au 1er janvier 2019, et le ratio des actifs aux dépenses se stabilise à une valeur de 25 pour les années cibles 2088 et 2098.

Le tableau 25 indique la progression des taux de cotisation minimaux supplémentaires au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme l’indique le tableau 25, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le PTCMS et le DTCMS demeureront à environ 1,98 % et 7,92 % respectivement pour chacun des quatre prochains rapports, ces taux étant inférieurs mais très rapprochés des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %. Par conséquent, selon les projections, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi en vigueur seront suffisants aux fins des rapports suivants pourvu que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation restent inchangées et que les résultats du Régime supplémentaire ne s’écartent pas de façon importante des hypothèses.

Si les TCMS, déterminés aux termes d’un rapport actuariel du RPC, devaient s’écarter dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et si les ministres fédéral et provinciaux des Finances devaient ne pas s’entendre sur la manière de combler cet écart, certaines dispositions du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada seraient déclenchées. L’écart des taux est quantifié dans le Règlement pour ce qui est de son ampleur (le nombre absolu de points de base d’écart entre les TCMS et les taux prévus par la loi) et de sa durée. En pareil cas, des ajustements seraient apportés aux prestations actuelles et futures, et peut-être aux taux de cotisation. Aux fin du présent 30e rapport actuariel du RPC, les TCMS ne s’écartent pas de façon importante des taux prévus par la loi, de sorte que les dispositions de défaut du Règlement ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont maintenus.

Tableau 24 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation minimaux de 1,98 % et de 7,92 %
Année Premier / deuxième taux de cotisation suppl.Note de tableau 1
(%)
Premiers gains cotisables suppl.
($ millions)
Deuxièmes gains cotisables suppl.
($ millions)
Cotisations
($ millions)
Dépenses
($ millions)
Flux de trésorerie nets
($ millios)
Revenus de placement nets Note de tableau 2
($ millions)
Actif au 31 déc,
($ millions)
Ratio actif/dépenses
2019 0,30 521 967 0 1 566 92 1 474 11 1 485 17,4
2020 0,60 542 126 0 3 253 85 3 167 77 4 729 43,7
2021 1,00 563 194 0 5 632 108 5 524 333 10 586 70,9
2022 1,49 585 498 0 8 724 149 8 575 672 19 833 92,0
2023 1,98 607 349 0 12 026 216 11 810 1 182 32 825 103,3
2024 1,98 / 7,92 630 884 24 189 14 407 318 14 089 1 865 48 779 109,1
2025 1,98 / 7,92 655 541 48 363 16 810 447 16 363 2 714 67 857 111,6
2026 1,98 / 7,92 680 630 50 231 17 455 608 16 847 3 701 88 404 108,9
2027 1,98 / 7,92 707 105 52 104 18 127 812 17 315 5 174 110 893 104,0
2028 1,98 / 7,92 734 162 54 076 18 819 1 066 17 753 6 388 135 035 98,7
2029 1,98 / 7,92 762 391 56 025 19 533 1 369 18 164 8 101 161 300 94,0
2030 1,98 / 7,92 791 884 57 959 20 270 1 717 18 553 9 580 189 434 89,5
2031 1,98 / 7,92 822 419 60 505 21 076 2 117 18 959 11 164 219 557 85,2
2032 1,98 / 7,92 854 840 62 590 21 883 2 577 19 306 12 858 251 721 81,0
2033 1,98 / 7,92 888 788 64 684 22 721 3 107 19 614 14 665 286 000 77,0
2034 1,98 / 7,92 924 146 67 288 23 627 3 713 19 914 16 590 322 504 73,4
2035 1,98 / 7,92 960 579 70 032 24 566 4 395 20 171 18 638 361 312 70,1
2036 1,98 / 7,92 996 622 72 662 25 488 5 153 20 335 20 812 402 459 67,2
2037 1,98 / 7,92 1 034 670 74 830 26 413 5 988 20 425 23 115 445 999 64,6
2038 1,98 / 7,92 1 074 381 78 070 27 456 6 903 20 553 25 553 492 105 62,2
2039 1,98 / 7,92 1 114 968 80 924 28 486 7 908 20 577 28 131 540 813 60,0
2040 1,98 / 7,92 1 157 737 83 697 29 552 9 016 20 536 30 853 592 202 57,9
2041 1,98 / 7,92 1 201 584 86 618 30 652 10 236 20 416 33 723 646 340 55,8
2042 1,98 / 7,92 1 247 334 90 125 31 835 11 574 20 261 36 746 703 347 53,9
2043 1,98 / 7,92 1 295 428 93 564 33 060 13 043 20 016 39 926 763 290 52,1
2044 1,98 / 7,92 1 344 464 96 618 34 273 14 656 19 617 43 267 826 174 50,3
2045 1,98 / 7,92 1 394 863 100 221 35 556 16 424 19 132 46 770 892 076 48,6
2046 1,98 / 7,92 1 447 496 103 743 36 877 18 361 18 516 50 438 961 030 46,9
2047 1,98 / 7,92 1 501 085 107 966 38 272 20 474 17 798 54 274 1 033 102 45,4
2048 1,98 / 7,92 1 556 720 111 554 39 658 22 772 16 886 58 279 1 108 268 43,9
2049 1,98 / 7,92 1 613 094 115 289 41 070 25 265 15 805 62 453 1 186 526 42,4
2050 1,98 / 7,92 1 671 351 119 475 42 555 27 967 14 588 66 796 1 267 911 41,0
2055 1,98 / 7,92 1 987 685 141 782 50 585 44 849 5 736 91 049 1 721 272 35,2
2060 1,98 / 7,92 2 353 547 166 935 59 821 67 772 (7 951) 119 392 2 249 304 30,8
2065 1,98 / 7,92 2 789 376 197 054 70 836 95 435 (24 599) 151 807 2 852 585 28,2
2070 1,98 / 7,92 3 324 016 234 030 84 351 125 981 (41 630) 189 085 3 547 455 26,8
2075 1,98 / 7,92 3 973 597 279 401 100 806 160 577 (59 771) 232 557 4 358 630 25,9
2080 1,98 / 7,92 4 749 801 332 684 120 395 199 815 (79 420) 283 724 5 314 323 25,5
2085 1,98 / 7,92 5 669 320 396 260 143 636 244 669 (101 032) 344 480 6 450 056 25,3
2088 1,98 / 7,92 6 297 356 440 079 159 542 275 127 (115 585) 386 433 7 234 526 25,3
2090 1,98 / 7,92 6 750 680 470 912 170 960 297 162 (126 202) 416 994 7 805 978 25,3
2095 1,98 / 7,92 8 026 025 559 448 203 224 359 038 (155 815) 503 659 9 426 798 25,3
2098 1,98 / 7,92 8 905 491 620 187 225 448 401 345 (175 898) 563 654 10 549 067 25,3

Note de tableau 24

Note de tableau 1

Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire s’applique à compter de 2024.

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Note de tableau 2

Les revenus de placement sont nets de toutes les dépenses d’investissement.

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Tableau 25 Progression des taux de cotisation supplémentaires minimaux au fil du temps
Année de l'évaluationNote de tableau 1 Années ciblesNote de tableau 2 Ratio A/D cibleNote de tableau 3 Taux de cotisation minimaux supplémentaires Années pour lesquelles les taux de cotisation minimaux supplémentaires s'appliquent Note de tableau 4 % de l’actif par rapport au passif actuariel sur la base d'un groupe ouvert Note de tableau 5
2018 2088 et 2098 25.2 1,98 % / 7,92 % 2023+, 2024+ 106,8 %
2021 2088 et 2098 25.2 1,98 % / 7,92 % 2025+ 106,4 %
2024 2088 et 2098 25.2 1,97 % / 7,88 % 2028+ 105,6 %
2027 2088 et 2098 25.2 1,97 % / 7,88 % 2031+ 105,3 %
2030 2088 et 2098 25.3 1,97 % / 7,88 % 2034+ 105,1 %

Notes de tableau 25

Note de tableau 1

Les rapports sont préparés au 31 décembre de l’année de l’évaluation.

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Note de tableau 2

Les années cibles correspondent au début et la fin de l’intervalle de 10 ans qui est utilisé pour déterminer les PTCMS et DTCMS. Ces taux sont les plus bas taux qui garantissent le même ratio actif/dépenses (A/D) pour les deux années cibles. Pour une période d’examen triennal donnée du RPC, les années cibles sont 53 et 63 années après l’année de l’évaluation, mais ne peuvent être avant 2088 et 2098. Les TCMS doivent aussi rencontrer les exigences de pleine capitalisation décrites à la note (5) ici-bas.

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Note de tableau 3

Le ratio A/D cible est le ratio obtenu dans les années cibles liées à la détermination des TCMS correspondants.

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Note de tableau 4

Le PTCMS est égal à 1,49 % en 2022. Le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s’applique à la période d’examen triennal courante de 2019 à 2021. De façon générale, les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi s’appliquent à chaque période d’examen triennal suivant l’année de l’évaluation.

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Note de tableau 5

Les TCMS doivent satisfaire à la condition que la valeur actualisée des dépenses supplémentaires soit égale à l’actif supplémentaire projeté et à la valeur actualisée des cotisations supplémentaires projetées. En d’autre mots, l’actif total doit être égal à 100 % du passif actuariel du RPC supplémentaire. Tel qu’indiqué dans le tableau, cette condition est remplie au cours des évaluations successives, selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation de ce rapport.

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6. Conciliation avec les rapports précédents

6.1 RPC de base

6.1.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats observés entre 2016 et 2018 et ceux projetés dans le 27e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 6.1.2 ci-après. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base (c.-à-d. la mise à jour des résultats de la période 2016-2018) et des modifications des hypothèses et de la méthode sur le taux de cotisation minimal du RPC de base sont abordées à la section 6.1.3. Les conciliations détaillées des taux par répartition projetés et du taux de cotisation minimal sont présentées à l’annexe D.

6.1.2 Mise à jour des résultats – 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018

Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC de base entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2018 sont résumés au tableau 26.

Entre 2016 et 2018, les cotisations ont été inférieures d’environ 234 millions de dollars aux projections, essentiellement en raison de la croissance plus faible que prévu du total des gains d’emploi. Cela constitue un écart d’environ -0,2 % par rapport aux projections.

Pendant cette période, les dépenses ont été inférieures de 1,9 milliard de dollars aux projections, soit un écart d’environ -1,4 %. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est le résultat de la sur-projection des prestations de retraite (taux de demande de prestations de retraite à 60 ans moindres que prévu), des prestations d’invalidité (taux d’incidence de l’invalidité moindres que prévu), des prestations de survivant et des charges d’exploitation qui surpasse la sous‑projection des prestations de décès et de celles pour enfants. Les détails selon le type de dépense figurent au tableau 27.

En raison de la forte performance des placements au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal de 7,9 % par rapport à la prévision de 3,9 %), les revenus de placement ont été supérieurs de 39,3 milliards de dollars aux prévisions. Cela représente un écart d’environ 107 % par rapport aux résultats attendus. En conséquence, la variation de l’actif au cours de la période est supérieure de 86 milliards de dollars ou 90 % plus élevée que les prévisions sur cette période. C’est ainsi que l’actif au 31 décembre 2018 est supérieur d’environ 41 milliards de dollars ou 12 % plus élevé que les projections contenues dans le 27e rapport actuariel du RPC.

Tableau 26 La variation de l'actif - du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018 - RPC de baseNote de tableau 1
(comptabilité d'exercice, millions $)
Réel Prévu Note de tableau 2 Écart Variation en %
Réel – Prévu Écart/Prévu
Actif au 31 décembre 2015 285 358 285 358 - -
+ Cotisations 144 226 144 460 (234) (0,2) %
- Dépenses 133 748 135 680 (1 932) (1,4) %
+ Revenus de placement 75 865 36 583 39 282 107,4 %
Variation de l'actif 86 342 45 363 40 979 90,3 %
Actif au 31 décembre 2018 371 700 330 721 40 979 12,4 %

Note de tableau 26

Note de tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les prévisions au titre des cotisations, des dépenses et des revenus de placement correspondent aux projections du 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Tableau 27 Sommaire des dépenses – 2016 à 2018 – RPC de baseNote de tableau 1
(millions $)
Réel Prévu Note de tableau 2 Écart Variation en %
Réel – Prévu Écart/Prévu
Retraite 103 628 105 107 (1 479) (1,4) %
Invalidité 12 248 12 554 (306) (2,5) %
Survivants 13 420 13 559 (139) (1,0) %
Enfants 1 569 1 534 35 2,2 %
Décès 1 079 1 020 59 5,5 %
Charges d'exploitation 1 804 1 906 (102) (5,7) %
Dépenses totales 133 748 135 680 (1 932) (1,4) %

Notes de tableau 27

Note de tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les prévisions au titre des dépenses correspondent aux projections du 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015.

Retour à la référence de la note de tableau 2

6.1.3 Variation du taux de cotisation minimal

Le tableau 28 présente les principaux éléments de la variation du TCM du Régime de base depuis le 27e rapport actuariel du RPC et fait état d’un recul global du taux. Les répercussions sur les coûts des modifications instaurées par le projet de loi C‑74, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018, ont été déterminées dans le 29e rapport actuariel du RPC, selon lequel les modifications ont eu pour effet de déclencher la disposition de capitalisation intégrale du Régime de pensions du Canada et d’instaurer les taux de capitalisation intégrale, ce qui a relevé le TCM. Le projet de loi C‑97, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui met fin à l’obligation de faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans, a également eu pour effet de majorer le TCM. Puisque le projet de loi C‑97 ne donne pas lieu à une bonification des prestations, il ne déclenche pas la disposition de capitalisation intégrale du Régime de pensions du Canada.

Dans l’ensemble, les résultats pour la période de 2016 à 2018 ont été meilleurs que prévu, surtout pour ce qui est des revenus de placement, ce qui abaisse le TCM, tout comme les modifications apportées aux hypothèses démographiques. Toutefois, ces réductions du taux sont compensées en partie par des hypothèses d’augmentations moindres du salaire réel, par des modifications à l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité ainsi qu’aux hypothèses de placement. Une conciliation plus détaillée des variations du TCM est présentée au tableau 106 de l’annexe D du présent rapport.

Tableau 28 Conciliation du taux de cotisation minimalNote de tableau 1
(% des gains cotisables)
Taux de régime permanent Taux de capitalisation intégrale TCM
2019-2033 2034+ 2019-2033 2034+
27e rapport actuariel du RPC - après arrondissement 9,79 0,00 0,00 9,79 9,79
27e rapport actuariel du RPC - avant arrondissement 9,795 0,000 0,000 9,795 9,795
Modifications législatives :
28e rapport actuariel du RPC (projet de loi C-26)Note de tableau 2 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000
29e rapport actuariel du RPC (projet de loi C-74) Note de tableau 3 0,000 0,035 0,007 0,035 0,007
Projet de loi C-97Note de tableau 4 0,009 0,000 0,000 0,009 0,009
Modifications totales 0,009 0,034 0,007 0,044 0,016
Amélioration des méthodes 0,000 0,001 0,000 0,001 0,000
Résultats (2016 à 2018) (0,233) 0,000 0,000 (0,233) (0,233)
Modifications des hypothèses démographiques (0,061) 0,001 0,001 (0,060) (0,060)
Modifications des hypothèses de prestations 0,080 (0,001) (0,001) 0,080 0,080
Modifications des hypothèses économiques 0,094 0,000 0,000 0,094 0,094
Modifications des hypothèses sur les placements 0,027 0,000 0,000 0,027 0,027
Nouvelle cible de capitalisation de 2028-2078 à 2031-2081 (0,002) 0,000 0,000 (0,002) (0,002)
Taux avant arrondissement 9,708 0,035 0,007 9,743 9,715
Taux arrondi selon le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation proposéNote de tableau 5 9,71 0,04 0,01 9,75 9,72
30e rapport actuariel du RPC 9,71 0,04 0,01 9,75 9,72

Note de tableau 28

Note de tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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Note de tableau 2

Le 28e rapport actuariel du RPC fournit les estimations financières suite à l’introduction du RPC supplémentaire en vertu du projet de loi C-26 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu).

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Note de tableau 3

Le 29e rapport actuariel du RPC, qui modifie les 27e et 28e rapports actuariels du RPC au 31 décembre 2015, fournit les incidences sur les estimations financières des modifications liées au projet de loi C-74 (Loi no 1 d’exécution du budget de 2018) sur le RPC de base et supplémentaire. Une description des modifications se trouve à l’annexe A du présent 30e rapport actuariel du RPC.

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Note de tableau 4

Le projet de loi C-97 (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019), élimine, à compter du 1er janvier 2020, la nécessité de faire une demande de pension de retraite du RPC dès l’âge de 70 ans. La modification présentée dans le projet de loi C-97 ne constituant pas une bonification des prestations, la disposition de capitalisation intégrale n’a pas été invoquée.

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Note de tableau 5

Le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation et le Règlement sur la viabilité du Régime de pensions supplémentaire du Canada ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 152, No 42 le 20 octobre 2018. Les deux règlements sont en attente de l’approbation officielle des provinces.

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6.2 RPC supplémentaire

6.2.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2016 à 2018 et ceux projetés dans les 28e et 29e rapports actuariels du RPC fournissent un point de départ différent pour les projections du Régime supplémentaire contenues dans le présent rapport. L’incidence d’un point de départ différent (c.‑à‑d. les résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base) et les modifications des hypothèses et de la méthodologie visant les taux de cotisation minimaux supplémentaires par rapport aux 28e et 29e rapports actuariels du RPC sont abordées à la section 6.2.2. Des conciliations détaillées des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires figurent à l’annexe D.

6.2.2 Variation des taux de cotisation minimaux supplémentaires

Le tableau 29 présente les principaux éléments de la variation des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) et démontre une hausse globale aux taux. L’incidence sur les coûts des modifications déterminées dans le 29e rapport actuariel du RPC a pour effet de hausser les TCMS.

Malgré que les résultats démographiques ont été meilleurs que prévu pour la période de 2016 à 2018 et ont baissé les TCMS, les changements aux hypothèses, particulièrement ceux liés à l’allocation de l’actif par catégories et les modifications en vertu des projets de loi C-74 et C-97, ont plus que compensé la réduction. Par conséquent, tous les changements survenus depuis le 28e rapport actuariel du RPC ont entraîné une augmentation globale absolue du PTCMS de 0,05 % et une augmentation correspondante du DTCMS de 0,20 %. Une conciliation plus détaillée de la variation des TCMS est présentée au tableau 107 de l’annexe D du présent rapport.

Tableau 29 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentairesNote de tableau 1
(% des gains cotisables supplémentaires)
Premier taux de cotisation supplémentaire Deuxième taux de cotisation supplémentaire
28e rapport actuariel du RPC - après arrondissementNote de tableau 2 1,93 7,72Note de tableau 3
28e rapport actuariel du RPC - avant arrondissement 1,925 7,700Footnote3
Modifications législatives :
29e rapport actuariel du RPC (projet de loi C-74)Note de tableau 4 0,059 0,236
Projet de loi C-97Note de tableau 5 0,000 0,000
Modifications totales 0,059Note de tableau 6 0,236Note de tableau 6
Amélioration des méthodes (0,001) (0,003)
Environnement de départ démographique et économique (2016 à 2018) Note de tableau 7 (0,005) (0,020)
Modifications des hypothèses démographiques (0,007) (0,028)
Modifications des hypothèses de prestations (0,021) (0,082)
Modifications des hypothèses économiques (0,009) (0,034)
Modifications des hypothèses sur les placements 0,035 0,138
Taux avant arrondissement 1,977 7,907
Taux arrondis selon le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation proposéNote de tableau 8 1,98 7,92
30e rapport actuariel du RPC 1,98 7,92

Notes de tableau 29

Note de tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

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Note de tableau 2

Le 28e rapport actuariel du RPC fournit les estimations financières suite à l’introduction du RPC supplémentaire en vertu du projet de loi C-26 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu).

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Note de tableau 3

Au moment du 28e et 29e rapports actuariels du RPC, il n’existait aucune réglementation concernant le calcul et l’arrondissement des TCMS. Pour les deux rapports donnés, les DTCMS arrondis ont été déterminés comme étant quatre fois les PTCMS arrondis. Le même rapport existe entre les totaux avant arrondissement et les variations des taux. Par contre, en raison des arrondissements séparés des taux, ça pourrait ne pas sembler être le cas dans le tableau.

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Note de tableau 4

Le 29e rapport actuariel du RPC, qui modifie les 27e et 28e rapports actuariels du RPC au 31 décembre 2015, fournit les incidences sur les estimations financières des modifications liées au projet de loi C-74 (Loi no 1 d’exécution du budget de 2018). Une description des modifications est incluse dans l’annexe A du présent rapport.

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Note de tableau 5

Le projet de loi C-97 élimine la nécessité de faire une demande de pension de retraite du RPC dès l’âge de 70 ans. La modification présentée dans le projet de loi C-97 ne constituant pas une bonification des prestations, la disposition de capitalisation intégrale n’a pas été invoquée.

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Note de tableau 6

Les effets du total des modifications sur les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires sur la base des hypothèses finales du 30e rapport actuariel du RPC sont respectivement de 0,055 % et 0,218 % des gains cotisables supplémentaires du RPC.

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Note de tableau 7

L’écart entre les résultats réels et les projections aux plans économique et démographique pour la période 2016 à 2018 a une incidence sur le point de départ des projections pour le RPC supplémentaire au 1er janvier 2019.

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Note de tableau 8

Le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation et le Règlement sur la viabilité du Régime de pensions supplémentaire du Canada ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 152, No 42 le 20 octobre 2018. Les deux règlements sont en attente de l’approbation officielle des provinces.

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7. Conclusion

Les projections actuarielles de la situation financière des Régimes de base et supplémentaire contenues dans le présent rapport révèlent ce qui suit.

RPC de base

Le présent rapport confirme que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour financer le RPC de base à long terme. En vertu du taux de cotisation prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient être supérieures aux dépenses de 2019 à 2021, une portion des revenus de placement étant ensuite nécessaire pour couvrir les dépenses.

L’actif total du Régime de base devrait augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer de croître, mais plus lentement. Compte tenu du taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif du RPC de base devrait atteindre 688 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et 1,7 billion de dollars d’ici 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait demeurer relativement stable, à 7,6 entre 2021 et 2031 pour ensuite atteindre 8,8 en 2050 et continuer de progresser au cours de la période de projection.

Le TCM du RPC de base est de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034, ce qui est inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, malgré l’augmentation considérable prévue des prestations versées en raison d’une population vieillissante, le taux prévu par la loi excède le TCM, et le Régime de base devrait pouvoir respecter ses engagements pendant toute la période de projection.

Puisque le TCM du RPC de base est inférieur au taux de 9,9 % prévu par la loi, les dispositions concernant les taux insuffisants du Régime de pension du Canada ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

RPC supplémentaire

Le présent rapport confirme que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024 donnent lieu à des cotisations et à des revenus de placement projetés qui suffisent à couvrir intégralement les dépenses prévues du RPC supplémentaire à long terme. Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations au Régime supplémentaire devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement, une portion des revenus de placement étant ensuite nécessaire pour couvrir les dépenses.

L’actif total du Régime supplémentaire devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. En vertu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, l’actif du RPC supplémentaire devrait atteindre 191 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et 1,3 billion de dollars en 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait croître rapidement jusqu’en 2025 pour ensuite décroître à un niveau d’environ 26 d’ici 2080.

Le PTCMS s’établit à 1,98 % à compter de 2023 et le DTCMS, à 7,92 % à compter de 2024. Les TCMS sont inférieurs aux taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi.

Conformément au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, les TCMS sont suffisamment proches des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi qu’aucune mesure immédiate n’est requise pour combler les écarts. Par conséquent en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi seront maintenus.

RPC de base et RPC supplémentaire

Afin de mesurer la sensibilité de la situation financière à long terme des Régimes de base et supplémentaire à l’évolution future des contextes démographique, économique et de placement, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. L’analyse de diverses compositions de l’actif, l’effet de divers résultats au chapitre des placements et les tests de sensibilité appliqués aux principales hypothèses montrent que les taux de cotisation minimaux du RPC de base et supplémentaire pourraient s’écarter sensiblement de leurs valeurs basées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles basées sur la meilleure estimation devaient se concrétiser. L’annexe E fournit plus de détails.

Les projections des situations financières des Régimes de base et supplémentaire figurant dans le présent rapport reposent sur les hypothèses quant aux perspectives démographiques, économiques et de placement à long terme. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte qu’il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. Il demeure donc important d’évaluer périodiquement la situation financière des deux volets en produisant régulièrement des rapports d’évaluation actuarielle. À cette fin, comme le prévoit le Régime de pensions du Canada, la prochaine évaluation actuarielle de ce type sera établie au 31 décembre 2021.

8. Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 30e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018 a été préparé conformément aux dispositions du Régime de pensions du Canada :

  • les données sur lesquelles l’évaluation s’appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
  • les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
  • les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

D’après les résultats de la présente évaluation, nous attestons que :

  • le taux de cotisation minimal requis pour financer le RPC de base est de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034;
  • les taux de cotisation minimaux supplémentaires faisant en sorte que les cotisations projetées, de concert avec le revenu de placement projeté, suffisent à couvrir entièrement les dépenses projetées du RPC supplémentaire sont les suivants :
    • Premier taux de cotisation minimal supplémentaire : 1,49 % pour l’année 2022 et 1,98 % à compter de 2023;
    • Deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire : 7,92 % à compter de  2024.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimés, conformément à la prati que actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n’avons pris connaissance d’aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte dans le présent rapport, qui aurait un impact important sur les situations financières du RPC de base ou du RPC supplémentaire au 31 décembre 2018.


  • Assia Billig, FICA, FSA
  • Actuaire en chef
  • Michel Montambeault, FICA, FSA
  • Actuaire principal

Ottawa, Canada

27 novembre 2019

Annexe A – Sommaire des dispositions du Régime

A.1 Introduction

Le Régime de pensions du Canada est entré en vigueur le 1er janvier 1966. Il a été modifié à maintes reprises depuis, les plus récentes occasions étant les suivantes :

Partie 1 du projet de loi C-26 – Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (instauration du régime supplémentaire), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016.

Section 19 de la partie 6 du projet de loi C-74 – Loi no1 d'exécution du budget de 2018 (élimination de certaines limites d'âge visant les prestations de survivant, intégration au RPC supplémentaire de dispositions d'attribution d'un montant pour élever des enfants et pour l'invalidité, instauration de la prestation d'invalidité après‑retraite pour le RPC de base, remplacement de la prestation de décès du RPC de base par un montant forfaitaire de 2 500 $, autorisation de la prise de règlements sur la viabilité du RPC supplémentaire), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.

Section 2 de la partie 4 du projet de loi C-86 – Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (modifications techniques du RPC supplémentaire visant le calcul du montant de l’attribution des gains pour élever des enfants), qui a reçu la sanction royale le 31 décembre 2018Note de bas de page 8.

Section 6 de la partie 4 du projet de loi C-97 – Loi no1 d'exécution du budget de 2019 (élimine, à compter du 1er janvier 2020, la nécessité de faire une demande de prestations de retraite dès l'âge de 70 ans et apporte des modifications administratives sur les trop‑payés au titre des salaires), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

Les détails de l’incidence sur les coûts des deux premiers projets de loi ci‑dessus figurent respectivement dans le 28e rapport actuariel modifiant le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 et le 29e rapport actuariel modifiant les 27e et 28e rapports actuariels du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015. Il n’y a pas eu de rapport actuariel supplémentaire au sujet des modifications relevant du troisième projet de loi ci‑dessus (C-86), l’incidence sur les coûts du RPC ayant été jugée négligeable. Pour ce qui est du quatrième projet de loi ci‑dessus (C-97), il représente un événement subséquent étant donné que l’actuaire en chef en a pris connaissance pour la première fois entre la date d’évaluation et la date du rapport et qu’il est jugé avoir une incidence sur la situation financière du RPC.

De plus, des modifications à la réglementation sur le calcul des taux de cotisation du RPC ont été mises à l'avant en 2018 afin de préciser la détermination du taux de capitalisation intégrale et d'établir le calcul des taux de cotisation minimaux supplémentaires. Le règlement en question, le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation ainsi que le règlement proposé portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada sont au stade de l'obtention du consentement formel des provinces.

Le 1er janvier 2019, une bonification du RPC est mise en œuvre, et le RPC comporte maintenant deux volets : le Régime de base et le Régime supplémentaire.

La présente annexe comprend le sommaire des dispositions du Régime, incluant les modifications. En cas d'incohérence avec le présent sommaire, les mesures législatives prévalent.

A.2 Participation

Le RPC englobe presque tous les membres de la population active du Canada, incluant les salariés et les travailleurs autonomes, âgés de 18 à 70 ans qui ont un revenu d'emploi, à l'exception des personnes assujetties au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les principales exceptions incluent les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 3 500 $ (l’exemption de base de l’année définie ci-après), les membres de certains groupes religieux et les personnes exerçant d’autres « emplois exceptés » au sens du Régime. À noter que le RPC s'adresse à tous les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, y compris ceux qui résident au Québec. Les personnes à qui une prestation d'invalidité du RPC est payable ne sont pas tenues de cotiser.

A.3 Définitions

A.3.1 RPC de base et supplémentaire

Le RPC de base (ou « Régime de base ») s’entend du volet du RPC autre que celui visant le RPC supplémentaire. Avant le 1er janvier 2019, le RPC n’était constitué que du Régime de base.

Le RPC supplémentaire (ou « Régime supplémentaire ») désigne la bonification du RPC instaurée par la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu. Le RPC supplémentaire est mis en œuvre le 1er janvier 2019. Il comporte deux paliers (premier et deuxième), et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires et gains ouvrant droit à pension sur lesquels les cotisations sont calculées seront progressivement instaurés sur la période de sept ans de 2019 à 2025 décrite ci‑après.

En date du 1er janvier 2019, le RPC englobe les Régimes de base et supplémentaire.

A.3.2 Maximum des gains annuels ouvrant doit à pension (MGAP) et Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant drroit à pension (MSGAP)

Le MGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d'emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au taux de cotisation du RPC de base et au premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire. Le MGAP croît chaque année selon l'augmentation en pourcentage, au 30 juin de l'année précédente, de la moyenne pour une période de 12 mois de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l'ensemble des industries au Canada (telle que publiée par Statistique Canada). Si le montant ainsi obtenu n'est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MGAP est de 57 400 $ en 2019.

Le MSGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d'emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire au‑delà du MGAP aux fins du Régime supplémentaire. Le MSGAP sera instauré en 2024. Il sera fixé à 107 % du MGAP en 2024, puis à 114 % du MGAP à compter de 2025. Le MSGAP augmentera donc parallèlement au MGAP après 2025. Si le montant du MSGAP ainsi obtenu n'est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé.

Selon les projections du présent rapport, en 2025, le MGAP sera de 67 100 $ et le MSGAP, de 76 400 $.

A.3.3 Exemption de base de l'année (EBA)

L'EBA pour une année civile représente le seuil des gains d'emploi requis pour cotiser au Régime. De même, il n'y a pas de cotisations à l'égard des gains à concurrence de l'EBA. L'EBA pour 2019 est de 3 500 $.

A.3.4 Période cotisable et periodes cotisables supplémentaires du RPC

La période cotisable se rapporte au RPC de base et correspond au nombre de mois compris entre le 18e anniversaire, ou le 1er janvier 1966 si le cotisant atteint l'âge de 18 ans avant cette date, et le mois du décès du cotisant, le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint 70 ans ou le mois précédant celui au cours duquel sa rente de retraite du RPC débute, selon la première éventualité. Sont exclus de cette période les mois au cours desquels le cotisant a reçu une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ (y compris le délai de carence de trois mois) et les mois pendant lesquels le cotisant a un enfant admissible de moins de sept ans tout en ayant des gains annuels inférieurs à l’EBA. La période cotisable exclut les périodes à compter du 1er janvier 2012 pendant lesquelles les bénéficiaires cotisent tout en touchant une pension de retraite.

La première période cotisable supplémentaire à l'égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2019 ou le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l'âge de 70 ans.

La deuxième période cotisable supplémentaire à l'égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2024 ou le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l'âge de 70 ans.

A.3.5 Indice de pension

L'indice de pension d'une année civile donnée équivaut à la moyenne de l'indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre de l'année précédente. Toutefois, l'indice de pension d'une année ne peut pas être inférieur à celui de l'année précédente.

A.4 Taux de cotisation et taux de cotisation supplémentaires du RPC

S'agissant du RPC de base, de 1966 à 1986, le taux de cotisation annuel applicable aux gains cotisables était fixé à 1,8 % pour les salariés (et un montant égal pour leurs employeurs) et à 3,6 % à l'égard des gains pour un travailleur autonome. Ce taux de cotisation combiné employeur-salarié de 3,6 % a été majoré de 0,2 point de pourcentage par année entre 1987 et 1996 pour atteindre 5,6 % à la dernière année de cette période. Le taux de cotisation combiné employeur-salarié pour la période comprise entre 1997 et 2003 a augmenté progressivement pour atteindre 9,9 % en 2003, avec aucune hausse ultérieure prévue par la suite.

Le premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s'applique aux gains compris entre l'EBA et le MGAP. Le premier taux de cotisation supplémentaire combiné employeur-salarié sera progressivement instauré sur cinq ans (entre 2019 et 2023) et sera de 2,0 % à compter de 2023. La progression du premier taux de cotisation supplémentaire pendant la période de mise en œuvre entre 2019 et 2023 est présentée au tableau 30.

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s'applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP; il s'appliquera à compter de 2024. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire combiné employeur‑salarié est égal à 8,0 % à compter de 2024.

Les salariés et les employeurs assument à parts égales le taux de cotisation de base et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC, alors que les travailleurs autonomes sont assujettis aux taux intégraux.

Le tableau 30 indique les taux de cotisation prévus par la loi du RPC.

Tableau 30 Taux de cotisation prévus par la loi
(travailleurs autonomes et combinés employeur-salarié)
(%)
Année Gains ouvrant droit à pension entre l'EBA et le MGAP Gains ouvrant droit à pension entre le MGAP et le MSGAP
Taux de cotisation de base Premier taux de cotisation supplémentaire Deuxième taux de cotisation supplémentaire
2003-2018 9,9
2019 9,9 0,3
2020 9,9 0,6
2021 9,9 1,0
2022 9,9 1,5
2023 9,9 2,0
2024+ 9,9 2,0 8,0

La loi concernant le RPC autorise les ministres des Finances fédéral et provinciaux à modifier par règlement les taux de cotisation du Régime dans le cadre d'un examen triennal. Cependant, les majorations annuelles des taux de cotisation ne peuvent dépasser 0,2 point de pourcentage, sans quoi une mesure législative s'impose.

Dans le cas du Régime de base, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir un taux de cotisation minimal supérieur au taux prévu par la loi et que les ministres des Finances ne font aucune recommandation concernant l'augmentation ou le maintien du taux prévu par la loi, les dispositions du Régime de pensions du Canada concernant les taux insuffisants s'appliqueraient. Le taux de cotisation du RPC de base serait alors majoré progressivement et l'indexation des prestations en cours de paiement pourrait être temporairement suspendue.

Dans le cas du Régime supplémentaire, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir que les taux de cotisation minimaux supplémentaires s'écartent dans une certaine mesure de leurs taux prévus par la loi respectifs et que les ministres des Finances fédéral et provinciaux n'en viennent à aucun accord sur la manière de remédier à cet écart, le règlement sur la viabilité du RPC supplémentaire régirait les mesures à prendre, c'est‑à‑dire modifier les prestations et peut‑être les taux de cotisation supplémentaires. Le règlement proposé portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I, vol. 152, no 42, de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018. Les aspects techniques de la méthodologie employée pour élaborer le Règlement sont décrits en détail dans le Document technique sur les Règlements sur le Régime de pensions supplémentaire du Canada – Étude actuarielle no 20, publié par le Bureau de l'actuaire en chef en novembre 2018.

A.5 Pension de retraite

A.5.1 Critères d'admissibilité

Une personne de 60 ans ou plus devient admissible à une pension de retraite du RPC de base si elle a versé des cotisations pendant au moins une année civile. De plus, un particulier doit présenter une demande de pension de retraite pour la recevoir. Toutefois, à compter du 1er janvier 2020, l'obligation de présenter une demande de pension de retraite ne s'appliquera plus à une personne admissible âgée de 70 ans ou plus qui touche une autre prestation du RPC, du programme de la SV ou d'un régime provincial et/ou qui a produit une déclaration de revenus relativement à l'année précédant celle au cours de laquelle la dispense est accordée.

Avant 2012, le critère de cessation d'emploi s'appliquait pour qu'une pension de retraite soit payable avant l'âge de 65 ans. Ce critère exigeait que les personnes qui présentaient une demande de pension de retraite anticipée du RPC (avant l'âge de 65 ans) cessent de travailler ou réduisent considérablement leurs gains au cours du mois du début du versement de la pension ainsi que le mois précédent. Ces personnes pouvaient retourner au travail ou augmenter leurs gains dans le mois suivant le début du versement de la pension sans que cela n'affecte leur admissibilité ou le montant de leur pension. Par contre, il n'était plus possible de cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir une pension de retraite. Il n'y avait aucun critère de cessation d'emploi à compter de 65 ans.

Depuis le 1er janvier 2012, le critère de cessation d'emploi ne s'applique plus et les personnes de moins de 65 ans qui choisissent de continuer à travailler au Canada ailleurs qu'au Québec, tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ, sont tenues, ainsi que leurs employeurs, de cotiser au RPC. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus ont l'option de continuer à cotiser au Régime et s'ils le font, leurs employeurs doivent également cotiser. Les cotisations des bénéficiaires actifs servent uniquement à leur offrir une prestation après-retraite du RPC de base et du Régime supplémentaire et n'ont aucune incidence sur l'admissibilité aux autres prestations du RPC. À compter de 70 ans, il n'est plus permis de cotiser au Régime.

Les critères d'admissibilité aux prestations de retraite du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible aux prestations de retraite du RPC supplémentaire s'il est admissible à celles du Régime de base.

A.5.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant en vertu du RPC est égal à la somme de ses prestations de retraite payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

RPC de Base

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant du Régime de base repose sur l'historique complet de ses gains ouvrant droit à pension au cours de la période cotisable. La pension de retraite du Régime de base correspond à 25 % de la moyenne du MGAP de l'année de la retraite et des quatre années précédentes, soit la moyenne du maximum des gains ouvrant droit à pension (MMGP), ajustée pour tenir compte des gains ouvrant droit à pension du cotisant. À cette fin, les gains ouvrant droit à pension du cotisant à l'égard d'un mois donné sont indexés du ratio de la MMGP de l'année de la retraite au MGAP de l'année du mois donné.

Certaines périodes comportant de faibles gains ouvrant droit à pension peuvent être exclues pour le calcul de la pension, notamment en raison du versement de la pension qui commence après 65 ans, d'une invalidité, de soins à un enfant de moins de sept ans et de la disposition générale d'exclusion.

La disposition générale d'exclusion permet d'exclure un certain nombre d'années de gains faibles ou nuls dans le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si un particulier a choisi de recevoir sa pension de retraite à l'âge de 65 ans en 2019, cette disposition permettait de retrancher 17 % des mois au cours desquels les gains ont été les plus faibles (jusqu'à un maximum d'environ huit ans) pour le calcul des prestations. La disposition générale d'exclusion était de 15 % entre 1966 et 2011, de 16 % en 2012 et 2013, et elle est de 17 % depuis 2014. Ainsi, le nombre maximum d'années de gains faibles ou nuls pouvant être exclues du calcul de la pension de retraite des cotisants qui touchent leurs prestations à 65 ans est passé d'environ sept à huit ans. Le pourcentage d'exclusion effectivement appliqué est basé sur l'année au cours de laquelle débute la pension. L'augmentation de la disposition générale d'exclusion accroît la pension de retraite ainsi que les prestations d'invalidité et de survivant du RPC, puisque ces prestations sont déterminées en fonction de la pension de retraite.

La prestation de retraite maximale payable en vertu du RPC de base à 65 ans en 2019 est de 13 855 $ par année, soit 1 154,58 $ par mois.

Régime supplémentaire

Les prestations de retraite supplémentaires du RPC sont calculées en fonction des premiers et deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension. Les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la première période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la première période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. De même, les deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la deuxième période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. Les calculs qui précèdent permettent d'acquérir chaque mois 1/480e de la prestation totale.

Les prestations de retraite mensuelles supplémentaires correspondent à la somme de 8,33 % des premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension et de 33,33 % des deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension.

Les gains ouvrant droit à pension utilisés pour calculer les prestations de retraite supplémentaires sont rajustés en fonction de la date de retraite comme dans le cas du RPC de base, c'est‑à‑dire qu'ils sont indexés du ratio du MMGP au MGAP tel que décrit ci‑dessus. De plus, afin de tenir compte du fait que les premiers taux de cotisation supplémentaires sont plus bas pendant les quatre premières années de la période de mise en œuvre (soit entre 2019 et 2022), les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension sont multipliés par 0,15 en 2019, par 0,30 en 2020, par 0,50 en 2021 et par 0,75 en 2022.

Contrairement au RPC de base, le Régime supplémentaire ne comporte pas de dispositions d'exclusion. Le RPC supplémentaire renferme toutefois des dispositions « d'attribution d'un montant » afin de protéger les prestations supplémentaires contre des périodes de faibles gains ouvrant droit à pension attribuables à une invalidité ou au soin d'un enfant âgé de moins de sept ans.

Plus précisément, pour un particulier qui devient invalide après le 1er janvier 2019, un revenu sera attribué pour les périodes d'invalidité au cours desquelles les gains seront faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations de retraite (et de survivant) du RPC supplémentaire. Le montant de l'attribution sera égal à 70 % des gains moyens du particulier au cours des six années précédant le début de l'invalidité.

Le montant de l'attribution des gains pour l'invalidité est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant le début de l'invalidité. Toutefois, si la période est plus courte que 72 mois (six ans), l'attribution sera calculée d'après le nombre réel de mois de gains après 2018 et avant le début de l'invalidité.

Pour les parents d'enfants de moins de sept ans à compter du 1er janvier 2019, un montant sera attribué pour les périodes pendant lesquelles les parents prennent soin d’un enfant et au cours desquelles leurs gains sont faibles ou nuls à compter du 1er janvier 2019 aux fins du calcul des prestations du RPC supplémentaire. Le montant de l'attribution est égal aux gains moyens du parent au cours des cinq années précédant la naissance ou l'adoption de l'enfant si ce montant est supérieur à ses gains réels au cours de la période pendant laquelle l'enfant n'avait pas encore sept ans.

Le montant de l'attribution des gains pour élever des enfants est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Toutefois, si la période est plus courte que 60 mois (cinq ans), l'attribution sera calculée d'après le nombre réel de mois de gains, mais pas moins de 36 mois. S'il y a moins de 36 mois de gains, l'attribution est calculée à l'aide de gains correspondant à 40 % du MGAP pour le nombre de mois manquants par rapport au minimum de 36 mois.

Les prestations de retraite du RPC supplémentaire seront basses au cours des premières années de Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres au cours de la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Les cotisations versées au fil du temps au RPC supplémentaire permettent aux particuliers d'acquérir des prestations supplémentaires partielles. Les prestations supplémentaires de retraite sont complètement acquises après avoir cotisé pendant environ 40 ans.

Les prestations de retraite supplémentaires maximales sont projetées au tableau 31. Un particulier dont les gains ouvrant droit à pension sont au moins égaux au MSGAP et qui a cotisé au Régime supplémentaire pendant au moins 40 ans à compter de 2025 ou après toucherait la prestation de retraite supplémentaire maximale payable de 7 202 $ par année, soit 600 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019Note de bas de page 9. Le tableau 31 tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation de retraite maximale du Régime supplémentaire représente une hausse de 52 % par rapport à la prestation de retraite maximale du RPC de base.

Tableau 31 Projection des prestations de retraite maximales du RPC supplémentaire
Gains ouvrant droit à pension supérieurs ou égaux au  MGAP avant 2024, et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2019
Prestation de retraite maximale du RPC de base en 2019 : 13 855 $ par année (1 155 $ par mois)
Début de la rente de retraite à 65 ans au 1er janvier Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote de tableau 1 Prestation de retraite du RPC supplémentaire
Année   Annuelle Mensuelle
2024 5 312 $ 26 $
2029 10 1 180 $ 98 $
2044 25 3 881 $ 323 $
2065 46Note de tableau 2 7 202 $ 600 $

Note de tableau 31

Note de tableau 1

Toutes les années à compter de 2019 jusqu'à l'année précédant la retraite.

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Note de tableau 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.5.3 Ajustement à la pension de retraite anticipée ou ajournée

La pension de retraite du RPC fait l’objet d’un ajustement de la pension selon l’année et l’âge du cotisant au début du versement de la pension de retraite. Puisque la pension de retraite mensuelle initiale correspond à la somme des prestations de retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire, cet ajustement est appliqué à la prestation de retraite de chacun de ces volets.

La prestation de retraite est ajustée en permanence à la hausse ou à la baisse au moyen d'un facteur pour chaque mois compris entre 65 ans et l'âge auquel débute le versement de la pension ou 70 ans selon la première éventualité. Avant 2011, le facteur d'ajustement était de 0,5 % par mois, que le versement de la pension débute avant ou après 65 ans. Ce facteur a été changé en 2011. Pour les cotisants touchant des prestations de retraite anticipée (avant 65 ans), le facteur d'ajustement a augmenté progressivement pour atteindre 0,6 % par mois au cours de la période de cinq ans comprise entre 2012 et 2016. Pour ceux dont le versement de la pension débute après 65 ans, le facteur est passé progressivement à 0,7 % par mois au cours de la période de trois ans comprise entre 2011 et 2013. Le tableau 32 indique les facteurs d'ajustement de la pension du RPC prévus par la loi.

Tableau 32 Facteurs législatifs d'ajustment de la pension
(pourcentages)
Date de prise d'effet Facteur d'ajustement mensuel à la baisse avant 65 ans Facteur d'ajustement mensuel à la hausse après 65 ans
Avant 2011 0,50 0,50
1er janvier 2011 0,50 0,57
1er janvier 2012 0,52 0,64
1er janvier 2013 0,54 0,70
1er janvier 2014 0,56 0,70
1er janvier 2015 0,58 0,70
1er janvier 2016 0,60 0,70

Le facteur d'ajustement de la pension à la baisse de 0,6 % par mois applicable à compter de 2016 se traduit par une réduction de 36 % de la pension dont le versement débute à 60 ans. Le facteur d'ajustement à la hausse de 0,7 % par mois applicable à compter de 2013 se traduit par une augmentation de 42 % de la pension dont le versement débute à 70 ans.

En vertu du paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada, l'actuaire en chef calcule les facteurs d'ajustement de la pension et les précise à chaque troisième rapport actuariel triennal du RPC à compter du rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. S'il l'estime nécessaire, l'actuaire en chef peut également préciser ces facteurs dans tout rapport actuariel supplémentaire du RPC après 2015.

En vertu de la législation, le premier rapport actuariel du RPC à préciser les facteurs d'ajustement de la pension était le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016. La méthode utilisée dans le calcul des facteurs est décrite dans le document Facteurs d'ajustement actuariel du Régime de pensions du Canada tels que précisés dans le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 – Étude actuarielle no 18, publié par le BAC en avril 2017.

A.5.4 Bénéficiaires actifs – Prestation après-retraite

Avant 2012, les particuliers qui touchaient une pension de retraite du RPC et retournaient ensuite au travail (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) ne cotisaient pas, et donc leur pension du RPC ne continuait pas à s'accumuler. Depuis le 1er janvier 2012, les particuliers âgés de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ alors qu'ils travaillent au Canada ailleurs qu'au Québec doivent cotiser au RPC – une mesure qui s'applique également à leurs employeurs. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 à 69 ans ne sont pas tenus de cotiser, mais peuvent le faire s'ils le désirent. Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser.

Les cotisations payées par les bénéficiaires actifs donnent droit à une prestation après-retraite dont le montant total est égal à la somme des prestations de retraite acquises pendant la retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

La prestation après‑retraite est acquise au taux de 1/40e de la pension de retraite maximale par année de cotisation après la retraite et est ajustée en fonction du niveau de gains applicable et de l'âge du cotisant.

Pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, les cotisations versées par les bénéficiaires actifs pour acquérir des prestations après‑retraite n'ont pas d'incidence sur l'admissibilité aux autres prestations du RPC, à l'exception de la prestation d'invalidité après‑retraite décrite ci‑après. Les gains ouvrant droit à pension et les gains supplémentaires ouvrant droit à pension des bénéficiaires actifs ne sont pas admissibles au partage des droits. 

Un cotisant est admissible à la prestation après-retraite à compter de l'année suivant l'année durant laquelle il a cotisé au Régime et plusieurs prestations après-retraite peuvent s'accumuler au fil du temps. Le montant total combiné de la pension de retraite et de la prestation après-retraite peut être supérieur au montant maximal pouvant être versé au titre du RPC ou du RRQ. Tout comme pour la pension de retraite du RPC, la prestation après-retraite est versée à vie au participant.

La prestation après‑retraite maximale du RPC de base à 65 ans en 2019 d'un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans est de 346,38 $ par année, soit 28,86 $ par mois.

La prestation après‑retraite maximale projetée du RPC supplémentaire à 65 ans en 2026 et après d'un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans est de 179,90 $ par année, soit 15 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

A.6 Prestation d'invalidité

A.6.1 Critères d'admissibilité

Une personne est dite invalide si elle est atteinte d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. L'invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. L'invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer indéfiniment ou entraîner vraisemblablement le décès.

Une personne qui devient invalide avant son 65e anniversaire et qui ne touche pas une pension de retraite du RPC est admissible à une pension d'invalidité si, au moment du début de son invalidité, elle avait déjà cotisé pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable. Les cotisations doivent porter sur des gains qui ne sont pas inférieurs à 10 % du MGAP arrondi, le cas échéant, au multiple inférieur précédent de 100 $. Depuis 2008, les cotisants ayant versé des cotisations au Régime pendant au moins 25 ans satisfont aux exigences d'admissibilité s'ils ont versé des cotisations au cours de trois des six dernières années.

Les critères d'admissibilité à la prestation d'invalidité du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible à la prestation d'invalidité du RPC supplémentaire s'il est admissible à celle du Régime de base.

A.6.2 Montant de la prestation

Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable correspond à la somme des prestations d’invalidité payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable en vertu du RPC de base correspond à la somme d’un montant uniforme (496,36 $ par mois en 2019), basé uniquement sur l’année au cours de laquelle la prestation est payable, et d’un montant calculé en fonction des gains qui correspond à 75 % de la pension de retraite qui serait payable en vertu du Régime de base au début de l’invalidité en supposant que la période cotisable prenait fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

Le montant initial de la prestation d'invalidité mensuelle payable en vertu du Régime supplémentaire est fondé uniquement sur les gains et correspond à 75 % de la pension de retraite supplémentaire qui serait payable au début de l'invalidité en supposant que les première et deuxième périodes cotisables prenaient fin à cette date et qu'aucun ajustement de la pension n'était appliqué.

La conversion automatique d'une prestation d'invalidité du RPC en une pension de retraite au 65e anniversaire est basée sur les gains ouvrant droit à pension de base et supplémentaires au début de l'invalidité, indexée en fonction des prix jusqu'au 65e anniversaire. En d'autres termes, l'indexation entre le début de l'invalidité et le 65e anniversaire, qui détermine le taux initial de la pension de retraite du RPC, est liée à l'augmentation des prix plutôt qu'à l'augmentation des salaires.

Le montant maximal de la prestation d'invalidité du RPC de base payable en 2019 est de 16 347,60 $ par année, soit 1 362,30 $ par mois.

Le montant des prestations d’invalidité supplémentaires du RPC sera d’abord bas au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations.

Le montant projeté des prestations d’invalidité maximales du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2019, est indiqué au tableau 33. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation d’invalidité maximale supplémentaire payable est de 5 402 $ par année, soit 450 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

Tableau 33 Projection des prestations d'invalidité maximales du RPC supplémentaire
Gains ouvrant droit à pension avant l’invalidité supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2019
Au 1er janvier Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote de tableau 1 Prestation d'invalidité du RPC supplémentaire
Année   Annuelle Mensuelle
2024 5 234 $ 19 $
2029 10 885 $ 74 $
2044 25 2 910 $ 243 $
2065+ 46Note de tableau 2 5 402 $ 450 $

Note de tableau 33

Note de tableau 1

Toutes les années à compter de 2019 jusqu'à l'année précédant l'invalidité.

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Note de tableau 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.6.3 Prestation d'invalidité après-retraite (RPC de base seulement)

À compter du 1er janvier 2019, une protection au titre de l'invalidité est offerte aux bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base âgés de moins de 65 ans. Avant 2019, les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base qui étaient déclarés invalides après le début du versement de leur pension de retraite ne pouvaient toucher la prestation d'invalidité du RPC, même s'ils étaient âgés de moins de 65 ans et respectaient par ailleurs les critères d'admissibilité. À compter du 1er janvier 2019, une prestation d'invalidité après‑retraite égale au montant uniforme (496,36 $ par mois en 2019) sera payable en vertu du Régime de base aux bénéficiaires d'une pension de retraite qui sont déclarés invalides avant d'avoir 65 ans. Ces bénéficiaires admissibles toucheront la prestation d'invalidité après‑retraite en plus de la rente de retraite, et les enfants à charge des retraités invalides recevront des prestations pour enfants.

La prestation d'invalidité après‑retraite ne relève que du RPC de base. Aucune prestation d'invalidité après‑retraite supplémentaire n'est payable en vertu du Régime supplémentaire.

A.7 Pension de survivant

A.7.1 Critères d'admissibilité

Un conjoint légal, un conjoint légal séparé qui ne cohabite pas avec un conjoint de fait ou un conjoint de fait d'un cotisant décédé a droit à une pension de survivant si les conditions suivantes sont réunies à la date du décès du cotisant :

  • Le cotisant décédé doit avoir cotisé durant le moindre de dix années civiles ou du tiers du nombre d'années comprises intégralement ou partiellement dans sa période cotisable, mais durant au moins trois années.
  • Si le conjoint survivant est le conjoint légal séparé du cotisant décédé, le cotisant ne devait cohabiter avec aucun conjoint de fait au moment du décès. Si le conjoint survivant est le conjoint de fait du cotisant décédé, ceux-ci doivent avoir cohabité pendant au moins un an immédiatement avant le décès du cotisant. Si le cotisant décédé et son conjoint de fait sont du même sexe, le décès du cotisant doit être survenu le 17 avril 1985 ou après.
  • Avant 2019, le conjoint ou conjoint de fait survivant devait avoir des enfants à charge, être invalide ou être âgé d'au moins 35 ans. À compter du 1er janvier 2019, ces conditions ne s'appliquent plus.

Les critères d’admissibilité à la pension de survivant du RPC supplémentaire sont ceux du Régime de base. Autrement dit, un conjoint légal, un conjoint légal séparé qui ne cohabite pas avec un conjoint de fait ou un conjoint de fait du cotisant décédé est admissible à la pension de survivant du RPC supplémentaire s’il est admissible à celle du Régime de base.

A.7.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de survivant mensuelle payable en vertu du RPC est égal à la somme des prestations de survivant payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

Avant 2019, les survivants non invalides qui n’avaient pas d’enfants à charge voyaient leur pension de survivant amputée de 10 % pour chaque année comprise entre l’âge du survivant au moment du décès du cotisant et 45 ans. Cette réduction demeurait en vigueur jusqu’à ce que le survivant atteigne l’âge de 65 ans et que la pension de survivant soit alors recalculée. Cela signifie que les survivants âgés de moins de 35 ans au moment du décès du cotisant qui n’étaient pas invalides et n’avaient pas d’enfants à charge étaient privés d’une pension de survivant jusqu’à l’âge de 65 ans.

À compter du 1er janvier 2019, les réductions à la pension de survivant ne s'appliquent plus pour les survivant âgés de moins de 45 ans au moment du décès du cotisant qui ne sont pas invalides ou qui n'ont pas d'enfants à charge. Le conjoint ou conjoint de fait survivant de tout cotisant au RPC qui a versé des cotisations suffisantes touchera une pension de survivant non réduite.

Le montant de la pension de survivant diffère selon que le survivant est âgé de moins ou de plus de 65 ans, tel que décrit ci‑après. Peu importe l’âge, les prestations de survivant supplémentaires seront peu élevées au cours des premières années du RPC supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires prédédant le décès du cotisant.

A.7.2.1 Nouveau survivant âgé de moins de 65 ans

La pension de survivant mensuelle initiale payable jusqu'au 65e anniversaire du conjoint ou du conjoint de fait survivant correspond à la somme de la pension uniforme payable du RPC de base et des pensions liées aux gains payables des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas de pension uniforme au titre du Régime supplémentaire.

Le montant de la pension de survivant uniforme du RPC de base dépend uniquement de l’année pendant laquelle elle est payable (193,66 $ par mois en 2019).

Les pensions liées aux gains qui sont payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire ne dépendent au départ que de l’historique des gains ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension supplémentaires du cotisant, respectivement, à la date de son décès. La pension de survivant initiale liée aux gains correspond à 37,5 % de la pension de retraite du cotisant décédé s'il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l'autre, aucun ajustement de la pension ne s'appliquerait.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est de 432,97 $ par mois en 2019.

Le montant projeté des préstations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2019 est indiqué au tableau 34. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de moins de 65 ans est de 2 701 $ par année, soit 225 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

Tableau 34 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de moins de 65 ans
Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2019
Au 1er janvier Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaire Note de tableau 1 Prestation de survivant du RPC supplémentaire
Année   Annuelle Mensuelle
2024 5 117 $ 10 $
2029 10 442 $ 37 $
2044 25 1 455 $ 121 $
2065+ 46Note de tableau 2 2 701 $ 225 $

Note de tableau 34

Note de tableau 1

Toutes les années à compter de 2019.

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Note de tableau 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.7.2.2 Survivant âgé de 65 ans ou plus

À son 65e anniversaire, ou au début de son veuvage s'il survient à un âge plus avancé, un conjoint ou un conjoint de fait survivant admissible a droit à une pension de survivant mensuelle représentant 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement de la pension n’est applicable.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base pour les survivants âgés de 65 ans ou plus est de 692,75 $ par mois en 2019.

La montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2019 est indiqué au tableau 35. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de 65 ans ou plus est de 4 321 $ par année, soit 360 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

Tableau 35 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus
Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP à compter de 2024
Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2019
Au 1er janvier Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote de tableau 1 Prestation de survivant du RPC supplémentaire
Année   Annuelle Mensuelle
2024 5 187 $ 16 $
2029 10 708 $ 59 $
2044 25 2 328 $ 194 $
2065+ 46Note de tableau 2 4 321 $ 360 $

Note de tableau 35

Note de tableau 1

Toutes les années à compter de 2019.

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Note de tableau 2

40 années de cotisations au maximum.

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A.8 Prestation de décès (RPC de base seulement)

Un montant forfaitaire est payable à la succession d’un cotisant décédé si les règles d’admissibilité à une prestation de survivant sont satisfaites. Avant 2019, le montant de la prestation de décès correspondait à six fois le montant mensuel de la pension de retraite du RPC de base cumulée ou payable au cours de l’année du décès, sans aucun ajustement actuariel de la pension, limité à un montant égal à dix pour cent du MGAP pour les années avant 1998, et à 2 500 $ par la suite. Au 1er janvier 2019, la prestation de décès correspond au montant forfaitaire de 2 500 $ et se rapporte uniquement au RPC de base.

Il n'y a pas de prestation de décès en vertu du Régime supplémentaire.

A.9 Prestation pour enfants (RPC de base seulement)

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement, qui est à la charge d’un cotisant admissible à une pension d’invalidité du RPC (qu’il s’agisse de la pension d’invalidité ou de la pension d’invalidité après-retraite) ou qui était à la charge d’un cotisant décédé satisfaisant les règles d’admissibilité à une pension de survivant, a droit à une prestation mensuelle uniforme (250,27 $ en 2019). De plus, un enfant peut toucher simultanément plus d'une prestation pour enfants. La prestation pour enfants se rapporte uniquement au RPC de base.

Il n'y a pas de prestation pour enfants en vertu du RPC supplémentaire.

A.10 Prestations combinées

Les règles sur les prestations combinées du RPC visant le paiement simultané de prestations d'invalidité et de survivant ou de prestations de retraite et de survivant sont complexes et exigent de calculer et de comparer divers montants.

Dans le cas des prestations combinées en vertu du RPC de base, s'il y a deux composantes uniformes, le bénéficiaire reçoit le montant le plus élevé. Dans le cas des composantes liées aux gains, le bénéficiaire touche la plus élevée et 60 % de la composante moins élevée. De plus, le total des composantes liées aux gains combinées est limité au montant maximal de la pension de retraite à 65 ans dans le cas de prestations combinées survivant et retraite et au montant maximal d’une prestation d'invalidité dans le cas de prestations combinées survivant et invalidité. Dans le cas des prestations combinées de survivant et de retraite lorsque la pension de retraite commence à être versée avant 65 ans, le montant final de la prestation de retraite est soumis à un ajustement actuariel.

Les prestations combinées en vertu du RPC supplémentaire suivent les mêmes règles que pour le Régime de base, sauf qu'aucune prestation uniforme n'est payable et que les limites visant les montants liés aux gains ne s'appliquent pas.

A.11 Ajustment pour inflation

Toutes les prestations mensuelles en vertu du RPC sont indexées annuellement en fonction de l’inflation mesurée par l’indice de pension. Le 1er janvier de chaque année civile, le montant des prestations est multiplié par le ratio de l'indice de pension applicable à cette année civile à l'indice de pension de l'année précédente. Comme l'indice de pension pour une année est au moins égal à celui de l'année précédente, les prestations demeurent inchangées ou augmentent d'une année à l'autre.

A.12 Partage des droits ouvrant droit à pension

Les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires peuvent être partagés entre les conjoints au moment du divorce ou de la séparation (union légale ou de fait) à l'égard de chacun des mois au cours desquels les conjoints ont cohabité. Les gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC de base servent à établir l'admissibilité aux prestations du RPC, et tant les gains ouvrant droit à pension que les gains ouvrant droit à pension supplémentaires entrent dans le calcul du montant des prestations.

Les cotisants peuvent bénéficier d'un partage des droits même après le remariage. Cependant, les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires ne peuvent être partagés à l'égard d'une année au cours de laquelle la somme des gains attribués aux ex-conjoints est inférieure à deux fois l'EBA. Le partage des gains ouvrant droit à pension ne s'applique pas à une période de cohabitation pendant laquelle un ex-conjoint ou ex-conjoint de fait recevait une pension de retraite du RPC

A.13 Partage de la pension

Les conjoints en union légale ou de fait qui cohabitent peuvent volontairement, à la demande de l'un d'eux, partager les pensions de retraite du RPC selon le nombre d'années durant lesquelles ils ont cohabité. Cette règle s'applique à condition que les deux conjoints aient au moins l'âge minimum requis pour toucher une pension de retraite. Les pensions peuvent être partagées même si un seul des conjoints a cotisé au RPC. Le partage cesse à la date de séparation, de divorce ou de décès.

Annexe B – Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction

La présente section décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les flux de trésorerie futurs des Régimes de base et supplémentaire sont projetés sur une longue période, soit plus de 75 ans, et dépendent d’hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, les taux d’activité de la population active, la création d’emplois, le taux de chômage, l’inflation, les gains d’emploi et les rendements des placements. Ces hypothèses constituent la base des projections des revenus et dépenses futurs des deux volets du RPC.

Au fil des ans, l’écart cumulatif entre les revenus tirés des cotisations et des placements et les dépenses des Régimes de base et supplémentaire génère l’actif cumulatif respectif. Le ratio de l’actif à la fin de l’année aux dépenses de l’année suivante (le ratio A/D) est ensuite calculé pour chacun des volets du RPC.

Dans le cas du Régime de base, le ratio A/D sert à déterminer le taux de cotisation de régime permanent, qui représente le taux de cotisation le plus faible qui permet de stabiliser à long terme le ratio. Le taux de cotisation de régime permanent est ainsi calculé avant de tenir compte des exigences de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de capitalisation intégrale est déterminé sans tenir compte du taux de régime permanent. Il est ajouté à ce dernier pour calculer le taux de cotisation minimal.

Pour le RPC supplémentaire, le ratio A/D combiné à un taux de capitalisation de 100 % sur la base d’un groupe ouvert servent à établir les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires avant la prise en compte de toute exigence de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le ratio A/D sert aussi à déterminer la hausse permanente des taux de cotisation minimaux supplémentaires afin de capitaliser entièrement toute prestation nouvelle ou bonifiée. Une hausse temporaire des taux de cotisation minimaux supplémentaires pour amortir entièrement tous les coûts antérieurs résultant des prestations bonifiées serait déterminée séparément.

Même si les hypothèses démographiques, économiques et de placement reposent sur l’information disponible, les estimations résultantes doivent être interprétées avec prudence; elles sont conçues non comme des prédictions, mais comme des projections de la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire.

B.2 Données

Le tableau 36 répertorie les sources de données utilisées pour ce rapport, classées par hypothèses principales. Les dernières années de données sont également répertoriées.

Tableau 36 Sources de données
Hypothèses principales Source de données Dernière année de résultat
PopulationNote de tableau 1
Fertilité Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec 2017
Migration Statistique Canada 2018
Mortalité Table de mortalité de Statistique Canada 2015
Population initiale Statistique Canada 2018
Économique
IPC Statistique Canada 2018
Augmentations réelles des gains Statistique Canada
Régistre des gains de Service Canada
2018
2017

Population active (taux d'activité, d'emploi et de chômage)

Statistique Canada 2018
Gains totaux et gains cotisables Régistre des gains de Service Canada 2017
Cotisations Service Canada
Agence de revenu du Canada
2017
2017
Prestations Données administratives de Service Canada 2018
Actif et placements OIRPC
Rapport de l'Institut canadien des actuaires sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2017, version finale de mai 2018
2018
Charges d'exploitation EDSC et OIRPC 2018

Notes de tableau 36

Note de tableau 1

Les estimations de population au 1er juillet 2018 fondées sur le recensement de 2016 ont été publiées par Statistique Canada en janvier 2019 et ont été utilisées même si cette date est après la date de l’évaluation.

Retour à la référence de la note de tableau 1

En plus des sources de données répertoriées ci-dessus, d’autres sources de données et de référence ont été consultées pour l’élaboration des hypothèses utilisées dans le présent rapport. Ces autres sources comprennent le rapport d’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015, qui a servi à établir les taux d’incidence présumés des nouvelles prestations d’invalidité après-retraite, ainsi que les données sur la mortalité au Royaume-Uni et aux États-Unis, qui ont été utilisées à des fins de comparaison.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada excluant le Québec sont utilisées pour calculer les cotisations et les prestations futures des cohortes pertinentes de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

Les données sur la population du Canada et du Québec au 1er juillet 2018 sont utilisées comme point de départ. Elles sont par la suite projetées, selon l’âge et le sexe, d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les hypothèses de fécondité, mortalité et migration sont appliquées à la population de départ afin de déterminer le nombre annuel de naissances, de décès et de migrants nets. La population pertinente pour le RPC, soit la population du Canada excluant le Québec, s’obtient en soustrayant la population projetée du Québec de celle du Canada.

La population visée par le RPC comprend le Canada excluant le Québec, mais englobe tous les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La démarche utilisée ci-dessus pour déterminer la population du RPC ne tient pas explicitement compte des membres des FC ou de la GRC qui résident au Québec ou à l’extérieur du Canada. Cependant, ce groupe est pris en compte implicitement en calculant le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le taux de participation au RPC, tel que décrit à la section B.5 de la présente annexe.

B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2018

Les plus récentes estimations de la population de Statistique Canada au 1er juillet 2018 pour le Canada et le Québec, selon l’âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du Recensement de 2016. Elles sont ajustées pour répartir le groupe des 100 ans et plus par âge individuel d’après la répartition selon l’âge des bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse âgés de 100 ans et plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l’indice de fécondité : l’indice total de fécondité et l’indice de fécondité par cohorte. L’indice total de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants nés au cours d’une année civile donnée. Plus précisément, il s’agit de la somme des indices de fécondité par groupe d’âge pour les femmes de 15 à 49 ans. Quant à l’indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d’enfants qu’une femme née au cours d’une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et la situation économique, influent sur les indices de fécondité. Aux fins du présent rapport, il est supposé que le plus récent ralentissement économique a temporairement réduit l’indice total de fécondité, les couples choisissant d’attendre que la situation économique s’améliore pour avoir des enfants. Cet effet a été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d’âge au cours des 15 dernières années.

L’indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom au cours de laquelle il a atteint un sommet d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l’indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L’indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé dans l’ensemble pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice total de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique des dernières années. En 2017, l’indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,55Note de bas de page 10.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada. L’indice total de fécondité au Québec, qui était de 4,0 par femme dans les années 1950 a également chuté, mais dans une plus grande mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Au Québec, l’indice a beaucoup augmenté après l’an 2000, atteignant 1,74 en 2008. En 2006, l’indice du Québec a surpassé celui du Canada pour la première fois depuis 1958. Toutefois, tout comme au Canada, l’indice de fécondité au Québec a diminué ces dernières années. En 2017, l’indice total de fécondité était de 1,60Note de bas de page 10.

Afin de déterminer l’indice total de fécondité ultime pour le Canada, l’indice de fécondité historique pour chaque groupe d’âge a été étudié et projeté séparément. Par conséquent, l’indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2027 est présumé s’établir à 1,62 enfant par femme, ce qui est inférieur à l’hypothèse de taux ultime de 1,65 utilisée dans le 27e rapport actuariel du RPC. L’indice ultime correspond à la moyenne des données observées au cours des 15 dernières années, qui saisit les tendances avant et après la récession.

Dans le cas du Québec, l’indice de fécondité historique et l’écart avec l’indice de fécondité du Canada pour chaque groupe d’âge ont été analysés. L’écart entre les taux est réputé baisser jusqu’en 2027 pour ensuite demeurer stable. L’indice total de fécondité pour le Québec à compter de 2027 est donc réputé s’établir à 1,65 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,68 utilisée dans le 27e rapport actuariel du RPC.

Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d’âge, servent à établir l’hypothèse pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices par cohorte. Au fil du temps, ces derniers convergeront vers l’hypothèse de l’indice total de fécondité comme l’indique le tableau 37. Au Canada comme au Québec, les indices de fécondité par cohorte ont diminué de façon continue au cours des 50 dernières années. Chez les femmes nées en 1941, qui ont cessé d’être en âge de procréer (c.-à-d. qu’elles ont atteint l’âge de 49 ans) en 1990, les indices par cohorte étaient de 2,61 au Canada et de 2,28 au Québec. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d’être en âge de procréer en 2017 (c.-à-d. qu’elles sont nées en 1968), les indices par cohorte étaient de 1,78 au Canada et de 1,70 au Québec.

Tableau 37 Indices de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
(Canada)
Années de naissance de la femmeNote de tableau 1 Indices de fécondité annuels selon l'âge et l'année de naissance
(par 1 000 femmes)
Indices de fécondité des
cohortes par femme Note de tableau 2
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49
1960 31,3 91,3 117,5 86,1 32,6 6,2 0,4 1,83
1965 26,0 76,8 121,2 84,9 36,4 7,9 0,5 1,77
1970 22,7 76,5 104,7 91,3 48,5 10,6 0,8 1,78
1975 25,6 64,6 97,9 106,1 53,4 11,7 0,9 1,80
1980 20,0 54,2 101,9 107,7 57,0 13,9 1,0 1,78
1985 14,9 52,6 96,3 107,8 64,2 16,2 1,0 1,77
1990 13,9 44,6 87,0 114,1 71,5 16,2 1,0 1,74
1995 12,1 37,0 84,8 120,4 71,5 16,2 1,0 1,71
2000 7,7 32,3 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,66
2005 6,2 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,63
2006 5,9 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,63
2007 5,5 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,62
2008 5,2 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,62
2009 4,9 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,62
2010+ 4,6 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,62

Notes de tableau 37

Note de tableau 1

Les fourchettes des années de naissance correspondent à l’âge le plus élevé et à l’âge le plus bas du groupe d’âge. Par exemple, à la première ligne du tableau, 1960 est l’année de naissance des femmes âgées de 19 ans, 24 ans et 29 ans, etc., 1961 est l’année de naissance des femmes âgés de 18 ans, 23 ans, 28 ans etc., et ainsi de suite.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les indices de fécondité sous la ligne pointillée et à droite de celle-ci sont des projections.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Le tableau 38 ci-après présente l’hypothèse de l’indice de fécondité pour chaque groupe d’âge et celle de l’indice total de fécondité résultant selon l’année civile.

Tableau 38 Indices de fécondité pour le Canada
Année Indices de fécondité annuels selon le groupe d'âge
(par 1 000 femmes)
Total
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49
2019 7,1 35,1 86,1 110,3 59,9 12,6 0,8 1,56
2020 6,8 34,2 85,7 111,6 61,3 13,0 0,9 1,57
2021 6,5 33,2 85,2 112,8 62,8 13,5 0,9 1,57
2022 6,2 32,3 84,8 114,1 64,2 13,9 0,9 1,58
2023 5,9 31,4 84,3 115,4 65,7 14,4 0,9 1,59
2024 5,5 30,4 83,9 116,6 67,1 14,8 0,9 1,60
2025 5,2 29,5 83,4 117,9 68,6 15,3 1,0 1,60
2026 4,9 28,5 83,0 119,2 70,0 15,7 1,0 1,61
2027+ 4,6 27,6 82,5 120,4 71,5 16,2 1,0 1,62

Le graphique 3 présente les indices total de fécondité et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Graphique 3 - Indices total de fécondité et par cohorte pour le CanadaNote de graphique 3 *

Graphique 3

Notes de graphique 3

Note de graphique 3

L’indice de fécondité par cohorte est celui d’une femme de 30 ans dans une année civile donnée. Par exemple, l’indice de fécondité par cohorte pour l’année 2016 se rapporte à une femme née en 1986.

Retour à la référence de la note de graphique 3 *

Description

Graphique linéaire illustrant le taux de fécondité des cohortes ainsi que le taux de fécondité total historiques et projetés au Canada. Le taux de fécondité des cohortes est basé sur les femmes âgées de 30 ans au cours d’une année donnée. L’axe des Y représente le taux de fécondité, soit le nombre d’enfants par femme. L’axe des X représente l’année.

Le taux de fécondité total s’élève à 2,8 enfants par femme en 1941, augmente généralement pour atteindre un sommet à 3,9 enfants en 1959, puis chute fortement pour atteindre 1,6 vers le milieu des années 1980. À partir de ce moment jusqu’en 2017, le taux de fécondité total connaît des périodes de croissance et de déclin, variant entre 1,5 et 1,7 pour s’élever à 1,55 enfant par femme en 2017. Après 2017, le taux devrait augmenter graduellement pour atteindre 1,62 enfant en 2027 et demeurer stable par la suite.

Le taux de fécondité des cohortes est de 2,8 enfants par femme en 1941, passe à un sommet de 3,3 en 1960, puis diminue par la suite pour atteindre une valeur projetée de 1,62 enfant par femme en 2041.

Le taux de fécondité des cohortes calculé le plus récemment est de 1,78 enfant par femme en 1998 pour les femmes nées en 1968.

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est essentiellement le même que pour le 27e rapport actuariel du RPC.

B.3.3 Mortalité

Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2015 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada, 2014-2016) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l’espérance de vie à la naissance en 2015 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s’établissait respectivement à 79,9 et à 84,0 années, comparativement à 80,5 et 84,3 années tel que projeté dans le 27e rapport actuariel du RPC. D'après les tableaux de Statistique Canada, l'espérance de vie à l'âge de 65 ans en 2015 était de 19,3 et 22,1 années, contre 19,7 et 22,3 années tel que projeté dans le 27e rapport actuariel du RPC pour les hommes et les femmes, respectivement.

Les taux annuels moyens d’amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2000 et 2015 selon l’âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d’amélioration de la mortalité à compter de 2016. Pour les 65 ans et plus, les taux annuels d’amélioration de la mortalité pour 2016 à 2017 ont été projetés en utilisant les tendances dégagées des données administratives concernant les bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui représentent 98 % de l’ensemble de la population. Les taux d’amélioration selon l’âge et le sexe pour la période de 2016 à 2034 (2018 à 2034 pour les 65 ans et plus) ont été obtenus par interpolation cubique entre :

  • les taux d’amélioration de l’année 2015 (2017 pour les 65 ans et plus), et;

  • les taux ultimes d’amélioration décrits ci-après à compter de 2035.

Au Canada, à compter de 2035, les taux annuels ultimes d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non selon le sexe ou l’année civile. Les taux ultimes d’amélioration de la mortalité sont établis au moyen d’une combinaison d’approches rétrospectives et prospectives. L’analyse des données observées au Canada entre 1925 et 2015, y compris les tendances au ralentissement des améliorations de la mortalité constatées récemment chez les bénéficiaires de la SV, a été combinée à une analyse des facteurs possibles d’améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d’amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2035. Il est supposé que les taux d’amélioration de la mortalité pour le Québec seront les mêmes que ceux pour le Canada à compter de 2018.

Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 89 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2035 pour le Canada et le Québec. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d’amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

Le tableau 39 présente les hypothèses pour les taux annuels initiaux (2016-2017), intermédiaires (2018-2034) et ultimes (à compter de 2035) d’amélioration de la mortalité pour le Canada. Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2016-2017 et 2018-2034 correspondent aux taux moyens pour ces périodes.

Tableau 39 Taux d'amélioration de la mortalité au Canada
(pourcentages)
Âge Hommes Femmes
2016-2017Note de tableau 1 2018-2034Note de tableau 1 2035+ 2016-2017Note de tableau 1 2018-2034Note de tableau 1 2035+
0 1,1 1,0 0,8 0,7 0,8 0,8
1-14 3,3 2,0 0,8 1,6 1,2 0,8
15-44 1,9 1,3 0,8 1,0 0,9 0,8
45-64 1,9 1,4 0,8 1,4 1,1 0,8
65-74 2,3 1,5 0,8 1,6 1,2 0,8
75-84 2,3 1,5 0,8 1,6 1,2 0,8
85-89 2,1 1,5 0,8 1,8 1,3 0,8
90-94 1,5 1,1 0,5 1,4 1,0 0,5
95+ 0,5 0,4 0,2 0,5 0,4 0,2

Notes de tableau 39

Note de tableau 1

Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2016 à 2017 et 2018 à 2034 sont des moyennes couvrant ces périodes.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 40 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 10 décès par millier en 2019 à six par millier d’ici 2075. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes à chaque âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Tableau 40 Taux de mortalité pour le Canada
(décès annuels par 1 000 personnes)
Âge Hommes Femmes
2019 2025 2050 2075 2019 2025 2050 2075
0 4,56 4,28 3,48 2,84 4,13 3,95 3,23 2,64
10 0,08 0,07 0,05 0,04 0,08 0,07 0,06 0,05
20 0,56 0,48 0,37 0,31 0,27 0,26 0,21 0,17
30 0,86 0,80 0,65 0,53 0,41 0,39 0,32 0,26
40 1,18 1,08 0,87 0,71 0,73 0,67 0,54 0,44
50 2,79 2,56 2,06 1,69 1,89 1,78 1,45 1,19
60 6,51 5,77 4,58 3,75 4,28 3,90 3,13 2,56
65 10,34 9,18 7,29 5,96 6,81 6,21 4,98 4,08
70 16,77 14,98 11,92 9,75 11,19 10,30 8,31 6,80
75 27,47 24,54 19,53 15,98 18,78 17,34 14,00 11,45
80 45,68 40,77 32,44 26,54 32,13 29,52 23,78 19,45
85 77,33 69,10 55,02 45,01 56,24 51,15 41,03 33,57
90 134,88 122,24 101,81 87,15 102,53 93,70 78,33 67,05
100 341,45 330,34 305,88 285,33 298,22 287,87 266,29 248,40

Le graphique 4 et le graphique 5 présentent l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à la naissance et à 65 ans depuis l’instauration du Régime en 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 41 présente l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, toujours selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 42 est semblable au tableau 41, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures). Compte tenu de la tendance à l’augmentation constante de la longévité, le tableau 42 est jugé plus réaliste que le tableau 41, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 42 pour les âges plus jeunes.

Entre 2019 et 2075, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,4 ans à 24,7 ans pour les hommes, et de 23,9 ans à 26,8 ans pour les femmes, comme l’indique le tableau 42. La progression annuelle de l’espérance de vie à 65 ans au cours des premières années de la période de projection reflète l’augmentation marquée observée au cours des dernières décennies. Par la suite, un ralentissement de l’accroissement de l’espérance de vie est prévu conformément aux taux d’amélioration de la mortalité plus faibles à compter de 2035.

Graphique 4 - Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations après l’année indiquéeNote de graphique 4 *

Graphique 4

Notes de graphique 4

Note de graphique 4

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la référence de la note de graphique 4 *

Description

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à la naissance historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.

L’espérance de vie à la naissance des hommes est de 68,8 ans en 1966, passe à 80,2 ans en 2016 et devrait augmenter pour s’élever à 86,1 ans en 2076.

L’espérance de vie à la naissance des femmes est de 75,4 ans en 1966, passe à 84,2 ans en 2016 et devrait augmenter pour s’élever à 89 ans en 2076.

Graphique 5 - Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations après l’année indiquéeNote de graphique 5 *

Graphique 5

Notes de graphique 5

Note de graphique 5

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la référence de la note de graphique 5 *

Description

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à 65 ans historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.

L’espérance de vie à 65 ans des hommes est de 13,6 ans en 1966, augmente à 19,5 ans en 2016 et devrait monter pour s’élever à 23,9 ans en 2076.

L’espérance de vie à 65 ans des femmes est de 16,9 ans en 1966, augmente à 22,2 ans en 2016 et devrait monter pour atteindre 26 ans en 2076.

Tableau 41 Espérances de vie pour le Canada, sans améliorations après l'année indiquéeNote de tableau 1
Âge Hommes Femmes
2019 2025 2050 2075 2019 2025 2050 2075
0 80,8 81,9 84,2 86,0 84,6 85,4 87,3 89,0
10 71,3 72,4 74,5 76,3 75,0 75,8 77,7 79,3
20 61,4 62,5 64,6 66,4 65,2 65,9 67,8 69,3
30 51,8 52,9 54,9 56,7 55,4 56,1 57,9 59,5
40 42,3 43,3 45,3 47,0 45,6 46,4 48,1 49,6
50 32,9 33,9 35,8 37,4 36,1 36,8 38,5 40,0
60 24,1 25,0 26,8 28,2 26,9 27,6 29,2 30,6
65 20,0 20,8 22,4 23,8 22,6 23,2 24,7 26,0
70 16,1 16,9 18,3 19,6 18,4 19,0 20,4 21,6
75 12,6 13,2 14,5 15,7 14,6 15,1 16,3 17,4
80 9,4 10,0 11,1 12,0 11,1 11,6 12,6 13,5
85 6,8 7,2 8,0 8,7 8,0 8,4 9,2 9,9
90 4,6 4,9 5,4 5,9 5,5 5,8 6,3 6,8
100 2,2 2,2 2,4 2,5 2,5 2,5 2,7 2,8

Notes de tableau 41

Note de tableau 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 42 Espérances de vie pour le Canada, avec améliorations après l'année indiquéeNote de tableau 1
Âge Hommes Femmes
2019 2025 2050 2075 2019 2025 2050 2075
0 86.9 87.4 89.1 90.7 89.9 90.3 91.8 93.2
10 76.7 77.1 78.8 80.4 79.8 80.1 81.6 83.0
20 66.1 66.5 68.3 69.9 69.2 69.6 71.1 72.5
30 55.7 56.2 57.9 59.6 58.8 59.2 60.7 62.1
40 45.5 45.9 47.6 49.2 48.4 48.8 50.3 51.8
50 35.4 35.9 37.5 39.1 38.3 38.7 40.2 41.6
60 25.9 26.3 27.9 29.3 28.5 28.9 30.3 31.7
65 21.4 21.8 23.3 24.7 23.9 24.2 25.6 26.8
70 17.2 17.6 19.0 20.2 19.4 19.8 21.0 22.2
75 13.4 13.8 15.0 16.1 15.3 15.7 16.8 17.9
80 10.0 10.4 11.4 12.3 11.6 11.9 12.9 13.8
85 7.1 7.4 8.2 8.9 8.3 8.6 9.4 10.1
90 4.7 5.0 5.5 5.9 5.6 5.9 6.4 6.8
100 2.2 2.2 2.4 2.5 2.5 2.5 2.7 2.8

Notes de tableau 42

Note de tableau 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future de la mortalité de la population générale.
Les résultats diffèrent donc de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

Retour à la référence de la note de tableau 1

B.3.4 Migration nette

Le taux de migration nette correspond à l’effet net du nombre d’immigrants moins le nombre d’émigrants, plus le nombre de Canadiens rentrant au pays et la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2018, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 320 000, l’émigration à partir du Canada a fluctué entre 40 000 et 97 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 14 000 et 41 000.

Pendant la même période, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 166 000. Depuis 2014, le gouvernement fédéral a apporté plusieurs modifications au Programme de travailleurs étrangers temporaires, de sorte qu’il est plus difficile pour les employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement fédéral a aussi amélioré son suivi du Programme de travailleurs étrangers temporaires en 2018. Il est prévu que ces changements atténueront l’augmentation du nombre de résidents non permanents.

Toutefois, au cours des dernières années, le plus important groupe de résidents non permanents est celui des étudiants étrangers, qui représente près de la moitié des résidents non permanents. Il est prévu que le nombre d’étudiants étrangers se stabilisera au cours des trois prochaines années. Compte tenu des politiques gouvernementales et de la stabilisation prévue du nombre d’étudiants étrangers, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite.

Le taux réel de migration nette de 2018 (1,11 %) est réputé baisser à 0,86 % en 2019, à 0,73 % en 2020 puis à 0,62 % en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite. Le taux ultime de migration nette de 0,62 % correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2009 et 2018, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,62 % en raison d’un point de départ plus élevé en 2018, des cibles à court terme du gouvernement fédéral plus élevées, et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2019 et 2021 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Le graphique 6 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés.

Graphique 6 - Taux de migration nette, (Canada)

Graphique 6
Description

Line chart showing the historical and projected net migration rate for Canada, including non-permanent residents. Y axis represents the net migration rate as a percentage of the population. X axis represents the year.

The net migration rate for Canada is 0.4% in 1972, and then is shown to fluctuate over time but increase overall, reaching its highest point of 1.1% in 2018. The net migration rate is then projected to decrease between the years 2019 to 2021 to reach a value of 0.62% and to remain at that value thereafter.

Afin de projeter la population du Québec, les mêmes composantes de la migration (immigration, émigration et retours au pays) sont prises en compte. À cela s’ajoute l’émigration interprovinciale nette pour le Québec. Le taux de migration nette de 2018 de 0,91 % pour le Québec est réputé baisser graduellement à 0,43 % en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite, en supposant une diminution de l'augmentation nette des résidents non permanents à zéro d'ici cette année. Le taux ultime de migration nette pour le Québec de 0,43 % correspond au taux moyen observé au cours des dix dernières années, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période.

Pour le Canada comme pour le Québec, les répartitions des immigrants, des émigrants et des Canadiens de retour au pays, selon l’âge et le sexe, utilisées aux fins des projections démographiques, correspondent à la moyenne des données de Statistique Canada au cours de la période de 2009 à 2018.

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le graphique 7 indique l’évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada excluant le Québec, selon l’âge, depuis l’instauration du RPC. La forme triangulaire observée pour les années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Le graphique reflète les effets du baby-boom, du baby-bust et des générations de l’écho du baby-boom. Ce graphique révèle également une très forte hausse prévue du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décénnies.

Graphique 7 - Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)

Graphique 7
Description

Succession de quatre diagrammes à bandes montrant l’évolution de la répartition selon l’âge de la population du Canada, à l’exception du Québec. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente les groupes d’âge quinquennaux.

Le premier diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 1966. Pour les groupes d’âges de moins de 20 ans, la génération du baby-boom, la population de chacun se situe entre 1,3 et 1,6 million de personnes, et le groupe des 5 à 9 ans est le plus important. Pour les groupes d’âge au-dessus de 19 ans, la population diminue graduellement, allant d’environ 1 million à presque zéro pour le groupe d’âge des 90 ans et plus.

Le deuxième diagramme à bande présente la répartition de la population selon l’âge en 2018. Pour les baby-boomers, qui ont de 50 à 69 ans, chaque groupe compte entre 1,5 et 2,1 millions de personnes, et le groupe des 55 à 59 ans est le plus important. Pour les groupes de moins de 50 ans, les effets de l’effondrement de la natalité et de l’écho du baby-boom se font sentir. La population augmente pour s’établir entre 1,5 et 2 millions pour les groupes de 0 à 29 ans, reste à 2 millions pour les 30 à 34 ans, puis redescend un peu avant d’augmenter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 69 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population diminue graduellement, allant de 1,2 million à environ 242 000 personnes pour le groupe des 90 ans et plus.

Le troisième diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 2025. Pour les baby‑boomers, soit les groupes d’âge des 60 à 79 ans, la population devrait diminuer pour passer de 2,1 à 1,2 million. Pour les groupes d’âge sous 60 ans, on devrait toujours constater les effets de l’effondrement de la natalité et de la génération « écho ». La population devrait augmenter pour passer d’environ 1,7 à 2,2 millions pour le groupe de 0 à 34 ans jusqu’à celui de 30 à 34 ans, puis diminuer à 1,9 million avant de monter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 79 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population devrait diminuer graduellement, allant de 765 000 à 317 000 pour les 90 ans et plus.

Enfin, le quatrième diagramme représente la répartition de la population selon l’âge en 2050. Pour les groupes d’âge de 85 ans et plus, les baby-boomers, la population devrait diminuer pour passer de 1,2 à 1 million. La population devrait augmenter pour atteindre de 1,8 à 2,5 millions pour le groupe d’âge de 0 à 4 ans jusqu’à celui de 50 à 54 ans, et chuter à 1,4 million pour les 80 à 84 ans.

La population du Canada au 1er juillet 2018 est de 37,1 millions d’habitants et celle du Canada excluant le Québec, de 28,7 millions. Le tableau 43 et tableau 44 indiquent la population projetée du Canada et du Canada excluant le Québec au 1er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années, alors que le graphique 8 illustre l’évolution de la population du Canada excluant le Québec, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans, et 65 ans et plus entre 1975 et 2095. Le tableau 45 montre les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada excluant le Québec au cours de la période de projection.

La proportion des 65 ans et plus pour le Canada excluant le Québec devrait augmenter considérablement, passant de 17,1 % de la population totale en 2019 à 27,6 % en 2095. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans progresse aussi pendant cette même période, passant de 28,0 % en 2019 à 52,1 % en 2095. Ce pourcentage affecte le ratio des prestations aux cotisations pour le RPC.

Tableau 43 Population du Canada selon l'âge
(en milliers)
Année 0-17 18-69 70+ 0-19 20-64 65+ Total
2019 7 235 25 757 4 507 8 115 22 780 6 604 37 499
2020 7 292 25 912 4 694 8 144 22 892 6 862 37 899
2021 7 346 26 028 4 885 8 175 22 961 7 122 38 259
2022 7 405 26 138 5 079 8 226 23 005 7 390 38 621
2023 7 471 26 232 5 283 8 292 23 031 7 663 38 986
2024 7 536 26 315 5 500 8 361 23 054 7 937 39 351
2025 7 594 26 395 5 728 8 437 23 065 8 215 39 717
2030 7 838 26 762 6 901 8 726 23 248 9 528 41 502
2035 8 061 27 063 7 984 8 957 23 828 10 323 43 108
2040 8 212 27 764 8 536 9 157 24 520 10 836 44 512
2045 8 274 28 667 8 828 9 265 25 258 11 245 45 769
2050 8 362 29 517 9 069 9 357 25 864 11 727 46 948
2055 8 544 30 140 9 440 9 534 26 308 12 282 48 124
2060 8 785 30 632 9 946 9 790 26 585 12 988 49 362
2065 9 028 31 020 10 633 10 059 26 954 13 669 50 682
2075 9 418 32 370 11 592 10 513 28 332 14 535 53 381
2085 9 779 34 013 12 223 10 919 29 777 15 320 56 016
2095 10 271 35 591 12 952 11 452 31 036 16 326 58 814
Tableau 44 Population du Canada excluant le Québec selon l'âge
(en milliers)
Année 0-17 18-69 70+ 0-19 20-64 65+ Total
2019 5 646 19 995 3 383 6 351 17 707 4 967 29 025
2020 5 688 20 140 3 525 6 368 17 821 5 165 29 354
2021 5 729 20 259 3 670 6 389 17 903 5 365 29 657
2022 5 773 20 372 3 818 6 428 17 965 5 570 29 963
2023 5 826 20 471 3 975 6 479 18 013 5 780 30 272
2024 5 881 20 560 4 142 6 533 18 059 5 991 30 583
2025 5 932 20 646 4 318 6 596 18 092 6 208 30 896
2030 6 168 21 038 5 226 6 860 18 320 7 251 32 432
2035 6 394 21 356 6 092 7 096 18 825 7 921 33 841
2040 6 536 21 986 6 571 7 286 19 428 8 380 35 094
2045 6 589 22 785 6 852 7 382 20 121 8 724 36 227
2050 6 660 23 585 7 058 7 458 20 686 9 158 37 302
2055 6 814 24 172 7 394 7 609 21 099 9 674 38 381
2060 7 035 24 622 7 859 7 839 21 390 10 286 39 516
2065 7 267 25 004 8 445 8 093 21 716 10 907 40 716
2075 7 637 26 192 9 335 8 525 22 937 11 702 43 164
2085 7 961 27 727 9 868 8 892 24 291 12 372 45 555
2095 8 414 29 188 10 495 9 381 25 459 13 257 48 097

Graphique 8 - Population du Canada excluant le Québec (millions)

Graphique 8
Description

Graphique en aires présentant la population historique et prévue du Canada, à l’exception du Québec, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le nombre de personnes en millions. L’axe des X représente l’année.

La population des 0 à 19 ans s’élève à 6,1 millions en 1975, passe à 6,3 millions en 2018, puis devrait monter à 9,4 millions en 2095. Le groupe des 0 à 19 ans représente 36 % de la population totale en 1975, 22 % en 2018 et 20 % en 2095.

La population des 20 à 64 ans s’élève à 9,2 millions en 1975, passe à 17,6 millions en 2018, puis devrait monter à 25,5 millions en 2095. Le groupe des 20 à 64 ans représente 55 % de la population totale en 1975, 61 % en 2018 et 53 % en 2095.

La population des 65 ans et plus s’élève à 1,5 million en 1975, passe à 4,8 millions en 2018, puis devrait monter à 13,3 millions en 2095. Le groupe des 65 ans et plus représente 9 % de la population totale en 1975, 17 % en 2018 et 28 % en 2095.

Tableau 45 Analyse de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge
Année % de la population totaleNote de tableau 1 % de la population totaleNote de tableau 1 65 ans et plus en
% des 20‑64
0-17 18-69 70+ 0-19 20-64 65+
2019 19,5 68,9 11,7 21,9 61,0 17,1 28,0
2020 19,4 68,6 12,0 21,7 60,7 17,6 29,0
2021 19,3 68,3 12,4 21,5 60,4 18,1 30,0
2022 19,3 68,0 12,7 21,5 60,0 18,6 31,0
2023 19,2 67,6 13,1 21,4 59,5 19,1 32,1
2024 19,2 67,2 13,5 21,4 59,0 19,6 33,2
2025 19,2 66,8 14,0 21,3 58,6 20,1 34,3
2030 19,0 64,9 16,1 21,2 56,5 22,4 39,6
2035 18,9 63,1 18,0 21,0 55,6 23,4 42,1
2040 18,6 62,7 18,7 20,8 55,4 23,9 43,1
2045 18,2 62,9 18,9 20,4 55,5 24,1 43,4
2050 17,9 63,2 18,9 20,0 55,5 24,5 44,3
2055 17,8 63,0 19,3 19,8 55,0 25,2 45,8
2060 17,8 62,3 19,9 19,8 54,1 26,0 48,1
2065 17,8 61,4 20,7 19,9 53,3 26,8 50,2
2075 17,7 60,7 21,6 19,7 53,1 27,1 51,0
2085 17,5 60,9 21,7 19,5 53,3 27,2 50,9
2095 17,5 60,7 21,8 19,5 52,9 27,6 52,1

Notes de tableau 45

Note de tableau 1

La somme des composantes peut ne pas être égale à 100 % en raison des arrondissements.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Le tableau 46 montre les composantes de la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada excluant le Québec entre 2019 et 2095, et le graphique 9 présente ces valeurs sous forme de graphique. Pour le Canada excluant le Québec, le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2041. Par la suite, la migration sera seule responsable de l’augmentation de la population.

Au cours de la période comprise entre 2019 et 2025, la population du Canada excluant le Québec devrait augmenter d’environ 1,0 % par année. Cette croissance annuelle ralentit pour s’établir à environ 0,7 % entre la fin des années 2030 et le début des années 2040, puis à 0,6 % par la suite. La population du Canada excluant le Québec devrait atteindre 48,1 millions d’habitants d’ici 2095.

Tableau 46 Naissances, migration nette et décès pour le Canada excluant le Québec
(en milliers)
Année Population
au 1er juillet
Naissances Migration
nette
Décès Variation de la
population
Variation annuelle en %
20-64 65+ Total
(%) (%) (%)
2019 29 025 303 260 207 356 0,9 3,9 1,2
2020 29 354 312 228 210 329 0,6 4,0 1,1
2021 29 657 317 200 214 303 0,5 3,9 1,0
2022 29 963 322 202 217 306 0,3 3,8 1,0
2023 30 272 326 204 221 309 0,3 3,8 1,0
2024 30 583 330 206 226 311 0,3 3,6 1,0
2025 30 896 334 208 230 312 0,2 3,6 1,0
2030 32 432 340 218 259 300 0,3 2,7 0,9
2035 33 841 336 227 294 269 0,5 1,6 0,8
2040 35 094 336 236 333 239 0,7 0,9 0,7
2045 36 227 344 243 367 220 0,7 0,8 0,6
2050 37 302 355 250 392 213 0,5 1,1 0,6
2055 38 381 369 257 408 219 0,3 1,2 0,6
2060 39 516 382 264 414 233 0,2 1,3 0,6
2065 40 716 390 272 418 244 0,4 1,1 0,6
2075 43 164 402 288 448 242 0,5 0,7 0,6
2085 45 555 426 304 488 241 0,5 0,6 0,5
2095 48 097 451 320 502 269 0,5 0,8 0,6

Graphique 9 - Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)

Graphique 9
Description

Graphique linéaire illustrant l’évolution projetée des composantes de la croissance démographique pour le Canada, à l’exception du Québec. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente l’année.

Les naissances devraient commencer à environ 303 000 en 2019 pour monter à 451 000 en 2095.

Les décès devraient commencer à environ 207 000 en 2019 pour monter à une valeur (340 000) supérieure aux naissances (337 000) en 2041, et continuer d’augmenter jusqu’à atteindre 502 000 en 2095.

Les naissances et l’immigration devraient commencer à environ 563 000 en 2019, diminuer un peu jusqu’en 2021, et ensuite augmenter jusqu’à atteindre 771 000 en 2095.

B.4 Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques ainsi que des cotisations et dépenses du RPC est très longue. Les sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est-à-dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens. Les taux de rendement de l'actif du RPC reflètent les marchés financiers et font partie des hypothèses de placement abordées à la section B.6 de la présente annexe. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d’une perspective économique globale.

B.4.1 Perspective économique

Les revenus et dépenses futurs du RPC dépendent de plusieurs facteurs démographiques et économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu’une croissance modérée et durable de l’économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives économiques à court terme incertaines pour les principales économies.

L’examen actuariel du RPC comprend la projection de ses revenus et dépenses sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d’anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il existe toujours un élément d’incertitude. Le vieillissement prévu de la population et la retraite soutenue des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio-économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

B.4.2 Marché du travail

Le graphique 10 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le nombre de cotisants au RPC selon l’âge, le sexe et l’année civile.

Graphique 10 - Composantes du marché du travail

Graphique 10
Description

Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l’âge, le sexe et l’année.

La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.

La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d’un emploi et la deuxième, la population inactive.

La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi est fondé sur le nombre de personnes à l’emploi et correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Une personne qui a des gains d’emploi devient un cotisant si elle a touché pendant l’année des gains supérieurs à l’exemption de base de l’année (EBA) et est âgée entre 18 et 70 ans.

Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi et les taux de participation au RPC (décrites dans cette section et à la section B.5.1) reposent sur la population active projetée prise en compte dans le présent rapport. L’effet projeté des bénéficiaires actifs est pris en compte dans toutes ces hypothèses.

B.4.2.1 Population active (Canada)

Les taux d’activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2018 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les taux d’activité des hommes et ceux des femmes. Même si l’augmentation des taux d’activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. De plus, au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 ans et plus a été observée.

En 1976, le taux d’activité global des hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est atténué à 8,3 % en 2018 (taux d’activité de 69,6 % pour les hommes et de 61,3 % pour les femmes). L’écart entre les taux d’activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 8,1 % d’ici 2035 (67,1 % pour les hommes et 59,0 % pour les femmes). De plus, au cours des deux prochaines décennies, les taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 à 69 ans sont présumés continuer d’augmenter.

Les tableaux 47 à 49 indiquent l’évolution prévue de la population active et à l’emploi et les taux d’activité, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Tableau 47 Population active (Canada, 15 ans et plus)
(en milliers)
Année PopulationNote de tableau 1 Population active À l'emploi
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 15 155 15 568 30 723 10 533 9 505 20 038 9 862 8 994 18 856
2020 15 318 15 736 31 054 10 630 9 575 20 205 9 954 9 059 19 013
2021 15 464 15 890 31 354 10 712 9 635 20 347 10 028 9 113 19 141
2022 15 615 16 048 31 663 10 795 9 696 20 491 10 102 9 167 19 270
2023 15 769 16 211 31 980 10 875 9 757 20 632 10 174 9 222 19 396
2024 15 924 16 373 32 297 10 954 9 818 20 772 10 246 9 276 19 522
2025 16 077 16 534 32 611 11 031 9 877 20 907 10 314 9 328 19 642
2030 16 799 17 298 34 097 11 339 10 215 21 554 10 586 9 632 20 218
2035 17 450 17 994 35 444 11 706 10 615 22 321 10 928 10 009 20 937
2040 18 077 18 664 36 741 12 052 10 919 22 970 11 250 10 296 21 546
2045 18 653 19 287 37 940 12 393 11 221 23 614 11 567 10 582 22 149
2050 19 163 19 831 38 994 12 676 11 478 24 153 11 831 10 825 22 656
2055 19 642 20 323 39 965 12 894 11 686 24 580 12 035 11 021 23 056
2060 20 140 20 821 40 960 13 093 11 883 24 976 12 221 11 206 23 427
2065 20 678 21 358 42 036 13 333 12 113 25 446 12 446 11 423 23 869
2075 21 824 22 540 44 364 14 003 12 702 26 705 13 071 11 978 25 050
2085 22 923 23 706 46 629 14 700 13 320 28 019 13 721 12 561 26 282
2095 24 063 24 876 48 939 15 365 13 909 29 274 14 343 13 117 27 459

Notes de tableau 47

Note de tableau 1

Données ajustées selon la base utilisée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la population active.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 48 Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
(pourcentage)
Année Taux d'activité de
la population active
Taux d'emploi Taux de chômage
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 69,5 61,1 65,2 65,1 57,8 61,4 6,4 5,4 5,9
2020 69,4 60,8 65,1 65,0 57,6 61,2 6,4 5,4 5,9
2021 69,3 60,6 64,9 64,8 57,4 61,0 6,4 5,4 5,9
2022 69,1 60,4 64,7 64,7 57,1 60,9 6,4 5,5 6,0
2023 69,0 60,2 64,5 64,5 56,9 60,7 6,4 5,5 6,0
2024 68,8 60,0 64,3 64,3 56,7 60,4 6,5 5,5 6,0
2025 68,6 59,7 64,1 64,2 56,4 60,2 6,5 5,6 6,1
2030 67,5 59,1 63,2 63,0 55,7 59,3 6,6 5,7 6,2
2035 67,1 59,0 63,0 62,6 55,6 59,1 6,6 5,7 6,2
2040 66,7 58,5 62,5 62,2 55,2 58,6 6,7 5,7 6,2
2045 66,4 58,2 62,2 62,0 54,9 58,4 6,7 5,7 6,2
2050 66,1 57,9 61,9 61,7 54,6 58,1 6,7 5,7 6,2
2055 65,6 57,5 61,5 61,3 54,2 57,7 6,7 5,7 6,2
2060 65,0 57,1 61,0 60,7 53,8 57,2 6,7 5,7 6,2
2065 64,5 56,7 60,5 60,2 53,5 56,8 6,7 5,7 6,2
2075 64,2 56,4 60,2 59,9 53,1 56,5 6,7 5,7 6,2
2085 64,1 56,2 60,1 59,9 53,0 56,4 6,7 5,7 6,2
2095 63,9 55,9 59,8 59,6 52,7 56,1 6,7 5,7 6,2
Tableau 49 Taux d'activité de la population active (Canada)
(pourcentages)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2035 2050 2019 2025 2035 2050
15-19 48,8 50,0 52,0 52,0 50,9 52,0 54,0 54,0
20-24 76,1 79,0 80,0 80,0 74,2 76,0 78,0 78,0
25-29 89,3 91,0 92,0 92,0 83,7 84,0 87,0 87,0
30-34 92,4 93,0 94,0 94,0 81,7 83,0 85,0 85,0
35-39 92,7 94,0 94,0 94,0 82,6 84,0 86,0 86,0
40-44 92,9 93,0 94,0 94,0 84,8 86,0 87,0 87,0
45-49 90,9 93,0 93,0 93,0 85,1 86,0 87,0 87,0
50-54 88,2 90,0 91,0 91,0 82,4 83,0 85,0 85,0
55-59 80,0 82,0 84,0 84,0 71,7 73,0 76,0 76,0
60-64 62,5 63,0 65,0 65,0 50,9 52,0 54,0 54,0
65-69 31,9 34,0 35,0 35,0 21,8 22,0 24,0 24,0
70 et plus 11,2 12,0 13,0 13,0 5,5 6,0 6,5 6,5
55-69 60,4 59,6 61,8 62,9 50,1 48,7 51,8 52,4
55 et plus 43,0 40,3 37,0 38,7 32,7 30,1 27,8 28,6
18-69 79,8 81,0 82,8 82,0 72,1 72,7 75,6 74,9
15 et plus 69,5 68,6 67,1 66,1 61,1 59,7 59,0 57,9

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global de la population active au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d’activité global du tableau 48 de 65,2 % en 2019 à 59,3 % en 2050, plutôt qu’à 61,9 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Toutefois, divers facteurs devraient contribuer à partiellement neutraliser la baisse attribuable au vieillissement de la population.

La principale hypothèse qui sous-tend le taux d’activité global futur est une hausse significative des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 80,0 % à 84,0 % pour les hommes et de 71,7 % à 76,0 % pour les femmes entre 2018 et 2050. Au cours de la même période, les taux d’activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 62,5 % à 65,0 % et de 50,9 % à 54,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 31,9 % à 35,0 % et de 21,8 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

Le graphique 11 indique les taux d’activité historiques et projetés pour les trois groupes d’âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans. Les politiques gouvernementales visant à accroître les taux d’activité des travailleurs plus âgés, l’élimination du critère de cessation d’emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, l’augmentation de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et quitter la population active à un âge plus avancé.

Graphique 11 - Taux d'activité de la population active (Canada)

Graphique 11
Description

Graphique linéaire illustrant les taux d’activité historiques et projetés pour le Canada, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le taux d’activité. L’axe des X représente l’année.

Le taux d’activité chez les hommes de 55 à 59 ans s’élève à 72,1 % en 1995, passe à 79,7 % en 2018, et devrait monter à 84 % en 2050.

Le taux d’activité chez les femmes de 55 à 59 ans s’élève à 48,3 % en 1995, passe à 71,5 % en 2018 et devrait monter à 76 % en 2050.

Le taux d’activité des hommes de 60 à 64 ans s’élève à 43,4 % en 1995, passe à 62,4 % en 2018 et devrait monter à 65 % en 2050.

Le taux d’activité des femmes de 60 à 64 ans s’élève à 23,4 % en 1995, passe à 50,7 % en 2018 et devrait monter à 54 % en 2050.

Le taux d’activité des hommes de 65 à 69 ans s’élève à 16,7 % en 1995, passe à 31,5 % en 2018 et devrait monter à 35 % en 2050.

Le taux d’activité des femmes de 65 à 69 ans s’élève à 7,3 % en 1995, passe à 21,7 % en 2018 et devrait monter à 24 % en 2050.

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à des travailleurs immigrants qualifiés, une pénurie de main-d’œuvre modérée est tout de même attendue dans l’avenir à mesure que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité de tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Il est également prévu que les taux d’activité futurs augmenteront avec le vieillissement de cohortes davantage attachées au marché du travail que les cohortes précédentes. Ce lien plus fort est attribuable à divers facteurs, dont un niveau de scolarité plus élevé. Le vieillissement de travailleurs plus scolarisés et davantage attachés au marché du travail et la sortie du marché du travail des travailleurs plus âgés et moins scolarisés devraient exercer une pression à la hausse sur les taux d’activité. À court terme, les taux d’activité des groupes d’âge plus jeunes sont présumés augmenter progressivement pour revenir aux niveaux auxquels ils étaient avant la récession. Enfin, même si les augmentations historiques des taux d’activité des femmes ne devraient pas se poursuivre dans l’avenir, les taux d’activité des femmes devraient progresser plus rapidement que ceux des hommes.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2018 pour tous les groupes d’âge, particulièrement pour les 55 ans et plus. Par contre, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global (15 ans et plus) attribuable à l’évolution de la situation démographique.

La période de projection utilisée pour projeter les taux d’activité a été divisée en trois sous périodes : 2019 à 2025, 2025 à 2035 et à compter de 2035. De 2019 à 2025 et de 2025 à 2035, les taux d’activité projetés sont basés sur l’effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d’âge et sexe. Les taux d’activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un faible taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,5 % après 2035.

B.4.2.2 Emploi (Canada)

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.-à-d. l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,6 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L’hypothèse du taux de création d’emplois est de 1,1 % en 2019, correspondant au taux de chômage de 5,9 %, compte tenu des données les plus récentes et de diverses prévisions économiques. Il est également prévu que le taux de création d’emplois à court terme sera légèrement inférieur au taux de croissance de la population active et ainsi le taux de chômage augmente lentement par rapport à son niveau de 5,9 % en 2019 pour atteindre 6,2 % en 2030.

À long terme, le taux de création d’emplois est présumé être le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,5 %. Il en résulte un taux de chômage de 6,2 %, ce qui est conforme à diverses prévisions économiques et témoigne d’une croissance économique modérée.

Le taux de chômage ultime présumé de 6,2 % est le même que dans le 27e rapport actuariel du RPC. Toutefois, aux fins du présent rapport, le taux de chômage devrait atteindre son niveau ultime en 2030 plutôt qu’en 2025.

Le tableau 50 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi âgées de 18 à 69 ans au Canada.

Tableau 50 Emploi de la population
(Canada, 18 à 69 ans)
Année Population À l'emploi Taux d'emploi
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
(en milliers) (en milliers) (%)
2019 12 911 12 846 9 440 8 648 73,1 67,3
2020 12 987 12 925 9 521 8 709 73,3 67,4
2021 13 042 12 985 9 585 8 756 73,5 67,4
2022 13 095 13 043 9 645 8 801 73,7 67,5
2023 13 140 13 092 9 700 8 844 73,8 67,6
2024 13 180 13 135 9 753 8 886 74,0 67,6
2025 13 218 13 177 9 802 8 924 74,2 67,7
2030 13 392 13 370 9 987 9 179 74,6 68,6
2035 13 537 13 526 10 243 9 506 75,7 70,3
2040 13 890 13 874 10 519 9 761 75,7 70,4
2045 14 349 14 318 10 814 10 026 75,4 70,0
2050 14 780 14 737 11 067 10 260 74,9 69,6
2055 15 087 15 054 11 249 10 445 74,6 69,4
2060 15 315 15 317 11 397 10 612 74,4 69,3
2065 15 482 15 538 11 571 10 802 74,7 69,5
2075 16 150 16 220 12 122 11 310 75,1 69,7
2085 16 988 17 025 12 730 11 860 74,9 69,7
2095 17 776 17 815 13 298 12 381 74,8 69,5
B.4.2.3 Marché du travail (Canada excluant le Québec)

Étant donné que le RPC couvre les cotisants de toutes les provinces sauf le Québec, des hypothèses sur le marché du travail ont été formulées pour le Québec, et les résultats pour le Canada excluant le Québec ont été générés. Le tableau 51 et le tableau 52 indiquent la population active, le nombre de personnes à l’emploi et les taux d’activité de la population active projetés pour le Canada excluant le Québec.

Tableau 51 Population active (Canada excluant le Québec, 15 ans et plus)
(en milliers)
Année PopulationNote de tableau 1 Population active À l'emploi
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 11 653 12 012 23 664 8 148 7 356 15 504 7 628 6 951 14 580
2020 11 788 12 153 23 941 8 234 7 423 15 657 7 712 7 016 14 729
2021 11 910 12 285 24 195 8 310 7 482 15 792 7 782 7 071 14 854
2022 12 036 12 419 24 455 8 385 7 543 15 928 7 852 7 126 14 979
2023 12 164 12 557 24 721 8 459 7 602 16 061 7 920 7 181 15 101
2024 12 293 12 693 24 986 8 531 7 661 16 192 7 987 7 235 15 222
2025 12 419 12 829 25 248 8 601 7 718 16 318 8 051 7 287 15 338
2030 13 023 13 474 26 497 8 879 8 030 16 909 8 305 7 574 15 879
2035 13 583 14 079 27 662 9 198 8 390 17 587 8 603 7 913 16 516
2040 14 136 14 675 28 810 9 507 8 665 18 172 8 891 8 173 17 065
2045 14 655 15 240 29 895 9 821 8 944 18 765 9 183 8 438 17 621
2050 15 124 15 744 30 869 10 087 9 186 19 273 9 432 8 666 18 098
2055 15 563 16 204 31 767 10 294 9 383 19 677 9 625 8 852 18 477
2060 16 012 16 661 32 674 10 479 9 565 20 044 9 798 9 023 18 821
2065 16 493 17 148 33 641 10 693 9 770 20 464 9 999 9 216 19 215
2075 17 524 18 214 35 738 11 293 10 308 21 602 10 559 9 723 20 282
2085 18 521 19 277 37 798 11 938 10 886 22 823 11 161 10 268 21 429
2095 19 546 20 340 39 886 12 548 11 430 23 978 11 731 10 781 22 513

Notes de tableau 51

Note de tableau 1

Données ajustées selon la base utilisée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la population active

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 52 Taux d'activité de la population active (Canada excluant le Québec) (pourcentages)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2035 2050 2019 2025 2035 2050
15-19 48,0 49,1 51,4 51,5 49,2 51,1 53,4 53,5
20-24 75,4 78,2 79,1 79,2 73,3 75,0 77,1 77,2
25-29 88,8 90,7 91,7 91,7 82,7 83,2 87,0 87,0
30-34 92,7 93,0 94,0 94,0 80,7 82,2 84,5 84,5
35-39 93,0 94,0 94,0 94,0 81,7 83,2 85,5 85,5
40-44 92,7 92,7 94,0 94,0 83,3 84,9 86,2 86,2
45-49 91,0 93,3 93,0 93,0 84,3 85,1 86,2 86,3
50-54 88,3 90,0 91,0 91,0 81,5 82,2 84,5 84,5
55-59 79,7 82,0 84,3 84,3 71,9 73,3 77,2 77,0
60-64 63,4 63,9 65,9 65,8 53,0 54,1 56,1 56,0
65-69 33,8 36,2 36,7 36,7 23,4 23,6 25,9 25,8
70 ans
et plus
11,9 12,7 13,6 13,6 6,1 6,7 7,0 6,9
55-69 61,3 60,8 62,6 63,8 51,5 50,3 53,4 54,1
55 ans
et plus
43,9 41,5 38,0 39,8 34,0 31,6 29,2 29,9
18-69 80,0 81,3 83,1 82,2 71,9 72,6 75,7 75,0
15 ans
et plus
69,9 69,3 67,7 66,7 61,2 60,2 59,6 58,3
B.4.2.4 Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi (Canada excluant le Québec)

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d’une année, notamment quiconque ayant touché un gain d’emploi pendant l’année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois du nombre de personnes dans la population active, car il comprend toutes les personnes ayant reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année du nombre de personnes à l’emploi.

Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur la corrélation historique très forte entre le nombre de personnes à l’emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2016. Le tableau 53 indique le nombre moyen projeté de personnes à l’emploi ainsi que le nombre et la proportion (par rapport à la population) projetés des personnes âgées entre 18 et 69 ans qui ont des gains d’emploi pour le Canada excluant le Québec. La projection du nombre et de la proportion des personnes ayant des gains d’emploi indiquée au tableau 53 porte sur l’ensemble des personnes qui ont des gains d’emploi, incluant celles qui sont bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC. L’effet des bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC qui ont également des gains d’emploi, c’est-à-dire, les bénéficiaires actifs, est abordé plus en détail à la section B.7.6 de la présente annexe.

Tableau 53 Évolution de l'emploi (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
Année Population Nombre de personnes
à l'emploi
Personnes avec
gains d'emploi
Proportion des personnes
avec gains d'emploi
(par rapport à la population)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
(en milliers) (en milliers) (en milliers) (%)
2019 9 995 10 001 7 296 6 678 8 166 7 563 81,7 75,6
2020 10 066 10 074 7 372 6 739 8 264 7 641 82,1 75,8
2021 10 122 10 136 7 434 6 789 8 346 7 707 82,5 76,0
2022 10 177 10 196 7 494 6 836 8 426 7 771 82,8 76,2
2023 10 224 10 247 7 549 6 881 8 487 7 822 83,0 76,3
2024 10 267 10 293 7 602 6 925 8 544 7 872 83,2 76,5
2025 10 308 10 338 7 651 6 966 8 597 7 918 83,4 76,6
2030 10 493 10 545 7 836 7 216 8 792 8 195 83,8 77,7
2035 10 645 10 711 8 062 7 513 9 026 8 519 84,8 79,5
2040 10 961 11 025 8 310 7 744 9 298 8 776 84,8 79,6
2045 11 368 11 418 8 580 7 988 9 616 9 063 84,6 79,4
2050 11 774 11 811 8 819 8 208 9 898 9 321 84,1 78,9
2055 12 063 12 110 8 993 8 384 10 104 9 525 83,8 78,7
2060 12 272 12 351 9 132 8 538 10 262 9 701 83,6 78,5
2065 12 439 12 565 9 288 8 708 10 425 9 887 83,8 78,7
2075 13 022 13 169 9 779 9 171 10 966 10 406 84,2 79,0
2085 13 800 13 926 10 343 9 685 11 602 10 992 84,1 78,9
2095 14 528 14 660 10 867 10 168 12 189 11 540 83,9 78,7

B.4.3 Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

L’hypothèse d’augmentation des prix (taux d’inflation) est nécessaire pour déterminer l’indice de pension pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation annuelle des gains d’emploi nominaux moyens, le MGAP, le MSGAP et les taux de rendement nominal des placements.

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’IPC, tend à fluctuer d’une année à l’autre. Au cours des 50 dernières années, la tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980, puis à la baisse jusqu’à l’adoption des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. L’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2018 a atteint respectivement 3,7 %, 1,9 % et 1,6 %.

En 2016, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu’à la fin de 2021. La sous-gouverneure de la Banque du Canada a annoncé en novembre 2018 que la Banque allait réexaminer de façon exhaustive son cadre de conduite de la politique monétaire. Un certain nombre de variantes permettant de remplacer la cible d’inflation sont à l’étude. La Banque envisage également un double mandat en vue de cibler tant l’inflation que la croissance du PIB ou l’emploiNote de bas de page 11. Néanmoins, compte tenu du succès de la cible d’inflation de 2 %, la Banque reconduira fort probablement son engagement à l’égard de la cible d’inflation, ou cette dernière constituera à tout le moins un important volet de son mandat futur.

Au Canada, l’inflation a atteint 2,3 % en 2018. Les prévisions d’augmentation des prix de divers économistes font état d’une hausse moyenne des prix de 2,0 % pour les années 2019 à 2040. Pour refléter ces prévisions et les attentes que la Banque du Canada reconduira sa cible d’inflation, l’hypothèse d’augmentation des prix est fixée à 2,0 % à compter de 2019. Ce taux est identique à l’hypothèse utilisée dans le 27e rapport actuariel du RPC.

B.4.4 Augmentation du salaire réel

L’augmentation du salaire réel peut se mesurer en fonction de la différence entre l’augmentation du salaire nominal moyen et l’IPC, le salaire nominal moyen étant alors défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi civil total dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Voici le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale du travail :

Augmentation du salaire réel =

Augmentation de la productivité du travail +
Augmentation du ratio de rémunération +
Augmentation du ratio des gains +
Augmentation du nombre moyen d’heures de travail +
Augmentation de l’écart des prix.

Historiquement, la croissance du salaire nominal moyen est similaire à la croissance des gains annuels moyens (GAM); il est donc présumé que ces deux mesures sont interchangeables.

L’hypothèse d’augmentation des GAM sert à projeter les gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que l’augmentation présumée de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) sert à majorer le MGAP d’une année à l’autre. L’écart entre les augmentations réelles (nettes de l’inflation) de la RHM et des GAM a été relativement faible pour la période de 1966 à 2017, l’écart absolu étant d’environ 0,01 % par année. Même si l’écart était plus marqué pour plusieurs années dans les années 1980 et 1990, les augmentations réelles des GAM et de la RHM ont tendance à converger au fil du temps. Compte tenu de ces facteurs, l’hypothèse d’augmentation réelle des GAM et de la RHM demeure au même niveau à compter de 2018.

Outre les facteurs de l’équation qui précède, la demande de la main-d’œuvre a un effet appréciable sur les hausses du salaire réel. Les salaires réels font l’objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de la main-d’œuvre diminue. Par ailleurs des pressions à la hausse sur les salaires sont attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l’économie.

La productivité du travail dans l’équation qui précède correspond au ratio du PIB réel au nombre total d’heures travaillées dans l’économie canadienne. Pour les périodes de 55 ans, de 25 ans et de 15 ans terminées en 2017, la croissance annuelle moyenne de la productivité du travail a atteint 1,59 %, 1,18 % et 0,83 % respectivement. La productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main-d’œuvre et des politiques du gouvernement fédéral visant à stimuler la croissance de la productivité. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour aider à la croissance future de la main-d’œuvre devraient modérer la pénurie de main-d’œuvre et son effet sur la productivité. Une croissance de la productivité du travail de 1,10 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal. Les variations du ratio de rémunération témoignent de la répartition des fluctuations de la productivité entre la main-d’œuvre et le capital. Le ratio de rémunération a diminué en moyenne de 0,11 % par année pendant la période de 55 ans se terminant en 2017 avec une baisse plus prononcée entre 1992 et 2005 (diminution de 0,7 % par année en moyenne). Au cours des 25 et 15 dernières années se terminant en 2017, le ratio de rémunération a diminué en moyenne de 0,28 % et 0,06 % respectivement. Il est prévu qu’il n’y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs à la rémunération totale. Les gains totaux des travailleurs correspondent à la somme des salaires et traitements et de la rémunération des travailleurs autonomes. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains de 0,2 % par année de 1962 à 2017 est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que dans le passé. Cependant, la hausse des cotisations au RPC résultant de l’instauration du Régime supplémentaire en 2019 devrait réduire le ratio des gains. De plus, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d’heures de travail correspond au nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Le taux d’augmentation annuel moyen du nombre moyen d’heures de travail a été de -0,34 % pendant la période de 55 ans terminée en 2017. Le nombre moyen d’heures travaillées a diminué de manière significative entre 1965 et 1983, affichant une baisse moyenne de 0,7 % par année pendant cette période. Malgré les fluctuations à court terme, le nombre moyen d’heures travaillées s’est stabilisé après 1983, avec une diminution moyenne de 0,1 % par année entre 1984 et 2017. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d’activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d’heures travaillées diminuera de 0,05 % par année.

Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main-d’œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté en moyenne de 0,09 % par année entre 1962 et 2017. Toutefois, pendant cette période, l’écart de prix a fluctué de façon significative. Il a augmenté en moyenne de 1,2 % par année entre 1962 et 1976 et a diminué en moyenne de 0,6 % par année entre 1977 et 2002. Les années plus récentes indiquent un revirement de la situation et l’écart de prix a augmenté de 0,27 % par année de 2002 à 2017. L’amélioration des termes d’échange internationaux du Canada peut expliquer en partie cette récente tendance. Toutefois, il est difficile d’évaluer clairement combien de temps cette croissance pourra être maintenue. L’écart de prix à long terme est présumé rester stable à long terme.

Selon les explications qui précèdent, la hausse du salaire réel présumée est de 1,0 % par année à long terme. Le tableau 54 résume les données historiques et les hypothèses décrites ci-dessus.

Tableau 54 Croissance du salaire réel et des composantes connexesNote de tableau 1
Moyenne
1962-2017
Moyenne
1992-2017
Moyenne
2002-2017
Hypothèse
ultime
Croissance de la productivité du travail 1,59 % 1,18 % 0,83 % 1,10 %
+ Croissance du ratio de rémunération -0,11 % -0,28 % -0,06 % 0,00 %
+ Croissance du ratio des gains -0,20 % -0,16 % -0,20 % -0,05 %
+ Croissance du nombre moyen d'heures de travail -0,34 % -0,14 % -0,23 % -0,05 %
+ Croissance de l'écart de prix 0,09 % 0,11 % 0,27 % 0,00 %
Croissance du salaire réel 1,01 % 0,71 % 0,62 % 1,00 %

Notes de tableau 54

Note de tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, la somme des composantes peut être différente des totaux indiqués.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Il est supposé que les gains annuels et hebdomadaires moyens progressent au même rythme et que l’augmentation du salaire réel augmentera progressivement de 0,3 % en 2019 au niveau ultime de 1,0 % en 2025. Cette hypothèse est conforme à celle d’une croissance économique modérée qui est implicitement reflétée dans l’hypothèse du taux de chômage. Le tableau 55 présente les hypothèses au sujet des augmentations annuelles des prix, des GAM réels et des RHM réels.

Tableau 55 Augmentation des prix, des GAM et RHM réels
(en pourcentages)
Année Augmentations
des prix
Augmentations des gains
annuels moyens (GAM) réels
Augmentations de la rémunération
hebdomadaire moyenne (RHM) réelle,
(MGAP)
2019 2,00 0,30 0,30
2020 2,00 0,50 0,50
2021 2,00 0,60 0,60
2022 2,00 0,70 0,70
2023 2,00 0,80 0,80
2024 2,00 0,90 0,90
2025+ 2,00 1,00 1,00

B.4.5 Gains annuels moyens, total des gains et gains ouvrant droit à pension

Les gains annuels moyens sont projetés en tenant compte des changements démographiques structurels passés et prévus et du rétrécissement de l’écart entre les gains d’emploi moyens des femmes et ceux des hommes. Dans le cadre de ces projections, les gains annuels moyens des bénéficiaires actifs sont également pris en compte. Le ratio des gains d’emploi moyens des femmes à ceux des hommes était d’environ 48 % en 1966 et 77 % en 2016. Ce ratio devrait augmenter à 87 % d’ici 2050. Le tableau 56 indique les gains annuels moyens projetés par groupe d’âge et par sexe pour certaines années.

Tableau 56 Gains annuels moyens (Canada excluant le Québec,18 à 69 ans)
(en dollars)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 25 846 30 075 61 591 20 258 23 825 50 496
25-29 44 244 51 062 103 998 35 588 41 953 90 667
30-34 55 543 63 714 129 120 41 748 49 413 108 629
35-39 61 039 69 958 141 756 46 682 55 195 121 068
40-44 64 083 73 441 148 753 50 454 59 526 129 746
45-49 64 536 74 037 149 917 51 306 60 592 131 624
50-54 63 468 73 022 147 590 50 578 59 656 129 528
55-59 59 500 68 070 137 803 46 803 55 502 120 720
60-64 49 783 58 389 117 678 38 209 46 587 101 832
65-69 34 631 42 604 85 623 26 085 31 831 72 712
Tous les âges 51 890 60 424 122 682 40 792 48 657 106 230

Le total des gains est obtenu en multipliant les gains moyens par le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi. Le tableau 57 indique la projection des gains moyens et du nombre de personnes qui ont des gains d’emploi selon le sexe, du total des gains qui en résulte et du pourcentage d’augmentation annuelle du total des gains pour le Canada excluant le Québec. Le taux ultime d’augmentation annuelle du total des gains devrait atteindre près de 3,5 %. Cette hausse nominale comprend un taux ultime d’inflation de 2,0 %, un taux d’augmentation des salaires réels de 1,0 % et un taux de croissance de la population des 18 à 69 ans de 0,5 %.

Tableau 57 Total des gains (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
Année Gains annuels moyens Personnes qui ont des gains d'emploi Total des gains Augmentation annuelle
du total des gains
Hommes Femmes Hommes Femmes
($) ($) (en milliers) (en milliers) (millions $) (%)
2019 51 890 40 792 8 166 7 563 732 277 3,7
2020 53 083 41 915 8 264 7 641 758 974 3,6
2021 54 359 43 110 8 346 7 707 785 928 3,6
2022 55 729 44 373 8 426 7 771 814 427 3,6
2023 57 192 45 717 8 487 7 822 842 988 3,5
2024 58 756 47 143 8 544 7 872 873 092 3,6
2025 60 424 48 657 8 597 7 918 904 728 3,6
2030 69 551 57 026 8 792 8 195 1 078 761 3,6
2035 80 084 66 778 9 026 8 519 1 291 680 3,7
2040 92 247 78 042 9 298 8 776 1 542 660 3,6
2045 106 348 91 088 9 616 9 063 1 848 125 3,7
2050 122 682 106 230 9 898 9 321 2 204 546 3,5
2055 141 631 123 788 10 104 9 525 2 610 127 3,4
2060 163 620 144 135 10 262 9 701 3 077 219 3,3
2065 189 187 167 650 10 425 9 887 3 629 902 3,4
2075 253 853 225 736 10 966 10 406 5 132,621 3,6
2085 341 129 303 368 11 602 10 992 7 292 564 3,5
2095 458 501 407 629 12 189 11 540 10 293 046 3,5

Les gains moyens ouvrant droit à pension à l’égard du RPC de base sont calculés en supprimant des gains annuels moyens les gains des personnes qui touchent moins que l’EBA et la portion des gains supérieure au MGAP. Cette suppression est effectuée à l’aide des répartitions des personnes qui ont des gains et de leurs gains, qui reposent sur les statistiques de gains individuels. Ces répartitions ont été déterminées à l’aide des statistiques sur les gains de 2014 à 2016 et sont présumées demeurer les mêmes dans l’avenir. Les gains moyens ouvrant droit à pension selon l’âge, le sexe et l’année civile correspondent à la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels au-dessous du MGAP pour une cohorte de personnes gagnant un revenu supérieur à l’EBA.

Dans le cas du Régime supplémentaire, la méthode qui précède est employée mais la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels qui est utilisée est à concurrence du MSGAP. Pour 2019, le MGAP et l’EBA sont respectivement de 57 400 $ et de 3 500 $. Le MSGAP représente 107 % du MGAP en 2024 (69 700 $ selon les projections du présent rapport), et 114 % du MGAP en 2025 (76 400 $ selon les projections du présent rapport) et après, conformément au Régime de pensions du Canada. Le MGAP et le MSGAP sont bonifiés chaque année en fonction des traitements et salaires hebdomadaires moyens de l’ensemble des industries au Canada (publiés par Statistique Canada). Les gains ouvrant droit à pension moyens selon l’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP figurent respectivement au tableau 58 et au tableau 59.

Tableau 58 Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (Canada excluant le Québec)
(en dollars)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 26 557 30 588 60 579 21 975 25 458 51 496
25-29 38 742 44 761 90 536 34 096 39 709 82 288
30-34 43 772 50 620 103 102 37 232 43 455 90 715
35-39 45 585 52 779 107 917 39 385 45 982 96 002
40-44 46 394 53 749 110 094 41 029 47 897 99 998
45-49 46 487 53 867 110 335 41 563 48 567 101 431
50-54 46 186 53 563 109 482 41 361 48 312 100 791
55-59 44 352 51 251 104 147 39 477 46 148 95 777
60-64 41 380 47 928 96 031 36 273 42 746 87 750
65-69 37 374 43 457 86 529 31 185 36 190 75 094
Tous les âges 41 330 48 167 97 515 36 181 42 438 87 902
MGAP 57 400 67 100 140 500 57 400 67 100 140 500
Tableau 59 Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (Canada excluant le Québec)
(en dollars)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 - 31 328 61 976 - 25 762 52 140
25-29 - 47 285 95 454 - 41 363 85 971
30-34 - 54 448 110 683 - 45 910 96 254
35-39 - 57 229 116 818 - 48 944 102 583
40-44 - 58 514 119 675 - 51 187 107 222
45-49 - 58 676 119 978 - 51 907 108 750
50-54 - 58 266 118 898 - 51 554 107 908
55-59 - 55 528 112 650 - 49 084 102 212
60-64 - 51 683 103 391 - 45 169 93 027
65-69 - 46 886 93 307 - 38 120 79 702
Tous les âges - 51 869 104 877 - 44 905 93 343
MSGAP - 76 400 160 100 - 76 400 160 100

Les ratios des gains ouvrant droit à pension moyens des hommes et des femmes en pourcentage du MGAP et du MSGAP diminuent lentement au fil du temps. Cela s’explique par le gel de l’EBA, qui fait progressivement en sorte que de moins en moins de travailleurs sont exemptés de la participation au RPC. Ceci a pour effet d’accroître le nombre de personnes qui ont de faibles gains et qui participent au RPC. Le ratio diminue au fil des ans pour les hommes, principalement en raison de cet effet de l’EBA. Le ratio baisse aussi pour les femmes, mais dans une moindre mesure, ce qui fait en sorte qu’il est relativement stable, l’effet de l’EBA étant en grande partie compensé par la hausse des gains ouvrant droit à pension moyens.

B.5 Cotisations

Les cotisations sont obtenues en multipliant le nombre de cotisants par les gains cotisables moyens et par le taux de cotisation.

B.5.1 Taux de participation au RPC

Pour être considérée comme cotisant au RPC au cours d’une année civile donnée, une personne doit avoir des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Les taux de participation au RPC (relatifs à la population) sont donc déterminés en multipliant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi par la proportion de personnes qui touchent des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Cette deuxième proportion est établie pour chaque âge, sexe et année civile en exprimant l’EBA en pourcentage des gains d’emploi moyens et en utilisant les répartitions des personnes qui ont des gains d’emplois et de leurs gains. Le taux de participation au RPC est ajusté pour tenir compte des bénéficiaires actifs. Le tableau 60 indique les taux de participation au RPC des hommes et des femmes pour certains groupes d’âge et certaines années.

Tableau 60 Taux de participation au RPC selon le groupe d'âge
(en pourcentages)
Age Group Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 76,3 81,1 84,2 75,7 78,6 84,1
25-29 86,4 87,7 91,2 80,4 81,7 88,1
30-34 88,7 90,3 92,5 78,8 81,6 86,6
35-39 88,3 91,1 92,2 78,5 82,4 86,6
40-44 87,1 88,0 89,8 79,5 80,8 84,2
45-49 86,5 89,4 90,8 80,8 82,0 85,3
50-54 82,8 84,9 86,7 77,9 79,4 83,1
55-59 74,9 78,6 81,6 67,9 71,0 75,9
60-64 59,0 61,6 65,7 49,4 51,4 56,3
65-69 24,6 29,1 31,6 17,4 19,5 23,1
Tous les âges 76,1 78,3 80,8 69,2 70,8 75,5

B.5.2 Gains cotisables moyens

Les gains cotisables moyens, qui incluent les gains cotisables des bénéficiaires actifs, sont déterminés selon l’âge, le sexe et l’année en soustrayant l’EBA des gains ouvrant droit à pension moyens indiqués au tableau 58 et au tableau 59. Les gains cotisables moyens ainsi obtenus selon le groupe d’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés respectivement au tableau 61 et au tableau 62.

Tableau 61 Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
(en dollars)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 23 057 27 088 57 079 18 475 21 958 47 996
25-29 35 242 41 261 87 036 30 596 36 209 78 788
30-34 40 272 47 120 99 602 33 732 39 955 87 215
35-39 42 085 49 279 104 417 35 885 42 482 92 502
40-44 42 894 50 249 106 594 37 529 44 397 96 498
45-49 42 987 50 367 106 835 38 063 45 067 97 931
50-54 42 686 50 063 105 982 37 861 44 812 97 291
55-59 40 852 47 751 100 647 35 977 42 648 92 277
60-64 37 880 44 428 92 531 32 773 39 246 84 250
65-69 33 874 39 957 83 029 27 685 32 690 71 594
Tous les âges 37 830 44 667 94 015 32 681 38 938 84 402
MGAP 57 400 67 100 140 500 57 400 67 100 140 500
Tableau 62 Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
(en dollars)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 27 828 58 476 22 262 48 640
25-29 43 785 91 954 37 863 82 471
30-34 50 948 107 183 42 410 92 754
35-39 53 729 113 318 45 444 99 083
40-44 55 014 116 175 47 687 103 722
45-49 55 176 116 478 48 407 105 250
50-54 54 766 115 398 48 054 104 408
55-59 52 028 109 150 45 584 98 712
60-64 48 183 99 891 41 669 89 527
65-69 43 386 89 807 34 620 76 202
Tous les âges 48 369 101 377 41 405 89 843
MSGAP 76 400 160 100 76 400 160 100

B.5.3 Total des gains cotisables

Les gains cotisables pour une combinaison âge-sexe-année donnée correspondent au produit du taux de participation au RPC, des gains cotisables moyens et de la population pour cette combinaison. Le total des gains cotisables pour une année donnée correspond à la somme des gains cotisables pour chaque combinaison âge-sexe de cette année.

Les gains cotisables totaux sont ensuite ajustés à la hausse pour tenir compte de la fraction non remboursable des cotisations patronales, généralement attribuable par rapport (1) aux employés ayant eu plus d’un employeur pendant l’année, (2) aux employés dont les gains sont inférieurs à l’EBA au cours d’une année donnée incluant ceux qui ne travaillent que pendant une partie de l’année. Le montant des cotisations patronales non remboursables augmente le total des cotisations au RPC, ce qui se traduit par des gains cotisables sous-jacents plus élevés. Par conséquent, les gains cotisables ne sont ajustés que pour déterminer le montant correct des cotisations.

Le registre des gains de Service Canada, les statistiques sur les cotisants contenues dans Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2018 publié par Emploi et Développement social Canada et des renseignements de l’Agence du revenu du Canada sur les remboursements de cotisations au RPC de base ont été utilisés afin de projeter l’ajustement des gains cotisables à concurrence du MGAP et du MSGAP. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MGAP est de 1,56 % en 2019 et recule à 1,50 % au cours de la période de projection pour tenir compte du gel de l’EBA à 3 500 $. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MSGAP est de 1,50 % en 2024 et recule à 1,45 % au cours de la période de projection pour tenir compte également du gel de l’EBA à 3 500 $.

Ces ajustements tiennent compte des changements à l’administration des cotisations excédentaires avec l’instauration du RPC supplémentaire. Plus précisément, à compter de 2019, les cotisations patronales et salariales excédentaires serviront d’abord à maximiser les prestations du cotisant en vertu du RPC de base. Toute cotisation excédentaire restante servira ensuite à maximiser les prestations en vertu du Régime supplémentaire. S’il reste des cotisations excédentaires une fois les prestations maximisées en vertu des deux volets du RPC, un remboursement de cotisations sera émis au cotisant et la portion non remboursable de l’employeur sera répartie entre le Compte du Régime de pensions du Canada et le Compte du Régime de pensions supplémentaire du Canada.

Les cotisations annuelles sont obtenues en multipliant les gains cotisables ajustés par le taux de cotisation. Les taux de cotisation sont fixés par la loi. Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation prévu par la loi est de 9,9 % depuis 2003. Pour ce qui est du Régime supplémentaire, le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 2,0 % à compter de 2023 (avec période de mise en œuvre débutant en 2019) et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 8,0 % à compter de 2024. Le tableau 63 et le tableau 64 présentent la projection des composantes des gains cotisables non ajustés totaux, des gains cotisables ajustés totaux ainsi que les MGAP et MSGAP projetés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP respectivement.

Tableau 63 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
Année Gains cotisables
moyens non ajustés
MGAP Cotisants Total des
gains cotisables
ajustés
Augmentation annuelle
du total des gains
cotisables ajustés
Hommes Femmes Hommes Femmes
($) ($) ($) (milliers) (milliers) (millions $) (%)
2019 37 830 32 681 57 400 7 608 6 920 521 967 4,3
2020 38 764 33 553 58 700 7 710 7 003 542 126 3,9
2021 39 820 34 518 60 200 7 795 7 074 563 194 3,9
2022 40 939 35 537 61 800 7 880 7 146 585 498 4,0
2023 42 084 36 588 63 400 7 946 7 206 607 349 3,7
2024 43 341 37 731 65 200 8 010 7 264 630 884 3,9
2025 44 667 38 938 67 100 8 071 7 320 655 541 3,9
2030 51 983 45 634 77 800 8 299 7 636 791 884 3,9
2035 60 368 53 381 90 200 8 586 8 013 960 579 3,9
2040 70 028 62 293 104 600 8 889 8 313 1 157,737 3,8
2045 81 104 72 510 121 200 9 224 8 631 1 394,863 3,7
2050 94 015 84 402 140 500 9 510 8 912 1 671,351 3,6
2055 109 079 98 265 162 900 9 719 9 136 1 987,685 3,4
2060 126 605 114 364 188 900 9 883 9 332 2 353,547 3,4
2065 146 936 132 989 219 000 10 065 9 542 2 789,376 3,5
2075 197 779 179 204 294 300 10 643 10 098 3 973,597 3,6
2085 266 224 241 114 395 500 11 285 10 703 5 669,320 3,6
2095 358 483 324 448 531 600 11 867 11 259 8 026,025 3,5
Tableau 64 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
Année Note de tableau 1 Gains cotisables moyens non ajustés MSGAP Cotisants Total des gains
cotisables ajustés
Augmentation annuelle
du total des gains
cotisables ajustés
Hommes Femmes Hommes Femmes
($) ($) ($) (milliers) (milliers) (millions $) (%)
2024 45 208 38 994 69 700 8 010 7 264 655 074 s.o.
2025 48 369 41 405 76 400 8 071 7 320 703 904 7,5
2030 56 236 48 538 88 600 8 299 7 636 849 843 3,8
2035 65 265 56 800 102 800 8 586 8 013 1 030,611 4,0
2040 75 632 66 286 119 200 8 889 8 313 1 241,434 3,8
2045 87 518 77 172 138 100 9 224 8 631 1 495,083 3,7
2050 101 377 89 843 160 100 9 510 8 912 1 790,826 3,6
2055 117 571 104 625 185 700 9 719 9 136 2 129,468 3,5
2060 136 379 121 759 215 300 9 883 9 332 2 520,482 3,4
2065 158 208 141 587 249 600 10 065 9 542 2 986,430 3,5
2075 212 859 190 761 335 500 10 643 10 098 4 252,999 3,7
2085 286 402 256 572 450 800 11 285 10 703 6 065,581 3,6
2095 385 589 345 180 606 000 11 867 11 259 8 585,473 3,5

Notes de tableau 64

Note de tableau 1

Les années présentées débutent en 2024 puisque le MSGAP ne s’applique qu’à compter de cette année.

Retour à la référence de la note de tableau 1

B.6 Hypothèses de placement

L’actif total du RPC à la fin d’une année donnée au cours de la période de projection est simplement déterminé en additionnant l’actif total à la fin de l’année précédente, les revenus de placement projetés et les revenus tirés des cotisations pour l’année donnée, puis en soustrayant les prestations et les charges d’exploitation de l'année donnée.

B.6.1 Actif net au 31 décembre 2018

L’information qui suit se rapporte uniquement à l’actif du RPC de base au 31 décembre 2018, le RPC supplémentaire étant instauré en 2019 n’a pas d’actif au 31 décembre 2018. La valeur marchande réelle de l’actif du RPC de base au 31 décembre 2018 s'élevait à 371 700 millions de dollars selon la comptabilité d’exercice. Il s’agit de la somme du Compte du RPC (188 millions de dollars) et de l’actif investi par l’OIRPC (368 490 millions de dollars) pour un total de 368 678 millions de dollars avant ajustement par les montants à recevoir moins les montants à payer.

Le Compte du RPC a été établi à l’égard du Régime de base pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les autres prestations et les charges d’exploitation. Il enregistre également les montants transférés à et reçus de l'OIRPC. Les montants à recevoir comprennent les cotisations dues, mais non encore déposées dans le Compte du RPC, les trop-payés de prestations et les transferts nets entre le RPC et le RRQ pour les cotisants aux deux régimes. Les montants à payer comprennent les charges d’exploitation, les pensions et autres prestations, ainsi que les montants dus à l'ARC. Les prestations et les charges d’exploitation sont décrites en détail dans les sections B.7 et B.8 de cette annexe, respectivement.

Le tableau 65 présente une conciliation de l’actif du Régime de base au 31 décembre 2018.

Tableau 65 Actif net au 31 décembre 2018 - RPC de base
(millions $)
Compte du RPC 188
Actif investi par l'OIRPC 368 490
Sous-total du Compte du RPC et de l'actif investi par l'OIRPC 368 678
Plus montants à recevoir
Cotisations 3 263
Prestations payées en trop 72
Montants à recouvrer du RRQ 126
Moins montants à payer
Charges d'exploitation 6
Pensions et autres prestations 204
Sommes à verser à l'Agence du revenu du Canada 229
Actif net du RPC de base 371 700

B.6.2 Stratégie de placement et structure à deux fonds

L’OIRPC investit les fonds conformément à sa propre politique de placement, qui tient compte des besoins des cotisants et des bénéficiaires et des contraintes propres aux marchés financiers. Aux fins du présent 30e rapport actuariel du RPC, les placements de l’OIRPC ont été regroupés en trois grandes catégories :

  • les actions, tant de sociétés ouvertes que de sociétés fermées;

  • les titres à revenu fixe, y compris ceux à revenu fixe nominal (obligations négociables et non négociables), les instruments de crédit et la trésorerie;

  • les actifs réels.

La stratégie de placement de l’OIRPC repose sur un portefeuille à deux catégories d’actifs appelé « portefeuille de référence ». Ce portefeuille établit le niveau de risque que l’OIRPC est disposé à prendre conformément à son mandat. Ce portefeuille de référence comporte un indice de référence des actions mondiales et un indice de référence des obligations nominales des gouvernements canadiens. Plus la part des actions est élevée, plus le risque connexe est élevé. Depuis l’évaluation triennale précédente, l’OIRPC a progressivement modifié la composition de son actif pour établir un portefeuille de référence composé à 85 % d’actions mondiales et à 15 % d’obligations nominales des gouvernements canadiens Note de bas de page 12.

Conscient des natures distinctes du RPC de base et supplémentaire, l’OIRPC a approuvé deux portefeuilles de référence différents pour chaque volet du Régime. La composition du portefeuille de référence applicable au RPC de base est maintenue à 85 % d’actions mondiales et à 15 % d’obligations nominales des gouvernements canadiens, alors que le portefeuille de référence du RPC supplémentaire est constitué à 50 % d’actions mondiales et à 50 % d’obligations nominales des gouvernements canadiens.

Pour investir les fonds du RPC de base et supplémentaire en fonction de leurs portefeuilles de référence respectifs, l’OIRPC a mis au point une structure à deux fonds de placement. L’actif sous gestion réel du RPC de base au 31 décembre 2018 constitue le fonds dit « de base » et est investi conformément à la politique de placement du Régime de base. L’actif du RPC supplémentaire est investi dans deux fonds : le fonds de base et le fonds complémentaire. Ce dernier est composé uniquement de titres à revenu fixe. La part de l’actif du RPC supplémentaire investi dans le fonds de base et le fonds complémentaire est déterminée de façon que le niveau de risque global du RPC supplémentaire soit conforme à son portefeuille de référence. Le graphique 12 illustre la structure à deux fonds de placement de l’actif investi du RPC.

Graphique 12 - Structure à deux fonds de placement du RPC

Graphique 12
Description

Organigramme schématisant la structure à deux fonds de placement pour les actifs investis du RPC.

En haut à gauche, pour le RPC supplémentaire, deux boîtes empilées représentent une proportion de 50 % à 70 % pour la boîte du bas et de 30 % à 50 % pour la boîte du haut. La boîte du haut est assortie d’une flèche qui pointe vers une autre boîte représentant un bloc composé à 100 % de titres à revenu fixe, nommé le fonds complémentaire. La boîte du bas pointe vers une autre boîte représentant un portefeuille diversifié d’actions, de titres à revenu fixe et d’actifs réels, désigné comme le fonds de base.

En bas, à gauche, pour le RPC de base, une boîte représente une proportion de 100 %. Cette boîte pointe vers la boîte désignée comme le fonds de base.

L’OIRPC diversifie les fonds détenus, et donc les sources de rendement, tout en respectant le niveau de risque de ses portefeuilles de référence. C’est ainsi que l’actif du RPC de base et supplémentaire est investi dans plus de deux types d’actifs. Les portefeuilles saisissant cette diversification sont qualifiés de stratégiques. L’OIRPC utilise les portefeuilles stratégiques pour exprimer son objectif à long terme de répartition de l’actif par catégorie et par région géographique. Dans ses rapports annuels de 2018 et 2019, l’OIRPC a déclaré vouloir accroître son exposition aux marchés émergentsNote de bas de page 13. Cette intention est reflétée dans l’ensemble des hypothèses présentées dans cette section.

Au 31 décembre 2018, l’actif du RPC de base était constitué à 56 % d’actions, à 18 % de titres à revenu fixe et à 26 % d’actifs réels. Le tableau 66 départage l’actif sous gestion de l’OIRPC entre les catégories d’actifs mentionnées au début de la présente section, qui correspondent à celles du portefeuille stratégique.

Tableau 66 Composition initiale de l'actif du RPC de base (fonds de base) au 31 décembre 2018
(pourcentages)
Actions Titres à revenu fixe Actifs réels
Actions de sociétés ouvertes Actions de sociétés fermées Obligations négociables Obligations non négociables Crédit Trésorerie
32 24 17 6 9 -14Note de tableau 1 26

Notes de tableau 66

Note de tableau 1

Une pondération négative à la trésorerie constitue un levier financier. Cela signifie que des fonds sont empruntés pour accroître les sommes investies dans d’autres catégories d’actifs. Le levier financier est rentable si le rendement obtenu en investissant dans les autres catégories d’actifs est supérieur au coût d’emprunt.

Retour à la référence de la note de tableau 1

B.6.3 Revenus de placement

En général, les revenus de placement provenant d’un actif en particulier du portefeuille correspondent au produit de la valeur marchande de cet actif et du taux de rendement nominal projeté (obtenu en additionnant le taux de rendement réel projeté applicable, décrit à la section B.6.4 ci-après, et le taux d’inflation projeté).

Les revenus de placement du RPC sont basés sur le taux de rendement réel présumé pour chaque type d’actif, l’inflation projetée et la composition projetée de l’actif et des flux de trésorerie. En outre, le taux de rendement réel présumé au niveau du portefeuille inclut une provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). Les revenus de placement sont aussi ajustés à la baisse pour tenir compte des dépenses d’investissement (dont il est question à la section B.6.6).

B.6.4 Taux de rendement réel

Les taux de rendement réel sont nécessaires afin de projeter les revenus de placement. Ils sont présumés pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories d’actifs dans lesquelles l’actif du RPC est investi. Tous les taux de rendement réel figurant dans la présente section sont indiqués avant réduction des dépenses d’investissement présumées.

Les taux de rendement réel ont été établis en fonction des rendements historiques (exprimés en dollars canadiens) ajustés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des attentes qui diffèrent du passé. Les données des marchés publics et les indices de référence personnalisés préparés par l'OIRPC ont été utilisés pour analyser l'expérience historique.

Les fluctuations futures dans la valeur des devises affecteront les taux de rendement réel au cours de la période de projection et généreront des gains et des pertes. Cependant, comme la période de projection est de 75 ans, ces gains et pertes devraient s’équilibrer avec le temps. Il est donc présumé que les fluctuations des devises n’influeront pas sur les taux de rendement réel.

Les perspectives futures reposent sur l’hypothèse que, à court et à moyen terme, les taux d’intérêt des obligations fédérales augmenteront puisque leurs niveaux actuels sont bas au regard des normes historiques. La rapidité de cette hausse est toutefois incertaine. La demande d’obligations souveraines à long terme, au Canada comme à l’étranger, reste forte, et les banques centrales des pays industrialisés procèdent avec prudence pour relever les taux d’intérêt. Néanmoins, l’horizon de 75 ans du présent rapport justifie une approche à long terme qui devrait être généralement conforme au rendement moyen historique des obligations fédérales.

B.6.4.1 Titres à revenu fixe

Au 31 décembre 2018, l’OIRPC avait investi 18 % de son portefeuille dans des titres à revenu fixe comprenant des titres à revenu fixe nominal, des instruments de crédit et la trésorerie. Les titres à revenu fixe nominal peuvent également être scindés entre un portefeuille d’obligations non négociables composé d’obligations à échéances résiduelles diverses, représentant des prêts aux provinces, et un portefeuille d’obligations négociables composé d’obligations fédérales et provinciales. À compter du 1er janvier 2019, l’OIRPC investira une partie des cotisations au RPC supplémentaire dans un fonds complémentaire composé de titres à revenu fixe.

Portefeuille d’obligations non négociables et taux de renouvellement (prêts aux provinces, fonds de base)

À la fin de 2018, le portefeuille d’obligations non négociables représentait 6 % de l’actif total du RPC. Les provinces peuvent renouveler, à leur échéance, les obligations achetées avant les modifications apportées au RPC en 1997 (qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1998) pour une période supplémentaire de 20 ans. Plutôt que d’exercer le droit de renouvellement prévu par la loi, l’OIRPC a conclu des ententes avec les provinces, selon lesquelles celles-ci peuvent rembourser leurs obligations et faire en sorte que l’OIRPC achète simultanément une ou plusieurs obligations de remplacement pour une durée d’au moins cinq ans, le capital ne dépassant pas celui du titre arrivé à échéance et pour des durées successives totales d’un maximum de 30 ans. Au cours de la période de 20 ans entre 1999 et 2018, 68 % des obligations provinciales pouvant être renouvelées l’ont été à l’échéance ou avant. La proportion d’obligations renouvelées grimpe à 99 % en tenant compte de la période de cinq ans entre 2014 et 2018, et à 100 % en considérant la période de trois ans de 2016 à 2018. Étant donné ces observations, il est supposé que le taux de renouvellement sera de 98 % à compter de 2019. La dernière obligation non négociable devrait venir à échéance en 2043.

Sur la base de l'expérience moyenne, à court, moyen et long terme, de l'écart entre les taux d’intérêt annuels des obligations fédérales et provinciales, des perspectives actuelles de l'économie et des données sur les renouvellements depuis 1999, un écart par rapport au taux d’intérêt sur les obligations fédérales a été déterminé pour chaque province. Les écarts initiaux pour les obligations assujetties à un renouvellement correspondent aux écarts réels sur le marché à la fin de 2018 pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts ultimes, utilisés à compter de 2029, correspondent aux écarts moyens observés au cours de la période de 2000 à 2018 (abstraction faite de 2008 et de 2009) pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts observés au cours de la crise financière mondiale (2008 2009) étaient anormalement élevés; la détermination des écarts ultimes n’en tient donc pas compte. L’écart moyen pondéré à long terme pour l’ensemble des provinces est d’environ 70 points de base. Le taux d’intérêt réel annuel ultime à long terme des obligations fédérales est présumé s’établir à 2,6 %, tel qu’expliqué à la section suivante. Par conséquent, un taux d’intérêt réel annuel ultime d’environ 3,3 % à compter de 2029 a été attribué aux obligations provinciales assujetties à un renouvellement.

Le taux de rendement réel du portefeuille d’obligations non négociables est calculé en tenant compte des remboursements de coupons effectués au cours de l’année et des fluctuations de la valeur marchande du portefeuille attribuables à la variation des taux d’intérêt présumés et de l’échéance résiduelle de chaque obligation. Les coupons payés et les valeurs de rachat des obligations à échéance sont présumés être réinvestis dans le portefeuille d’obligations négociables.

Portefeuille d’obligations négociables (fonds de base)

À mesure que le portefeuille d’obligations non négociables viendra à échéance au cours des trois prochaines décennies, il est supposé que les sommes recueillies seront réinvesties dans des obligations négociables et que le portefeuille d’obligations négociables sera composé d’obligations fédérales et provinciales dans des proportions variées. La composition initiale du portefeuille d’obligations négociables est estimée à partir des états financiers de l’OIRPC au 31 décembre 2018. Outre les obligations fédérales et provinciales canadiennes, le portefeuille d’obligations négociables de l’OIRPC comprend une pondération en obligations souveraines étrangères. Aux fins du présent rapport, il est supposé que les obligations souveraines étrangères proviendraient surtout de pays industrialisés et qu’elles pourraient être approximées par les obligations fédérales canadiennes. Le portefeuille d’obligations négociables est donc composé au départ à 85 % d’obligations fédérales et à 15 % d’obligations provinciales. Dans le rapport triennal actuariel précédent du RPC, ce portefeuille renfermait des obligations de sociétés. Dans le présent rapport, les obligations de sociétés détenues par l’OIRPC sont réputées faire partie de la catégorie d’actifs des instruments de crédit.

Il est supposé que l’OIRPC achètera diverses obligations fédérales et provinciales dans des proportions conformes à sa stratégie de placement. Il est également supposé que les obligations non négociables venant à échéance seront réinvesties dans des obligations provinciales. Il est donc supposé que la composition ultime du portefeuille d’obligations négociables à compter de 2029 sera la suivante : 60 % d’obligations fédérales et 40 % d’obligations provinciales.

Le taux d’intérêt réel des obligations fédérales à long terme au 31 décembre 2018 est d’environ 0,2 %, et il est réputé augmenter progressivement pour atteindre 2,6 % en 2029 et s’y maintenir par la suite (il s’agit de la même valeur ultime qu’à l’évaluation précédente, mais elle devait être atteinte en 2025). Le taux d’intérêt réel des obligations fédérales à échéance plus courte et des obligations provinciales est fondé sur le taux d’intérêt réel des obligations fédérales à long terme ajusté pour tenir compte des écarts historiques. Les écarts initiaux par rapport au taux d’intérêt réel des obligations fédérales à long terme s’appuient sur ceux en vigueur le 31 décembre 2018 et traduisent la conjoncture économique.

Comme il est présumé que le taux d’intérêt des obligations fédérales à court terme augmentera entre 2019 et 2029 et ne se stabilisera qu’à la fin de 2029, le rendement des obligations pour les dix premières années de la période de projection est très faible. L’échéance moyenne présumée des obligations fédérales et provinciales est déterminée en fonction des obligations détenues par l’OIRPC au 31 décembre 2018 et est réputée demeurer constante pendant toute la période de projection. L’échéance globale est fixée à 7,0 ans pour les obligations fédérales et à 13,5 ans pour les obligations provinciales. Les taux de rendement réel ultimes moyens présumés des obligations fédérales et provinciales à échéances variées sont respectivement de 1,9 % et de 2,7 %. Le taux présumé de rendement réel du portefeuille d’obligations négociables, après stabilisation des taux d’intérêt des obligations, est plus bas que l’hypothèse correspondante du rapport actuariel précédent étant donné que les obligations de sociétés font maintenant partie de la catégorie d’actifs des instruments de crédit (2,2 % au lieu de 2,7 % avant les dépenses d’investissement).

Fonds complémentaire

Le fonds complémentaire devrait être principalement composé de titres à revenu fixe de qualité supérieure de sorte que la combinaison d’actifs du fonds de base et du fonds complémentaire produise le profil de risque souhaité pour le RPC supplémentaire. Aux fins du présent rapport, la composition du fonds complémentaire est réputée être semblable à la composition ultime du portefeuille d’obligations négociables. Il est donc supposé que le fonds est constitué à 60 % d’obligations fédérales et à 40 % d’obligations provinciales. Toutefois, il est présumé que la proportion d’obligations à long terme du fonds complémentaire sera plus importante que celle du portefeuille d’obligations négociables. Par conséquent, l’échéance moyenne ultime des obligations du fonds complémentaire est réputée être de 11,0 ans contre 9,6 ans pour le portefeuille d’obligations négociables du fonds de base. En raison de cette plus grande proportion d’obligations à long terme, le taux de rendement réel ultime du fonds complémentaire est légèrement supérieur, s’établissant à 2,3 % (comparativement à un taux de rendement réel de 2,2 % pour les obligations négociables du fonds de base). Comme dans le cas du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base, les taux de rendement réel du fonds complémentaire devraient être faibles au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

Instruments de crédit

La catégorie d’actifs des instruments de crédit comprend des placements dans des obligations de sociétés, des titres de créance privés et des titres de créances immobilières privés. À la fin de 2018, près de 9 % de l’actif de l’OIRPC était investi dans cette catégorie d’actifs. Aux fins du présent rapport, le taux de rendement réel prévu des instruments de crédit devrait correspondre au rendement d’un portefeuille diversifié d’obligations de sociétés, ajusté pour tenir compte du risque associé aux titres effectivement détenus par l’OIRPC. Cet ajustement inclut l’hypothèse d’une exposition accrue aux marchés émergents. Les rendements du portefeuille diversifié d’obligations de sociétés sont tirés des taux d’intérêt projetés de ces titres, lequels sont établis en ajoutant un écart de crédit aux taux d’intérêt projetés d’un portefeuille diversifié d’obligations fédérales canadiennes. Il est supposé que l’écart de crédit ultime entre un portefeuille diversifié d’obligations de sociétés et un portefeuille d’obligations fédérales sera de 1,0 %. Le taux de rendement réel prévu du portefeuille d’instruments de crédit est faible au cours des premières années de la période de projection en raison de la hausse prévue des taux d’intérêt des obligations fédérales (et les faibles rendements correspondants), qui devrait compenser l’effet d’autres facteurs comme les écarts de crédit et l’exposition accrue aux marchés émergents. L’hypothèse du taux de rendement réel ultime est de 2,9 % à compter de 2029.

Compte du RPC, Compte du RPC supplémentaire et trésorerie

Le Compte du RPC fait partie des comptes du Canada afin de comptabiliser les opérations du Régime de base et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC de base. Historiquement, le Compte du RPC détenu par le ministère fédéral des Finances se composait d’un solde d’exploitation et de placement à court terme. Les actifs du Compte du RPC qui n’étaient pas nécessaires pour respecter les engagements immédiats du Régime ont été transférés à l’OIRPC en versements mensuels entre septembre 2004 et août 2005. Ainsi, le solde du Compte du RPC est aujourd’hui minimal et sert exclusivement de compte de transfert et n’est investi que dans des titres à court terme.

Le Compte du RPC supplémentaire est un nouveau compte établi dans les comptes du Canada. À l’instar du Compte du RPC, le Compte du RPC supplémentaire est un compte de transfert qui permet de comptabiliser les opérations du Régime supplémentaire et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC supplémentaire.

L’OIRPC utilise un levier financier dans le cadre de sa stratégie de placement. Dans le contexte de la gestion de portefeuille, le levier financier consiste à emprunter des fonds pour investir dans des actifs supplémentaires en s’attendant à ce que les coûts d’emprunt soient inférieurs au rendement des actifs achetés. Au 31 décembre 2018, la dette externe et l’obligation de financement de l’OIRPC représentaient près de 14 % de son actif net. Alors que les rapports actuariels précédents ne tenaient pas expressément compte de la composante du levier de la stratégie de placement de l’OIRPC, aux fins du présent rapport, il a été décidé que le montant de ce levier a atteint un niveau qui en justifie la reconnaissance explicite dans la composition de l’actif. Le coût d’emprunt associé au levier financier est réputé correspondre au taux de rendement réel de la trésorerie. L’hypothèse du taux de rendement réel initial de la trésorerie est faible, ce qui traduit le contexte actuel, et une transition en douceur est prévue entre le taux initial et le taux ultime de 1,0 % à compter de 2029.

B.6.4.2 Actions

L’actif de l’OIRPC investi dans des actions est actuellement réparti entre des actions de sociétés ouvertes et de sociétés fermées, et entre divers secteurs géographiques. Pour calculer les taux de rendement réel de ces placements en actions, la prime de risque des actions à long terme, laquelle considère la fluctuation des dividendes et des valeurs marchandes, a été prise en compte. Aucune distinction n’est établie entre les gains en capital, qu’ils soient réalisés ou non. Les indices de référence des actions personnalisés fournis par l’OIRPC ont été pris en compte pour établir les taux de rendement réel des actions.

Actions de sociétés ouvertes

Les actions de sociétés ouvertes comprennent des actions cotées en bourse sur les marchés établis et émergents. En accord avec l’hypothèse voulant que la prise de risque soit récompensée, les taux de rendement réel des actions sont calculés en ajoutant une prime de risque des actions au taux de rendement réel prévu de la trésorerieNote de bas de page 14. À l’échelle mondiale, la prime de risque historique des actions par rapport à la trésorerie pour les périodes de 119 ans et de 50 ans se terminant en 2018 est de 4,2 % et de 4,0 % respectivementNote de bas de page 15. Il est présumé que les primes de risque historiques des actions étaient plus élevées en raison de facteurs non reproductibles (surtout la diversification et la mondialisation). C’est ainsi qu’il est présumé que la prime de risque des actions prévue à long terme sera plus faible que celle observée au cours des 119 dernières années. Par contre, pour les marchés établis, la prime de risque des actions devrait être plus élevée au cours des huit premières années de la période de projection, traduisant la faiblesse des rendements prévus de la trésorerie pendant cette période, et atteindre un taux ultime de 3,1 %. La prime de risque des actions des marchés émergents devrait être 90 points de base plus élevée que celle des marchés établis, ce qui reflète le risque inhérent accru associé aux placements dans les pays émergents.

Il est présumé que l’exposition aux actions de sociétés ouvertes des marchés émergents augmentera. Il est donc prévu que le rendement des actions de sociétés ouvertes augmentera au cours de la période de projection puisque la prime de risque des marchés émergents est présumée être plus élevée que celle des marchés établis. Le taux de rendement réel des actions de sociétés ouvertes est réputé être de 3,9 % au début de la période de projection et atteindre 4,3 % d’ici 2025.

Actions de sociétés fermées

Les actions de sociétés fermées sont moins liquides que celles de sociétés ouvertes, et leur gestion requiert davantage d’expertise. Elles peuvent aussi permettre aux investisseurs d’investir plus tôt dans le cycle de développement d’une société, ce qui comporte davantage de risque et un rendement potentiel plus élevé. C’est ainsi que la structure de rendement des actions de sociétés fermées diffère de celle des actions de sociétés ouvertes. Les actions de sociétés fermées devraient générer un rendement plus élevé en contrepartie du risque accru.

De façon générale, les placements privés ont gagné en popularité au cours de la dernière décennie. Cette progression de la demande n’a pas nécessairement entraîné une croissance équivalente de l’offre. Les évaluations sont élevées et d’importants capitaux attendent d’être affectés à des prix intéressants. À mesure que de plus en plus d’investisseurs à travers le monde se font concurrence sur le marché des placements privés, il est présumé que la prime de rendement des actions de sociétés fermées par rapport aux actions de sociétés ouvertes diminuera. Le taux de rendement réel des actions de sociétés fermées est réputé être de 5,7 % au début de la période de projection et reculer progressivement à 4,9 % d’ici 2025.

B.6.4.3 Actifs réels

Les actifs réels comme les biens immobiliers, les infrastructures et les ressources naturelles sont considérés comme partageant certaines caractéristiques des titres à revenu fixe et des actions, en plus de présenter des caractéristiques particulières liées à leur spécificité (comme l’illiquidité). Le taux de rendement réel prévu des actifs réels est donc influencé par ces caractéristiques. De plus, le taux de rendement réel ultime des actifs réels suppose une exposition aux marchés émergents plus importante qu’au 31 décembre 2018. Combiné au faible taux de rendement réel prévu des titres à revenu fixe au début de la période de projection, le taux de rendement réel des actifs réels devrait progresser de façon soutenue pour passer de sa valeur initiale de 1,6 % en 2019 au niveau ultime de 4,1 % en 2029.

B.6.4.4 Sommaire des taux de rendement réel par catégorie d’actifs

Le tableau 67 résume l’hypothèse des taux de rendement réel selon le type d’actifs pendant toute la période de projection, avant déduction des dépenses d’investissement. Comparativement au rapport triennal précédent, ces taux sont présentés sans provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). La provision pour rééquilibrage et diversification est indiquée à l’échelle du portefeuille au tableau 68 pour le RPC de base et au tableau 69 pour le RPC supplémentaire.

Il importe de noter que les taux de rendement de la plupart des actifs sont volatils. Les taux de rendement réel présentés au tableau 67 reflètent les tendances et les niveaux de rendements prévus à long terme. Il convient donc de ne pas trop s’attarder aux années individuelles de projection.

Tableau 67 Taux de rendement réel selon le type d'actifs (avant les dépenses d'investissement)
(percentages)
Année Actions Titres à revenu fixe Actifs réels
Actions de sociétés ouvertes Actions de sociétés fermées Obligations négociables Obligations non négociables Fonds complémentaire Crédit Trésorerie
2019 3,9 5,7 -2,1 -2,2 -3,0 0,2 -0,4 1,6
2020 4,0 5,5 -2,1 -2,0 -3,1 0,3 0,0 1,7
2021 4,1 5,3 0,2 0,9 0,1 1,6 0,4 3,0
2022 4,2 5,2 0,3 0,6 0,2 1,7 0,5 3,1
2023 4,2 5,1 0,5 1,0 0,4 1,9 0,6 3,2
2024 4,3 5,0 0,6 1,1 0,6 2,0 0,7 3,3
2025 4,3 4,9 0,8 1,2 0,7 2,1 0,8 3,5
2026 4,3 4,9 1,0 1,5 0,9 2,2 0,9 3,5
2027 4,3 4,9 1,7 2,5 1,7 2,6 1,0 3,9
2028 4,3 4,9 1,7 2,4 1,8 2,7 1,0 3,9
2029 4,3 4,9 2,2 3,2 2,3 2,9 1,0 4,1
2030 4,3 4,9 2,2 3,3 2,3 2,9 1,0 4,1
2035 4,3 4,9 2,2 2,7 2,3 2,9 1,0 4,1
2040 4,3 4,9 2,2 1,8 2,3 2,9 1,0 4,1
2045 4,3 4,9 2,2 0,0 2,3 2,9 1,0 4,1

B.6.5 Composition de l’actif et taux de rendement prévus des portefeuilles

Le présent rapport comporte des projections sur 75 ans. Une hypothèse sur la composition de l’actif à long terme est donc requise, pour le RPC de base comme pour le RPC supplémentaire. À mesure que le RPC de base parviendra à maturité et que ses participants vieilliront, le ratio des cotisants aux bénéficiaires diminuera et la proportion du revenu de placement nécessaire pour couvrir les prestations augmentera. Il est prévu qu’à compter de 2022, les cotisations ne suffiront pas à couvrir toutes les dépenses et une portion du revenu de placement sera requise pour combler la différence. La portion du revenu de placement nécessaire pour couvrir les dépenses sera d’abord modeste mais augmentera avec le temps pour atteindre 22,7 % en 2050 et 36,1 % en 2090 (voir le tableau 13 à la section 4 de ce rapport). L’importance des revenus de placement fiables croîtra donc avec le temps dans le cas du RPC de base. Le RPC supplémentaire misera encore plus sur le revenu de placement en raison de son approche de financement différente de celle du RPC de base. Les déviations du taux de rendement du portefeuille du RPC supplémentaire auront une grande incidence sur la viabilité de ce dernier en raison de la dépendance plus forte du Régime supplémentaire au revenu de placement. Compte tenu de la perspective à long terme du présent rapport, il importe de considérer l’ampleur du risque de placement qui convient au RPC de base et au RPC supplémentaire à long terme sachant en quoi chacun des volets est affecté par le rendement des placements.

Pour le RPC de base comme pour le RPC supplémentaire, les taux de rendement réel prévus au niveau du portefeuille incluent une provision pour rééquilibrage et diversification. L’avantage attribuable au rééquilibrage et à la diversification s’obtient en rééquilibrant périodiquement la composition de l’actif d’un portefeuille diversifié, engendrant ainsi la vente des actifs s’étant les plus appréciés et l’achat de ceux ayant décliné en valeur relative. Autrement dit, le taux de rendement géométrique attendu d’un portefeuille est supérieur à la moyenne pondérée des taux de rendement individuels des catégories d’actifs le composant. L’importance de la provision dépend de la composition de l’actif et des propriétés de risque des catégories d’actifs.

RPC de base

Il est présumé que le niveau de risque du portefeuille de placement du RPC de base diminuera au fil du temps. Comme pour le portefeuille de référence existant de l’OIRPC pour le RPC de base, le niveau de risque initial devrait équivaloir à celui d’un portefeuille de référence comprenant environ 85 % d’actions et 15 % de titres à revenu fixe. La volatilité du portefeuille initial du RPC de base, mesurée par l’écart type sur un an du rendement, est estimée à 13,4 % par annéeNote de bas de page 16. Par la suite, il est projeté que l’écart type annuel des taux de rendement baissera graduellement à 10,7 %, ce qui équivaut à un portefeuille de référence hypothétique composé à près de 70 % d’actions et à 30 % de titres à revenu fixe. Le repli du niveau de risque du portefeuille est présumé se poursuivre par blocs de trois ans, correspondant à l’examen triennal du RPC. La composition projetée de l’actif passe donc de sa composition initiale (actif du RPC au 31 décembre 2018) à un portefeuille construit pour afficher le même niveau de risque qu’un portefeuille de référence hypothétique composé à 70 % d’actions et à 30 % de titres à revenu fixe. Le tableau 68 présente la composition projetée de l’actif, la volatilité prévue du portefeuille et les taux de rendement prévus du portefeuille sans déduction des dépenses d’investissement.

Comme la composition de l’actif progresse par blocs de trois ans, les taux de rendement réel totaux du portefeuille n’évoluent pas de façon linéaire. Les taux de rendement réel prévus tendent à diminuer chaque fois que le niveau de risque du portefeuille recule vers son niveau ultime. Parallèlement, les taux de rendement prévus des titres à revenu fixe devraient augmenter progressivement jusqu’à leurs valeurs ultimes une fois que les taux d’intérêt se seront stabilisés. L’effet net est une tendance généralement à la hausse des taux de rendement réel totaux du portefeuille avec des ajustements périodiques correspondant à la révision périodique du niveau de risque du portefeuille.

Tableau 68 Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement)
RPC de base (%)
Année Actions Titres à revenu fixe Actifs réels Écart type prévu sur un an Taux de rendement réel totalNote de tableau 1, Note de tableau 2
Actions de sociétés ouvertes Actions de sociétés fermées Obligations négociables Obligations non négociables Crédit Trésorerie
2019 32 24 17 6 9 -14 26 13,4 3,05
2020 32 24 18 5 9 -14 26 13,3 3,05
2021 32 24 18 5 9 -14 26 13,3 3,97
2022 29 22 19 4 9 -9 26 12,4 3,82
2023 29 22 19 4 9 -9 26 12,4 3,89
2024 29 22 20 3 9 -9 26 12,4 3,94
2025 26 21 20 3 10 -5 26 11,5 3,84
2026 26 21 20 2 10 -5 26 11,6 3,90
2027 26 21 20 2 10 -5 26 11,6 4,19
2028 23 19 20 2 10 0 26 10,7 4,05
2029 23 19 20 2 10 0 26 10,7 4,23
2030 23 19 20 2 10 0 26 10,7 4,23
2035 23 19 21 1 10 0 26 10,7 4,23
2040 23 19 22 0 10 0 26 10,7 4,21
2045 23 19 22 0 10 0 26 10,7 4,21

Notes de tableau 68

Note de tableau 1

Le taux de rendement réel total présumé est indiqué avant réduction des dépenses d’investissement. Pour calculer le taux de rendement réel total présumé, déduction faite des dépenses d’investissement, il faut soustraire 20 points de base du taux de rendement réel total.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Le taux de rendement réel total présumé inclut une provision pour rééquilibrage et diversification. Au niveau du portefeuille, cette provision est prévue ajouter 0,45 % au taux de rendement annuel sur la période de projection.

Retour à la référence de la note de tableau 2

RPC supplémentaire

L’actif du RPC supplémentaire est investi dans le fonds de base et dans le fonds complémentaire. La part de cet actif investi dans chacun des fonds est établie de façon à obtenir le niveau de risque souhaité pour le portefeuille de référence du RPC supplémentaire. Pour accroître le risque de portefeuille total du RPC supplémentaire, une pondération plus élevée du fonds de base serait choisie, et vice versa si un niveau de risque plus bas est souhaité.

Il est présumé que le niveau de risque du RPC supplémentaire demeurera constant au cours de la période de projection, à un niveau correspondant au portefeuille de référence existant de l’OIRPC composé à près de 50 % d’actions et à 50 % de titres à revenu fixe. Pendant les premières années de la période de projection, ce niveau de risque est obtenu en investissant 55 % de l’actif du RPC supplémentaire dans le fonds de base et les 45 % restants dans le fonds complémentaire. Puisque le niveau de risque des rendements de placement du fonds de base est prévu diminuer graduellement, une plus grande part de l’actif du Régime supplémentaire devrait être attribuée au fonds de base afin de maintenir la volatilité du portefeuille du Régime supplémentaire à 6,6 %. Comme l’indique le tableau 69, il est prévu que 66 % de l’actif du RPC supplémentaire sera affecté au fonds de base à compter de 2028.

Tableau 69 Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement)
RPC supplémentaire (%)
Année Affectation au fonds de base Affectation au fonds complémentaire Écart type prévu sur un an Taux de rendement réel totalNote de tableau 1, Note de tableau 2
2019 55 45 6,6 0,55
2020 55 45 6,6 0,49
2021 55 45 6,6 2,40
2022 58 42 6,6 2,50
2023 58 42 6,6 2,61
2024 58 42 6,6 2,72
2025 62 38 6,6 2,82
2026 62 38 6,6 2,92
2027 62 38 6,6 3,41
2028 66 34 6,6 3,42
2029 66 34 6,6 3,71
2030 66 34 6,6 3,71

Notes de tableau 69

Note de tableau 1

Le taux de rendement réel total présumé est indiqué avant réduction des dépenses d’investissement. Pour calculer le taux de rendement réel total présumé, déduction faite des dépenses d’investissement, il faut soustraire 13 points de base du taux de rendement réel total.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Le taux de rendement réel total présumé inclut une provision pour rééquilibrage et diversification. Au niveau du portefeuille, cette provision est prévue ajouter 0,45 % au taux de rendement annuel sur la période de projection.

Retour à la référence de la note de tableau 2

B.6.6 Dépenses d’investissement

Au cours des trois dernières années civiles, le total des dépenses d’investissement de l’OIRPC qui se composent des charges d’exploitation, des coûts de transaction et des frais de gestion des placements, a représenté en moyenne 0,95 % de l’actif. Ces dépenses d’investissement, pour la plupart, ont été encourues de par des décisions de gestion active. Compte tenu de l’évolution du total des dépenses d’investissement au cours de la dernière décennie, il est présumé que les dépenses d’investissement de l’OIRPC en lien avec le fonds de base représenteront désormais 1,0 % de l’actif correspondant.

L’objectif de la gestion active est de générer des rendements supérieurs à ceux des portefeuilles de référence du RPC, après déduction des dépenses supplémentaires encourues en raison de la gestion active. Ainsi, les rendements supplémentaires découlant d’un programme de gestion active efficace devraient, à tout le moins, correspondre aux coûts encourus pour exécuter une gestion active. Aux fins du présent rapport, les rendements supplémentaires générés par la gestion active sont présumés être égaux aux dépenses supplémentaires attribuables à la gestion active. Ces dépenses devraient représenter 0,8 % dans le cas du fonds de base (et donc du RPC de base), soit l’écart entre le total des dépenses d’investissement présumées (1,0 %) et les dépenses d’investissement (0,2 %) qui auraient été encourues si le portefeuille avait fait l’objet d’une gestion passive, compte tenu du fait qu’une partie du portefeuille est investie dans des actions de sociétés fermées et des actifs réels. L’hypothèse des dépenses d’investissement attribuables à la gestion passive (0,2 %) représente 756 millions de dollars en 2019 et 1 040 millions de dollars en 2025.

Les dépenses d’investissement liées au RPC supplémentaire dépendront de la part de la caisse qui sera investie dans le fonds de base comparativement à celle du fonds complémentaire et des dépenses d’investissement liées à chacun de ces fonds. Les dépenses d’investissement du fonds de base ont été abordées ci-haut et devraient représenter respectivement 0,8 % de l’actif net pour la gestion active et 0,2 % pour la gestion passive. Compte tenu des infrastructures existantes de l’OIRPC, les dépenses d’investissement du fonds complémentaire (composé uniquement de titres à revenu fixe) sont présumées être nulles d’un point de vue de gestion active ou passive. Par conséquent, les dépenses d’investissement globales liées au RPC supplémentaire sont réputées correspondre au produit obtenu en multipliant la part de l’actif du RPC supplémentaire investie dans le fonds de base par l’hypothèse des dépenses d’investissement du fonds de base. Puisque 66 % de l’actif du RPC supplémentaire devrait ultimement être investi dans le fonds de base, il est présumé que les dépenses d’investissement sont de 0,53 % pour la gestion active et de 0,13 % pour la gestion passive. Par souci de simplicité, ce coût est prévu demeurer constant pendant la période de projection (sauf pour 2019).

Dans le cas de l’année 2019, les dépenses d’investissement du RPC supplémentaire sont ajustées pour tenir compte des coûts de mise en œuvre pris en charge par l’OIRPC avant 2019. Les coûts de démarrage totalisent 9 millions de dollars, soit un ajustement de -1,1 % du taux de rendement annuel.

La section suivante porte sur le taux global de rendement de l’actif du RPC déduction faite des dépenses d’investissement du RPC de base et supplémentaire.

B.6.7 Taux de rendement global de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire

Les taux de rendement de l’actif total du RPC de base et du Régime supplémentaire, basés sur la meilleure estimation, correspondent à la moyenne pondérée des taux de rendement hypothétiques de tous les types d’actifs, en appliquant les pourcentages présumés de la composition de l’actif comme facteurs de pondération. Les taux de rendement basés sur la meilleure estimation sont ensuite ajustés pour intégrer une provision de rééquilibrage et de diversification. Ces taux de rendement basés sur la meilleure estimation sont majorés pour tenir compte des rendements supplémentaires attribuables à la gestion active et réduits pour refléter toutes les dépenses d’investissement. Les taux de rendement nets ultimes sont présentés au tableau 70.

Tableau 70 Taux de rendement global de l'actif du RPC de base et supplémentaire
(pourcentages)
RPC de base  RPC supplémentaire
Nominal Réel Nominal Réel
Moyenne pondérée des taux de rendement
(avant les dépenses d'investissement)
6,21 4,21 5,71 3,71
Taux de rendement supplémentaire pour la gestion active 0,80 0,80 0,53 0,53
Moyenne pondérée totale des taux de rendement (avant les dépenses d'investissement) 7,01 5,01 6,24 4,24
Dépenses d'investissement présumées
Dépenses pour la gestion passive -0,20 -0,20 -0,13 -0,13
Dépenses supplémentaires pour la gestion active -0,80 -0,80 -0,53 -0,53
Dépenses d'investissement totales présumées -1,00 -1,00 -0,66 -0,66
Taux ultime de rendement après les dépenses d'investissement 6,01 4,01 5,58 3,58

Les taux de rendement nominal et réel résultants pour certaines années de projection sont présentés au tableau 71. Les taux de rendement nominal prévus correspondent à la somme des niveaux d’inflation prévus et des taux réels. Le taux de rendement réel annuel moyen projeté au cours des 75 prochaines années est de 3,95 % pour le RPC de base et de 3,38 % pour le Régime supplémentaire.

Tableau 71 Taux de rendement annuels de l'actif du RPC
(pourcentages)
Année RPC de base RPC supplémentaire 
Taux nominal Taux réel Taux nominal Taux réel
2019 4,85 2,85 1,31 -0,69Note de tableau 1
2020 4,85 2,85 2,36 0,36
2021 5,77 3,77 4,27 2,27
2022 5,62 3,62 4,37 2,37
2023 5,69 3,69 4,48 2,48
2030+ 6,01 4,01 5,58 3,58
Moyenne sur :
2019-2023 5,35 3,35 3,35 1,35
2019-2028 5,57 3,57 4,14 2,14
2019-2093 5,95 3,95 5,38 3,38

Notes de tableau 71

Note de tableau 1

Le taux de rendement réel en 2019 pour le RPC supplémentaire est présumé négatif en raison des dépenses présumées de mise en œuvre encourues par l’OIRPC de 9 millions de dollars et de l’augmentation prévue des taux d’intérêt des obligations.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans (2019 à 2093) du RPC de base est inférieur de 0,03 % au résultat de l’évaluation triennale précédente. Cette baisse est principalement attribuable à de plus faibles taux de rendement prévus des titres à revenu fixe qu’à l’évaluation précédente et est atténuée par une composition de l’actif différente qui aurait autrement générée des rendements légèrement plus élevés pour les dix premières années de la projection.

Dans le cas du RPC supplémentaire, le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans (2019 à 2093) recule de 0,17 % par rapport à l’hypothèse du 28e rapport actuariel du RPC, surtout en raison d’une composition différente des titres à revenu fixe et de taux de rendement initiaux plus faibles pendant les dix premières années de la période de projection.

B.7 Dépenses au titre des prestations

B.7.1 Prestations payables au 31 décembre 2018 et projection des prestations

Le nombre de bénéficiaires du RPC de base touchant des prestations et le montant de la prestation mensuelle moyenne payable au 31 décembre 2018 figurent au tableau 72.

Tableau 72 Prestations payables au 31 décembre 2018 - RPC de base
Type de prestation Nombres de bénéficiaires Prestation mensuelle moyenne
Hommes Femmes Hommes Femmes
en milliers ($) ($)
Retraite 2,517 2,704 680 481
Prestation après-retraite 692 568 37 30
Survivant
- Âgé de moins de 65 ans 50 164 359 421
- Âgé de 65 ans ou plus 168 736 121 360
Invalidité 152 185 959 883
Type de prestation Nombres de bénéficiaires Prestation mensuelle moyenne
Hommes et femmes Hommes et femmes
en milliers ($)
Orphelin 58 244
Enfant d'un cotisant invalide 77 244

Aux fins du présent rapport, la méthode utilisée pour projeter les prestations futures versées est basée sur une macrosimulation, ce qui signifie que les projections sont fondées sur des données groupées. Le montant des prestations est déterminé en tenant compte de l’entente administrative entre le RPC et le RRQ concernant les bénéficiaires qui ont cotisé aux deux régimes.

Les dépenses liées aux prestations de retraite, de survivant et d’invalidité ainsi qu’aux prestations pour enfants pour chaque année suivant l’année du début de la prestation pour un âge, un sexe et une cohorte donnés correspondent au produit obtenu en multipliant :

  • les dépenses au titre des prestations dans l’année du début de la prestation (décrites plus loin dans la présente annexe);

  • la probabilité de survie entre l’âge au moment du début de la prestation et l’âge atteint;

  • les règles sur les prestations de retraite et de survivant combinées et celles sur les prestations d’invalidité et de survivant combinées, le cas échéant;

  • l’indice de pension, qui reflète l’ajustement pour l’inflation des prestations le 1er janvier de chaque année suivant l’année du début de la prestation.

Le montant de toutes les prestations payables au cours d’une année civile est ensuite obtenu simplement en additionnant les dépenses annuelles de l’année civile donnée, telles qu’elles sont décrites précédemment, à l’égard de toutes les nouvelles cohortes d’âge et de sexe de l’année donnée et de chacune des années civiles précédentes. Le nombre projeté de bénéficiaires et les montants des dépenses au titre des prestations pour le RPC de base et supplémentaire sont indiqués dans divers tableaux des sections 4 et 5 de la section Résultats du présent rapport.

Toutes les projections des prestations du RPC de base commencent en 1966 plutôt qu’au début de la période de projection courante (2019) pour les raisons suivantes :

  • La méthode d’évaluation peut être validée pour la période historique précédant l’année de l’évaluation (de 1966 à 2018) en comparant les valeurs projetées (cotisations, prestations, bénéficiaires, etc.) aux résultats réels. Les facteurs de calibrage ainsi obtenus sont ensuite utilisés pour projeter les divers types de prestations. Par exemple, les facteurs de calibrage utilisés pour l’expérience des prestations de retraite pour ceux qui débutent leur pension entre 60 et 65 ans sont de 0,97 et 0,96 pour les hommes et les femmes respectivement.

  • La projection des prestations en paiement à la date d’évaluation (31 décembre 2018) est entièrement intégrée à celle des nouvelles prestations après cette date ce qui permet d’assurer l’entière uniformité des résultats passés et futurs.

Comme le Régime supplémentaire est un nouveau volet du RPC depuis le 1er janvier 2019, aucune prestation supplémentaire n’est en cours de paiement à la date d’évaluation. Par conséquent, les facteurs de calibrage établis pour les prestations du RPC de base sont réputés s’appliquer également à celles du Régime supplémentaire sauf pour les prestations de retraite supplémentaires pour lesquelles la microsimulation a été utilisée pour estimer les facteurs de calibrage. À mesure que les résultats du RPC supplémentaire seront calibrés, des facteurs de calibrage distincts seront déterminés pour ce volet du RPC.

B.7.2 Taux d’admissibilité aux prestations

Comme l’indique l’annexe A Sommaire des dispositions du Régime du présent rapport, l’admissibilité aux prestations diffère selon le type de prestations. Les règles d’admissibilité à la prestation de survivant sont les mêmes que pour la prestation de décès. Les règles d’admissibilité aux prestations du RPC de base déterminent l’admissibilité aux prestations du RPC supplémentaire.

Les taux d’admissibilité (par rapport à la population du Canada excluant le Québec) aux prestations de retraite, d’invalidité et de décès/survivant sont projetés à l’aide de formules de régression élaborées pour reproduire de près les taux d’admissibilité historiques observés dans le registre des gains du RPC fourni par EDSC pour la période de 1966 à 2016. Les taux d’admissibilité projetés tiennent compte des règles d’admissibilité régissant chaque type de prestations, des taux de participation au RPC et de la durée de la période cotisable pour les cohortes actuelles et futures de personnes qui ont des gains d’emploi.

Les taux d’admissibilité aux prestations d’invalidité et de survivant établis tel qu’indiqué ci dessus doivent être ajustés aux fins du calcul de la portion liée aux gains pour ces deux types de prestations. Le tableau 73 indique les taux d’admissibilité résultants pour les différents types de prestations selon le sexe et l’âge pour certaines années.

Les taux d’admissibilité aux prestations de retraite pour certains âges et certaines années dépassent 100 % parce que certains particuliers ayant cotisé au RPC ont ensuite quitté le pays et aucun autre renseignement sur leur situation n’est disponible. Comme ces particuliers ne sont pas dénombrés dans la population, les taux d’admissibilité aux prestations de retraite peuvent dépasser 100 %.

Tableau 73 Taux d'admissibilité selon le type de prestations
(pourcentages)
Année Taux d'admissibilité à la pension de retraite à 65 ans Taux d'admissibilité à la prestation desurvivant à 65 ans/de décès
Hommes Femmes Hommes Femmes
2019 105,5 101,4 100,0 73,7
2020 105,0 101,2 100,0 74,6
2021 104,6 101,1 99,9 75,5
2022 104,2 101,0 99,8 76,3
2023 103,8 100,9 99,7 77,0
2024 103,3 100,8 99,6 77,6
2025 102,9 100,7 99,4 78,2
2030 101,1 99,7 98,2 80,4
2035 100,1 99,3 97,4 81,6
2040 100,9 100,2 96,9 82,4
2045 101,7 101,0 96,7 83,1
2050 101,6 100,9 96,8 83,6
2055 102,5 101,8 97,1 84,2
2060 102,6 101,9 97,6 84,7
2065 102,4 101,8 97,9 85,1
2075 103,0 102,4 98,5 85,8
2085 103,8 103,3 99,0 86,5
2095 103,8 103,4 99,3 86,9
Année Taux d'admissibilité à la prestation de survivant/ de décès aux âges 20 à 64 ans Taux d'admissibilité à la prestation d'invalidité aux âges 20 à 64 ansNote de tableau 1 Taux d'admissibilité à la prestation d'invalidité après-retraite aux âges 60 à 64 ansNote de tableau 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
2019 81,0 72,4 73,7 66,4 52,4 45,1
2020 81,2 72,8 74,3 67,2 53,1 45,8
2021 81,0 72,8 74,9 67,7 53,8 46,3
2022 81,1 73,1 75,4 68,1 55,0 47,2
2023 81,5 73,5 76,2 68,8 55,4 47,6
2024 82,5 74,2 77,0 69,4 55,3 47,6
2025 82,7 74,5 77,4 69,7 55,6 47,8
2030 83,8 75,9 78,9 71,7 57,4 49,7
2035 85,2 77,3 79,9 73,5 58,6 50,9
2040 86,2 78,2 80,5 74,5 59,7 52,1
2045 86,9 78,9 80,2 74,5 59,9 52,5
2050 87,5 79,3 80,1 74,7 59,9 52,6
2055 87,9 79,8 80,2 74,9 60,1 53,0
2060 88,2 80,2 80,5 75,2 59,9 53,0
2065 88,6 80,7 81,2 75,8 60,5 53,3
2075 89,1 81,3 81,5 76,3 60,9 53,9
2085 89,5 81,7 81,5 76,5 61,0 53,9
2095 89,8 82,1 81,7 76,7 61,0 54,0

Notes de tableau 73

Note de tableau 1

Il s’agit des taux d’admissibilité à la prestation d’invalidité avant le début de la pension de retraite, c’est-à-dire uniquement pour la pension d’invalidité, à l’exclusion de l’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite. L’admissibilité à la prestation d’invalidité après-retraite est indiquée séparément dans le tableau.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

S’applique seulement au RPC de base.

Retour à la référence de la note de tableau 2

B.7.3 Ajustement des taux de participation au RPC et des gains ouvrant droit à pension aux fins du calcul des prestations

L’effet du partage entre conjoints ou conjoints de fait des gains ouvrant droit à pension en cas de divorce ou de séparation est pris en compte en ajustant la projection des taux de participation au RPC et des gains moyens ouvrant droit à pension des conjoints ou conjoints de fait respectifs.

Les gains moyens ouvrant droit à pension servant à déterminer le montant initial de la pension de retraite sont également ajustés pour exclure les gains des bénéficiaires actifs. Le tableau 74 présente les taux de participation au RPC ajustés. Les gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP aux fins du calcul des prestations figurent respectivement au tableau 75 et au tableau 76.

Tableau 74 Taux de participation au RPC (ajustés aux fins du calcul des prestations)
(pourcentages)Note de tableau 1
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 77,4 81,9 85,0 77,7 81,0 85,5
25-29 88,0 89,2 92,4 84,3 85,4 90,5
30-34 90,6 92,0 93,9 83,9 86,1 89,9
35-39 90,3 92,7 93,6 83,3 86,5 89,7
40-44 89,0 89,9 91,5 83,4 84,5 87,3
45-49 88,2 90,8 92,0 83,7 84,9 87,6
50-54 84,5 86,4 88,2 80,3 81,7 85,0
55-59 76,5 80,0 82,9 70,1 73,1 77,7
60-64 60,1 62,6 66,8 50,9 52,9 57,7
65-69 24,6 29,1 31,6 17,4 19,5 23,1
Tous les âges 75,0 76,7 78,9 69,9 71,1 75,0

Notes de tableau 74

Note de tableau 1

Les taux de participation excluent les bénéficiaires actifs.

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Tableau 75 Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (ajustés aux fins du calcul des prestations)Note de tableau 1
(en dollars)
Age Group Hommes Femmes
2019 2025 2050 2019 2025 2050
20-24 26 034 30 038 59 730 21 662 25 114 51 136
25-29 37 289 43 181 88 258 33 370 38 919 81 370
30-34 41 515 48 260 99 310 36 453 42 728 89 760
35-39 43 344 50 552 104 156 38 504 45 264 94 917
40-44 44 457 51 633 106 447 40 132 46 914 98 308
45-49 44 852 52 159 107 411 40 821 47 790 100 084
50-54 44 696 51 966 106 737 40 629 47 522 99 410
55-59 42 945 49 790 101 652 38 693 45 323 94 373
60-64 41 379 47 853 96 441 36 855 43 147 88 731
65-69 37 977 44 362 88 423 32 722 38 004 77 990
Tous les âges 39 910 46 668 95 163 35 604 41 857 87 046
MGAP 57 400 67 100 140 500 57 400 67 100 140 500

Notes de tableau 75

Note de tableau 1

Les gains moyens ouvrant droit à pension présentés excluent les gains d’emploi des bénéficiaires actifs.

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Tableau 76 Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (ajustés aux fins du calcul des prestations)Note de tableau 1
(en dollars)
Groupe
d'âge
Hommes Femmes
2019Note de tableau 2 2025 2050 2019Note de tableau 2 2025 2050
20-24 30 756 61 091 25 436 51 809
25-29 45 575 92 994 40 600 85 087
30-34 51 832 106 499 45 260 95 392
35-39 54 727 112 614 48 307 101 599
40-44 56 128 115 582 50 248 105 578
45-49 56 744 116 681 51 170 107 444
50-54 56 468 115 821 50 781 106 534
55-59 53 906 109 891 48 253 100 781
60-64 51 817 104 293 45 944 94 799
65-69 48 344 96 341 40 800 84 092
Tous les âges 50 233 102 334 44 409 92 623
MSGAP 76 400 160 100 76 400 160 100

Notes de tableau 76

Note de tableau 1

Les gains moyens ouvrant droit à pension présentés excluent les gains d’emploi des bénéficiaires actifs.

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Note de tableau 2

Les gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP ne sont pas indiqués pour l’année 2019, car le MSGAP n’est applicable qu’à partir de 2024.

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B.7.4 Rente moyenne liée aux gains

RPC de base

Afin de déterminer les prestations du RPC de base, le modèle d’évaluation calcule d’abord une rente moyenne liée aux gains pour tous les individus nés au cours d’une année civile donnée, pour chaque sexe et tous les âges pertinents. Cette rente moyenne liée aux gains repose sur quatre composantes clés :

  • les gains moyens ouvrant droit à pension, ajustés aux fins du calcul des prestations, par rapport au MGAP;

  • le taux de participation au RPC moyen, ajusté aux fins du calcul des prestations;

  • 25 % de la MMGP pour l’année atteinte;

  • le nombre d’années de la période cotisable écoulée à l’âge atteint.

La rente moyenne liée aux gains du RPC de base est ensuite ajustée davantage pour tenir compte de certaines dispositions du Régime de pensions du Canada le cas échéant :

  • Exclusion relative à l’invalidité : la période cotisable fait abstraction de la période au cours de laquelle un particulier a reçu une pension d’invalidité du RPC;

  • Disposition relative à l’éducation des enfants (exclusion) : la période cotisable fait abstraction de la période au cours de laquelle un particulier prenait soin d’un enfant âgé de moins de 7 ans si les gains du particulier pendant cette période étaient suffisamment faibles;

  • Disposition d’exclusion après 65 ans : les gains des cotisants âgés de plus de 65 ans qui ne reçoivent pas encore de prestations de retraite peuvent remplacer ceux d’avant 65 ans s’ils sont plus bas;

  • Disposition générale d’exclusion : la période cotisable peut faire abstraction de 17 % des mois les moins bien rémunérés, à concurrence d’un maximum de près de huit ans.

Le tableau 77 présente la projection de la rente moyenne liée aux gains du RPC de base en pourcentage de la prestation maximale du RPC de base à 60 ans et à 65 ans selon le sexe et l’année de naissance pour diverses cohortes de cotisants. La rente moyenne liée aux gains du RPC de base pour les hommes à 65 ans en pourcentage du maximum est inférieure de quelque 10 à 15 points de pourcentage par rapport à ce qu’elle est à 60 ans parce que les hommes qui touchent leurs prestations à compter de 65 ans ont une période cotisable plus longue (produisant des gains moyens de carrière plus bas) et un profil historique des gains moindre que ceux qui prennent une retraite anticipée à 60 ans. Chez les femmes, l’écart entre 60 ans et 65 ans est moindre pour les cohortes de cotisantes plus âgées mais augmente pour les cohortes plus jeunes.

La rente liée aux gains en pourcentage du maximum pour les hommes devrait diminuer au fil du temps sous l’effet des taux de participation moindres et des gains ouvrant droit à pension inférieurs (en proportion du MGAP) des jeunes cotisants au cours des premières années de leur période cotisable. La diminution correspondante chez les femmes est compensée par les gains supérieurs prévus pour les futures cohortes de femmes. Par conséquent, l’écart entre les prestations moyennes liées aux gains du RPC de base des hommes et des femmes devrait s’atténuer avec le temps.

Tableau 77 Rente moyenne liée aux gains en pourcentage du maximum - RPC de base
Année de naissance Rente moyenne liée aux gains (%)
Hommes Femmes
Âge 60 Âge 65 Âge 60 Âge 65
1950 79 65 59 52
1951 79 65 59 52
1952 80 65 62 52
1953 79 64 62 52
1954 79 65 62 53
1955 79 64 63 53
1960 75 65 61 54
1965 72 62 60 53
1970 71 61 61 54
1980 73 62 63 55
1990 73 62 65 56
2000 73 62 66 57
2010 73 62 67 58
2020 73 62 67 58
RPC supplémentaire

Dans le cas du RPC supplémentaire, le modèle d’évaluation calcule également une rente moyenne liée aux gains sur la base des gains les plus élevés du cotisant sur une période de 40 ans pour toutes les personnes d’une cohorte de naissance pour chaque année civile, chaque sexe et tous les âges pertinents. Cette rente moyenne liée aux gains supplémentaires repose sur quatre composantes clés :

  • les gains ouvrant droit à pension supplémentaires moyens ajustés aux fins des prestations par rapport au MGAP;

  • le taux de participation au RPC moyen ajusté aux fins du calcul des prestations;

  • la somme de 8,33 % de la MMGP et de 33,33 % de 14 % de la MMGP pour l’année atteinte;

  • la période cotisable fixe de 40 ans.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire est également ajustée pour tenir compte de certaines dispositions du Régime de pensions du Canada, le cas échéant :

  • la disposition d’attribution de gains concernant l’invalidité : pour les particuliers devenant invalides en 2019 ou après, un revenu sera attribué à ces périodes d’invalidité;

  • la disposition d’attribution de gains pour l’éducation des enfants : un revenu peut être attribué aux périodes consacrées à l’éducation des enfants âgés de moins de 7 ans le 1er janvier 2019 ou après.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire entre dans le calcul du total des dépenses au titre des nouvelles prestations liées aux gains du RPC supplémentaire pour une année civile donnée, pour chaque sexe et pour tous les âges pertinents.

Le tableau 78 présente la projection de la rente moyenne supplémentaire liée aux gains résultante en pourcentage de la prestation supplémentaire maximale à 60 ans et à 65 ans selon le sexe et l’année de naissance pour diverses cohortes de cotisants. La prestation supplémentaire maximale correspond à la prestation maximale pour les deux paliers du RPC supplémentaire, soit en deçà du MGAP et entre le MGAP et le MSGAP pris ensemble.

La rente moyenne supplémentaire liée aux gains pour les hommes à 65 ans est supérieure d’environ 3 à 5 points de pourcentage à ce qu’elle est à 60 ans en raison des périodes cotisables plus longues, ce qui est avantageux dans le contexte de la période cotisable fixe de 40 ans du RPC supplémentaire. La différence constatée chez les femmes âgées de 60 ou de 65 ans est moins prononcée.

La rente moyenne supplémentaire liée aux gains en pourcentage du maximum devrait croître au fil du temps pour les hommes comme pour les femmes puisque les périodes cotisables augmenteront par rapport à la période fixe de 40 ans. Dans le cas des cohortes plus jeunes, l’écart de la rente moyenne liée aux gains entre les hommes et les femmes devrait demeurer à peu près au même niveau au fil du temps.

Tableau 78 Rente moyenne supplémentaire liée aux gains en pourcentage du maximum supplémentaire - RPC supplémentaire
Année de naissance Rente moyenne liée aux gains (%)
Hommes Femmes
Âge 60 Âge 65 Âge 60 Âge 65
1965 5 9 4 7
1970 10 15 8 12
1980 25 28 21 24
1985 31 35 26 29
1990 37 41 31 34
2000 45 48 39 41
2010 45 48 39 42
2020 45 48 40 42

B.7.5 Dépenses liées à la retraite

Les dépenses liées à la retraite découlent des pensions de retraite versées en vertu du RPC de base et supplémentaire. Les pensions de retraite versées en vertu des deux volets du RPC sont liées aux gains. La pension de retraite totale payable correspond à la somme de la pension du RPC de base et de celle du RPC supplémentaire.

Pension de retraite

Les nouvelles dépenses liées à la retraite sont déterminées pour chaque âge à compter de 60 ans, selon le sexe et l’année civile de retraite à compter de 1967. Le total des nouvelles prestations de retraite correspond au produit :

  • de la population;

  • du taux d’admissibilité aux prestations de retraite;

  • du taux de demande de prestations de retraite;

  • du facteur d’ajustement actuariel pour retraite anticipée ou tardive;

  • de la rente moyenne liée aux gains décrite précédemment.

Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite (ou plus simplement taux de retraite) selon l’âge, le sexe et l’année civile sont déterminés en tenant compte des habitudes de travail futures présumées des personnes de 60 ans et plus qui ont des gains d’emploi et de l’expérience du RPC de 1996 à 2018. Ces taux présumés correspondent au ratio du nombre de nouveaux retraités au produit obtenu en multipliant la population par le taux d’admissibilité aux prestations de retraite (c.-à-d. le nombre de nouveaux retraités divisé par la population admissible).

En vertu du Régime de pensions du Canada, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Depuis 1987, une personne peut opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans. Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, la pension de retraite était demandée en moyenne à 65,2 ans comparativement à environ 62,5 ans pendant la décennie terminée en 2018.

Le graphique 13 illustre l’évolution des taux de retraite à 60 ans pour les hommes et les femmes. En 2012, une hausse appréciable des taux de retraite à 60 ans pour la cohorte atteignant 60 ans cette année-là a été observée. Les taux de retraite à 60 ans en 2012 étaient de 41 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes, contre 32 % et 35 % respectivement en 2011. La hausse observée des taux de retraite à 60 ans en 2012 peut être attribuée à deux dispositions de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) de 2009 :

  1. Le critère de cessation d’emploi pour recevoir la pension plus tôt (avant 65 ans) a été aboli en 2012 de sorte que, depuis cette année là, les particuliers ne sont plus obligés de réduire leurs gains pour toucher une pension de retraite anticipée du RPC.

  2. Des ajustements actuariels plus élevés pour les pensions de retraite anticipée devaient être instaurés progressivement sur une période de 5 ans qui a débuté en 2012.

Après 2012, les taux de retraite à 60 ans ont progressivement baissé en deçà de leurs niveaux d’avant 2012 à mesure que les ajustements actuariels plus élevés ont été appliqués, que l’effet de l’abolition du critère de cessation d’emploi a diminué, et que les individus sont demeurés plus longtemps dans la population active. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2018, les taux de retraite sont de 27,9 % pour les hommes et de 30,6 % pour les femmes, soit les taux les plus bas observés depuis 1992. Il est présumé que les taux de retraite à 60 ans baisseront davantage au cours des trois prochaines années de sorte que, pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2021, l’hypothèse des taux de retraite s’établit à 27,0 % pour les hommes et à 29,5 % pour les femmes.

Graphique 13 - Taux de retraite historiques et projetés à l'âge de 60 ans

Graphique 13
Description

Graphique linéaire illustrant les taux historiques et projetés de demande de prestations de retraite à 60 ans. L’axe des Y représente le taux de demande de prestations de retraite en pourcentage de la population admissible. L’axe des X représente l’année.

Le taux de demande de prestations de retraite à 60 ans chez les femmes s’élève à 31,9 % en 1990. Il augmente jusqu’à la fin des années 1990, puis fluctue avant d’atteindre un sommet de 43,4 % en 2012. Après 2012, ce taux diminue pour atteindre 30,6 % en 2018, puis devrait chuter davantage pour atteindre 29,5 % en 2021 et demeurer stable par la suite.

Le taux de demande de prestations de retraite à 60 ans chez les hommes s’élève à 24,3 % en 1990. Il augmente jusqu’à la fin des années 1990, puis fluctue avant d’atteindre un sommet de 41,4 % en 2012. Après 2012, ce taux diminue pour atteindre 27,9 % en 2018, puis devrait chuter davantage pour atteindre 27 % en 2021 et demeurer stable par la suite.

Les taux de retraite entre 61 et 64 ans et entre 66 et 69 ans à compter de 2019 sont déterminés à l’aide des moyennes observées au cours de la période de trois ans terminée en 2018. Afin de tenir compte du retrait de l’obligation de faire une demande de prestations de retraite dès 70 ans comme le prévoit le projet de loi C 97, Loi no 1 d’exécution du budget de 2019Note de bas de page 17, le taux de retraite à 70 ans correspond à la moyenne des taux de retraite chez les 70 ans et plus au cours des trois dernières années.

Les taux de retraite à 65 ans sont calculés de manière que la somme des taux de retraite pour chaque cohorte est de 100 %. Les taux ainsi obtenus pour l’âge 65 sont de 46,4 % à compter de 2026 pour les deux sexes. Le tableau 79 montre les taux de retraite projetés selon l’âge pour les hommes et les femmes.

Les taux présumés de retraite font que l’âge moyen projeté au moment de la demande des prestations s’établit à 63,4 ans contre 62,4 ans en moyenne en 2012.

Tableau 79 Taux de retraite (2021+)
(pourcentages)
Âge Cohorte âgée de 60 en 2021+
Hommes Femmes
60 27,0 29,5
61 4,8 5,0
62 4,0 4,2
63 3,6 3,5
64 7,0 6,7
65 46,4 46,4
66 1,8 1,3
67 1,3 0,9
68 0,9 0,6
69 1,2 0,7
70 2,0 1,2
Total 100,0 100,0
Nouvelles pensions de retraite projetées

Le tableau 80 montre le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de pensions de retraite et le montant moyen de leurs pensions mensuelles de base et supplémentaires selon le sexe. Les nouvelles pensions de retraite supplémentaires moyennes sont relativement basses au cours des premières années en raison des taux d’acquisition plus bas pendant la période d’instauration progressive et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires. Ces moyennes devraient progresser rapidement à mesure qu’augmente le nombre d’années de cotisations au RPC supplémentaire.

Tableau 80 Nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite et leurs pensions
Année RPC de base
Nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite Pension de retraite mensuelle moyenne
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
($) ($) ($)
2019 171 927 176 473 348 400 685 552 617
2020 196 774 209 673 406 447 647 500 571
2021 186 475 189 640 376 115 706 576 640
2022 191 680 195 064 386 745 721 591 655
2023 199 503 203 018 402 521 735 606 670
2024 201 344 205 604 406 948 764 632 697
2025 202 770 207 260 410 030 780 649 714
2030 193 331 199 477 392 808 881 753 816
2035 181 811 191 715 373 526 1 015 878 945
2040 184 507 197 431 381 937 1 181 1 030 1 103
2045 204 566 215 582 420 148 1 368 1 202 1 283
2050 229 679 235 201 464 881 1 591 1 414 1 501
2055 249 669 250 634 500 303 1 849 1 661 1 755
2060 254 814 255 530 510 344 2 154 1 946 2 050
2065 241 553 249 530 491 082 2 517 2 284 2 399
2075 246 442 258 334 504 776 3 356 3 081 3 215
2085 269 008 278 334 547 342 4 500 4 149 4 321
2095 286 277 297 839 584 116 6 068 5 603 5 831
Année RPC supplémentaire
Nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite Pension de retraite mensuelle moyenne
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
($) ($) ($)
2019 95 400 86 973 182 373 0 0 0
2020 119 942 108 055 227 997 2 1 2
2021 130 312 118 654 248 965 3 3 3
2022 139 245 127 688 266 934 6 5 6
2023 149 684 138 075 287 759 9 8 9
2024 156 366 145 526 301 892 15 13 14
2025 160 972 150 744 311 715 21 18 20
2030 169 216 166 161 335 377 66 54 60
2035 181 338 191 382 372 721 130 107 118
2040 184 507 197 431 381 937 212 176 193
2045 204 566 215 582 420 148 318 264 290
2050 229 679 235 201 464 881 451 375 412
2055 249 669 250 634 500 303 615 512 563
2060 254 814 255 530 510 344 799 668 734
2065 241 553 249 530 491 082 955 803 878
2075 246 442 258 334 504 776 1 270 1 088 1 177
2085 269 008 278 334 547 342 1 700 1 469 1 583
2095 286 277 297 839 584 116 2 299 1 990 2 142
Mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite

La projection des pensions de retraite en cours de paiement doit tenir compte des probabilités de survie des nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite. Les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite du RPC utilisés dans les projections varient selon l’âge, le sexe, l’année civile et le niveau des pensions de retraite au moment de la prise de retraite. Les taux de mortalité reposent sur la mortalité observée des bénéficiaires de prestations de retraite du RPC pour l’année 2015 et sur les hypothèses d’amélioration de la mortalité pour l’ensemble de la population formulées dans le présent rapport. Les taux de mortalité et les espérances de vie résultants des bénéficiaires de prestations de retraite figurent aux tableaux 81, 82 et 83.

Tableau 81 Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraiteNote de tableau 1
(décès annuels par 1 000)
Âge Hommes Femmes
2019 2025 2050 2075 2019 2025 2050 2075
60 5,5 4,8 3,8 3,1 2,8 2,6 2,1 1,7
65 11,0 9,7 7,7 6,3 6,6 6,0 4,8 3,9
70 16,4 14,6 11,6 9,5 11,3 10,4 8,4 6,9
75 27,0 24,1 19,2 15,7 18,4 17,0 13,8 11,3
80 45,4 40,5 32,3 26,4 32,0 29,4 23,7 19,4
85 82,1 73,4 58,4 47,8 58,3 53,0 42,5 34,8
90 146,3 132,6 110,4 94,5 107,0 97,8 81,7 69,9

Notes de tableau 81

Note de tableau 1

Les taux de mortalité présumés pour les bénéficiaires de prestations de retraite varient par niveau de pension au moment de la prise de retraite.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Tableau 82 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite, avec améliorations après l'année indiquéeNote de tableau 1, Note de tableau 2
Âge Hommes Femmes
2019 2025 2050 2075 2019 2025 2050 2075
60 25,7 26,2 27,7 29,2 28,5 28,9 30,3 31,6
65 21,2 21,6 23,1 24,5 23,7 24,1 25,5 26,7
70 17,0 17,5 18,8 20,0 19,3 19,7 20,9 22,1
75 13,2 13,6 14,7 15,9 15,2 15,5 16,7 17,7
80 9,7 10,1 11,1 12,0 11,4 11,7 12,7 13,6
85 6,8 7,1 7,9 8,6 8,1 8,4 9,2 9,9
90 4,5 4,8 5,3 5,7 5,5 5,7 6,2 6,7

Notes de tableau 82

Note de tableau 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future de la mortalité de la population générale. Les résultats diffèrent donc de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

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Note de tableau 2

Les espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite dépendent des taux de mortalité présumés, ceux-ci variant par niveau de pension au moment de la prise de retraite tel qu’indiqué au tableau 83.

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Tableau 83 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite par niveau de pension du RPC de base (2019), avec améliorations futuresNote de tableau 1
Âge Niveau de pension du RPC en % du maximum
Hommes Femmes
< 37,5 % 37,5-75 % 75-95 % 95-100 % < 37,5 % 37,5-75 % 75-95 % 95-100 %
60 24,3 24,8 25,9 26,7 27,8 28,5 29,3 29,5
65 20,3 20,5 21,2 22,0 23,2 23,7 24,5 24,6
70 16,4 16,4 17,0 17,6 18,9 19,3 19,9 20,0
75 12,7 12,7 13,2 13,5 14,9 15,2 15,7 15,7
80 9,4 9,4 9,7 9,9 11,2 11,4 11,8 11,8
85 6,5 6,5 6,8 6,8 8,0 8,1 8,4 8,4
90 4,4 4,4 4,5 4,5 5,4 5,5 5,6 5,6

Notes de tableau 83

Note de tableau 1

Espérances de vie par cohorte tenant compte de l’amélioration future de la mortalité de la population générale. Les résultats diffèrent donc de l’espérance de vie par année civile, qui repose sur les taux de mortalité de l’année indiquée.

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B.7.6 Dépenses au titre des prestations après retraite

Des prestations après retraite sont versées aux bénéficiaires de prestations de retraite qui continuent de travailler et de cotiser au Régime. Ces prestations sont payables en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire.

Les bénéficiaires de prestations de retraite actifs âgés de moins de 65 ans, tout comme leurs employeurs, doivent cotiser; par contre, les cotisations à partir de 65 ans (jusqu’à l’âge de 69 ans) sont volontaires. Les employeurs de bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser. Les cotisations après retraite versées au cours d’une année sont appliquées à l’acquisition de prestations après retraite pour les années suivantes. Les prestations après retraite sont décrites plus en détail à l’annexe A, Sommaire des dispositions du Régime.

Le tableau 84 présente la proportion présumée de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC qui travaillent et qui cotisent au RPC pendant l’année de demande de prestations de retraite et les années suivantes, selon l’âge et le sexe.

L’hypothèse correspondant à l’année de demande de prestations de retraite est maintenue constante après 2025 afin de tenir compte de l’instauration progressive du RPC supplémentaire. Dans l’année de la retraite, les cotisations servent d’abord à maximiser les pensions de retraite du RPC de base et du RPC supplémentaire, les cotisations restantes étant ensuite appliquées à une prestation après retraite. Les cotisations au Régime supplémentaire augmentent pendant la période d’instauration en raison de la hausse du taux de cotisation et de l’instauration du MSGAP sur deux ans. Cela affecte la proportion de bénéficiaires actifs qui cotisent pendant l’année de demande de prestations de retraite. Cette proportion est présumée demeurer constante une fois la période d’instauration terminée, en 2025.

L’hypothèse quant à la proportion de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC qui cotisent après l’année de demande de ces prestations est maintenue constante pour toute la période de projection.

Les chiffres du tableau tiennent compte que les bénéficiaires actifs ne cotisent pas tous au RPC pour les raisons suivantes :

  • leurs gains sont inférieurs à l’EBA;

  • ils ont choisi de ne pas cotiser entre 65 et 69 ans.

Tableau 84 Pourcentage des bénéficiaires de prestations de retraite qui sont des cotisants
(pourcentages)
Âge Dans l'année de la prise de retraite (2025+) Après l'année de la prise de retraite
Hommes Femmes Hommes Femmes
60 45 30 0 0
61 55 40 70 58
62 50 40 48 40
63 55 40 47 35
64 75 55 42 30
65 24 19 40 30
66 47 47 27 20
67 47 43 20 15
68 43 38 15 10
69 36 28 9 6

Afin de projeter les cotisations que verseront les bénéficiaires actifs, des hypothèses sont nécessaires à l’égard de leurs gains cotisables moyens (c.-à-d. le montant des gains moyens compris entre l’EBA et le MSGAP sur lequel des cotisations sont versées). Pour les hommes comme pour les femmes, les gains cotisables des bénéficiaires actifs pour les années après l’année de demande de prestations de retraite sont réputés être entre 20 % et 35 % inférieurs à ceux des cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires, dépendamment de l’âge et du sexe. Les gains cotisables annuels moyens ainsi obtenus des bénéficiaires actifs à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés aux tableaux 85 et 86 respectivement.

Tableau 85 Moyenne des gains cotisables des bénéficiaires actifs à concurrence du MGAP
(en dollars)
Année Moins de 65 ans 65 ans et plus
Hommes Femmes Males Females
2019 32 480 25 627 31 419 24 587
2020 33 295 26 350 32 184 25 268
2021 34 233 27 214 33 040 26 010
2022 35 190 28 154 33 934 26 711
2023 36 157 29 156 34 856 27 449
2024 37 257 30 250 35 876 28 297
2025 38 394 31 364 36 940 29 217
2030 44 050 36 605 42 545 34 331
2035 49 646 41 449 48 294 39 286
2040 57 227 48 112 55 680 45 686
2045 66 932 56 826 65 112 53 936
2050 78 892 67 720 76 566 64 043
2055 92 491 79 992 89 489 75 461
2060 107 833 93 792 104 196 88 364
2065 124 212 108 303 120 147 102 262
2075 165 288 144 159 160 253 136 834
2085 223 206 194 732 216 039 184 837
2095 302 284 263 853 292 180 250 243
Tableau 86 Moyenne des gains cotisables des bénéficiaires actifs à concurrence du MSGAP
(en dollars)
Année Note de tableau 1 Moins de 65 ans 65 ans et plus
Hommes Femmes Hommes Femmes
2024 38 481 30 618 37 242 28 944
2025 40 785 32 133 39 753 30 470
2030 46 702 37 481 45 715 35 856
2035 52 374 42 155 51 736 40 927
2040 60 260 48 872 59 583 47 597
2045 70 536 57 889 69 692 56 359
2050 83 346 69 342 82 062 67 165
2055 97 880 82 196 96 006 79 337
2060 114 184 96 557 111 810 93 013
2065 131 357 111 383 128 820 107 573
2075 174 380 147 850 171 575 143 773
2085 235 516 199 845 231 254 194 267
2095 319 287 271 243 312 914 263 192

Notes de tableau 86

Note de tableau 1

Les années présentées débutent en 2024 puisque le MSGAP n’est applicable qu’à partir de cette année.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Près de 450 000 bénéficiaires actifs ont commencé à cotiser en 2012, ce qui a généré près de 1,0 milliard de dollars de cotisations additionnelles cette année-là. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent a atteint près de 562 000 en 2016, les cotisations correspondantes totalisant environ 1,5 milliard de dollars.

Les prestations après retraite correspondantes sont devenues payables l’année suivant le versement des cotisations. En 2013, les prestations après retraite ont totalisé près de 63 millions de dollars pour les cotisations versées en 2012. En 2017, les prestations après retraite se sont élevées à 410 millions de dollars compte tenu des cotisations versées en 2016 et avant.

Le tableau 87 présente le nombre projeté de bénéficiaires actifs ainsi que leurs cotisations et les prestations après retraite résultantes, selon l’année. Les cotisations et les prestations sont réparties entre le RPC de base et supplémentaire. Le total projeté des cotisations des bénéficiaires actifs est d’environ 1,7 milliard de dollars en 2019 et de 6,9 milliards de dollars en 2050. Le total projeté des prestations après retraite payables s’établit à environ 637 millions de dollars en 2019 et à 8,4 milliards de dollars en 2050.

Sauf indication contraire, le nombre projeté de bénéficiaires actifs qui cotisent, leurs gains et leurs cotisations sont pris en compte dans tous les autres tableaux du présent rapport portant sur les projections de cotisants, de gains et de cotisations. De même, sauf indication contraire, les prestations après-retraite sont présentées avec les prestations de retraite à titre de dépenses totales liées à la retraite dans tous les autres tableaux du présent rapport dans lesquels les dépenses sont indiquées selon le type de prestations.

Tableau 87 Bénéficiaires actifs – cotisants, cotisations et prestations après-retraite
Année Nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent RPC de base RPC supplémentaire
Cotisations Prestations après-retraite Cotisations Prestations après-retraite
(milliers) (millions $) (millions $) (millions $) (millions $)
2019 588 1 613 637 49 0
2020 603 1 695 760 103 6
2021 618 1 788 891 181 18
2022 633 1 884 1 032 286 39
2023 649 1 987 1 184 401 72
2024 665 2 101 1 331 476 123
2025 678 2 212 1 486 553 174
2030 661 2 497 2 342 623 499
2035 626 2 688 3 224 661 883
2040 641 3 181 4 091 779 1 294
2045 707 4 116 4 995 1 011 1 757
2050 793 5 451 6 087 1 351 2 312
2055 857 6 915 7 513 1 724 2 979
2060 892 8 402 9 364 2 100 3 782
2065 864 9 401 11 601 2 344 4 719
2075 876 12 694 16 768 3 143 6 843
2085 945 18 473 23 683 4 575 9 666
2095 1 019 26 944 34 046 6 692 13 907

B.7.7 Dépenses liées aux prestations d’invalidité

Les dépenses liées à l’invalidité découlent des prestations d’invalidité versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire.

En vertu du RPC de base, les prestations d’invalidité comprennent la pension d’invalidité et la prestation d’invalidité après retraite. La pension d’invalidité du RPC de base comporte un volet uniforme et une composante liée aux gains. Le montant de la prestation d’invalidité après retraite correspond à celui de la prestation uniforme.

En vertu du RPC supplémentaire, les prestations d’invalidité se limitent à la pension d’invalidité supplémentaire, laquelle est liée aux gains. L’admissibilité à la pension d’invalidité supplémentaire découle de l’admissibilité à celle du RPC de base. Aucune prestation d’invalidité après retraite n’est payable en vertu du RPC supplémentaire.

Pension d’invalidité

Les dépenses au titre des nouvelles prestations d’invalidité sont déterminées selon l’âge et le sexe pour chaque année à compter de 1970 et correspondent au produit :

  • de la population;

  • du taux d’admissibilité aux prestations d’invalidité;

  • du taux d’incidence de l’invalidité;

  • du montant annuel de la prestation.

Le montant des nouvelles prestations liées aux gains selon l’âge et le sexe correspond à la somme de 75 % de la moyenne des prestations de retraite liées aux gains du RPC de base et du Régime supplémentaire.

Taux d’incidence de l’invalidité

Le graphique 14 illustre les taux historiques d’incidence de l’invalidité pour la pension d’invalidité du RPC, et le tableau 88 présente l’hypothèse des taux ultimes d’incidence de l’invalidité pour la pension d’invalidité (RPC de base et supplémentaire), ainsi que les taux d’incidence de l’invalidité de la prestation d’invalidité après-retraite (RPC de base).

Graphique 14 - Taux historiques d’incidence de l’invalidité (par 1 000 cotisants admissibles)

Graphique 14
Description

Graphique linéaire illustrant le taux d’incidence de l’invalidité historique (nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité du RPC par 1 000 cotisants admissibles). L’axe des Y représente le taux par 1 000 personnes admissibles. L’axe des X représente l’année. Le taux d’incidence de l’invalidité pour les hommes est de 2,5 nouveaux bénéficiaires par 1 000 cotisants admissibles en 1970. Il connaît des périodes de croissance et de déclin, mais augmente globalement pour atteindre un sommet de 6,1 en 1992, puis diminue à 2,6 à la fin des années 1990, pour rester relativement stable par la suite, à 2,95 en 2018.

Le taux d’incidence de l’invalidité pour les femmes est de 1,2 nouveau bénéficiaire par 1 000 cotisants admissibles en 1970. Le taux pour les femmes connaît des périodes de croissance et de déclin, mais augmente globalement pour atteindre un sommet de 5,2 en 1992, puis diminue à 2,9 à la fin des années 1990, pour rester relativement stable par la suite, à 3,65 en 2018.

Le graphique 14 permet de constater que l’incidence des nouveaux cas d’invalidité du RPC (c.-à-d. le nombre de nouveaux cas en proportion de la population admissible) a généralement augmenté entre 1970 et le début des années 1990. La variation annuelle des taux d’incidence a été particulièrement marquée entre 1989 et la récession du début des années 1990. Après avoir atteint leur plus haut niveau en 1992, les taux d’incidence de l’invalidité ont ensuite diminué rapidement au cours des années 1990 et sont demeurés relativement stables à partir du début des années 2000 jusqu’à récemment.

La diminution après 1992 reflète la reprise de l’économie qui a suivi la récession de 1990 1991. De plus, en 1994, l’administration du RPC a commencé la mise en place d’une gamme de mesures conçues pour gérer efficacement la pression grandissante sur le programme d’invalidité.

Les tendances susmentionnées et le fait que le taux global d’incidence chez les femmes est supérieur à celui chez les hommes depuis 1996, l’écart femmes hommes se creusant de façon générale entre 2009 et 2015, ont été pris en compte pour élaborer l’hypothèse ultime des taux globaux d’incidence de l’invalidité. Les taux estimatifs pour 2016 à 2018 à partir des données disponibles auprès de Service Canada ont aussi été pris en considération.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’incidence ultimes globaux (tous les âges combinés en utilisant la population de 2018 pour les facteurs de pondération) pour la pension d’invalidité à compter de 2019 sont réputés demeurer constant aux niveaux de 2018, soit de 2,95 par 1 000 hommes admissibles et de 3,65 par 1 000 femmes admissibles. Ces taux globaux projetés sont ensuite répartis selon l’âge, conformément à la population admissible de 2018 pour chaque sexe.

Taux d’incidence de l’invalidité pour les prestations d’invalidité après-retraite

Puisqu’aucune donnée du RPC n’était disponible à la date de préparation du présent rapport pour établir l’hypothèse des taux d’incidence de l’invalidité chez les bénéficiaires d’une retraite anticipée du RPC, les données du Régime de rentes du Québec (RRQ), qui renferme une disposition semblable ont été utilisées. Lorsque les données du RPC seront disponibles, elles seront utilisées pour élaborer cette hypothèse pour les rapports actuariels futurs du RPC.

Le RRQ renferme une disposition prévoyant un montant additionel pour invalidité, qui est payable aux bénéficiaires de prestations de retraite qui ont moins de 65 ans. Depuis 2013, les bénéficiaires de prestations de retraite du RRQ qui ont moins de 65 ans et qui sont réputés invalides après les six mois suivant le début du versement de leur pension de retraite peuvent avoir droit au montant additionel pour invalidité, qui s’ajoute à leur pension de retraite. Le montant additionel équivaut à la partie des prestations d’invalidité à taux uniforme du RRQ et il cesse d’être versé au 65e anniversaire du bénéficiaire.

Puisque les critères d’admissibilité aux prestations d’invalidité du RPC et du RRQ sont semblables et que le montant additionel prévu par la RRQ est semblable à la prestation d’invalidité après retraite du RPC, l’hypothèse des taux d’incidence de l’invalidité à l’égard du montant additionel pour invalidité du RRQ présentée au tableau 36 de l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015 a été utilisée. Ces taux d’incidence sont présentés au tableau 88. Les taux d’incidence s’appliquent aux bénéficiaires de 61 à 64 ans qui touchent présentement des prestations de retraite, abstraction faite des nouveaux bénéficiaires qui ont pris leur retraite pendant l’année.

Tableau 88 Taux ultimes d'incidence de l'invalidité (2019+)Note de tableau 1
(par 1 000 personnes admissibles)
Âge Pension d'invalidité Prestation d'invalidité après-retraiteNote de tableau 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
25 0,32 0,30
30 0,64 0,86
35 1,00 1,69
40 1,52 2,44
45 2,15 3,32
50 3,56 5,06
55 6,45 7,40
60 9,16 9,12
61 9,14 9,07 2,9 2,2
62 9,11 9,03 5,6 5,2
63 9,09 8,98 8,3 6,1
64 9,06 8,93 8,5 4,6
Tous les âges 2,95 3,65 6,23 4,64

Notes de tableau 88

Note de tableau 1

Les taux d’incidence présentés dans le tableau sont ajustés en utilisant la population admissible de 2018.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Les taux d’incidence pour la prestation d’invalidité après‑retraite correspondent à l’hypothèse présentée au tableau 36 de l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Projection des nouvelles prestations d’invalidité

Le tableau 89 présente le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de la pension d’invalidité et de prestations d’invalidité après retraite, et le tableau 90 indique la moyenne projetée des nouvelles prestations d’invalidité pour la pension d’invalidité de base, la pension d’invalidité supplémentaire et la prestation d’invalidité après retraite de base, selon le sexe et l’année.

Tableau 89 Nouveaux bénéficiaires des prestations d'invalidité
RPC de base
Nombre de bénéficiaires
Année Pension d'invalidité Prestation d'invalidité après-retraite Toutes les prestations d'invalidité
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 19 148 21 276 40 424 1 648 1 229 2 877Note de tableau 1 20 796 22 504 43 301
2020 19 348 21 541 40 888 923 646 1 569 20 271 22 186 42 458
2021 19 511 21 748 41 259 928 647 1 575 20 439 22 395 42 834
2022 19 589 21 854 41 443 946 659 1 605 20 536 22 512 43 048
2023 19 731 22 054 41 785 960 670 1 630 20 691 22 724 43 415
2024 19 856 22 261 42 117 967 675 1 642 20 823 22 936 43 759
2025 19 905 22 376 42 281 978 684 1 662 20 883 23 060 43 943
2030 20 152 23 148 43 300 891 634 1 525 21 043 23 782 44 825
2035 21 242 24 691 45 933 895 652 1 547 22 136 25 343 47 480
2040 22 896 26 377 49 272 918 685 1 604 23 814 27 062 50 876
2045 24 456 27 711 52 167 1 047 770 1 817 25 503 28 481 53 984
2050 25 404 28 558 53 962 1 158 828 1 986 26 563 29 385 55 948
2055 25 638 28 973 54 611 1 268 892 2 160 26 907 29 865 56 772
2060 25 284 29 162 54 446 1 300 913 2 213 26 584 30 075 56 660
2065 25 459 29 760 55 219 1 201 878 2 079 26 660 30 638 57 298
2075 27 303 31 768 59 071 1 268 934 2 202 28 571 32 702 61 273
2085 29 288 33 900 63 188 1 393 1 012 2 406 30 681 34 912 65 594
2095 30 462 35 356 65 818 1 478 1 082 2 560 31 940 36 438 68 378
RPC supplémentaire
Nombre de bénéficiaires
Année  Pension d'invalidité Prestation d'invalidité après-retraite Toutes les prestations d'invalidité
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 12 089 11 675 23 764 12 089 11 675 23 764
2020 14 071 13 798 27 869 14 071 13 798 27 869
2021 15 150 15 113 30 262 15 150 15 113 30 262
2022 15 975 16 120 32 094 15 975 16 120 32 094
2023 16 775 17 110 33 885 16 775 17 110 33 885
2024 17 631 18 164 35 795 17 631 18 164 35 795
2025 18 032 18 774 36 806 18 032 18 774 36 806
2030 19 218 21 160 40 378 19 218 21 160 40 378
2035 21 242 24 691 45 933 21 242 24 691 45 933
2040 22 896 26 377 49 272 22 896 26 377 49 272
2045 24 456 27 711 52 167 24 456 27 711 52 167
2050 25 404 28 558 53 962 25 404 28 558 53 962
2055 25 638 28 973 54 611 25 638 28 973 54 611
2060 25 284 29 162 54 446 25 284 29 162 54 446
2065 25 459 29 760 55 219 25 459 29 760 55 219
2075 27 303 31 768 59 071 27 303 31 768 59 071
2085 29 288 33 900 63 188 29 288 33 900 63 188
2095 30 462 35 356 65 818 30 462 35 356 65 818

Notes de tableau 89

Note de tableau 1

Le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de la prestation d’invalidité après-retraite du RPC de base en 2019 est plus élevé que celui en 2020 en raison des bénéficiaires de prestations de retraite qui étaient invalides avant 2019 qui pourraient faire une demande de prestations d’invalidité après-retraite en 2019.

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Tableau 90 Nouvelles pensions d'invalidité et prestations d'invalidité après-retraite
(en dollars)
Année RPC de base RPC supplémentaire RPC de base
Pension d'invalidité mensuelle moyenne Pension d'invalidité mensuelle moyenne Prestation d'invalidité
après-retraite
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 995 932 962 0 0 0 496
2020 1 031 962 995 2 1 1 506
2021 1 049 981 1 014 4 3 3 516
2022 1 069 1 003 1 035 7 6 7 527
2023 1 092 1 027 1 058 12 10 11 537
2024 1 117 1 052 1 082 18 16 17 548
2025 1 143 1 078 1 109 26 22 24 559
2030 1 297 1 228 1 260 77 64 70 617
2035 1 476 1 401 1 436 134 111 122 681
2040 1 680 1 599 1 637 204 167 185 752
2045 1 906 1 822 1 862 287 234 258 831
2050 2 161 2 074 2 115 379 307 341 917
2055 2 448 2 360 2 402 476 384 427 1 013
2060 2 780 2 689 2 732 567 457 508 1 118
2065 3 168 3 065 3 113 651 530 586 1 234
2075 4 102 3 976 4 035 875 719 791 1 505
2085 5 316 5 158 5 232 1 179 974 1 069 1 834
2095 6 910 6 704 6 800 1 581 1 308 1 434 2 236
Taux de cessation des prestations d’invalidité

Toutes les nouvelles prestations d’invalidité (pensions d’invalidité et prestations d’invalidité après retraite) sont projetées selon l’âge et le sexe pour chaque année future jusqu’à la cessation de l’invalidité (en raison du rétablissement, du décès ou du 65e anniversaire de naissance). Les projections des taux de cessation de l’invalidité présentées au tableau 91 s’appliquent selon l’âge, le sexe et la durée de l’invalidité (c. à d. la période de versement d’une prestation d’invalidité) sur la base de l’année civile atteinte. Les résultats gradués moyens pour la période de 15 ans de 2003 à 2017 sont utilisés pour produire les taux de l’année de base pour 2016. Les taux de cessation de l’année de base sont ensuite projetés pour les années 2019 et suivantes pour les hommes et les femmes, selon l’âge au début de l’invalidité et la durée de l’invalidité d’après les taux d’amélioration de rétablissement et de la mortalité correspondants prévus.

Les taux d’amélioration de rétablissement sont réputés tendre vers un niveau ultime de 0 % en 2023 (c. à d. que les taux de rétablissement sont présumés demeurer constants après 2023), et les taux d’amélioration de la mortalité des bénéficiaires invalides sont présumés tendre vers un niveau ultime de 0,8 % la même année.

Tableau 91 Taux de cessation de l'invalidité en 2019 et 2035Note de tableau 1
(par 1 000 personnes)
2019
Âge Hommes Femmes
1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année
et +
1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année
et +
30 42 51 62 47 42 27 38 51 50 42 37 27
40 42 55 48 36 31 21 33 51 45 30 23 18
50 63 70 52 38 32 24 44 59 44 30 22 16
60 73 75 56 45 42 0 53 59 40 28 28 0
2035
Âge Hommes Femmes
1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année
et +
1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année
et +
30 39 49 60 45 40 26 35 48 49 40 36 27
40 38 52 46 34 29 19 30 47 43 29 22 17
50 56 64 48 35 30 21 39 55 41 28 20 15
60 65 67 51 41 37 0 47 53 36 25 25 0

Notes de tableau 91

Note de tableau 1

Taux prévus de cessation pour toutes les prestations d’invalidité (pension d’invalidité et prestations d’invalidité après-retraite).

Retour à la référence de la note de tableau 1

B.7.8 Dépenses liées aux prestations de survivant

Les dépenses liées aux prestations de survivant découlent des prestations de survivant versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire. En vertu des deux volets du RPC, la pension de survivant change de forme au 65e anniversaire.

Dans le cas du RPC de base, la pension de survivant payable aux particuliers de moins de 65 ans est constituée d’un montant uniforme et d’un montant lié aux gains. Pour les 65 ans et plus, la pension payable est liée aux gains. La pension de survivant supplémentaire payable prend la même forme que la pension de base, sauf qu’elle est uniquement liée aux gains et ne comporte pas de montant uniforme.

Nouvelles pensions de survivant

Les dépenses liées aux nouvelles prestations de survivant sont déterminées en fonction de l’âge et du sexe pour chaque année à compter de 1968 et correspondent au produit :

  • du nombre de décès au sein de la population;

  • de la probabilité d’être marié ou en union de fait au moment du décès;

  • du taux d’admissibilité aux prestations de survivant;

  • de la distribution de l’âge des époux;

  • du montant annuel de la prestation (montant uniforme et prestation moyenne liée aux gains);

  • le cas échéant, du facteur approprié tenant compte des limites de la prestation liée aux gains du RPC de base qui s’appliquent aux pensions combinées de survivant et d’invalidité ou de survivant et de retraite.

Pour chaque âge et sexe, les pourcentages réels de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au moment de leur décès sont calculés à partir des statistiques sur les prestations. Les moyennes lissées des résultats récents des années de 2005 à 2017, avec autres ajustements pour les âges plus jeunes et plus âgés, sont utilisées afin de déterminer les proportions présumées pour les années futures. Selon les tendances relevées entre 2005 et 2017, les pourcentages sont extrapolés à 2020 et demeurent constants par la suite. Ces pourcentages tiennent compte des pensions payables aux couples de même sexe. Les données sont présentées au tableau 92.

Tableau 92 Pourcentage de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au décès
(pourcentages)
Âge Hommes Femmes
20 2 1
30 16 20
40 44 54
50 54 60
60 58 58
70 65 52
80 68 35
90 52 12

La valeur des nouvelles pensions de survivant liées aux gains représente 37,5 % ou 60 % du taux de rente moyenne de retraite liée aux gains selon que le conjoint ou conjoint de fait survivant a moins de 65 ans ou est âgé de 65 ans et plus, respectivement. Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des règles d’admissibilité à la pension de survivant qui sont plus contraignantes que celles des prestations de retraite.

Le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant selon l’âge (moins de 65 ans et 65 ans ou plus) est indiqué au tableau 93. Les nouvelles pensions mensuelles moyennes de survivant en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire selon l’âge et le sexe sont présentées au tableau 94.

Tableau 93 Nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant
RPC de base
Nombre de nouveaux bénéficiaires
Année Moins de 65 ans 65 ans et plus Tous les âges
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 8 403 41 201 49 604Note de tableau 1 15 290 43 610 58 899 23 692 84 811 108 503
2020 5 410 16 366 21 776 16 003 44 904 60 907 21 412 61 270 82 683
2021 5 370 16 282 21 652 16 569 46 107 62 675 21 939 62 389 84 328
2022 5 332 16 179 21 511 17 145 47 385 64 530 22 477 63 565 86 042
2023 5 297 16 105 21 402 17 735 48 747 66 482 23 032 64 852 87 884
2024 5 279 16 106 21 385 18 341 50 197 68 538 23 621 66 303 89 923
2025 5 244 16 034 21 278 18 950 51 730 70 680 24 194 67 764 91 958
2030 5 128 15 673 20 801 21 981 60 578 82 559 27 110 76 251 103 360
2035 5 142 15 401 20 543 24 597 70 266 94 863 29 739 85 667 115 407
2040 5 218 15 308 20 525 26 355 78 287 104 641 31 573 93 594 125 167
2045 5 287 15 460 20 748 27 293 83 328 110 621 32 580 98 788 131 368
2050 5 286 15 751 21 037 27 679 85 895 113 574 32 965 101 646 134 611
2055 5 209 15 916 21 125 27 957 86 678 114 635 33 166 102 594 135 760
2060 5 086 15 834 20 921 28 415 87 258 115 673 33 501 103 092 136 594
2065 4 976 15 508 20 485 29 045 89 867 118 912 34 021 105 376 139 397
2075 4 873 14 805 19 678 30 192 99 900 130 092 35 065 114 705 149 770
2085 4 799 14 506 19 304 30 379 105 844 136 222 35 177 120 349 155 527
2095 4 655 14 269 18 924 30 294 104 995 135 289 34 949 119 264 154 213
RPC supplémentaire
Nombre de nouveaux bénéficiaires
Année Moins de 65 ans 65 ans et plus Tous les âges
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
2019 2 871 8 061 10 932 2 065 1 697 3 761 4 936 9 758<