Modernisation de la collecte de données auprès des institutions
La modernisation de la collecte de données (MCD) est un projet pluriannuel (2023-2028) dirigé par le BSIF et mené en partenariat avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui vise à :
- remplacer l’ancien Système de déclaration réglementaire (SDR) par une plateforme moderne, évolutive et sécurisée, soit le Centre de données réglementaires (CDR);
- faire progresser les priorités stratégiques en matière de données, notamment celles portant sur les prêts garantis par des biens immobiliers (RESL), les prêts aux entreprises et les valeurs mobilières.
Combinés, ces efforts contribueront au fil du temps à une meilleure gestion de la charge de travail en matière de déclaration réglementaire.
La mobilisation sectorielle auprès d’un groupe de parties prenantes diversifié est essentielle au succès du projet de MCD. Au début du projet, nous nous sommes employés à sensibiliser les entités sectorielles. Maintenant, nous poursuivons les efforts de préparation entourant le projet de MCD et continuons de veiller à ce que les institutions financières fédérales (c.-à-d., les banques et les assureurs) et les régimes de retraite fédéraux disposent des bons renseignements pour assurer une transition harmonieuse.
Nouvelle plateforme technologique
La nouvelle plateforme s’intitule le Centre de données réglementaires (CDR). Jetez-y un coup d’œil. Son lancement est maintenant prévu au printemps 2027. Dans l’intervalle, les institutions doivent continuer à utiliser le SDR pour produire leurs relevés de données d’entreprise et de données financières.
Les quatre étapes (appelées « versions ») de la transition vers le nouveau CDR sont les suivantes :
- Version 1 - Déclaration de données d’entreprise pour les banques, les sociétés de prêt et de fiducie et les sociétés d’assurance. Cliquez ici pour obtenir plus de détails : Figure 1.
- Version 2 - Déclaration de données financières pour les banques et les sociétés de prêt et de fiducie.
- Version 3 - Déclaration de données financières pour les sociétés d’assurance.
- Version 4 - Déclaration de données d’entreprise et de données financières pour les régimes de retraite privés.
Version 1 — Données d’entreprise
Le CDR sera déployé par étapes (voir la figure 1) afin d’assurer la transition des banques, des sociétés de prêt et de fiducie et des sociétés d’assurance fédérales vers la nouvelle plateforme. Cette approche vise à assurer la stabilité du système et du soutien aux utilisateurs. Les deux principaux objectifs de la Version 1 — Données d’entreprise sont les suivants :
- Intégrer et former les utilisateurs
- Utiliser la fonctionnalité de déclaration des données d’entreprise
Les déclarations de données d’entreprise des banques et des sociétés d’assurance seront transférées vers la nouvelle plateforme dans le cadre de la première version du CDR.
Notre approche (voir la figure 1)
- Étape 1 : inscrire les autorités locales d’enregistrement (ALE), qui constituent le premier point de contact et qui gèrent le profil d’utilisateur et les droits d’accès des organisations.
- Étape 2 : mettre à l’essai la nouvelle solution auprès des premiers utilisateurs (c.-à-d., les ALE et les responsables de la production des déclarations de certaines banques et sociétés d’assurance), après leur intégration et leur formation.
- Étape 3 : intégrer et former les banques et les sociétés de prêt et de fiducie pour la production des déclarations de données d’entreprise.
- Étape 4 : intégrer et former les sociétés d’assurance pour la production des déclarations de données d’entreprise.
Prochaines activités de mobilisation
- Formation sur la Version 1 — Données d’entreprise : Nous offrirons une formation bilingue sur divers supports, notamment des vidéos, des guides de référence et des démonstrations. Nous fournirons également du soutien aux institutions au moyen de séances à cette fin et d’équipes de soutien aux utilisateurs. De plus amples renseignements sur le calendrier et les dates des formations seront communiqués au cours des prochains mois.
Figure 1 - Version textuelle
Phase 1 : Préparation des ALE et des premiers utilisateurs (Étape actuelle)
- Confirmation des administrateurs principaux des IFF, soit les ALE
- Désigner les IFF qui participeront aux tests de premiers utilisateurs (PU)
Phase 2 : Formation et tests des premiers utilisateurs
- Dans l’environnement de test du CDR : PU qui sont des banques ou des assureurs
- 1re vague – ALE au sein des PU :
- Intégration
- Formation
- Tests
- 2e vague – Déclarants au sein des PU :
- Intégration
- Formation
- Tests
Mise en service du CDR
Phase 3 : Transition des banques et des sociétés de fiducie et de prêt
- Le CDR entre en service dans l’environnement de production
- Tous les PU doivent s’enregistrer à nouveau dans l’environnement de production
- Ensemble des banques et des sociétés de fiducie et de prêt :
- Intégration
- Formation
- Validation des données
- Production des données d’entreprise
Phase 4 : Transition des assureurs
- Ensemble des assureurs :
- Intégration
- Formation
- Validation des données
- Production des données d’entreprise
Production des déclarations dans le nouveau CDR — Version 1 : Données d’entreprise et étapes subséquentes
En 2026, vous devez continuer à utiliser le Système de déclaration réglementaire (SDR) pour produire les relevés administratifs et financiers.
La figure 2 présente le processus de production des déclarations de données d’entreprise (c.-à-d. les relevés à produire annuellement ainsi que les relevés à produire ponctuellement) dans le CDR dès la mise en service du système. En ce qui concerne les relevés à produire ponctuellement, les formulaires BSIF 596, BSIF 656, BSIF 657 et BSIF 658 seront accessibles sous forme de formulaires Web modifiables. Pour les régimes de retraite privés, des précisions sur la production des déclarations de données d’entreprise à la version 1 seront communiquées séparément.
Nous communiquerons d’autres précisions en 2027 sur les prochaines versions.
Figure 2 - Version textuelle
| Processus actuel dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) | Nouveau processus au lancement du Centre de données réglementaires (CDR) | |
|---|---|---|
| Relevés administratifs des régimes de retraite | Les relevés administratifs des régimes de retraite sont produits au moyen du SDR. | Les relevés administratifs des régimes de retraite seront mis à jour au moyen d’un processus distinct. Les détails seront fournis séparément. |
| Relevés administratifs | Périodiques : Les 4 relevés administratifs existants ci-dessous sont produits au moyen du SDR : Relevé de l’attestation annuelle des sociétés canadiennes, Relevé de l’attestation annuelle des sociétés étrangères, BSIF-598, BSIF-601 | Ces 4 relevés administratifs seront désormais produits au moyen du nouveau système du CDR. |
| Ponctuels : Les 4 relevés administratifs existants ci-dessous sont produits au moyen du SDR : BSIF-656, BSIF-596, BSIF-657, BSIF-658 | Ces 4 relevés administratifs seront désactivés. Les données pourront être modifiées et seront mises à jour dans la section consacrée au profil d’entreprise du nouveau CDR. | |
| Ponctuels : Les 6 relevés administratifs existants ci-dessous sont produits au moyen du SDR : Accords et arrangements relatifs aux courtiers en prête-noms, BSFI-597, BSIF-599, BSIF-565, BSIF-603, BSIF-602 | Ces 6 relevés administratifs seront désormais produits au moyen du nouveau système du CDR. | |
| Ponctuels : S.O. Sans objet | 2 nouveaux relevés administratifs seront créés et produits au moyen du nouveau système du CDR.
| |
| Relevés financiers | Les relevés financiers sont produits au moyen du SDR. | D’autres précisions à venir en 2027. |
Données
Nous adoptons une approche réfléchie, équilibrée et axée sur la collaboration pour faire progresser les priorités en matière de données. Nous avons lancé des forums et des groupes de travail sur les données depuis janvier 2026. Le BSIF échange avec les intervenants du secteur de diverses façons.
Nous faisons progresser les projets stratégiques en matière de données — notamment ceux portant sur les prêts RESL, les prêts aux entreprises et les valeurs mobilières — en collaboration avec les banques.
Prochaines activités de mobilisation
- Des groupes de travail sur le RNFPB se réuniront les 5 et 14 octobre 2026 afin d’examiner, de concert avec les banques et les sociétés de prêt et de fiducie concernées, les exigences finales de production du RNFPB.
Communication avec les institutions et les régimes de retraite
Nous mettrons régulièrement à jour la page Web consacrée à la MCD et communiquerons également des bilans à l’occasion des Journées d’information du BSIF.
Tenez-vous informés
Si vous avez des questions au sujet du projet de MCD, veuillez envoyer un courriel à l'adresse dcm-mcd@osfi-bsif.gc.ca.