Nouvelle étiquette Protégé B – Financier (PB-FIN) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Nous nous engageons à protéger l'information de nature délicate conformément à la politique du gouvernement du Canada et aux exigences en matière de traitement de l'information.
Dans le cadre de cet engagement, les courriels et les documents provenant du BSIF pourraient porter l'étiquette Protégé B – Financier (PB-FIN) à compter du 16 juillet 2026.
Signification de l'étiquette PB-FIN
L'étiquette PB-FIN réfère à une sous-catégorie des renseignements Protégé B et est utilisée par le BSIF pour désigner les renseignements financiers et de surveillance très délicate.
Cette étiquette indique que ces renseignements nécessitent une protection renforcée, car tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute mauvaise gestion pourrait avoir de graves répercussions financières, juridiques ou sur le marché. Ces renseignements sont également visés par des obligations de confidentialité en vertu de la Loi sur le BSIF.
Vos responsabilités lors du traitement des renseignements classés PB-FIN
Si vous recevez des renseignements classés PB-FIN, vous devez :
- en restreindre l'accès aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions
- les protéger de manière appropriée, en suivant les directives du BSIF en matière de sécurité de l'information ainsi que les exigences normalisées du gouvernement du Canada relatives aux renseignements Protégé B
- en préserver la confidentialité et ne pas les divulguer, les transmettre ou les utiliser à d'autres fins sans le consentement écrit préalable du BSIF
- appliquer l'étiquette PB-FIN aux renseignements et à toute copie ou reproduction autorisée
- consulter le BSIF concernant l'application des exceptions prévues par la Loi sur l'accès à l'information
Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à l'adresse Information@osfi-bsif.gc.ca.