Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2020 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2021 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2022 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2022 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023 |
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Lettre | ||
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Révision de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard |
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Lettre | ||
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Rôle de l’actuaire indépendant |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013) |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2010) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
Simulation de crise - Lettre (2009) | Lettre | |||
Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle |
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Lettre | ||
Structure des fonds propres – Déclaration et versement de dividendes |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Surveillance d’entreprise au sein des institutions appliquant l’approche standard ou une AMA |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
Taux admissible minimal - Lettre (2021) | Lettre | |||
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 7 Risque relatif aux garanties de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023) |
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Lettre | ||
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023) |
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Lettre | ||
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres |