Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4) |
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
Offres de CPG (GA et GB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des offres de CPG (GA-GB) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Prêts non hypothécaires (A2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |
Ratio de liquidité à long terme (DT1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Prêts hypothécaires (E2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) |
Passif-dépôts (K4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du passif-dépôts (K4) |
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP) |
Charge de créances douteuses (C1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
Risque de taux d'intérêt (I3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du risque de taux d'intérêt (I3) |