Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Exemple de relevé (version intégrale) - NCCF (DT2) 2024 [ XLSX 5.02 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
2022 Exemple de relevé - E2 [ XLSX 84.36 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)