Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Sociétés d’assurance Instructions Relevés sur les risques climatiques
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Exigences en matière de déclaration Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
MI4 - Relevé de surveillance trimestriel - Règles de validation [ XLSX 99.17 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2023 [ XLSX 86.94 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Normes administratives Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Règles de validation du supplément annuel LCA 2021 [ XLSX 198.08 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Version finale [ XLSX 209.31 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base (LF1) - Version finale [ XLSX 134.16 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (MI4) [ XLSX 173.51 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Définitions des secteurs et des données - UCLRE (PC5) (ébauche) [ XLSX 792.17 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Règles de validation – Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie (OL) [ XLSX 12.99 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (MI3) [ XLSX 123.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Supplément annuel du LCA 2023 - suivi des modifications [ XLSX 616.82 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Règles de validation - les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 11.96 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Exigences en matière de déclaration Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque