Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Exemple de relevé - RPPE - Sociétés d'assurance-vie (OL) 2024 [ XLSX 83.18 Ko ] Sociétés d’assurance Modèle de relevé Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Exemple de relevé - U3 [ XLS 62.5 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Fichier XML - LA 2024 [ XML 181.88 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Fichier XSD - DT1 [ XSD 2.62 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Fichier XSD - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XSD 2.72 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Fichier XSD - LA 2024 [ XSD 359.71 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Fichier XSD de 2023 [ XSD 2.73 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé du ratio de levier (RRL)
Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XLSX 4.94 Mo ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Flux de trésorerie nets cumulatifs (version simplifiée) [ XLSX 796.02 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Flux de trésorerie nets cumulatifs - Spécifications techniques [ XLSX 1.95 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Guide de production des relevés du TSAV 2023 Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
H4 – Foire aux questions Institutions de dépôt FAQ Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
L3 - 2018 - Relevé [ XLS 86.5 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Relevé des incidents opérationnels (L3)
L3 - Annexe II [ XLS 61 Ko ] Institutions de dépôt Annexe Relevé des incidents opérationnels (L3)