Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
Prêts non hypothécaires (A2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
Ratio de liquidité à long terme (DT1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Relevés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Prêts hypothécaires (E2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés supplémentaires | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Exemple de relevé (version intégrale) - NCCF (DT2) 2024 [ XLSX 5.02 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
2022 Exemple de relevé - E2 [ XLSX 84.36 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |