Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des modifications (H4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Définition des données - BD [ XLS 687 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des modifications (Z4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Relevé des changements (RRL) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevé des changements (GQ) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Risque de marché (OSFI-986)
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
2021 Exemple de relevé - Relevé des expositions importantes [ XLSX 74.29 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Fichier XSD - LA 2024 [ XSD 359.71 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Passif-dépôts (K4) Institutions de dépôt Instructions Relevé du passif-dépôts (K4)