Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada. 

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2020
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Succursales de banques étrangères
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2021
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2022
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2022
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Succursales de banques étrangères
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Normes de fonds propres
Révision de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Comptabilité et déclarations
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Rôle de l’actuaire indépendant
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013)
  • Sociétés des assurances multirisques
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2010)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis Préavis sur la surveillance
Simulation de crise - Lettre (2009) Lettre
Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Structure des fonds propres – Déclaration et versement de dividendes
  • Loi sur les banques
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
  • Loi sur les sociétés d'assurances
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
Préavis Réglementaire et législatif
Surveillance d’entreprise au sein des institutions appliquant l’approche standard ou une AMA
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
  • Sociétés de portefeuille bancaires
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Taux admissible minimal - Lettre (2021) Lettre
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2023)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 7 Risque relatif aux garanties de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2023)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2024)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres