Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Spécifications techniques (BD) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Spécifications techniques (BB) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Sociétés d’assurance Instructions Relevés sur les risques climatiques
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Schéma - Relevés XML - DT4 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Schéma - Relevés XML - DT3 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevés d’assurance vie – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Normes administratives Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Définitions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Exigences en matière de déclaration Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque