Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt
Information
Table des matières
Relevés
DC1 (BSIF 1000) - Gabarit de relevé (CSV, 3,67 Ko) DC1 (BSIF 1000) - Spécifications techniques de relevé (XLSX, 34,45 Ko) DC2 (BSIF 1001) - Gabarit de relevé (CSV, 5,5 Ko) DC2 (BSIF 1001) - Spécifications techniques du relevé (XLSX, 38,48 Ko) Matrices d'application des champs pour les institutions de dépôt (XLSX, 57,27 Ko) Relevé des changements
But
Les relevés sur les risques climatiques ont pour but de recueillir, directement auprès de l'ensemble des institutions, des données normalisées sur les émissions et les expositions climatiques. Le BSIF pourra ainsi fonder ses activités d'élaboration de politiques, de réglementation et de surveillance prudentielle sur des données probantes en ce qui a trait à la gestion des risques climatiques.
Les données saisies dans ces relevés permettent de quantifier 1) les expositions potentielles et réelles au risque physique; et 2) les expositions potentielles au risque de transition des institutions de dépôt, à la fin de l'exercice.
Plus précisément, les données recueillies dans ces relevés couvrent :
- les expositions sur actifs soumis au risque physique, selon l'emplacement géophysique;
- les émissions de gaz à effet de serre (GES) en termes absolus (portées [ou champs d'application] 1, 2 et 3).
Les données recueillies sont confidentielles et ne seront pas rendues publiques.
Champ d'application
Ces relevés s'appliquent à toutes les institutions de dépôt (ID), à l'exception des succursales de banques étrangères.
Fréquence
Annuelle.
Format de dépôt
Les relevés doivent être produits au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) en format .csv.
Date de mise en œuvre
Ces relevés entrent en vigueur à compter du 31 octobre, pour les exercices suivants :
- 2024, pour les banques d'importance systémique intérieure (BISi)
- 2025, pour les petites et moyennes banques (PMB)
Date de déclaration
Les relevés doivent être préparés à la fin de chaque exercice et être présentés dans les 180 jours suivant la date de clôture.
Par exemple, une BISi dont l'exercice se termine le 31 octobre devra préparer son premier relevé pour l'exercice 2024 (à l'aide des données au 31 octobre 2024) et le présenter d'ici la fin du mois d'avril 2025, tandis qu'une PMB dont l'exercice prend fin le 31 décembre devra préparer son premier relevé pour l'exercice 2025 (à l'aide des données au 31 décembre 2025) et le produire d'ici la fin du mois de juin 2026.
Organisme responsable
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
Personne-ressource
Pour toute question opérationnelle ou d'interprétation au sujet de la version finale du relevé, veuillez communiquer avec le BSIF à l'adresse suivante : ClimateRiskReturn-ReleveRisquesClimatiques@osfi-bsif.gc.ca.
Termes et définitions clés
| Terme clé | Définition |
|---|---|
| Approche simplifiée pour le calcul de la probabilité de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (PCD) | Estimations de la probabilité de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (PCD) qu'une institution de dépôt peut déclarer lorsque les pertes de crédit attendues (PCA) selon l'IFRS 9 pour une catégorie d'actifs ne sont pas calculées au moyen d'estimations distinctes de la PD et de la LGD (p. ex., une approche fondée sur un taux de perte pour les expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail non garanties). L'institution de dépôt peut utiliser une méthode raisonnable fondée sur les données utilisées pour mesurer ses PCA selon l'IFRS 9. La PD doit être établie sur une période de 12 mois. Déclarer ces données au moyen du code « 3 » du champ |
| Catégorie d'actifs | Groupe d'instruments financiers ayant des caractéristiques financières semblables. |
| Chaîne de valeur | Gamme complète d'activités, de ressources et de relations associées au modèle d'affaires d'une ID et à l'environnement externe dans lequel elle exerce ses activités. |
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) | Émissions des sept gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2); le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), le trifluorure d'azote (NF3), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). |
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 1 | Émissions directes de GES qui émanent de sources dont l'ID est propriétaire ou qu'elle contrôle, par exemple, les émissions de GES provenant de la combustion des chaudières, des fours ou des véhicules dont elle est propriétaire ou qu'elle contrôle. |
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 2 | Émissions indirectes de GES attribuables à la production d'électricité, de vapeur, de chaleur ou de climatisation achetée ou acquise et consommée par l'ID. |
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 3 | Toutes les autres émissions indirectes de GES (non comprises dans celles de la portée 2) issues de la chaîne de valeur de la société déclarante. Aux fins du présent relevé, les émissions de portée 3 englobent les catégories suivantes (conformément au Protocole des GES) : 1) à 14) – Émissions imputables à l'ID/émissions non financées Les exigences en matière de déclaration pour ces catégories doivent être déterminées jusqu'à nouvel ordre. En amont :
En aval :
Voir la définition du terme « émissions financées » ci‑après. |
| Émissions en termes absolus | Volume d'émissions de gaz à effet de serre (GES) exprimé en tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2). Aux fins du présent relevé, les « émissions en termes absolus » s'entendent des émissions générées, et non des valeurs liées aux émissions évitées ou retirées. |
| Émissions financées | Émissions de GES en termes absolus que les ID et les investisseurs financent par l'entremise de leurs prêts et de leurs placements. Voir « émissions en termes absolus ». |
| Équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) | Unité de mesure universelle du potentiel de réchauffement climatique (PRC) de chacun des sept gaz à effet de serre correspondant au PRC d'une unité de dioxyde de carbone pour une durée de 100 ans. Cette unité sert à évaluer la libération de différents gaz à effet de serre par rapport à une base commune. |
| Exposition | Valeur comptable d'une facilité ou d'une position, ou d'une catégorie d'actifs de celle‑ci. |
| Péril | Les quatre types de périls climatiques qui peuvent avoir une incidence sur les ID sont les suivants : 1) feux de forêt; 2) inondations; 3) orages convectifs violents; 4) ouragans.
|
| Pertes en cas de défaut (PCD) selon l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) | Pertes en cas de défaut (PCD) utilisée par l'institution de dépôt dans le calcul de ses fonds propres réglementaires en vertu de l'approche NI. Déclarer cette donnée au moyen du code « 1 » du champ |
| Pertes en cas de défaut (PCD) selon l'IFRS 9 | Perte en cas de défaut (PCD), déduction faite des recouvrements prévus, y compris ceux provenant des sûretés, utilisée par l'institution de dépôt pour mesurer les pertes de crédit attendues (PCA) selon la norme IFRS 9. Déclarer cette donnée au moyen du code « 2 » du champ |
| Probabilité de défaut (PD) selon l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) | Probabilité de défaut (PD) utilisée par l'institution de dépôt pour calculer les fonds propres réglementaires en vertu de ses modèles fondés sur les notations internes (NI) approuvés par le BSIF. Pour les expositions en défaut, déclarer une PD de 1,00000. Déclarer cette donnée au moyen du code « 1 » du champ |
| Probabilité de défaut (PD) selon l'IFRS 9 | Probabilité de défaut (PD) sur 12 mois utilisée par l'institution de dépôt dans le cadre de son dispositif de mesure des pertes de crédit attendues (PCA) selon l'IFRS 9. Cette donnée doit être déclarée pour toutes les expositions, quel que soit le stade auquel elles sont classées selon l'IFRS 9. Pour les expositions dépréciées (stade 3), déclarer une PD de 1,00000. Déclarer cette donnée au moyen du code « 2 » du champ |
| Probabilité de défaut (PD) selon l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) | Probabilité de défaut (PD) utilisée par l'institution de dépôt pour calculer les fonds propres réglementaires en vertu de ses modèles fondés sur les notations internes (NI) approuvés par le BSIF. Pour les expositions en défaut, déclarer une PD de 1,00000. Déclarer cette donnée au moyen du code « 1 » du champ |
| Probabilité de défaut (PD) selon l'IFRS 9 | Probabilité de défaut (PD) sur 12 mois utilisée par l'institution de dépôt dans le cadre de son dispositif de mesure des pertes de crédit attendues (PCA) selon l'IFRS 9. Cette donnée doit être déclarée pour toutes les expositions, quel que soit le stade auquel elles sont classées selon l'IFRS 9. Pour les expositions dépréciées (stade 3), déclarer une PD de 1,00000. Déclarer cette donnée au moyen du code « 2 » du champ |
| Risques de transition | Le passage à une économie à plus faibles émissions de carbone pourrait impliquer des changements sur le plan des politiques, du droit, des technologies et des marchés pour satisfaire aux besoins d'atténuation et d'adaptation liés aux changements climatiques. Selon la nature, le rythme et le point central de ces changements, les risques de transition peuvent entraîner divers niveaux de risque financier et de risque d'atteinte à la réputation pour les ID. |
| Risques physiques | Risques découlant des changements climatiques qui peuvent être causés par un événement (risques aigus) ou résulter de l'évolution à long terme (risques chroniques) des tendances climatiques. Ces risques peuvent entraîner des conséquences financières pour les entités, par exemple des dommages directs touchant leurs actifs ou des conséquences indirectes découlant de la perturbation de leur chaîne d'approvisionnement. Les résultats financiers des ID peuvent également être touchés par des changements dans la disponibilité, les sources d'approvisionnement et la qualité des ressources en eau, ou encore, par les variations de température extrêmes qui ont des répercussions sur les établissements, les activités, la chaîne d'approvisionnement, les besoins en transport et la sécurité du personnel. |
| Solde impayé | Montant brut au bilan qui demeure impayé pour une catégorie d'actifs, exprimé en dollars canadiens (ou après conversion en dollars canadiens). La même définition s'applique au champ solde_impayé des relevés DC1 (BSIF 1000) et DC2 (BSIF 1001). |
Unités de mesure pour la présentation de l'information
Données financières
Sauf indication contraire, les données financières présentées, comme les soldes de prêts impayés ou la valeur des titres de placement, doivent être exprimées en dollars canadiens ou en équivalent de dollar canadien, sans décimale ni virgule.
Émissions de gaz à effet de serre (GES)
Toutes les émissions de GES en termes absolus, y compris les émissions de portée 1, de portée 2 et de portée 3, doivent être déclarées en tonnes métriques d'équivalent dioxyde de carbone (t éq. CO2).
Probabilités et pourcentages
Les probabilités et les pourcentages doivent être déclarés selon leur équivalent décimal. Par exemple, une probabilité de défaut (PD) de 1,09 % doit être exprimée comme suit : 0,01090.
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre
Pour calculer les émissions de GES, les ID doivent utiliser la plus récente version de la norme GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard et la plus récente version de la norme GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard.
Pour calculer la part des émissions de GES de portée 3 se rapportant aux émissions financées, les ID doivent utiliser la partie A – Financed Emissions (émissions financées) de la 2e édition (décembre 2022) de la norme Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry du partenariat pour la comptabilisation du carbone dans le secteur financier (Partnership for Carbon Accounting Financials, ou PCAF). L'adoption de la 3e édition (décembre 2025) est repoussée de 12 mois; elle s'appliquera aux relevés visant l'exercice 2027, qui seront produits en 2028.
Le BSIF est conscient qu'il existe souvent un décalage entre le moment où doit être communiquée l'information financière et celui où les données requises sont disponibles, comme les données sur les émissions imputables aux contreparties d'une banque. Par conséquent, pour ce qui est des émissions de GES financées, les ID peuvent utiliser les données liées aux émissions les plus récentes dont elles disposent, provenant des entités faisant partie de leur chaîne de valeur, de pair avec les données financières de l'exercice en cours. Par exemple, dans le relevé relatif à l'exercice 2024, utilisez les données financières de l'exercice 2024 et les données sur les émissions de GES de l'exercice 2023.
Bien qu'il n'y ait pas de période de vérification rétroactive maximale définie, une durée de 2 ans ou moins est recommandée. Les ID doivent indiquer dans leurs notes complémentaires si la période de vérification rétroactive dépasse 2 ans.
Structure des relevés sur les risques climatiques pour les ID
Structure tabulaire des gabarits des relevés de données climatiques
Chaque relevé est structuré de manière à comporter trois types de champs de données :
- champ de sous‑tableau;
- champs de données catégoriques;
- champs de données calculées.
Voici un exemple tiré de la structure du relevé DC1 (BSIF 1000).
- Champ de sous-tableau : Ce champ sert à remplir le sous‑tableau du relevé (
sous_tableau_relevé). Voir la rubrique Sous‑tableaux des relevés ci‑après pour de plus amples renseignements. - Champs de données catégoriques : Ces champs servent à présenter des données qualitatives mutuellement exclusives. Les champs catégoriques des relevés sur les risques climatiques pour les ID comportent les clés de déclaration suivantes :
catégorie_actifs,région,secteur,qualité_crédit,rtaetapproche_risque_de_crédit. - Champs de données calculées : Sauf indication contraire, les données présentées dans ces champs doivent être calculées pour refléter le niveau de granularité maximal établi par les champs de données catégoriques applicables. Pour reprendre l'exemple ci‑dessus, le nombre de prêts déclaré à la première ligne du champ
nombre_actifs(1149) correspond au nombre d'actifs (prêts) dans la région de tri d'acheminement (rta)Note de bas de page 1 A1A, dont le code decatégorie_actifsest « 5 » (ESP).
Format de référence
Les clés de déclaration associées à chacun des champs de données sont indiquées dans la première ligne de chaque gabarit. Pour faciliter la lecture du présent document, les clés sont présentées en minuscules et en italique avec des traits de soulignement à la place des espaces (par exemple, sous_tableau_relevé).
Les champs catégoriques, les codes catégoriques et les valeurs connexes sont indiqués entre guillemets (par exemple, code « 14 » et « Immobilier commercial », respectivement).
Sélections possibles dans les champs catégoriques
Les tableaux présentant la liste exhaustive des codes (fourchette de valeurs attendues) applicables à chacun des champs catégoriques (sauf rta) figurent aux annexes suivantes :
- Annexe I – Catégories d'actifs
- Annexe II – Régions
- Annexe III – Secteurs
- Annexe IV – Notes de qualité de crédit
Ces tableaux correspondent à ceux figurant dans les gabarits de saisie des relevés DC1 (BSIF 1000) et DC2 (BSIF 1001).
Sous‑tableaux des relevés
Aux fins de la présentation de l'information, chaque relevé se compose d'un seul tableau de données divisé en sous‑tableaux qui regroupent des éléments de données connexes à déclarer. Les sous‑tableaux de chaque relevé sont les suivants :
| Nom du sous‑tableau du relevé | Code du sous‑tableau | ID visées |
|---|---|---|
| Expositions et paramètres du risque de crédit – Au Canada, par RTA | DC1-A | BISi, PMB |
| Expositions et paramètres du risque de crédit – À l'extérieur du Canada, par région | DC1-B | BISi, PMB |
| Nom du sous‑tableau du relevé | Code du sous‑tableau | ID visées |
|---|---|---|
| Émissions de GES de l'ID à l'échelle de l'entité, selon la portée | DC2-A | BISi, PMB |
| Émissions de GES financées selon la catégorie d'actifs | DC2-B | BISi, PMB |
Application des champs par sous‑tableau
Les champs applicables à chaque sous‑tableau sont décrits dans le document Matrices d'application des champs (XLSX, 57,27 Ko). Ainsi que l'indiquent ces matrices, les champs calculés doivent être remplis en fonction du sous‑tableau du relevé et de la valeur du champ catégorie_actifs pour les relevés DC1 (BSIF 1000) et DC2 (BSIF 1001). Les champs qui ne s'appliquent pas doivent être laissés vides sur chaque ligne.
Instructions pour le relevé DC1 sur les risques physiques (BSIF 1000)
Ce relevé permet de recueillir auprès des ID des données essentielles sur les expositions au risque et certaines données sur le risque de crédit à l'égard des prêts et des titres au bilan qui pourraient être exposés à des risques physiques liés aux changements climatiques, à l'échelle de granularité géophysique de la région de tri d'acheminement (RTA) au Canada. Dans le cas des expositions à l'extérieur du Canada, les données sont recueillies à un niveau régional plus large. Les sous-tableaux du relevé DC1 sur les risques physiques (DC1-A et DC1-B) ne s'appliquent qu'aux instruments figurant au bilan, plus précisément aux prêts et aux titres. Les données ainsi recueillies seront combinées à d'autres données sur les périls climatiques pour évaluer l'exposition des ID aux risques physiques.
Vue d'ensemble des champs de données du relevé
Le gabarit du relevé DC1 (BSIF 1000) comporte les champs suivants :
Champ de sous‑tableau
sous_tableau_relevé
Champs de données catégoriques
catégorie_actifsrégionrtaapproche_risque_de_crédit
Champs de données calculées
nombre_actifssolde_autorisésolde_impayépd_moyenne_pondéréepcd_moyenne_pondérée
Pour déclarer les données demandées dans les champs qui précèdent, il faut remplir le gabarit figurant dans le document de Spécifications techniques du relevé DC1 (BSIF 1000) (XLSX, 34,45 Ko), conformément aux instructions ci‑après sur la déclaration des expositions sur prêts et des paramètres de crédit applicables au Canada et à l'extérieur du Canada.
Application des champs par sous‑tableau
Les champs applicables à chaque sous‑tableau sont décrits dans le document Matrices d'application des champs (XLSX, 57,27 Ko).
Sous‑tableau DC1-A : Expositions et paramètres du risque de crédit – Au Canada
Remplir tous les champs du gabarit à l'égard des prêts et des titres d'emprunteurs et d'entités émettrices qui sont garantis par des actifs se trouvant au Canada sur chaque ligne selon les instructions pour chaque clé de déclaration ci-après.
Champ de sous‑tableau
sous_tableau_relevé– Inscrire « DC1-A ».
Champs de données catégoriques
catégorie_actifs– Déclarer le code decatégorie_actifsapplicable d'après le tableau de l'annexe I, Catégories d'actifs.région– Déclarer la province ou le territoire canadien correspondant à lartaprésentée. Il faut déclarer la région à chaque ligne : lorsque l'exposition ne peut être attribuée à une seule province ou à un seul territoire (« ZZZ » dans le champ rta), déclarer « C1 » (Canada – Autre).rta– Déclarer l'indicateur d'emplacement de la région de tri d'acheminement (RTA) à 3 caractères des actifs corporels (par exemple, le bien grevé d'une hypothèque), et non pas l'emplacement de l'emprunteur, pour les adresses au Canada seulement. Si les actifs déclarés par l'ID, comme des emprunts qui sont liés à l'emplacement physique des actifs pour certains comptes importants, par exemple des entreprises, des banques ou des emprunteurs souverains (par exemple, le gouvernement du Canada), ne peuvent pas être répartis entre plusieurs RTA à l'aide des données disponibles auprès du client, l'ID doit inscrire le code « ZZZ » dans le champrta. Le champ rta est obligatoire à chaque ligne du relevé DC1-A. Exceptions : pour les catégories d'actifs « 1 » et « 2 » (Emprunteurs souverains et banques centrales – Obligations et prêts), déclarer « ZZZ » dans le champ rta et « C1 » (Canada – Autre) dans le champ région, sauf si l'exposition peut être attribuée à une seule province ou à un seul territoire. Dans ce cas, déclarer la province ou le territoire en question.approche_risque_de_crédit– À l'aide du tableau C, déclarer les codes de l'approche utilisée à l'égard du risque de crédit (approche fondée sur les notations internes [approche NI] ou approche standard) pour chaque champ : nombre d'actifs, solde autorisé, solde impayé et PD et perte en cas de défaut (PCD) moyennes pondérées. Le code 1 (approche NI) s'applique uniquement aux ID qui utilisent des modèles approuvés établis selon l'approche NI avancée. Les ID qui utilisent l'approche standard doivent déclarer le code « 2 » lorsqu'elles déclarent la PD et la PCD selon l'IFRS 9, ou le code « 3 » lorsqu'elles déclarent la PD et la PCD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9. Le code déclaré détermine la base de calcul de lapd_moyenne_pondéréeet de lapcd_moyenne_pondéréepour cette ligne (voir Principaux termes et définitions).
| Code | Approche à l'égard du risque de crédit |
|---|---|
| 1 | Approche fondée sur les notations internes (NI) – PD et PCD selon l'approche NI |
| 2 | Approche standard – PD et PCD selon la norme IFRS 9 |
| 3 | Approche simplifiée pour le calcul de la PD et des PCD – PD et PCD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9 |
Champs de données calculées
nombre_actifs– Déclarer le nombre d'actifs (par exemple, prêts hypothécaires non résidentiels) impayés pour unecatégorie_actifsdonnée dans chaquertaprésentée. Le nombre d'actifs doit être déterminé d'après l'approche à l'égard du risque de crédit indiquée par l'institution financière.solde_autorisé– Déclarer la somme des expositions brutes maximales autorisées pour unecatégorie_actifsdonnée dans chaquertaprésentée. Le solde autorisé doit être déterminé d'après l'approche à l'égard du risque de crédit indiquée par l'institution financière.solde_impayé– Déclarer la somme des montants bruts de l'encours inscrits au bilan (Voir Solde impayé dans la section Principaux termes et définitions ci-dessus)pour unecatégorie_actifsdonnée dans chaquertaprésentée. Le solde impayé doit être déterminé d'après l'approche à l'égard du risque de crédit indiquée par l'institution financière.pd_moyenne_pondérée– Déclarer la probabilité de défaut (PD) moyenne pondérée (par le solde impayé) de l'exposition pour lacatégorie_actifsdans chaquertaprésentée, le cas échéant. Veuillez vous référer au tableau C et préciser l'approche utilisée à l'égard du risque de crédit pour calculer la PD.- Les ID qui utilisent l'approche NI (code « 1 ») doivent déclarer la PD selon l'approche NI.
- Les ID qui utilisent l'approche standard (code « 2 ») doivent déclarer la PD selon l'IFRS 9.
- Les ID qui utilisent l'approche standard et qui n'estiment pas séparément la PD et la PCD pour une catégorie d'actifs (p. ex., les expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail non garanties) peuvent déclarer une PD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9 (code « 3 ») et décrire la méthode utilisée dans les notes complémentaires.
- Toutes les PD sont pondérées en fonction du solde impayé. Voir la section Principaux termes et définitions ci-dessus.
pcd_moyenne_pondérée– Déclarer la perte en cas de défaut (PCD) moyenne pondérée (par le solde impayé) de l'exposition pour lacatégorie_actifsdans chaquertaprésentée. Veuillez vous référer au tableau C et préciser l'approche utilisée à l'égard du risque de crédit pour calculer la PCD.- Les ID qui utilisent l'approche NI (code « 1 ») doivent déclarer la PCD selon l'approche NI.
- Les ID qui utilisent l'approche standard (code « 2 ») doivent déclarer la PCD selon l'IFRS 9.
- Les ID qui utilisent l'approche standard et qui n'estiment pas séparément la PD et la PCD pour une catégorie d'actifs (p. ex., les expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail non garanties) peuvent déclarer une PCD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9 (code « 3 ») et décrire la méthode utilisée dans les notes complémentaires.
- Toutes les PCD sont pondérées en fonction du solde impayé. Voir la section Principaux termes et définitions ci-dessus.
Les montants déclarés dans les champs solde_autorisé et solde_impayé doivent correspondre à la somme de chaque type d'exposition au niveau de granularité approprié. Ceux déclarés dans les champs pd_moyenne_pondérée et pcd_moyenne_pondérée doivent correspondre à la moyenne pondérée (par le solde impayé) de l'exposition pour chaque catégorie_actifs de chaque rta.
Nota
Consignes générales
- Les catégories d'actifs figurant dans les relevés sur les risques climatiques (RRC) sont celles du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB). Toutefois, les RRC n'ont pas été conçus pour servir d'exercice d'évaluation des fonds propres.
- Pour les différentes catégories d'actifs, les soldes déclarés dans le relevé DC1 doivent correspondre aux soldes calculés avant application des ajustements requis par la ligne directrice Normes de fonds propres et cadrer avec les montants notionnels correspondants indiqués dans le RNFPB.
Catégories d'actifs n'entrant pas dans le champ d'application du relevé DC1 sur les risques physiques
- Les expositions liées aux garanties et aux lettres de crédit, les expositions liées au risque de crédit de contrepartie, notamment les dérivés et les cessions temporaires de titres, les expositions sur transactions assimilées à des pensions et les expositions au risque de rajustement de la valeur du crédit (RVC), n'entrent pas dans le champ d'application du relevé DC1 sur les risques physiques.
Clarification de la source des codes pour la région de tri d'acheminement (RTA) :
- Les ID doivent utiliser la version des codes de RTA de Postes Canada en vigueur à la fin de leur exercice financier. Par exemple, si l'exercice financier d'une ID se termine en octobre 2025, elle doit utiliser la liste des codes RTA de Postes Canada en vigueur en octobre 2025.
Sous‑tableau DC1-B : Expositions et paramètres du risque de crédit – Extérieur du Canada (par région)
Remplir tous les champs du gabarit à l'égard des prêts et des placements d'emprunteurs et d'entités émettrices qui sont garantis par des actifs se trouvant à l'extérieur du Canada, selon les instructions pour chaque clé de déclaration ci‑après. Par contre, le champ rta doit être laissé vide sur chaque ligne remplie.
Champ de sous‑tableau
sous_tableau_relevé– Inscrire « DC1-B » sur chaque ligne remplie.
Champs de données catégoriques
catégorie_actifs– Déclarer le code decatégorie_actifsapplicable d'après le tableau de l'annexe I, Catégories d'actifs. Ne pas déclarer le code de catégorie d'actifs « 10 » (« Immobilier résidentiel – Prêts hypothécaires – Assurés par la SCHL ») dans le relevé DC1-B : la SCHL n'assure que les biens immobiliers situés au Canada. Par conséquent, ces expositions doivent être déclarées dans le relevé DC1-A.région– Déclarer le code applicable à chaquerégiondes États‑Unis ou aux « Autres » régions selon le tableau de l'annexe II, Régions, sur chaque ligne remplie. Si les actifs déclarés par l'ID, comme des emprunts qui sont liés à l'emplacement physique des actifs pour certains comptes clients importants aux États-Unis, par exemple, des entreprises, des banques ou des emprunteurs souverains, ne peuvent pas être répartis entre plusieurs régions à l'aide des données disponibles auprès du client, l'ID doit utiliser « É.‑U.‑Autre » dans le champrégion.rta– Laisser le champ vide (ce champ s'applique uniquement au Canada). Le champ « région » est obligatoire à chaque ligne du relevé DC1-B.approche_risque_de_crédit– À l'aide du tableau C, déclarer les codes de l'approche utilisée à l'égard du risque de crédit (approche NI ou approche standard) pour chaque champ : nombre d'actifs, solde autorisé, solde impayé et PD et PCD moyennes pondérées. Le code 1 (approche NI) s'applique uniquement aux ID qui utilisent des modèles approuvés établis selon l'approche NI avancée.Les ID qui utilisent l'approche standard doivent déclarer le code « 2 » lorsqu'elles déclarent la PD et la PCD selon l'IFRS 9, ou le code « 3 » lorsqu'elles déclarent la PD et la PCD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9. Le code déclaré détermine la base de calcul de lapd_moyenne_pondéréeet de lapcd_moyenne_pondéréepour cette ligne (voir Principaux termes et définitions).
| Code | Approche à l'égard du risque de crédit |
|---|---|
| 1 | Approche fondée sur les notations internes (NI) – PD et PCD selon l'approche NI |
| 2 | Approche standard PD et PCD selon l'IFRS 9 |
| 3 | Approche simplifiée pour le calcul de la PD et des PCD – PD et PCD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9 |
Champs de données calculées
nombre_actifs– Déclarer le nombre de prêts impayés ou de titres en circulation pour unecatégorie_actifsdonnée dans chaquerégionprésentée. Le nombre d'actifs doit être déterminé d'après l'approche à l'égard du risque de crédit indiquée par l'institution financière.solde_autorisé– Déclarer la somme des expositions brutes maximales autorisées pour unecatégorie_actifsdonnée dans chaquerégionprésentée. Le solde autorisé doit être déterminé d'après l'approche à l'égard du risque de crédit indiquée par l'institution financière.solde_impayé– Déclarer la somme des montants bruts de l'encours inscrits au bilan (Voir Solde impayé dans la section Principaux termes et définitions ci-dessus)pour unecatégorie_actifsdonnée dans chaquerégionprésentée. Le solde impayé doit être déterminé d'après l'approche à l'égard du risque de crédit indiquée par l'institution financière.pd_moyenne_pondérée– Déclarer la probabilité de défaut (PD) moyenne pondérée (par le solde impayé) de l'exposition pour lacatégorie_actifsdans chaquerégionprésentée. Veuillez vous référer au tableau C et préciser l'approche utilisée à l'égard du risque de crédit pour calculer la PD.- Les ID qui utilisent l'approche NI (code « 1 ») doivent déclarer la PD selon l'approche NI.
- Les ID qui utilisent l'approche standard (code « 2 ») doivent déclarer la PD selon l'IFRS 9.
- Les ID qui utilisent l'approche standard et qui n'estiment pas séparément la PD et la PCD pour une catégorie d'actifs (p. ex., les expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail non garanties) peuvent déclarer une PD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9 (code « 3 ») et décrire la méthode utilisée dans les notes complémentaires.
- Toutes les PD sont pondérées en fonction du solde impayé. Voir la section Principaux termes et définitions.
pcd_moyenne_pondérée– Déclarer la perte en cas de défaut (PCD) moyenne pondérée (par le solde impayé) de l'exposition pour lacatégorie_actifsdans chaquerégionprésentée. Veuillez vous référer au tableau C et préciser l'approche du risque de crédit utilisée pour calculer la PCD.- Les ID qui utilisent l'approche NI (code « 1 ») doivent déclarer la PCD selon l'approche NI.
- Les ID qui utilisent l'approche standard (code « 2 ») doivent déclarer la PCD selon l'IFRS 9.
- Les ID qui utilisent l'approche standard et qui n'estiment pas séparément la PD et la PCD pour une catégorie d'actifs (p. ex., les expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail non garanties) peuvent déclarer une PCD selon l'approche simplifiée dans l'IFRS 9 (code « 3 ») et décrire la méthode utilisée dans les notes complémentaires.
- Toutes les PCD sont pondérées en fonction du solde impayé. Voir la section Principaux termes et définitions.
Les montants déclarés dans les champs solde_autorisé et solde_impayé doivent correspondre à la somme de chaque type d'exposition pour chaque catégorie_actifs et chaque région à l'extérieur du Canada. Ceux déclarés dans les champs pd_moyenne_pondérée et pcd_moyenne_pondérée doivent correspondre à la moyenne pondérée (par le solde impayé) de l'exposition pour chaque catégorie_actifs applicable et chaque région à l'extérieur du Canada.
Autres consignes
Le document de spécifications techniques du relevé DC1 (BSIF 1000), qui comprend un gabarit, la définition des champs ainsi que des tableaux de référence, est accessible à partir de ce lien : Spécifications techniques du relevé DC1 (BSIF 1000) (XLSX, 34,45 Ko). Pour consulter un exemple de gabarit rempli contenant une liste abrégée des lignes remplies selon les instructions ci‑dessus, voir le document Gabarit de relevé DC1 (BSIF 1000) (CSV, 3,67 Ko). Les gabarits de relevés sont fournis à titre indicatif seulement. Ils contiennent des données fictives et ne représentent ni une institution ni un résultat attendu.
Instructions pour le relevé DC2 sur les risques de transition (BSIF 1001)
Ce relevé permet de recueillir des données sur les émissions de GES en termes absolus à l'échelle de l'entité selon la portée, y compris les émissions financées de portée 3 associées aux prêts et aux placements au bilan. Par conséquent, les sous-tableaux du relevé DC2 sur les risques de transition (DC2-A et DC2-B) ne s'appliquent qu'aux instruments figurant au bilan, plus précisément aux prêts et aux placements.
Définition de la catégorie d'actifs « Placements en actions dans des fonds - Actions de sociétés ouvertes » :
- la catégorie d'actifs « Placements en actions dans des fonds - Actions de sociétés ouvertes » du relevé DC2 (BSIF 1001) comprend uniquement les placements inscrits au bilan.
Catégories d'émissions de portée 3 – Émissions non financées (émissions imputables à l'ID) et émissions financées :
- les catégories 1 à 14 des émissions de portée 3 (émissions imputables à l'ID) ont été retirées du RRC et des documents connexes.
Catégorie 15 des émissions de portée 3 (émissions financées) :
- la ventilation des émissions selon leurs composantes de portée 1 et de portée 2 est facultative.
Vue d'ensemble des champs de données du relevé
Le gabarit du relevé DC2 (BSIF 1001) comporte les champs suivants :
Champ de sous‑tableau
sous_tableau_relevé
Champs de données catégoriques
catégorie_actifssecteurrégionqualité_crédit
Champs de données calculées
émissions_portée_1_termes_absolus_idémissions_portée_2_termes_absolus_idémissions_portée_1_termes_absolus_contrepartiesémissions_portée_2_termes_absolus_contrepartiesémissions_portée_1_et_2_combinées_termes_absolus_contrepartiessnote_qualité_données_portée_1_contreparties_moyenne_pondéréenote_qualité_données_portée_2_contreparties_moyenne_pondéréenote_qualité_données_portée_1_et_2_combinées_contreparties_moyenne_pondéréesolde_impayééchéance_moyenne_pondéréeéchéance_solde_5échéance_solde_10
Pour déclarer les données demandées dans les champs qui précèdent, il faut remplir le gabarit figurant dans le document de spécifications techniques, qui est accessible à partir de Spécifications techniques du relevé DC2 (BSIF 1001) (XLSX, 38,48 Ko), conformément aux instructions ci‑après sur la déclaration des expositions sur prêts et des paramètres de crédit applicables au Canada et à l'extérieur du Canada.
Application des champs par sous‑tableau
Les champs applicables à chaque sous‑tableau sont décrits dans le document Matrices d'application des champs (XLSX, 57,27 Ko).
Sous‑tableau DC2-A : Émissions de GES de l'ID à l'échelle de l'entité, selon la portée
Déclarer les émissions selon la portée pour chaque ligne d'après les instructions de chaque clé de déclaration ci‑après.
Champ de sous‑tableau
sous_tableau_relevé– Inscrire « DC2-A ».
Champs de données catégoriques
catégorie_actifs– Inscrire le code « 17 » (« Non attribuables - Émissions de GES ne pouvant être imputées à un actif en particulier ») pour chaque ligne remplie. La déclaration des autres catégories d'actifs ne s'applique pas au sous‑tableau DC2-A (voir la rubrique « Application des champs par sous‑tableau » ci‑dessus).secteur– Sans objet; laisser le champ vide.région– Inscrire le code derégionapplicable selon la province ou le territoire au Canada ou la région des É.‑U., ou un code « Autre » selon le tableau de l'annexe II, Régions.qualité_crédit– Sans objet; laisser le champ vide.
Champs de données calculées
émissions_portée_1_termes_absolus_id– Déclarer les émissions de GES de portée 1 en termes absolus imputables à l'ID (en t éq. CO2), produites dans chaquerégionprésentée.émissions_portée_2_termes_absolus_id– Déclarer les émissions de GES de portée 2 en termes absolus imputables à l'ID (en t éq. CO2), produites dans chaquerégionprésentée.- Laisser les champs suivants vides sur chaque ligne :
émissions_portée_1_termes_absolus_contrepartiesémissions_portée_2_termes_absolus_contrepartiesémissions_portée_1_et_2_combinées_termes_absolus_contrepartiesnote_qualité_données_portée_1_contreparties_moyenne_pondéréenote_qualité_données_portée_2_contreparties_moyenne_pondéréenote_qualité_données_portée_1_et_2_combinées_contreparties_moyenne_pondéréesolde_impayééchéance_moyenne_pondéréeéchéance_solde_5échéance_solde_10
Sous‑tableau DC2-B : Émissions de GES financées selon la catégorie d'actifs
Pour déclarer les émissions financées de portée 3, remplir chaque ligne selon les instructions pour chaque clé de déclaration ci‑après.
Champ de sous‑tableau
sous_tableau_relevé– Inscrire « DC2-B ».
Champs de données catégoriques
catégorie_actifs– Déclarer chacune des catégories d'actifs définies (voir le tableau de l'annexe I, Catégories d'actifs). Ne pas utiliser le code decatégorie_actifs« 17 » (« Non attribuables - Émissions de GES ne pouvant être imputées à un actif en particulier ») pour déclarer les émissions de GES financées. Pour chaque élément sélectionné souscatégorie_actifs, certains champs catégoriques peuvent s'appliquer (voir la rubrique « Application des champs par sous‑tableau » ci‑dessus). La catégorie d'actifs 17 (émissions non attribuables) ne s'applique qu'aux émissions non financées (propres à l'ID).secteur– Le cas échéant, selon les matrices d'application des champs, déclarer le code desecteurapplicable pour chaquecatégorie_actifsconformément au tableau de l'annexe III, Secteurs; sinon, laisser le champsecteurvide pour chaque ligne sans objet.région– S'il y a un coderégionapplicable à lacatégorie_actifspertinente d'après les matrices d'application des champs, déclarer la province ou le territoire applicable au Canada ou la région des É.‑U., ou inscrire un code « Autre » selon le tableau de l'annexe II, Régions. Si les actifs déclarés par l'ID, comme des emprunts qui sont liés à l'emplacement physique des actifs pour certains comptes importants, par exemple, des entreprises, des banques ou des emprunteurs souverains, ne peuvent pas être répartis entre plusieurs régions à l'aide des données disponibles auprès du client, l'ID qui produit le relevé doit inscrire « Canada‑Autre » ou « É.‑U.‑Autre » dans le champrégion.qualité_crédit– S'il y a lieu pour lacatégorie_actifsselon les matrices d'application des champs, déclarer le code dequalité_créditapplicable pour chaque ligne d'après le tableau de l'annexe IV, Notes de qualité de crédit; sinon, laisser le champqualité_créditvide pour les lignes sans objet.
Champs de données calculées
La ventilation de la catégorie 15 de la portée 3 (émissions financées) en composantes des portées 1 et 2 est facultative.
Déclaration financière des émissions de GES
Déclarer les émissions pour chaque catégorie applicable (catégorie_actifs, région, secteur et qualité_crédit).
- Le champ
émissions_portée_1_et_2_combinées_termes_absolus_contrepartiesest obligatoire à chaque ligne et ne doit pas être laissé vide. - Si les valeurs des émissions de portée 1 et de portée 2 sont disponibles séparément, les déclarer respectivement dans les champs
émissions_portée_1_termes_absolus_contrepartiesetémissions_portée_2_termes_absolus_contreparties, puis déclarer leur somme dans le champémissions_portée_1_et_2_combinées_termes_absolus_contreparties. - Si seule la valeur combinée des émissions de portée 1 et de portée 2, ou une seule valeur des émissions financées (catégorie 15 des émissions de portée 3), est disponible, la déclarer dans le champ
émissions_portée_1_et_2_combinées_termes_absolus_contrepartieset laisser vides les champs distincts des émissions appartenant aux champs d'application 1 et 2. - Ne pas inclure les émissions de portée 3 imputables aux contreparties.
Remarque : le champ émissions_portée_1_et_2_combinées_termes_absolus_contreparties remplace émissions_portée_3_termes_absolus_contreparties.
Notes de qualité des données
Déclarer une note de qualité des données chaque fois que le champ d'émissions correspondant est rempli. Sinon, laisser vide le champ du score de qualité des données.
- Le champ
note_qualité_données_portée_1_et_2_combinées_contreparties_moyenne_pondéréeest obligatoire à chaque ligne et ne doit pas être laissé vide. - Si les émissions de portée 1 et de portée 2 sont déclarées séparément, déclarer les scores de qualité des données respectifs dans les champs
note_qualité_données_portée_1_contreparties_moyenne_pondéréeetnote_qualité_données_portée_2_contreparties_moyenne_pondérée, puis déclarer leur moyenne pondérée dans le champnote_qualité_données_portée_1_et_2_combinées_contreparties_moyenne_pondérée. Pondérer le calcul en fonction du champ solde_impayé. - Si seule une valeur combinée des émissions est déclarée, déclarer la note de qualité des données correspondant dans le champ
note_qualité_données_portée_1_et_2_combinées_contreparties_moyenne_pondéréeet laisser vides les champs distincts des scores de qualité des données des émissions de portée 1 et de portée 2.
Remarque : le champ note_qualité_données_portée_1_et_2_combinées_contreparties_moyenne_pondérée remplace le champ note_qualité_données_portée_3_contreparties_moyenne_pondérée et s'applique tant à la déclaration ventilée qu'à la déclaration combinée.
Mesures de l'exposition et de l'échéance
solde_impayé– Déclarer la somme des montants bruts de l'encours inscrits au bilan (Voir Solde impayé dans la section Principaux termes et définitions ci-dessus) pour chaquecatégorie_actifsparrégion(le cas échéant), parsecteur(le cas échéant) et parqualité_crédit(le cas échéant).- Note: Ce champ s'appelait auparavant
solde_actifs. Il a été renommésolde_impayéafin de l'harmoniser avec le champ du même nom du relevé DC1, qui rend compte de la même notion (le solde impayé brut inscrit au bilan pour la catégorie d'actifs). Les deux champs sont maintenant assortis d'une définition unique. échéance_moyenne_pondérée– Déclarer l'échéance contractuelle pondérée (par le solde impayé) du contrat pour l'exposition applicable (et non l'échéance effective utilisée dans le calcul des actifs pondérés en fonction du risque selon l'approche NI) en nombre d'années pour chaquecatégorie_actifsparrégion(le cas échéant), parsecteur(le cas échéant) et parqualité_crédit(le cas échéant).- Note: Facilités renouvelables : inclure les facilités de crédit renouvelables dans le calcul des champs
échéance_moyenne_pondérée,échéance_solde_5etéchéance_solde_10, en utilisant la date d'échéance contractuelle (date de résiliation) de la facilité. Ne pas utiliser la durée de vie comportementale ou prévue (p. ex., l'échéance comportementale selon l'IFRS 9). Lorsqu'une facilité ne comporte aucune date d'échéance déterminée (p. ex., une facilité remboursable à demande ou à durée indéterminée), utiliser la première date à laquelle l'ID a le droit, en vertu du contrat, d'annuler la facilité ou d'exiger le remboursement. Décrire l'approche retenue dans les notes complémentaires échéance_solde_5– Déclarer le montant en dollars dusolde_actifdont l'échéance résiduelle est de 5 ans tout juste ou comprise entre 5 et 10 ans.échéance_solde_10– Déclarer le montant en dollars dusolde_actifdont l'échéance résiduelle est égale ou supérieure à 10 ans.
Autres consignes
Le document de spécifications techniques du relevé DC2 (BSIF 1001), qui comprend un gabarit, la définition des champs ainsi que des tableaux de référence, est accessible à partir de ce lien : Spécifications techniques du relevé DC2 (BSIF 1001) (XLSX, 38,48 Ko). Pour consulter un exemple de gabarit rempli contenant une liste abrégée des lignes remplies selon les instructions ci‑dessus, voir le document Gabarit de relevé DC2 (BSIF 1001) (CSV, 5,5 Ko). Les gabarits de relevés sont fournis à titre indicatif seulement. Ils contiennent des données fictives et ne représentent ni une institution ni un résultat attendu.
Annexe I – Catégories d'actifs
- Les codes qui suivent correspondent aux catégories d'actifs aux termes de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).
- Le relevé DC1 sur les risques physiques (BSIF 1000) ne vise que les instruments (prêts et titres) au bilan.
DC1 (BSIF 1000) – Relevé sur les risques physiques
Les codes figurant dans le tableau ci-après doivent être utilisés pour remplir le champ catégorie_actifs des relevés DC1 (BSIF 1000) suivants :
- Sous-tableau DC1-A : Expositions et paramètres du risque de crédit – Au Canada, par RTA
- Sous-tableau DC1-B : Expositions et paramètres du risque de crédit – À l'extérieur du Canada
Remplir le champ catégorie_actifs en utilisant les codes suivants :
catégorie_actifs | Nom de la catégorie d'actifs |
|---|---|
| 1 | Emprunteurs souverains et banques centrales - Obligations |
| 2 | Emprunteurs souverains et banques centrales - Prêts |
| 5 | Entités du secteur public hors administration centrale (ESP) |
| 7 | Entreprises - Prêts |
| 8 | Clientèle de détail - Portefeuille réglementaire |
| 9 | Clientèle de détail - Autres - Prêts automobiles |
| 10 | Immobilier résidentiel - Prêts hypothécaires - Assurés par la SCHL |
| 11 | Immobilier résidentiel - Prêts hypothécaires - Autres prêts assurés |
| 12 | Immobilier résidentiel - Prêts hypothécaires - Non assurés |
| 13 | Immobilier résidentiel - Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) |
| 14 | Immobilier commercial |
| 15 | Prêts hypothécaires inversés |
DC2 (BSIF 1001) – Relevé sur les risques de transition
- Le relevé DC2 sur les risques de transition (BSIF 1001) ne vise que les instruments (prêts et placements) au bilan.
Sous-tableau DC2-A : Émissions de GES de l'ID à l'échelle de l'entité, selon la portée (Canada et extérieur du Canada)
La catégorie « Non attribuables – Émissions de GES ne pouvant être imputées à un actif en particulier » doit servir à déclarer uniquement les émissions à l'échelle de l'entité dans le sous‑tableau DC2-A du relevé DC2; elle ne doit pas être utilisée pour déclarer les émissions par catégorie d'actifs dans le sous-tableau DC2-B du relevé DC2.
Les codes figurant dans le tableau ci-après doivent être utilisés pour remplir le champ catégorie_actifs des relevés DC2 (BSIF 1001).
catégorie_actifs | Nom de la catégorie d'actifs |
|---|---|
| 17 | Non attribuables - Émissions de GES ne pouvant être imputées à un actif en particulier |
Nota
La catégorie d'actifs 17 (émissions de GES non attribuables) ne s'applique qu'aux émissions non financées (propres à l'ID).
Sous-tableau DC2-B : Émissions de GES financées, selon la portée (Canada et extérieur du Canada)
Les codes qui suivent correspondent aux catégories d'actifs aux termes de la ligne directrice NFP, à l'exception des catégories suivantes :
- La catégorie « Emprunteurs souverains et banques centrales - Obligations » exclut les entités sous-souveraines, les banques centrales et les institutions supranationales.
- La catégorie « Emprunteurs souverains et banques centrales - Prêts » exclut les entités sous-souveraines, les banques centrales et les institutions supranationales.
Le sous-tableau DC2-B doit être rempli au moyen des codes suivants.
catégorie_actifs | Nom de la catégorie d'actifs |
|---|---|
| 3 | Emprunteurs souverains et banques centrales - Obligations (à l'exclusion des entités sous-souveraines, des banques centrales et des institutions supranationales) |
| 4 | Emprunteurs souverains et banques centrales - Prêts (à l'exclusion des entités sous-souveraines, des banques centrales et des institutions supranationales) |
| 6 | Entreprises - Valeurs mobilières |
| 7 | Entreprises - Prêts |
| 8 | Clientèle de détail - Portefeuille réglementaire |
| 9 | Clientèle de détail - Autres - Prêts automobiles |
| 10 | Immobilier résidentiel - Prêts hypothécaires - Assurés par la SCHL |
| 11 | Immobilier résidentiel - Prêts hypothécaires - Autres prêts assurés |
| 12 | Immobilier résidentiel - Prêts hypothécaires - Non assurés |
| 13 | Immobilier résidentiel - Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) |
| 14 | Immobilier commercial |
| 15 | Prêts hypothécaires inversés |
| 16 | Placements en actions dans des fonds - Actions de sociétés ouvertes |
Annexe II – Régions
Les codes catégoriques figurant dans le tableau ci‑après doivent être utilisés pour remplir le champ région des relevés DC1 (BSIF 1000) et DC2 (BSIF 1001). Le tableau indique également le nom de chaque région et une description qui énumère les régions associées à chaque code du champ région. Par exemple, le code de région « US2 », qui correspond à « Midwest É.‑U. », englobe le groupe d'États américains suivant : IA, IL, IN, KS, MI, MN, MO, ND, NE, OH, SD et WI.
Remplir le champ région à l'aide des codes indiqués ci‑après.
région | Nom de la région | Description de la région |
|---|---|---|
| AB | Alberta, Canada | Alberta, Canada |
| BC | Colombie-Britannique, Canada | Colombie-Britannique, Canada |
| MB | Manitoba, Canada | Manitoba, Canada |
| NB | Nouveau-Brunswick, Canada | Nouveau-Brunswick, Canada |
| NL | Terre-Neuve-et-Labrador, Canada | Terre-Neuve-et-Labrador, Canada |
| NT | Territoires du Nord-Ouest, Canada | Territoires du Nord-Ouest, Canada |
| NS | Nouvelle-Écosse, Canada | Nouvelle-Écosse, Canada |
| NU | Nunavut, Canada | Nunavut, Canada |
| ON | Ontario, Canada | Ontario, Canada |
| PE | Île-du-Prince-Édouard, Canada | Île-du-Prince-Édouard, Canada |
| QC | Québec, Canada | Québec, Canada |
| SK | Saskatchewan, Canada | Saskatchewan, Canada |
| YT | Yukon, Canada | Yukon, Canada |
| C1 | Canada-Autre | Non attribuable à une seule région au Canada |
| U1 | Ouest É.‑U. | Région des É.‑U. comprenant les États suivants : AK, CA, CO, HI, ID, MT, NV, OR, UT, WA, WY |
| U2 | Midwest É.‑U. | Région des É.‑U. comprenant les États suivants : IA, IL, IN, KS, MI, MN, MO, ND, NE, OH, SD, WI |
| U3 | Nord‑Est É.‑U. | Région des É.‑U. comprenant les États suivants : CT, MA, ME, NH, NJ, NY, PA, RI, VT |
| U4 | Sud-Ouest É.‑U. | Région des É.‑U. comprenant les États suivants : AZ, NM, OK, TX |
| U5 | Sud‑Est É.‑U. | Région des É.‑U. comprenant les États suivants : AL, AR, DE, FL, GA, KY, LA, MD, MS, NC, SC, TN, VA, WV, de même que DC |
| U6 | É.‑U.‑Autre | Non attribuable à une seule région aux É.‑U. |
| ZZ | Autres | Toutes les autres régions du globe |
| ZZZ | Déclaration au niveau de la RTA | Non attribuable à une seule RTA au Canada aux fins de déclaration dans le sous-tableau DC1-A |
Annexe III – Secteurs
Les codes figurant dans le tableau 1 ci‑après doivent être utilisés pour remplir le champ secteur du relevé DC2.
Le tableau 1 dresse la liste de 17 secteurs, dont la plupart sont sensibles au regard de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La liste commence par les codes de secteur « 1 » (« CHAR » - « Industrie du charbon et activités de soutien ») et se termine par les codes « 17 » (« AUTR » - « Autres industries »).
Remplir le champ secteur à l'aide des codes indiqués ci-après (tableau 1).
| Code | Secteur | Description du secteur | Industrie |
|---|---|---|---|
| 1 | CHAR | Industrie du charbon et activités de soutien | Combustibles fossiles |
| 2 | CULT | Cultures agricoles et activités de soutien | Agriculture et foresterie |
| 3 | ÉGIV-FABR | Fabrication | Industries énergivores |
| 4 | ÉGIV-AUTR | Pâte et papier; Extraction minière; Aqueducs, égouts et gestion des déchets | Industries énergivores |
| 5 | ÉLEC-FOSS | Production d'électricité à partir de combustibles fossiles | Activités de soutien au secteur de l'électricité et distribution |
| 6 | ÉLEC-AUTR | Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et d'origine nucléaire; Activités de soutien au secteur de l'électricité et distribution; Production d'hydroélectricité | Activités de soutien au secteur de l'électricité et distribution |
| 7 | GAZ | Industrie du gaz naturel et activités de soutien | Combustibles fossiles |
| 8 | ÉLEV | Élevage et activités de soutien | Agriculture et foresterie |
| 9 | PÉTR-EXTR | Extraction de pétrole | Combustibles fossiles |
| 10 | PÉTR-AUTR | Activités de soutien à l'extraction pétrolière | Combustibles fossiles |
| 11 | PÉTR-SBIT | Extraction de sables bitumineux et activités de soutien | Combustibles fossiles |
| 12 | IMMO | Services immobiliers et services de location et de location à bail | Autres secteurs |
| 13 | RAFF | Raffinage de combustibles fossiles | Combustibles fossiles |
| 14 | TRNS-AÉRI | Transport aérien | Transport |
| 15 | TRNS-AUTR | Autres modes de transport et activités de soutien | Transport |
| 16 | TRNS-FERR | Transport ferroviaire | Transport |
| 17 | AUTR | Tous les autres secteurs | Autres industries |
Annexe IV – Notes de qualité de crédit
Des notes externes de solvabilité à long terme de l'emprunteur sont attribuées aux émetteurs de titres de créance et aux emprunteurs de gros, y compris les entreprises, les banques et les emprunteurs souverains. Pour faciliter la comparaison, les notes émises par plusieurs agences de notation du crédit reconnues doivent être mises en correspondance avec les catégories de qualité_crédit que présente le tableau qui suit. Aux fins des renseignements fournis dans le relevé DC2 (BSIF 1001), les emprunteurs doivent être regroupés sous chaque catégorie de qualité_crédit; ils ne doivent pas être présentés séparément.
Remplir le champ qualité_crédit à l'aide des codes indiqués ci‑après.
qualité_crédit | S&P | DBRS | Moody's | Fitch | KBRA |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | AAA à AA− | AAA à AA (faible) | Aaa à Aa3 | AAA à AA− | AAA à AA− |
| 2 | A+ à A− | A (élevée) à A (faible) | A1 à A3 | A+ à A− | A+ à A− |
| 3 | BBB+ à BBB− | BBB (élevée) à BBB (faible) | Baa1 à Baa3 | BBB+ à BBB− | BBB+ à BBB− |
| 4 | BB+ à BB− | BB (élevée) à BB (faible) | Ba1 à Ba3 | BB+ à BB− | BB+ à BB− |
| 5 | B+ à B− | B (élevé) à B (faible) | B1 à B3 | B+ à B− | B+ à B− |
| 6 | Inférieure à B− | CCC ou inférieure | Inférieure à B3 | Inférieure à B− | Inférieure à B− |
| 7 | Non notée | Non notée | Non notée | Non notée | Non notée |