Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
L3 - 2018 - Relevé [ XLS 86.5 Ko ] Institutions de dépôt Gabarit Relevé des incidents opérationnels (L3)
Fichier XSD - LA 2024 [ XSD 359.71 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Schéma - Relevés XML - DT4 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Spécifications techniques (BB) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
H4 – Foire aux questions Institutions de dépôt FAQ Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Risque de taux d'intérêt (I3) Institutions de dépôt Instructions Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Exemple de relevé (version simplifiée) - NCCF 2024 [ XLSX 887.11 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des changements (K3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XLSX 4.94 Mo ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Spécifications techniques (BH) Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Règles de validation - DT3 [ XLSX 22.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
2023 - Relevé RRL [ XLSX 32.64 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé des modifications (C3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la continuité des provisions (C3)
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)