Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
| Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
| Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
| Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
| Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
| Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie |
| Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
| Relevés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
| Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
| Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) |
| Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
| Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
| 2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
| Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés supplémentaires | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
| Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
| Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
| Version en vigueur - Exemple de relevé - K3 [ XLSX 49.9 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
| Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
| État des flux de trésorerie d’exploitation - NCCF 2024 [ XLSX 384.71 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
| Exemple de relevé - A3 [ XLSX 20.22 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |