Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Définition des données - BD [ XLS 687 Ko ] | Institutions de dépôt | Définition des données | Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD) |
Relevé des modifications (Z4) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
Relevé des changements (R2) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions | Institutions de dépôt | Instructions | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Relevé des changements (GQ) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) |
Relevé des modifications (E2) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] | Institutions de dépôt | Définition des données | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
Relevé des changements (RRL) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé du ratio de levier (RRL) |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] | Institutions de dépôt | Relevé | Risque de marché (OSFI-986) |
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] | Institutions de dépôt | Relevé | Relevé afférant au capital par établissement |
2021 Exemple de relevé - Relevé des expositions importantes [ XLSX 74.29 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des expositions importantes (BSIF930) |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
PC5 – Fichier XSD (ULCRE/PC5) [ XSD 96.81 Ko ] | Sociétés d’assurance | Fichier XSD | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
MI3 - Relevé des états financiers de base - Règles de validation [ XLSX 69.7 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance vie, 2022 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie - 2022 |