Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation de 2024 - RRL [ XLSX 28.49 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé des modifications (OSFI930) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions importantes (BSIF930)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
Définition des données - BF [ XLSX 555.28 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt Institutions de dépôt Instructions Relevés sur les risques climatiques
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Règles de validation - BD [ XLSX 96.12 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)